Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 6 juin 2025 (No 10)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| May 27, 2025 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. | 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending June 23, 2025 — maximum of four allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
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| Monday, June 9, 2025 — first allotted day. | Le lundi 9 juin 2025 — premier jour désigné. |
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| Tuesday, June 10, 2025 — second allotted day. | Le mardi 10 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
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| Consideration in committee of the whole | Étude en comité plénier |
| Monday, June 9, 2025 — second appointed day. | Le lundi 9 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
| Tuesday, June 10, 2025 — third appointed day. | Le mardi 10 juin 2025 — troisième jour désigné. |
| Wednesday, June 11, 2025 — fourth and final appointed day. | Le mercredi 11 juin 2025 — quatrième et dernier jour désigné. |
| May 27, 2025 — The President of the Treasury Board — Consideration in committee of the whole of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2026. | 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Debate — limited to four hours on each appointed day. | Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné. |
| Subject to special order — see Journals of Tuesday, May 27, 2025. | Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2R — June 5, 2025 — Resuming consideration of the motion of Gary Anandasangaree (Minister of Public Safety), seconded by Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-2, An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security. | C-2R — 5 juin 2025 — Reprise de l'étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| C-3 — June 5, 2025 — The Minister of Immigration, Refugees and Citizenship — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-3, An Act to amend the Citizenship Act (2025). | C-3 — 5 juin 2025 — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025). |
| C-4R — June 5, 2025 — The Minister of Finance and National Revenue — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-4, An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure. | C-4R — 5 juin 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le gouverneur général |