TRAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, et les membres qui y assistent...

    Pardonnez‑moi, monsieur le président.

    Je suis désolé de vous interrompre. Je voulais seulement m'assurer que j'avais bien levé la main pour pouvoir prendre la parole, si c'est possible.

    Votre main est levée, monsieur Kelloway, et celle de M. Albas aussi.

    Merci.

    J'invoque le Règlement.

    Permettez‑moi de donner mes directives.

    Les membres assistent à la réunion en personne et à distance à l'aide de l'application Zoom.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner la demande de certains membres d'entreprendre une étude de l'approvisionnement de BC Ferries. Le greffier l'a distribuée le mercredi 2 juillet 2025.

    Avant de poursuivre, j'aimerais demander à tous les participants dans la salle de consulter les consignes sur les cartes posées sur la table. Ces mesures sont en place pour éviter tout incident lié au son et au retour sonore et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris, bien sûr, nos interprètes. Vous remarquerez également un code QR, qui vous dirigera vers une courte vidéo de sensibilisation.

    Je voudrais prendre un moment pour rappeler à tous les membres les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les participants sur Zoom, vous pouvez sélectionner au bas de votre écran le canal approprié pour l'interprétation, que ce soit le parquet, l'anglais ou le français. Pour les participants dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal souhaité. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être formulées par l'entremise de la présidence.

    Pour les membres présents dans la salle, veuillez lever la main si vous souhaitez intervenir. Pour les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main », ce qui a apparemment déjà été fait. Le greffier et moi allons faire de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    M. Lawrence a un rappel au Règlement à faire avant que je puisse céder la parole à ceux qui ont levé la main.

    M. Lawrence a la parole.

    Je veux apporter une petite clarification. Zoom reconnaît de gauche à droite, et M. Albas est bien le premier.

    Oui, j'allais lever la main.

    M. Kelloway a levé la main en premier.

    Il a baissé la main.

    Zoom reconnaît de gauche à droite. M. Albas était le premier, donc selon la règle, vous devez lui céder la parole en premier.

    D'accord, mais c'était l'inverse au début.

    Il a baissé sa main.

    Comment ce changement s'est‑il produit?

    Je n'ai pas baissé la main.

    Un député: Oui, vous l'avez baissée.

    Mike Kelloway: Je n'ai rien touché. Pour être franc, je n'ai rien touché sur mon ordinateur.

    Je suis le premier, alors je demande d'avoir la parole, je vous prie.

    Je tiens cependant à préciser, en toute honnêteté, que je n'ai rien touché sur cet ordinateur.

    C'est de gauche à droite.

    La motion dont le Comité est saisi aujourd'hui est que, conformément à l'article 108 du Règlement...

    Attendez un instant, monsieur Albas. Je consulte le greffier. J'essaie de comprendre pourquoi Mike Kelloway était en haut à gauche et vous en haut à droite, tous les deux avec la main levée, puis cela a changé. C'est tout ce que je veux savoir.

    Quelqu'un a retiré ma main levée. J'aimerais pouvoir continuer, monsieur, car nous avons demandé... Les conservateurs et le Bloc ont demandé la tenue de la réunion d'aujourd'hui, alors je pense qu'il incombe à la présidence de nous permettre de commencer.

    Je peux le faire. Je veux aussi agir comme il se doit envers M. Kelloway.

    D'accord, très bien. Merci.

    Que conformément à...

    Monsieur Kelloway, vous avez levé la main en premier. Voulez‑vous céder la parole à M. Albas?

    J'ai levé la main en premier, alors j'avais l'intention d'intervenir en premier.

    J'avais la parole, alors c'est...

    Monsieur le président, je pense que vous devez rendre une décision.

    Monsieur Albas, je n'essaie pas de jouer au plus malin. Il était le premier à gauche. Vous étiez à droite. Vous aviez tous les deux levé la main. D'après mon interprétation...

    Monsieur le président, il avait la main levée avant le début de la réunion. La mienne était clairement levée lorsque vous avez déclaré la séance ouverte. Il a baissé sa main. Ce sont les conservateurs, avec le Bloc, qui ont demandé la tenue de cette réunion. Je pense que le Comité doit commencer par ceux qui ont demandé la tenue de la séance, puis le laisser décider de la marche à suivre.

    Si vous me le permettez, je vais commencer. Que conformément à l'article 108 du Règlement.

    Monsieur Kelloway, votre main est levée. Allez‑y.

    Avec tout le respect que je dois à M. Albas et à tout le monde ici présent, je n'ai pas baissé la main. Je ne sais pas si l'application a une fonction de délai d'inactivité ou s'il y a une faille dans le système, mais je n'ai pas baissé ma main. Je n'ai rien touché sur l'ordinateur. Ce n'est donc pas moi qui l'ai fait. Je peux seulement affirmer que je n'ai rien touché. J'ai levé la main en premier...

    J'invoque le Règlement.

    J'ai demandé au greffier de me donner la liste des personnes qui avaient levé la main. Il m'a regardé et m'a dit, « M. Kelloway a levé la main. » J'ai répondu, « Je sais. » Il a ensuite ajouté, « M. Albas a levé la main », à quoi j'ai répondu, « Je sais. » Il a commencé à dresser une liste. Par conséquent, lorsque la liste a changé, je lui ai demandé pourquoi. Il a répondu qu'il ne le savait pas, mais il a la liste.

    Monsieur le président, j'ai commencé mon...

    J'invoque le Règlement.

    Je l'ai pris dans mes propres... Je vais céder la parole à M. Kelloway, car c'est le greffier qui a...

    J'invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    Je vous cède la parole pour un rappel au Règlement, mais je vais céder la parole à M. Kelloway, car c'est le greffier qui a dressé la liste des intervenants.

    Avant de prendre votre décision, je vous serais reconnaissant d'entendre les interventions de Mme Lewis et moi.

    Je vais permettre à M. Kelloway de prendre la parole, puis ce sera à votre tour.

    J'aimerais contester la présidence.

    Vous pouvez le faire.

    Chers collègues, sachez qu'avec tout ce qui se passe, j'ai demandé au greffier de prendre note de l'ordre dans lequel vous levez la main...

    Monsieur le président, ceci n'est pas un débat.

    ... si je suis en train de lire mes notes.

    Cette motion n'est pas sujette à débat.

    Je veux simplement que vous sachiez que le greffier s'en est chargé. Je le dis pour que tout le monde le sache.

    La contestation de la présidence ne peut pas être débattue.

    J'aimerais un vote par appel nominal.

    Nous tiendrons un vote par appel nominal.

    (La décision de la présidence est cassée par 5 voix contre 4.)

    Le président: Monsieur Albas, j'ai modifié l'ordre des intervenants. Vous passez maintenant en premier, puis ce sera M. Kelloway, suivi de M. Lawrence, s'il veut toujours prendre la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je propose:

    Monsieur le président, j'ai soumis cette motion au greffier dans les deux langues officielles pour distribution. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je suis prêt à entamer le débat sur ma motion. J'ai des réflexions à vous présenter. Indiquez‑moi simplement si j'ai la parole pour continuer maintenant ou si vous voulez prendre un instant pour l'envoyer à tous les membres.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Albas.

    Je vous confirme que nous l'avons reçue. Le greffier va la distribuer.

    Je vois que M. Kelloway a levé la main. Est‑ce parce que vous n'avez pas reçu la motion, monsieur Kelloway?

    Non, j'allais juste vous demander... et j'ai la main levée, comme la dernière fois.

    Nous voulons bien sûr qu'elle nous soit remise, comme vous venez de le dire. Nous aimerions simplement avoir quelques instants pour l'examiner, si cela convient à tout le monde.

    Je vais suspendre la séance environ cinq minutes, simplement pour m'assurer que tout le monde en reçoive copie, puis nous pourrons l'examiner.

    La parole ira ensuite à M. Albas pour parler de la motion.

    Est‑ce que cela convient à tout le monde?

    D'accord. La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Je cède d'abord la parole à M. Albas. Selon la liste, M. Barsalou‑Duval prendra la parole ensuite, suivi de M. Kelloway, puis de Mme Lewis.

    Monsieur Albas, vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je comprends que ce n'est pas un moment facile pour chacun de nous, mais comme je l'ai dit à notre première réunion, je pense que le comité des transports doit être saisi d'un tel enjeu. En gros, nous faisons de nouveaux constats de manière continue sur le travail du gouvernement — et ce n'est pas bon.

    Au départ, quand j'ai fait des pressions sur la ministre des Transports concernant cet enjeu à la Chambre des communes, elle a dit qu'elle avait rédigé une lettre exprimant sa crainte que BC Ferries, qui appartient aux Britanno-Colombiens, achète des navires. Je ne vais pas vous lire toute la lettre datée du 16 juin 2025, mais sachez que c'était il y a environ trois semaines seulement. Je vais simplement vous lire le premier et le dernier paragraphe:

    Pourtant, les médias ont révélé que le ministre du Logement et de l'Infrastructure ne savait malheureusement rien de l'entente de prêt de 1 milliard de dollars qu'avait signée la Banque de l'infrastructure du Canada, qui revenait au fond à financer avec l'argent des contribuables l'externalisation des emplois canadiens vers un chantier naval en Chine.

    Songez à ma stupeur quand nous avons appris, durant l'application de tarifs injustifiés sur l'acier et l'aluminium: tandis que les gens recevaient leur lettre de licenciement à cause des tarifs américains, leur propre gouvernement se servait des fonds publics pour subventionner des emplois et une activité économique à l'étranger.

    Je pense que nous sommes entièrement responsables comme comité d'exiger des réponses de la ministre des Transports et du Commerce intérieur et du ministre du Logement et de l'Infrastructure, parce qu'ils ne semblent pas être sur la même longueur d'onde.

    Quand nous parlons de fonds publics limités qui servent à inciter d'autres sociétés à faire de même et à demander des fonds pour financer un projet... Je ne comprends pas comment cela pourrait s'inscrire dans le mandat de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est pourquoi notre motion demande d'entendre son PDG.

    Évidemment, il y a beaucoup de questions concernant BC Ferries. J'ai parlé à bien des journalistes en Colombie-Britannique qui ont nombre de questions sur l'approvisionnement et certains détails de cette histoire. Encore là, je cherche à obtenir des réponses pour que les gens sachent si leur gouvernement — souvenez-vous du gouvernement qui parlait de sortir les coudes, d'un Canada fort et de le bâtir ensemble — finance en fait l'externalisation des emplois canadiens.

    Il semble que personne avant les conservateurs... Je dois aussi remercier mon collègue du Bloc d'avoir appuyé la tenue de cette réunion d'urgence aujourd'hui pour que nous puissions discuter de cet enjeu important.

    En terminant, je dirai simplement que les conservateurs exigent des réponses pour les Canadiens inquiets, dont bon nombre sont confrontés à des pertes d'emplois dans leurs collectivités à cause des tarifs injustifiés sur l'acier et l'aluminium et qui lisent pourtant dans le journal que leurs gouvernements provincial et fédéral... Surtout, en tant que député, je trouve scandaleux que cette société d'État, la Banque de l'infrastructure du Canada, finance activement l'externalisation d'emplois canadiens.

    Nous avons besoin de réponses sur la véritable position du gouvernement sur cette question, parce que les médias nous ont présenté des versions conflictuelles. J'espère sincèrement que le Comité pourra appuyer cette motion et que nous pourrons entendre les ministres du Cabinet et les PDG de ces sociétés répondre à nos questions, qu'ils soient mal à l'aise ou non.

     Je vous remercie, monsieur Albas.

    La parole est à vous, monsieur Kelloway.

     Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant du temps que vous m'accordez.

    Plusieurs choses me viennent à l'esprit à propos de cette motion. À mon avis, nous ne devrions pas conclure une étude ou formuler des recommandations sans avoir examiné attentivement cette étude. J'estime que tout rapport devrait être accompagné d'une analyse approfondie réalisée par l'analyste du Comité. Nous ne devrions pas guillotiner les témoignages apportés par des témoins ou présupposer leur teneur en formulant des recommandations immédiatement après une telle demande. Nous devons d'abord entendre les témoins. Donc, en principe, nous ne devons pas présupposer les conclusions de l'étude en question. Par exemple, un député est tout à fait libre de proposer une motion visant à demander la rédaction d'un rapport, mais ce rapport doit être rédigé par les analystes, après l'audition des témoignages.

    De notre point de vue, nous chercherions à supprimer le dernier paragraphe de la motion conservatrice. Je soumets donc cette suggestion afin que vous la preniez en considération.

     Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Proposez-vous un amendement visant à supprimer le dernier paragraphe?

     Oui, mais je crois comprendre que M. Barsalou-Duval dispose aussi de temps pour prendre la parole. Je ne veux donc pas lui couper l'herbe sous le pied.

    Cependant, si vous proposez un amendement, la discussion portera alors sur cet amendement.

    Alors, je propose cet amendement.

     D'accord.

     Avez-vous tous bien compris ce que M. Kelloway vient de proposer comme amendement?

    L'amendement consiste essentiellement à supprimer le dernier paragraphe de la motion.

    D'accord. Quel serait le dernier...? Il commence par les mots « Et immédiatement après la fin », n'est‑ce pas? D'accord.

    Tous les députés ont-ils bien compris l'amendement proposé par M. Kelloway?

    Nous allons amorcer le débat. Je vais créer une nouvelle liste d'intervenants qui souhaitent discuter de l'amendement. Sur cette liste, il y a M. Barsalou-Duval, suivi de M. Albas.

     Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'amendement de M. Kelloway, je partage, dans une certaine mesure, les préoccupations qu'il a soulevées. C'est pour cette raison que j'ai préparé un autre amendement qui répond à ces préoccupations, tout en permettant au Comité de se pencher sur ce qu'il voudra faire des témoignages qu'il recevra lors de la rencontre.

    Il est important que nous recevions ces gens au Comité. Je pense notamment aux représentants de la Banque de l'infrastructure, qui a accordé la somme de 1 milliard de dollars en question, ainsi qu'aux représentants de BC Ferries, qui a décidé d'accorder le contrat à une entreprise chinoise. J'aimerais bien savoir également comment les deux ministres responsables de ce domaine vont défendre la décision d'accorder à cette entreprise 1 milliard de dollars de nos fonds publics qui iront directement dans les coffres d'une société d'État chinoise. C'est assez surprenant. Dans les circonstances, parler de « subventionner des emplois en Chine » me semble tout à fait approprié.

    Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de ce dossier, mais, jusqu'à présent, nous n'avions pas voulu nous en mêler, puisqu'il s'agissait d’une décision d'entreprise. Même si on pouvait la trouver douteuse ou déplorable, c'était celle d'une société d'État de la Colombie‑Britannique qui prenait ses propres décisions. Cela ne relevait d'aucune façon d'une compétence fédérale. Toutefois, à partir du moment où Ottawa décide d'y investir de l'argent — 1 milliard de dollars, ce n'est pas de la petite monnaie —, je pense qu'il y a des questions à poser. Il est donc légitime de demander au Comité de tenir une réunion pour que des témoins viennent nous expliquer cette décision.

     J'en profite d'ailleurs pour mentionner qu'au Québec, il y a des besoins importants en matière de traversiers, notamment aux Îles‑de‑la‑Madeleine, où on cherche un traversier pour prendre le relais du Madeleine II, qui devra bientôt être envoyé en cale sèche. Or le gouvernement fédéral n'a accordé que 10 millions de dollars sur trois ans aux gens des Îles‑de‑la‑Madeleine pour trouver un nouveau bateau, ce qui est nettement insuffisant. Il a donc fallu reporter de deux ans la mise en cale sèche du bateau, étant donné qu'on n'arrive pas à trouver un bateau qui répond aux critères. Je rappelle que c'est un besoin essentiel pour les gens qui y vivent. S'il n'y a plus de traversier, plus rien ni personne ne se rendra aux Îles‑de‑la‑Madeleine, qu'il s'agisse de marchandises ou de voitures.

    Je trouve donc assez surprenant de voir Ottawa accorder un chèque de 1 milliard de dollars aussi facilement à la Colombie‑Britannique.

    Je suis content que les gens de la Colombie‑Britannique aient des traversiers, mais le Québec en a aussi besoin, et j'aimerais bien voir le gouvernement fédéral faire preuve d'autant d'enthousiasme pour répondre aux besoins de l'Est du Québec qu'il le fait pour répondre à ceux de la Colombie‑Britannique.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner qu'avec son amendement, M. Kelloway souhaite en réalité repousser autant que possible toute recommandation opportune afin de donner au gouvernement la plus grande marge de manœuvre possible pour laisser cette affaire se tasser pendant l'été...

    Vous savez, en tant que parlementaires responsables, si nous voulons avoir un gouvernement — un gouvernement minoritaire, je le rappelle à tous — qui écoute les Canadiens et leurs représentants, il est important que nous puissions formuler immédiatement des recommandations que le gouvernement verra et entendra, et que ces recommandations... Au cours du processus, nous pourrions constater qu'il existe des politiques publiques importantes, comme celle qui consiste à ne pas utiliser l'argent des contribuables pour financer, par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada, des emplois dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de la construction navale d'un autre pays, en particulier la Chine. C'est un sujet sur lequel Chrystia Freeland, la ministre des Transports, s'est longuement exprimée publiquement; elle est très préoccupée à cet égard. Je crois donc que nous devons être en mesure d'exercer des pressions sur les personnes en position de pouvoir et de direction afin qu'elles agissent immédiatement.

    Avec tout le respect que je dois aux analystes, qui font un excellent travail, je n'ai pas besoin qu'un analyste me donne une réponse fondée sur des données probantes concernant une situation que je sais être inacceptable. L'externalisation des emplois canadiens est toujours une mesure inacceptable. Elle l'est encore plus quand nous faisons face à ces droits de douane injustifiés sur l'acier et l'aluminium.

    J'espère que les libéraux comprendront cela et qu'ils ne soutiendront pas cet amendement.

    Je vous remercie de votre attention.

     Je vous remercie, monsieur Albas.

    Je vais donner de nouveau la parole à M. Kelloway.

    J'ai juste quelques observations importantes à formuler au sujet de ce qui a été dit.

    En ce qui me concerne, cet amendement a été proposé parce que c'est la chose responsable à faire pour que les témoignages soient analysés et que les recommandations ne soient pas présupposées. La question n'est pas de savoir qui est le plus canadien ou qui est le plus déterminé. Nous voulons tous travailler, et nous voulons que le travail soit accompli par des Canadiens, mais nous ne souhaitons pas non plus présupposer quoi que ce soit qui pourrait être néfaste pour le pays en général ou dans le cas présent.

    Je tenais simplement à le préciser. Du point de vue du processus, il s'agit d'obtenir les meilleures recommandations possibles. Il faut suivre le bon processus pour les obtenir et le faire de manière stratégique. Il ne s'agit pas d'éviter quoi que ce soit ou de supprimer quoi que ce soit. Il n'y a pas de grand complot en cours en ce moment. Nous voulons arriver à examiner le cœur du problème, mais nous voulons le faire de la bonne manière et en suivant le bon processus. Je pense que c'est ce que tous les parlementaires ont en commun.

    Je tenais simplement à le préciser afin que cela figure dans le compte rendu. Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Comme il n'y a pas d'autres intervenants sur ma liste qui souhaitent débattre de l'amendement proposé par M. Kelloway, nous allons procéder au vote.

    Dan Albas: J'aimerais que ce soit un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Le président: Oui, nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)

    Le président: Cela nous ramène au débat concernant la motion présentée par M. Albas.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Barsalou-Duval, qui sera suivi de Mme Lewis.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est à mon tour de proposer un amendement à la motion déposée par mes collègues conservateurs. Je propose donc:

    Me permettez-vous de donner quelques explications sur l'amendement?

    Oui, s'il vous plaît.

    L'amendement précédent aurait mené indirectement à un rapport du Comité, tandis que le mien donne plutôt la possibilité aux membres de discuter de ce qu'ils voudront faire à la suite des témoignages qu'ils auront entendus. Nous ne pouvons pas présumer que nous aurons des recommandations à faire ou qu'un rapport quelconque sera présenté à la Chambre. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas non plus.

    Le libellé de la motion actuelle suppose aussi que l'étude serait à peu près terminée après une rencontre, tandis que notre amendement nous donnerait la possibilité de tenir d'autres rencontres si nous le jugeons nécessaire, que ce soit cet automne ou à un autre moment. Cela offre plus de flexibilité au Comité, qui pourra décider de ce qu'il voudra faire à la suite des témoignages qu'il aura entendus, tout en lui donnant les mêmes possibilités que prévoit déjà la motion des conservateurs, soit de formuler des recommandations et d'en faire rapport à la Chambre.

     Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Lewis.

     Merci.

    La banque de l'infrastructure libérale a accordé son plus important investissement à ce jour, soit 1 milliard de dollars de prêts financés par les contribuables, non pas pour construire des navires canadiens en vue de stimuler l'économie canadienne, mais plutôt pour renforcer et alimenter l'économie chinoise et ses travailleurs. À cet égard, plusieurs questions traversent l'esprit des Canadiens. Premièrement, les Canadiens veulent savoir pourquoi la banque libérale financée par les contribuables n'a pas veillé à ce que ses prêts ne servent pas à financer des industries dans des pays étrangers. L'autre question qui se pose est la suivante: comment le ministre de l'Infrastructure et le gouvernement libéral ont-ils pu laisser cela se produire?

    Ce n'est pas ce à quoi les Canadiens s'attendaient lorsque le gouvernement libéral a déclaré que la Banque catalyserait les investissements et qu'elle mobiliserait les fonds du secteur privé. La Banque de l'infrastructure du Canada de M. Trudeau, désormais soutenue par M. Carney, est financée à hauteur de 35 milliards de dollars de l'argent des contribuables. Ces fonds publics sont utilisés pour délocaliser des emplois à l'étranger et vendre l'industrie canadienne de la construction navale, tout cela au détriment des travailleurs canadiens.

    Cette motion concerne un enjeu très grave pour les Canadiens et pour l'économie canadienne. Le gouvernement libéral et la Banque de l'infrastructure du Canada se rendent complices de la délocalisation d'emplois canadiens. C'est là un problème très grave, et c'est particulièrement scandaleux à un moment où nos métallurgistes et notre industrie sont victimes de droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis. La BIC se rend complice de l'affaiblissement de la compétitivité canadienne, alors elle doit être tenue responsable de la façon dont elle a permis que cela se produise.

    En réalité, la ministre des Transports, qui siège au Cabinet depuis au moins 10 ans, n'a aucune excuse pour avoir omis de mentionner que ce financement de 1 milliard de dollars provient de la Banque de l'infrastructure du Canada. Dans sa lettre très ferme adressée à son homologue provincial, elle a en effet donné l'impression que le gouvernement fédéral n'avait rien à voir avec le financement des navires chinois. Comment ce gouvernement peut‑il feindre l'indignation face à cet investissement sans avoir conscience qu'il le finance à un taux subventionné et qu'il envoie des emplois canadiens à l'étranger? Combien de Canadiens obtiennent un prêt du gouvernement à un taux d'intérêt de 1,8 %? Les Canadiens adoreraient que leur gouvernement leur accorde le traitement que nous réservons aux nations étrangères.

    Ce financement de 1 milliard de dollars accordé à la Chine est, au mieux, une preuve de l'incompétence des libéraux et, au pire, une manœuvre délibérée visant à tromper les Canadiens. C'est exactement pour cette raison que les Canadiens s'opposent depuis longtemps à la banque de l'infrastructure inefficace des libéraux. Où est la transparence? Pourquoi financent-ils des projets qui enlèvent des emplois aux Canadiens pour les donner à des pays où les normes en matière de travail, d'environnement et d'éthique sont beaucoup moins élevées?

    La Banque a également du mal à attirer des investissements du secteur privé, le rapport de ces investissements étant d'à peine un pour un, alors qu'elle avait promis un rapport de six pour un. Non seulement la Banque n'a pas réussi à attirer des investissements du secteur privé, mais elle a obtenu l'argent des contribuables et l'a détourné des Canadiens vers un chantier naval financé par l'État chinois.

    Il y a plusieurs années, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a également déterminé que cette banque de l'infrastructure ne pouvait pas être réparée. Dans son rapport, il a formulé une seule recommandation, celle d'abolir la Banque. Là encore, nous voyons pourquoi les Canadiens, les conservateurs et les députés de l'opposition avaient raison de préconiser l'abolition de la Banque. Voilà un autre exemple qui explique la raison pour laquelle les conservateurs n'ont aucune confiance dans cette banque.

    Les décisions de la Banque sont douteuses et ont été prises derrière des portes closes. Aussi, elles arrivent à un moment charnière pour le Canada et portent donc un coup très dur au secteur de l'emploi et aux travailleurs canadiens. Le PDG et le ministre de l'Infrastructure doivent rendre des comptes. Les ministres libéraux ont souvent invoqué l'indépendance de la Banque pour expliquer que ses investissements ou ses dépenses ne relevaient pas d'eux. Ce n'est toutefois pas une excuse valable alors que les enjeux sont si importants. Les Canadiens doivent savoir comment l'argent qu'ils ont durement gagné est dépensé.

    La BIC a dit que cet investissement soutenait des « mises à niveau » essentielles et des « infrastructures vertes ». Or, il ne respecte pas la promesse initiale d'un partenariat public-privé, un modèle qui était censé...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La députée ne semble pas parler de l'amendement qui a été déposé. Nous sautons des étapes, car j'ai l'impression que nous parlons de la teneur de l'accord qui a été conclu en Colombie-Britannique. Pourrions-nous nous concentrer sur l'amendement tel qu'il a été présenté?

    Merci, monsieur Greaves.

    Je vais simplement demander à la députée de bien vouloir poursuivre son intervention en se concentrant sur l'amendement qui a été proposé par M. Barsalou-Duval.

    L'amendement vise à obtenir une heure supplémentaire. J'explique pourquoi nous sommes d'accord avec l'amendement de M. Barsalou-Duval et pourquoi nous aurons besoin de cette heure supplémentaire. C'est ce dont je parle. Merci.

    La BIC a dit que l'investissement favorisait des mises à niveau essentielles. Or, cet investissement ne respecte pas la promesse initiale d'un modèle de partenariat public-privé, où des investisseurs privés partagent les risques financiers — cet investissement est un prêt subventionné par les contribuables accordé à un autre pays —, et nous n'avons aucune preuve que la construction de ces traversiers en Chine, qui alimente en grande partie son économie avec du charbon, aura des effets positifs concrets sur l'environnement. À vrai dire, l'heure supplémentaire dont M. Barsalou-Duval a parlé est importante parce que l'investissement annulera probablement toute réduction des émissions qu'ils espèrent obtenir, et ce, à cause de la piètre qualité des normes environnementales en Chine.

    Enfin, la BIC vient de célébrer son 100^e investissement visant à bâtir un Canada fort et plus résilient. Cette célébration a eu lieu la semaine même où elle a annoncé cette entente de 1 milliard de dollars avec BC Ferries pour l'achat de nouveaux navires construits par l'État communiste chinois. On se demande donc quels autres investissements sont présentés comme des investissements canadiens alors qu'ils sont en fait effectués dans des pays étrangers et qu'ils ne profitent pas à l'économie et au marché du travail du Canada.

    Merci beaucoup, madame Lewis.

    Je cède maintenant la parole à M. Greaves, qui sera suivi de M. Lawrence.

    Merci, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, je tiens à dire que je suis d'accord pour que le Comité entreprenne une étude sur cette décision et sur l'accord en matière de construction navale qui a été conclu par BC Ferries. Par contre, je trouve décevant de voir nos collègues d'en face faire valoir des arguments politiques que nous avons déjà entendus et prendre un élément d'infrastructure qui est, à vrai dire, essentiel dans notre province, la Colombie-Britannique, comme bouc émissaire. Il est vrai que certains de mes collègues — en particulier ceux, je le souligne, qui viennent de l'Ontario — ne connaissent peut-être pas très bien le rôle essentiel que joue BC Ferries pour soutenir les collectivités côtières de la Colombie-Britannique, mais il reste qu'en ce moment, malheureusement, nos collègues conservateurs visent ce service, en soulevant des préoccupations et des arguments qui ne datent pas d'hier, pour promouvoir leurs intérêts politiques.

    Dans ce dossier, ils semblent également déjà tirer des conclusions sur ce qui ressortira des témoignages, témoignages que nous avons d'ailleurs hâte d'entendre lors de notre prochaine réunion. Il est vraiment trop tôt pour que les députés d'en face soient en mesure de tirer bon nombre de ces conclusions. Il faut plutôt attendre, de bonne foi, d'entendre les témoignages d'experts. Les représentants de BC Ferries et les ministres concernés doivent avoir l'occasion de témoigner en comité, de répondre aux préoccupations qui ont été soulevées, et de nous expliquer très clairement pourquoi les chantiers navals canadiens sont utilisés au maximum de leur capacité. Compte tenu de la Stratégie nationale de construction navale, ils n'ont pas été en mesure de présenter des appels d'offres concurrentiels pour la construction de ces traversiers.

    J'espère que mes collègues conservateurs pourront nous expliquer pourquoi ils seraient prêts, apparemment, à dépenser des milliards de dollars de plus pour l'électrification de la flotte de traversiers de la Colombie-Britannique et l'expansion de ce service essentiel pour les collectivités côtières. J'aimerais savoir pourquoi ils seraient prêts à attendre des décennies de plus avant de remplacer ces traversiers.

    Il faut entendre ces témoignages et avoir la chance de réfléchir aux questions qui ont été soulevées. J'exhorte toutefois mes collègues à cesser de se servir de BC Ferries et des collectivités côtières de la Colombie-Britannique comme boucs émissaires et de faire valoir des arguments que nous avons déjà entendus et qui, franchement, ne servent pas bien les intérêts des Canadiens ou des contribuables. Laissons les témoins s'exprimer et présenter leurs témoignages. Nous pourrons ensuite formuler nos conclusions sur la façon de procéder et sur ce que le gouvernement fédéral peut ou devrait peut-être faire dans des situations semblables à l'avenir. Nous sommes en faveur de la réalisation de cette étude. Par contre, nous prions les députés d'en face de ne pas trop s'emporter.

    Merci beaucoup, monsieur Greaves.

    Nous passons maintenant à M. Lawrence.

     Merci.

    Étant donné le contexte géopolitique, j'ai trouvé très bizarre qu'aucun constructeur naval québécois n'ait été engagé pour construire ces navires.

    Comment les libéraux fédéraux ont-ils pu accorder un prêt de 1 milliard de dollars au gouvernement de la Colombie‑Britannique pour exclure les constructeurs navals québécois?

    Merci beaucoup, monsieur Lawrence.

    Je constate que personne d'autre ne souhaite intervenir. Je vais donc demander au greffier de procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement proposé par M. Barsalou-Duval.

    (L'amendement est adopté à l'unanimité.)

     Le président: Nous revenons maintenant à la motion modifiée par M. Barsalou-Duval.

    Monsieur Albas, je vois que vous avez levé la main. Vous avez de nouveau la parole.

    Merci encore, monsieur le président.

    Une partie de la motion vous demande, en votre qualité de président du Comité, de trouver la façon la plus efficace possible de convoquer ces ministres et ces PDG, mais, je le répète, elle précise que nous nous attendons à ce que les ministres comparaissent séparément, pendant une heure. Nous voulons poser des questions précises à chaque ministre afin de pouvoir examiner leurs réponses.

    Je vous souhaite la meilleure des chances, monsieur le président. Je suis sûr que les députés libéraux qui ont pris la parole et dit qu'ils voulaient eux aussi obtenir des réponses m'accorderont leur soutien alors que je vous demande d'essayer d'organiser ces réunions le plus tôt possible.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Albas.

    Aucun autre député ne semble vouloir intervenir...

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je présume que nous allons voter sur la motion, alors j'en profite pour faire un autre commentaire.

    C'est surprenant de voir le gouvernement fédéral accorder un financement de 1 milliard de dollars, à même nos fonds publics, pour un projet qui va se faire en Chine. Or, il n'y a pas si longtemps, des ministres de ce gouvernement faisaient des tournées un peu partout et promettaient que les grands projets d'infrastructure allaient être construits avec de l'acier canadien. Or ces traversiers seront justement construits avec de l'acier, à un moment où notre industrie est affectée par les tarifs américains. Dans ma circonscription, il y a une aciérie qui compte des milliers de travailleurs, et je suis certain qu'ils aimeraient pouvoir bénéficier des contrats et de l'argent public, plutôt que de les voir envoyés dans des pays comme la Chine.

     Je trouve donc important que, comme élus, nous ayons collectivement cette réflexion et que nous fassions preuve de sensibilité lorsque d'autres décisions seront prises à l'avenir. En effet, des gens risquent de perdre leur emploi, s'inquiètent de ce qui se passe et veulent voir leurs élus agir en conséquence, de façon responsable.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Aviez-vous oublié de baisser votre main, monsieur Albas?

    Je serai bref, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mon collègue du Bloc de cette intervention. J'étais justement au chantier naval Seaspan l'autre jour. Nous avons parlé de leurs capacités. Les représentants du chantier naval m'ont dit qu'ils travaillaient avec Algoma Steel dans la mesure du possible. Lorsque nous parlons de construction navale au Canada, je tiens simplement à répéter qu'il existe une chaîne d'approvisionnement et qu'elle est utilisée. Il s'agit vraiment de réelles conséquences.

    J'espère que tous les députés voteront en faveur de cette motion et que nous pourrons accueillir ces ministres dès que possible, car j'aimerais les entendre à ce sujet. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Albas.

    Comme il n'y a pas d'autres députés qui souhaitent prendre la parole, nous allons mettre aux voix la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée à l'unanimité. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Merci beaucoup, chers collègues.

    Il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour. Avant de lever la séance, je tiens à saluer Austin et Logan, deux stagiaires sur la Colline qui se joignent à nous aujourd'hui pour en apprendre un peu plus sur notre démocratie. Il est toujours agréable d'accueillir des jeunes qui découvrent comment tout ce système fonctionne.

    Sur ce, la séance est levée.

    Je vous souhaite à tous un bel été. Nous nous reverrons dans les 30 prochains jours.