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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Order Paper

No. 13

Wednesday, June 11, 2025

2:00 p.m.

Feuilleton

No 13

Le mercredi 11 juin 2025

14 heures


Order of Business

Ordre des travaux

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Daily Routine of Business — at 3:00 p.m.

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1 No 1
June 2, 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Bill entitled “An Act to amend the Constitution Act, 1867 (oath of office)”. 2 juin 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office) ».
No. 2 No 2
June 3, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder”. 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ».
No. 3 No 3
June 9, 2025 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — Bill entitled “An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage”. 9 juin 2025 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers ».
No. 4 No 4
June 9, 2025 — Jenny Kwan (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to establish the Office of the Ombud for the Department of Citizenship and Immigration and to make related and consequential amendments to other Acts”. 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois ».
No. 5 No 5
June 9, 2025 — Jenny Kwan (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (cessation of refugee protection)”. 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile) ».
No. 6 No 6
June 9, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (deeming provision)”. 9 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement