Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 12 juin 2025 (No 14)
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Ordre du jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
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| Le jeudi 12 juin 2025 — troisième jour désigné. |
| Motion de l’opposition |
| 10 juin 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que, étant donné que la vérificatrice générale a conclu que l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., a été payé 64 millions de dollars par le gouvernement libéral et que, dans de nombreux cas, il n’existait aucune preuve que le travail avait été effectué, la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de récupérer l’argent des contribuables, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion; |
| b) d’imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Stephanie Kusie (Calgary Midnapore), Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) et Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — 10 juin 2025 |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
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| Motions de l’opposition |
| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, depuis 2015, selon Statistique Canada : |
| (i) globalement, les crimes violents ont augmenté de 50 %, |
| (ii) les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 116 %, |
| (iii) les homicides ont augmenté de 28 %, |
| (iv) les homicides liés aux gangs ont augmenté de 78 %, |
| (v) le total des agressions sexuelles a augmenté de 74 %, |
| (vi) les vols de voiture ont augmenté de 46 %, |
| (vii) les extorsions ont augmenté de 357 %, |
| (viii) le projet de C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, a fortement réduit les peines imposées pour plusieurs crimes violents, tandis que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, donne instruction aux juges de mettre en liberté les délinquants accusés à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible, |
| la Chambre demande au gouvernement d'abroger les projets de loi C-5 et C-75 afin que les criminels violents restent incarcérés. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) et Larry Brock (Brantford—Brant Sud—Six Nations) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, les lois anti-énergie du Parti libéral empêchent la construction de projets d’infrastructure énergétique nous rendent plus dépendants des Américains et font perdre aux Canadiens des emplois et des salaires au profit de travailleurs d’autres pays, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler immédiatement le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le plafond de la production pétrolière et gazière, et la taxe sur le carbone payée par les émetteurs industriels. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Shannon Stubbs (Lakeland), Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) et Jasraj Hallan (Calgary-Est) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Martin Champoux (Drummond) — Que la Chambre : |
| a) dénonce la dépense de plus d’un million de dollars d’argent des contribuables, notamment québécois, dans la participation fédérale à la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État québécois, avant même le début des audiences; |
| b) demande au gouvernement de cesser d’utiliser les fonds publics provenant notamment des Québécois dans des recours judiciaires contre les lois dûment adoptées par l’Assemblée nationale du Québec. |
| Avis aussi reçu de : |
| Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
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| 6 juin 2025 — Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de rembourser au Québec la facture de 500 millions de dollars encourue pour l’offre d’aide de dernier recours aux demandeurs d’asile durant l’année 2024; |
| b) d’organiser une répartition équitable de l’accueil des demandeurs d’asile entre le Québec et les provinces de manière à ne plus surcharger les services publics du Québec, à accueillir les demandeurs d’asile dans la dignité et à diminuer le fardeau financier des Québécois. |
| Avis aussi reçu de : |
| Martin Champoux (Drummond), Christine Normandin (Saint-Jean) et Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 6 juin 2025 |
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| 10 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que dans son dernier rapport sur l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., une entreprise de TI composée de deux personnes qui n’effectue pas de véritable travail de TI et qui est l’objet d’une enquête de la GRC, la vérificatrice générale a constaté que l’entreprise a reçu 64 millions de dollars du gouvernement libéral depuis 2015 et conclu que les contribuables n’en ont pas eu pour leur argent, que les contrats avec l’entreprise étaient supérieurs à la valeur marchande et que le gouvernement n’a pas correctement appliqué les exigences relatives aux autorisations de sécurité, la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de récupérer l’argent des contribuables, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion; |
| b) d’imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées. |
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| 10 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que, |
| (i) jusqu’à présent en 2025, le gouvernement libéral n’a présenté aucun budget, |
| (ii) le premier ministre n’a fourni à la Chambre aucun détail sur la manière dont le Canada atteindra la cible de 2 % du PIB fixée par l’OTAN pour les dépenses consacrées à la défense, |
| (iii) le premier ministre a omis d’expliquer dans quelle mesure les dépenses des ministères autres que celui de la Défense nationale seront désormais comptabilisées comme des dépenses pour la défense aux fins de l’objectif de 2 % établi par l’OTAN, |
| (iv) la vérificatrice générale a constaté que, en ce qui concerne l’achat prévu par le Canada de nouveaux avions de combat F-35, |
| (A) « le niveau de confiance de la Défense nationale à l’égard de son estimation de 2022 n’était que de 50 %, ce qui signifie que le Ministère s’attendait tout autant à ce que le coût final dépasse l’estimation qu’à ce qu’il y corresponde », |
| (B) le coût total d’acquisition des F-35 a grimpé à 27,7 milliards de dollars, alors que l’estimation initiale du gouvernement était de 19 milliards de dollars, |
| (C) 5,5 milliards de dollars supplémentaires seront nécessaires pour la modernisation des infrastructures et l'acquisition d’armement perfectionné, |
| (v) les dépassements de coûts et les gaspillages du gouvernement ne servent qu’à faire gonfler les budgets de la défense sans rien donner aux Forces armées canadiennes, |
| la Chambre demande au gouvernement de lui présenter, avant la relâche estivale, un budget apportant des réponses claires sur la manière dont il entend consacrer 2 % du PIB aux dépenses militaires, conformément à la cible fixée par l’OTAN, avant la fin de l’exercice en cours. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) et Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke) — 10 juin 2025 |
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| 10 juin 2025 — Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, étant donné que dans son dernier rapport sur l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., une entreprise de TI composée de deux personnes qui n’effectue pas de véritable travail de TI et qui est l’objet d’une enquête de la GRC, la vérificatrice générale a constaté que l’entreprise a reçu 64 millions de dollars du gouvernement libéral depuis 2015 et conclu que les contribuables n’en ont pas eu pour leur argent, que les contrats avec l’entreprise étaient supérieurs à la valeur marchande et que le gouvernement n’a pas correctement appliqué les exigences relatives aux autorisations de sécurité, la Chambre : |
| a) demande au gouvernement de récupérer, dans les 100 jours, l’argent des contribuables versé à GCStrategies Inc. pour des travaux qui n’ont pas été effectivement exécutés; |
| b) demande que le gouvernement impose une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées. |
| Avis aussi reçu de : |
| Melissa Lantsman (Thornhill), Tim Uppal (Edmonton Gateway), Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), Chris Warkentin (Grande Prairie), Rob Moore (Fundy Royal), Stephanie Kusie (Calgary Midnapore), Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) et Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — 10 juin 2025 |
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| Étude en comité plénier |
| Le jeudi 12 juin 2025 — cinquième et dernier jour désigné. |
| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
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| 9 juin 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Débat — limite de deux heures le cinquième et dernier jour désigné. |
| Assujettie à des ordres spéciaux — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025 et du mercredi 11 juin 2025. |
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| Budget principal des dépenses |
| 10 juin 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| 10 juin 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'article 81(18) du Règlement. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2R — 5 juin 2025 — Reprise de l'étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| C-3 — 5 juin 2025 — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025). |
| C-4R — 11 juin 2025 — Vote par appel nominal différé sur la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au jeudi 12 juin 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommandé par le gouverneur général |
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