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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 4
Le jeudi 18 septembre 2025, 11 h 4 à 12 h 55
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
• Lesley Burns, vice-présidente, Surveillance et perfectionnement professionnel
• John Reed, associé
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation.

Lesley Burns et John Reed font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le ministère de la Défense nationale et communiquée au Comité le lundi 25 août 2025 visant des documents qui concernent des délibérations du comité et qui ne sont pas de nature délicate, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque le comité concerné n’existe plus et conformément à la pratique recommandée par la Chambre, donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation des documents demandés, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada , renvoyé au Comité le jeudi 19 octobre 2023.

Il est convenu, — Que le comité adopte le rapport intitulé « La modernisation des systèmes de technologie de l’information » adopté lors de la 1re session de la 44e législature; que les opinions dissidentes qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient annexées au rapport principal.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault