Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 19 Le jeudi 19 juin 2025 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ». |
| No 2 |
| 10 juin 2025 — Yvan Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine somalien ». |
| No 3 |
| 17 juin 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu ». |
| No 4 |
| 17 juin 2025 — Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |