Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Order Paper

No. 19

Thursday, June 19, 2025

10:00 a.m.

Feuilleton

No 19

Le jeudi 19 juin 2025

10 heures


Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1 No 1
June 3, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder”. 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ».
No. 2 No 2
June 10, 2025 — Yvan Baker (Etobicoke Centre) — Bill entitled “An Act to establish Somali Heritage Month”. 10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ».
No. 3 No 3
June 17, 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act and the Income Tax Act”. 17 juin 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu ».
No. 4 No 4
June 17, 2025 — Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Bill entitled “An Act to enact the Protection of Minors in the Digital Age Act and to amend two Acts”. 17 juin 2025 — Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement