Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 11 Le lundi 9 juin 2025 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1232 — 6 juin 2025 — Kyle Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mars 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, accueil, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chaque dépense, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres louées pour chaque tarif, (iv) les dates auxquelles les réservations ont été effectuées, (v) le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été louée, (vi) les dépenses totales engagées pour l’hébergement à chaque propriété; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) des coûts ont-ils été engagés ou devraient-ils être engagés par le gouvernement qui ne figurent pas dans la réponse en a), et, le cas échéant, quels ont été les coûts ou quels sont les coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms, les titres et les organisations représentées par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres ayant fait partie du voyage? |
| Q-1242 — 6 juin 2025 — Kyle Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux encourus par le gouvernement à ce jour, ventilés par type de dépenses (hébergement, indemnités journalières, frais d’accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement encourus par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le total des frais d’hébergement encourus dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts encourus ou attendus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou ces coûts attendus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms et titres des membres de la délégation, de même que les organisations qui y étaient représentées; f) quel a été l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui ont participé au voyage? |
| Q-1252 — 6 juin 2025 — Kyle Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et des membres de sa délégation à Washington en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés à ce jour par le gouvernement, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tous les frais d’hébergement engagés par le gouvernement, y compris, dans chaque cas, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif pour les chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le montant total des frais d’hébergement encourus à chaque établissement; c) des dépenses d’accueil ont-elles été engagées et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de la dépense, (ii) la description de l’activité (iii) l’emplacement, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’activité, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion des agents de sécurité, quels sont les noms, les titres et les organismes représentés par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui faisaient partie du voyage? |
| Q-1262 — 6 juin 2025 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice : quel est le montant total des frais juridiques encourus par le gouvernement, ventilé par (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. Procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. Procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. Procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. Gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, procureur général du Canada et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile? |
| Q-1272 — 6 juin 2025 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — En ce qui concerne la Commission sur l’état d’urgence : a) quel est le montant total des dépenses engagées à ce jour par la commission; b) quelle est la ventilation des dépenses engagées par la commission, par type de dépense (avocats, frais de déplacement des témoins, salaires du personnel, etc.); c) quel est le montant total des dépenses engagées à ce jour par chaque ministère ou organisme gouvernemental lié à la commission, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui participent ou supervisent les travaux de la commission, au total et ventilé par type de dépense? |
| Q-1282 — 6 juin 2025 — Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les articles promotionnels, pour chaque ministère, organisme gouvernemental et société d’État, depuis le 1er janvier 2022 : a) quel est le montant total dépensé en articles promotionnels; b) quels types et marques d’articles promotionnels ont été achetés, y compris, pour chacun, une description; c) quel est le montant total dépensé pour chaque type et marque d’articles promotionnels; d) quel est le volume total acheté pour chaque type d’articles promotionnels, avec ventilation par date d’achat; e) quels sont les stocks actuels de chaque type d’articles promotionnels; f) lors de quels événements ou dans quelles situations les articles ont-ils été distribués? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 6 juin 2025 — Jasraj Hallan (Calgary-Est) — Que, étant donné que, |
| (i) le premier ministre a dit que les Canadiens lui demanderaient des comptes en fonction des prix qu'ils paient à l'épicerie, |
| (ii) sous le gouvernement libéral, l'inflation alimentaire continue d'augmenter, obligeant les familles à manger des aliments moins nutritifs, |
| (iii) les familles canadiennes dépenseront 16 834$ pour se nourrir cette année, soit une augmentation de 800$ par rapport à l'année dernière, |
| la Chambre demande au gouvernement de présenter un budget responsable sur le plan financier avant que la Chambre ajourne pour l'été, afin de renverser les politiques inflationnistes des libéraux et de permettre aux Canadiens de manger à leur faim. |
| Avis aussi reçu de : |
| Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Eric Lefebvre (Richmond—Arthabaska) et Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, depuis 2015, selon Statistique Canada : |
| (i) globalement, les crimes violents ont augmenté de 50 %, |
| (ii) les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 116 %, |
| (iii) les homicides ont augmenté de 28 %, |
| (iv) les homicides liés aux gangs ont augmenté de 78 %, |
| (v) le total des agressions sexuelles a augmenté de 74 %, |
| (vi) les vols de voiture ont augmenté de 46 %, |
| (vii) les extorsions ont augmenté de 357 %, |
| (viii) le projet de C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, a fortement réduit les peines imposées pour plusieurs crimes violents, tandis que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, donne instruction aux juges de mettre en liberté les délinquants accusés à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible, |
| la Chambre demande au gouvernement d'abroger les projets de loi C-5 et C-75 afin que les criminels violents restent incarcérés. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) et Larry Brock (Brantford—Brant Sud—Six Nations) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, les lois anti-énergie du Parti libéral empêchent la construction de projets d’infrastructure énergétique nous rendent plus dépendants des Américains et font perdre aux Canadiens des emplois et des salaires au profit de travailleurs d’autres pays, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler immédiatement le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le plafond de la production pétrolière et gazière, et la taxe sur le carbone payée par les émetteurs industriels. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Shannon Stubbs (Lakeland), Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) et Jasraj Hallan (Calgary-Est) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Martin Champoux (Drummond) — Que la Chambre : |
| a) dénonce la dépense de plus d’un million de dollars d’argent des contribuables, notamment québécois, dans la participation fédérale à la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État québécois, avant même le début des audiences; |
| b) demande au gouvernement de cesser d’utiliser les fonds publics provenant notamment des Québécois dans des recours judiciaires contre les lois dûment adoptées par l’Assemblée nationale du Québec. |
| Avis aussi reçu de : |
| Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de rembourser au Québec la facture de 500 millions de dollars encourue pour l’offre d’aide de dernier recours aux demandeurs d’asile durant l’année 2024; |
| b) d’organiser une répartition équitable de l’accueil des demandeurs d’asile entre le Québec et les provinces de manière à ne plus surcharger les services publics du Québec, à accueillir les demandeurs d’asile dans la dignité et à diminuer le fardeau financier des Québécois. |
| Avis aussi reçu de : |
| Martin Champoux (Drummond), Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Christine Normandin (Saint-Jean) — Que, étant donné que, |
| (i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec, |
| (ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas, |
| (iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale, |
| (iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec, |
| la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars. |
| Avis aussi reçu de : |
| Martin Champoux (Drummond), Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) et Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — 6 juin 2025 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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