État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
No 19
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
Dépôt et première lecture — 27 mai 2025 |
C-2R — Le ministre de la Sécurité publique — Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité |
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Sécurité publique — 2 juin 2025 |
Dépôt et première lecture — 3 juin 2025 |
Débat en deuxième lecture — 5 et 18 juin 2025 |
C-3 — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) |
Dépôt et première lecture — 5 juin 2025 |
Débat en deuxième lecture — 19 juin 2025 |
C-4R — Le ministre des Finances et du Revenu national — Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure |
Motion des voies et moyens no 1 (document parlementaire no 8570-451-1) — Adoption — 5 juin 2025 |
Dépôt et première lecture — 5 juin 2025 |
Débat en deuxième lecture — 6 et 11 juin 2025 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 12 juin 2025 |
Dépôt et première lecture — 6 juin 2025 |
Débat en deuxième lecture — 16 juin 2025 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes— 16 juin 2025 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 1) |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 16 juin 2025 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-451-2) — 19 juin 2025 |
C-6R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (Loi de crédits no 1 pour 2025-2026) |
Budget principal des dépenses 2025-2026 — Adoption — 17 juin 2025 (Voir Travaux des subsides no3) |
Première lecture; débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; débat en troisième lecture; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 17 juin 2025 |
C-7R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (Loi de crédits no 2 pour 2025-2026) |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 — Adoption — 17 juin 2025 (Voir Travaux des subsides no 4) |
Première lecture; débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; débat en troisième lecture; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 17 juin 2025 |
C-8R — Le ministre de la Sécurité publique — Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2025 |
Travaux des subsides |
Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 27 mai 2025 |
No 2 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 |
Nombre total de jours désignés fixé à quatre — 27 mai 2025 |
Premier jour désigné — Jasraj Hallan (Calgary-Est) — Inflation alimentaire et politiques budgétaires — Avis — 6 juin 2025 |
Débat — 9 juin 2025 |
Rejetée — 10 juin 2025 |
Deuxième jour désigné — Christine Normandin (Saint-Jean) — Remise canadienne sur le carbone et indemnité au Québec — Avis — 6 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Martin Champoux (Drummond), Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) et Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) |
Débat — 10 juin 2025 |
Rejetée — 11 juin 2025 |
Troisième jour désigné — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — GCStrategies Inc. — Avis — 10 juin 2025 |
Débat — 12 juin 2025 |
Adoptée — 16 juin 2025 |
Quatrième et dernier jour désigné — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) Quatrième et dernier jour désigné — Vente de véhicules à essence — Avis — 13 juin 2025 |
Débat — 17 juin 2025 |
Rejetée — 17 juin 2025 |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Abrogation des projets de loi C-5 et C-75 — Avis — 6 juin 2025 |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Abrogation des projets de loi C-69 et C-48 — Avis — 6 juin 2025 |
Martin Champoux (Drummond) — Contestation de la loi 21 — Avis — 6 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) |
Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Demandeurs d’asile — Avis — 6 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Martin Champoux (Drummond), Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Dépenses consacrées à la défense — Avis — 10 juin 2025 |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — GCStrategies Inc. — Avis — 10 juin 2025 |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Véhicules à essence — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Shannon Stubbs (Lakeland), Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) et Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Consultants — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) et Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Campagne électorale — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Shannon Stubbs (Lakeland), Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka), James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) et Jasraj Hallan (Calgary East) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Politiques défaillantes de lutte contre la drogue et la criminalité — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Todd Doherty (Cariboo—Prince George), Dan Mazier (Riding Mountain) et Mike Lake (Leduc—Wetaskiwin) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Système vérifié de suivi des départs — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), et Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — BC Ferries — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Dan Albas (Okanagan Lake West—South Kelowna), Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford), Tamara Kronis (Nanaimo—Ladysmith), et Aaron Gunn (North Island—Powell River) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Comités — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal) and John Brassard (Barrie South—Innisfil) |
Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle)— GCStrategies Inc. — Avis — 13 juin 2025 |
Avis aussi reçu de : Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal) et Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) |
No 3 — Budget principal des dépenses 2025-2026 |
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 27 mai 2025 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3) |
Étude en comité plénier — 5, 9, 10, 11 et 12 juin 2025 |
Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 27 mai et 11 juin 2025 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 12 juin 2025 |
Adoption — 17 juin 2025 (Voir le projet de loi C-6) |
No 4 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 |
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 9 juin 2025 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3) |
Étude en comité plénier — 9, 10, 11 et 12 juin 2025 |
Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 27 mai et 11 juin 2025 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 12 juin 2025 |
Adoption — 17 juin 2025 (Voir le projet de loi C-7) |
Voies et moyens |
Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
No 1 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-451-1); désignation d'un ordre du jour — 27 mai 2025 |
Adoption — 5 juin 2025 (Voir le projet de loi C-4) |
Affaires émanant du gouvernement |
Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis. |
No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada — Avis — 11 juin 2025 |
Clôture — Avis — 13 juin 2025; adoption — 16 juin 2025 |
Débat — 13 et 16 juin 2025 |
Adoption — 16 juin 2025 |
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R Recommandé par le Gouverneur général |