Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 000 $, pour l'étude sur le financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour BC Ferries, soit adopté.

Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l’état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur le service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 8 h 46, la réunion est suspendue.

À 8 h 54, la réunion reprend en public.

Xavier Barsalou-Duval propose, —

Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités établisse un agenda structuré comme suit : 

1. Le Comité demande immédiatement au président et au greffier, conformément à la motion adoptée le 1er août 2025, de rendre publics tous les documents reçus des organisations énumérées. Ces documents devront être publiés sur le site Web du Comité et diffusés dans un communiqué de presse par l’entremise du Secrétariat de la tribune de la presse :
   1. Cabinet du Premier ministre
   2. Bureau du Conseil privé
   3. Banque de l’infrastructure du Canada
   4. Le ministère du Logement, y compris le bureau du ministre responsable
   5. Le ministère des Transports, y compris le bureau du ministre responsable
2. Dans le cadre de son étude sur le financement par la Banque de l'infrastructure du Canada des nouveaux navires de BC Ferries, le Comité tiendra trois réunions supplémentaires et convoquera les témoins suivants :
   1. Chantier Davie
   2. Groupe Océan
   3. Seaspan Shipyards
   4. Irving Shipbuilding
   5. BC Ferry & Marine Workers’ Union
   6. BC Building Trades
   7. BC Federation of Labour
   8. Le Shipyard General Workers’ Federation
   9. Le Syndicat des Métallos
   10. L’Association canadienne des producteurs d’acier
   11. L'ancienne ministre des Transports, Chrystia Freeland
   12. Le ministre de la Sécurité publique, ainsi que les fonctionnaires responsables de l’examen des enjeux de sécurité nationale liés au contrat entre BC Ferries et le chantier naval chinois Merchants Industry Weihai Shipyard
3. À l'issue de son étude sur le financement, par la Banque de l'infrastructure du Canada, des nouveaux navires destinés à British Columbia Ferries, le Comité entreprendra immédiatement une nouvelle étude portant sur le phénomène « Chauffeur au rabais », comprenant au moins six réunions. Le Comité convoquera le ministre des Transports, le secrétaire d'État au Travail et le secrétaire d’État au Revenu, qui témoigneront dans le cadre de cette étude pour une durée minimale d’une heure chacun. D'autres témoins, choisis par les parties, seront également invités à comparaître. Enfin, le Comité soumettra ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 8 h 59, la réunion est suspendue.

À 9 h 8, la réunion reprend.

À 9 h 55, la réunion est suspendue.

À 10 h 10, la réunion reprend.

À 10 h 25, la réunion est suspendue.

À 10 h 31, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités établisse un agenda structuré comme suit : 

1. Le Comité demande immédiatement au président et au greffier, conformément à la motion adoptée le 1er août 2025, de rendre publics tous les documents reçus des organisations énumérées. Ces documents devront être publiés sur le site Web du Comité et diffusés dans un communiqué de presse par l’entremise du Secrétariat de la tribune de la presse :
   1. Cabinet du Premier ministre
   2. Bureau du Conseil privé
   3. Banque de l’infrastructure du Canada
   4. Le ministère du Logement, y compris le bureau du ministre responsable
   5. Le ministère des Transports, y compris le bureau du ministre responsable
2. Dans le cadre de son étude sur le financement par la Banque de l'infrastructure du Canada des nouveaux navires de BC Ferries, le Comité tiendra trois réunions supplémentaires et convoquera les témoins suivants :
   1. Chantier Davie
   2. Groupe Océan
   3. Seaspan Shipyards
   4. Irving Shipbuilding
   5. BC Ferry & Marine Workers’ Union
   6. BC Building Trades
   7. BC Federation of Labour
   8. Le Shipyard General Workers’ Federation
   9. Le Syndicat des Métallos
   10. L’Association canadienne des producteurs d’acier
   11. L'ancienne ministre des Transports, Chrystia Freeland
   12. Le ministre de la Sécurité publique, ainsi que les fonctionnaires responsables de l’examen des enjeux de sécurité nationale liés au contrat entre BC Ferries et le chantier naval chinois Merchants Industry Weihai Shipyard, et que les fonctionnaires témoigneraient à huis clos 
   13. Ontario Shipyards 
3. À l'issue de son étude sur le prêt de la Banque de l'infrastructure du Canada à BC Ferries, le Comité entreprendra immédiatement une nouvelle étude portant sur le phénomène « Chauffeur au rabais », comprenant au moins six réunions. Le Comité invitera le ministre des Transports, le secrétaire d'État au Travail et le secrétaire d’État au Revenu, qui témoigneront dans le cadre de cette étude pour une durée minimale d’une heure chacun. D'autres témoins, choisis par les parties, seront également invités à comparaître. Enfin, le Comité soumettra ses conclusions et recommandations à la Chambre.