Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le lundi 9 juin 2025 (No 11)
|
|
|
|
Ordre du jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
|
| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
|
|
| Le lundi 9 juin 2025 — premier jour désigné. |
| Motion de l’opposition |
| 6 juin 2025 — Jasraj Hallan (Calgary-Est) — Que, étant donné que, |
| (i) le premier ministre a dit que les Canadiens lui demanderaient des comptes en fonction des prix qu'ils paient à l'épicerie, |
| (ii) sous le gouvernement libéral, l'inflation alimentaire continue d'augmenter, obligeant les familles à manger des aliments moins nutritifs, |
| (iii) les familles canadiennes dépenseront 16 834$ pour se nourrir cette année, soit une augmentation de 800$ par rapport à l'année dernière, |
| la Chambre demande au gouvernement de présenter un budget responsable sur le plan financier avant que la Chambre ajourne pour l'été, afin de renverser les politiques inflationnistes des libéraux et de permettre aux Canadiens de manger à leur faim. |
| Avis aussi reçu de : |
| Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Eric Lefebvre (Richmond—Arthabaska) et Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — 6 juin 2025 |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
|
|
| Le mardi 10 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
|
|
| Motions de l’opposition |
| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, depuis 2015, selon Statistique Canada : |
| (i) globalement, les crimes violents ont augmenté de 50 %, |
| (ii) les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 116 %, |
| (iii) les homicides ont augmenté de 28 %, |
| (iv) les homicides liés aux gangs ont augmenté de 78 %, |
| (v) le total des agressions sexuelles a augmenté de 74 %, |
| (vi) les vols de voiture ont augmenté de 46 %, |
| (vii) les extorsions ont augmenté de 357 %, |
| (viii) le projet de C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, a fortement réduit les peines imposées pour plusieurs crimes violents, tandis que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, donne instruction aux juges de mettre en liberté les délinquants accusés à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible, |
| la Chambre demande au gouvernement d'abroger les projets de loi C-5 et C-75 afin que les criminels violents restent incarcérés. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) et Larry Brock (Brantford—Brant Sud—Six Nations) — 6 juin 2025 |
|
|
| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, les lois anti-énergie du Parti libéral empêchent la construction de projets d’infrastructure énergétique nous rendent plus dépendants des Américains et font perdre aux Canadiens des emplois et des salaires au profit de travailleurs d’autres pays, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler immédiatement le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le plafond de la production pétrolière et gazière, et la taxe sur le carbone payée par les émetteurs industriels. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Shannon Stubbs (Lakeland), Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) et Jasraj Hallan (Calgary-Est) — 6 juin 2025 |
|
|
| 6 juin 2025 — Martin Champoux (Drummond) — Que la Chambre : |
| a) dénonce la dépense de plus d’un million de dollars d’argent des contribuables, notamment québécois, dans la participation fédérale à la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État québécois, avant même le début des audiences; |
| b) demande au gouvernement de cesser d’utiliser les fonds publics provenant notamment des Québécois dans des recours judiciaires contre les lois dûment adoptées par l’Assemblée nationale du Québec. |
| Avis aussi reçu de : |
| Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
|
|
| 6 juin 2025 — Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de rembourser au Québec la facture de 500 millions de dollars encourue pour l’offre d’aide de dernier recours aux demandeurs d’asile durant l’année 2024; |
| b) d’organiser une répartition équitable de l’accueil des demandeurs d’asile entre le Québec et les provinces de manière à ne plus surcharger les services publics du Québec, à accueillir les demandeurs d’asile dans la dignité et à diminuer le fardeau financier des Québécois. |
| Avis aussi reçu de : |
| Martin Champoux (Drummond), Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
|
|
| 6 juin 2025 — Christine Normandin (Saint-Jean) — Que, étant donné que, |
| (i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec, |
| (ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas, |
| (iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale, |
| (iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec, |
| la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars. |
| Avis aussi reçu de : |
| Martin Champoux (Drummond), Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) et Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — 6 juin 2025 |
|
|
| Étude en comité plénier |
| Le lundi 9 juin 2025 — deuxième jour désigné. |
| Le mardi 10 juin 2025 — troisième jour désigné. |
| Le mercredi 11 juin 2025 — quatrième et dernier jour désigné. |
| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025. |
Voies et moyens |
|
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
|
| C-2R — 5 juin 2025 — Reprise de l'étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| C-3 — 5 juin 2025 — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025). |
| C-4R — 6 juin 2025 — Reprise de l'étude de la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
|
|
|
| R Recommandé par le gouverneur général |
|