PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Lesley Burns et John Reed font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le ministère de la Défense nationale et communiquée au Comité le lundi 25 août 2025 visant des documents qui concernent des délibérations du comité et qui ne sont pas de nature délicate, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque le comité concerné n’existe plus et conformément à la pratique recommandée par la Chambre, donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation des documents demandés, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Il est convenu, — Que le comité adopte le rapport intitulé « La modernisation des systèmes de technologie de l’information » adopté lors de la 1re session de la 44e législature; que les opinions dissidentes qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient annexées au rapport principal.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,