Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 6 juin 2025 (No 10)
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Ordre du jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
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| Le lundi 9 juin 2025 — premier jour désigné. |
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| Le mardi 10 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
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| Étude en comité plénier |
| Le lundi 9 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
| Le mardi 10 juin 2025 — troisième jour désigné. |
| Le mercredi 11 juin 2025 — quatrième et dernier jour désigné. |
| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2R — 5 juin 2025 — Reprise de l'étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| C-3 — 5 juin 2025 — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025). |
| C-4R — 5 juin 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommandé par le gouverneur général |
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