Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 10 (Non révisé) Le vendredi 6 juin 2025 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Sur ce, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
Prière |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. |
François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l’Afrique du Sud, et Note explicative, fait au Cap le 3 septembre 2024. — Document parlementaire no 8532-451-1. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Dominic LeBlanc (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne), appuyé par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur), le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires autochtones (no 451-00026); |
— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (no 451-00027). |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Le débat se poursuit. |
Nominations à un comité |
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 5 juin 2025, la liste des membres au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit : |
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les juges, L.R., 1985, ch. J-1, par. 62.1(2). — Document parlementaire no 8560-451-1285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
— par Marjorie Michel (ministre de la Santé) — Rapport sur l'examen de l'efficacité du cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, L.C. 2018, ch. 13, art. 5b). — Document parlementaire no 8560-451-1231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
— par Joanne Thompson (ministre des Pêches) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R., 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-451-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) |
Ajournement |
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |