État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le jeudi 19 juin 2025
PARTIE II – Affaires émanant des députés |
Projets de loi émanant des députés (Communes) |
Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000. |
C-201 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances) |
Dépôt et première lecture — 29 mai 2025 |
C-202 — Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) |
Dépôt et première lecture — 29 mai 2025 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 5 juin 2025 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 5 juin 2025 |
Adoption par le Sénat — 17 juin 2025 |
C-203 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien |
Dépôt et première lecture — 4 juin 2025 |
C-204 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) |
Dépôt et première lecture — 4 juin 2025 |
C-205 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement |
Dépôt et première lecture — 10 juin 2025 |
C-206 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales |
Dépôt et première lecture — 10 juin 2025 |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — 10 juin 2025 |
C-207 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada |
Dépôt et première lecture — 10 juin 2025 |
C-208 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers |
Dépôt et première lecture — 11 juin 2025 |
C-209 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Loi instituant le Mois du patrimoine albanais |
Dépôt et première lecture — 12 juin 2025 |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — 12 juin 2025 |
C-210 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office) |
Dépôt et première lecture — 16 juin 2025 |
C-211 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) |
Dépôt et première lecture — 17 juin 2025 |
C-212 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2025 |
C-213 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile) |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2025 |
C-214 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2025 |
C-215 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition) |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2025 |
C-216 — Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois |
Dépôt et première lecture — 19 juin 2025 |
C-217 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu |
Dépôt et première lecture — 19 juin 2025 |
Motions émanant des députés |
Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ». |
M-1 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — État de Palestine — Avis — 27 mai 2025 |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Lori Idlout (Nunavut), Don Davies (Vancouver Kingsway), Gord Johns (Courtenay—Alberni), Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) et Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mai 2025 |
Salma Zahid (Scarborough-Centre—Don Valley-Est), Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York) et Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 29 mai 2025 |
Fares Al Soud (Mississauga-Centre) — 5 juin 2025 |
Kristina Tesser Derksen (Milton-Est—Halton Hills-Sud) — 12 juin 2025 |
M-2 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Démantèlement des navires — Avis — 29 mai 2025 |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 30 mai 2025 |
M-3 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Programmes de coupons d’alimentation des marchés agricoles — Avis — 29 mai 2025 |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 30 mai 2025 |
M-4 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Transition vers les sources d'énergie renouvelables — Avis — 30 mai 2025 |
M-5 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Groupe de jeunes pour le climat — Avis — 30 mai 2025 |
M-6 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Financiarisation du logement — Avis — 30 mai 2025 |
M-7 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Quartier chinois de Vancouver — Avis — 30 mai 2025 |
M-8 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Déchets plastiques — Avis — 5 juin 2025 |
M-9 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Modifications au Règlement (Comité permanent de l'examen des exportations et du courtage d'armes) — Avis — 5 juin 2025 |
M-10 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Stratégie nationale visant la réintégration des travailleurs — Avis — 9 juin 2025 |
M-11 — Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands) — Logement abordable — Avis — 18 juin 2025 |
M-12 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bureau national de la sécurité incendie — Avis — 18 juin 2025 |
Motions portant production de documents |
Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ». |
P-1 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Documents relatifs aux licences d’exportation et de courtage en matière d’armes et de matériel militaire autorisées pour l’Inde — Avis — 5 juin 2025 |
P-2 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Documents relatifs au Partenariat stratégique Canada-Israël — Avis — 5 juin 2025 |
P-3 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Documents relatifs à l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à l’Arabie saoudite — Avis — 5 juin 2025 |
P-4 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Documents relatifs à l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à Israël — Avis — 5 juin 2025 |
P-5 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Documents relatifs à l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à l’Inde — Avis — 5 juin 2025 |