Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 13 Le mercredi 11 juin 2025 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 2 juin 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office) ». |
| No 2 |
| 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ». |
| No 3 |
| 9 juin 2025 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers ». |
| No 4 |
| 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois ». |
| No 5 |
| 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile) ». |
| No 6 |
| 9 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |