A message was received from His Majesty the King desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Sa Majesté le roi qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to His Majesty's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from His Majesty the most favourable construction and that His Majesty the King had been pleased to declare that He freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to His Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Him upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Him the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Sa Majesté en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Sa Majesté de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Sa Majesté le roi de déclarer qu'Il a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Il lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Sa Majesté, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Lui de la manière la plus favorable.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mark Carney (Prime Minister), seconded by Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mark Carney (premier ministre), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons were in the Senate, His Majesty the King was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Sa Majesté le roi de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

The Speaker laid before the House, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-451-1.

Le Président dépose à la Chambre, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-451-1.

Mark Carney (Prime Minister), seconded by Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by His Majesty the King to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

Mark Carney (premier ministre), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Sa Majesté le roi devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

François-Philippe Champagne (Minister of Finance and National Revenue) laid before the House, — Notice of a ways and means motion to introduce a bill respecting certain affordability measures for Canadians and another measure. (Ways and Means No. 1) — Sessional Paper No. 8570-451-1.

François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. (Voies et moyens n^o 1) — Document parlementaire n^o 8570-451-1.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of François-Philippe Champagne (Minister of Finance and National Revenue), an order of the day was designated for the consideration of this ways and means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

The Speaker laid before the House, — Report on sponsored travel by members of the House of Commons for the year 2024, pursuant to subsection 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. — Sessional Paper No. 8527-451-1.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2024, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire n^o 8527-451-1.

Pursuant to Standing Order 81, Shafqat Ali (President of the Treasury Board), seconded by Ruby Sahota (Secretary of State (Combatting Crime)), moved, — That the business of supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor), appuyé par Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of four days will be allotted for the supply period ending June 23, 2025.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, quatre jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2025.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, until the end of the current supply period ending June 23, 2025:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu'à la fin de la période des subsides actuelle se terminant le 23 juin 2025 :

a) les articles 81(4) et 81(5) du Règlement soient remplacés comme suit :

« Un budget principal des dépenses et tout budget supplémentaire des dépenses soit réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre, pourvu que :

(i) un ministre de la Couronne, après consultation avec les leaders des autres partis, puisse désigner quatre jours pour examiner ces budgets en comité plénier, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien de chaque jour, pour une période n'excédant pas quatre heures,

(ii) ledit comité plénier se réunisse dans le seul but de poser des questions au gouvernement concernant les budgets,

(iii) pendant la période prévue pour l'examen des budgets en comité plénier,

(A) aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat,

(B) les 15 minutes peuvent être utilisées exclusivement pour le débat et pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,

(C) quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties,

(D) tout député qui prend la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un ou plusieurs autres députés,

(E) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime,

(iv) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité,

(A) le quatrième jour désigné, mais dans tous les cas, au plus tard deux jours de séance avant le dernier jour désigné de la période en cours, les budgets des dépenses soient réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre,

(B) les quatre jours désignés, le comité lève la séance, le débat conformément à l'article 38 du Règlement n'ait pas lieu et la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »;

b) l'article 81(14)a) du Règlement soit modifié par substitution aux mots « Il sera donné par écrit un préavis de 24 heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget. Toutefois, au cours de la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin, il sera donné par écrit un préavis de 48 heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget » des mots « Il sera donné par écrit un préavis de 24 heures pour un avis d’opposition à tout poste de ces budgets pour la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin. ».

Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following message from Her Excellency the Governor General, presented by Shafqat Ali (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) :

Shafqat Ali (President of the Treasury Board) laid before the House, — Document entitled "Main Estimates for the year 2025-26" (USB key included). — Sessional Paper No. 8520-451-1.

Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2025-2026 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-451-1.

Pursuant to order made earlier today, the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2026, were deemed referred to a committee of the whole:

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 est réputé renvoyé à un comité plénier :

The order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by His Majesty the King to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Sa Majesté le roi devant les deux Chambres du Parlement.

Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), moved, — That the following address be presented to His Majesty the King in the following words:

Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), propose, — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(2), Shafqat Ali (President of the Treasury Board) laid before the House, — Document entitled "Report on Federal Tax Expenditures 2025". — Sessional Paper No. 8525-451-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2025 ». — Document parlementaire n^o 8525-451-2.

The House resumed consideration of the motion of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Andrew Scheer (Leader of the Opposition), seconded by Damien Kurek (Battle River—Crowfoot), moved, — That the debate be now adjourned.

Andrew Scheer (chef de l’opposition), appuyé par Damien Kurek (Battle River—Crowfoot), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mark Gerretsen (Kingston and the Islands), moved, — That this House do now adjourn.

Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mark Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Fiscal cost of task-based IT contracting", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-401, An Act to amend the Income Tax Act (northern residents deduction), pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-397, An Act to amend the Excise Tax Act and the Department of Employment and Social Development Act, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Fall Economic Statement: Issues for Parliamentarians", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l’automne : enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Impact assessment of 2025-2027 Immigration Level Plan", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’incidence du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Model for Projecting the Number of Households in Core Housing Need", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Modèle de projection du nombre de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Stress Testing the Government's Fiscal Anchor and Fiscal Objective", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Test de résistance du point d'ancrage budgétaire et de l'objectif budgétaire du gouvernement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "A Distributional Analysis of a National Guaranteed Basic Income - Update", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Economic and Fiscal Outlook – March 2025", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-09. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières – mars 2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Assessing the Impact of Canada Pension Plan Enhancements on the Public Service Pension Plan", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-10. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de retraite de la fonction publique », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-410, An Act to amend the Income Tax Act (campgrounds), pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-11. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Impact Assessment of the Oil and Gas Emissions Cap", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-12. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by the Speaker — Work Plan of the Parliamentary Budget Officer for 2025-26, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, s. 79.13. — Sessional Paper No. 8560-451-1141-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire n^o 8560-451-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Nuclear Safety Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-15-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-18-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Security Intelligence Service for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(5). — Sessional Paper No. 8560-451-19-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-451-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Communications Security Establishment for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-21-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the National Film Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-26-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Natural Sciences and Engineering Research Council for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-27-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Office of the Auditor General for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report on the Administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act, R.S., 1985, c. M-5, s. 67. — Sessional Paper No. 8560-451-173-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-451-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report on the Public Service Pension Plan, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Public Service Superannuation Act, R.S., 1985, c. P-36, s. 46. — Sessional Paper No. 8560-451-220-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R., 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-451-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Social Sciences and Humanities Research Council for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-234-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Employment Equity in the Federal Public Service for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-451-333-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report on the Administration of the Supplementary Retirement Benefits Act for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act, R.S., 1985, c. S-24, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-451-366-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-451-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Food Inspection Agency for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-658-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canada Revenue Agency for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-749-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-750-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-805-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Royal Canadian Mounted Police for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-877-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Institutes of Health Research for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1034-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Armed Forces for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1068-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Financial Consumer Agency of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1197-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian Energy Regulator for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1270-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1270-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Shafqat Ali (President of the Treasury Board) — Report of the Canadian High Arctic Research Station for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1381-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1381-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Gary Anandasangaree (Minister of Public Safety) — Report on the administration of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, R.S., 1985, c. R-11, s. 31. — Sessional Paper No. 8560-451-231-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-451-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Gary Anandasangaree (Minister of Public Safety) — Report on the operation of sections 83.031 to 83.0391 of the Criminal Code for the year 2024, pursuant to the Criminal Code, R.S., 1985, c. C-46, s. 83.0392 (1). — Sessional Paper No. 8560-451-1383-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2024, conformément à la Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, par. 83.0392 (1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1383-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Chrystia Freeland (Minister of Transport and Internal Trade) — Interim Order for the Protection of North Atlantic Right Whales (Eubalaena glacialis) in the Gulf of St. Lawrence, 2025, pursuant to the Canada Shipping Act, 2001, S.C. 2001, c. 26, sbs. 10.1(7). — Sessional Paper No. 8560-451-1223-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Chrystia Freeland (Minister of Transport and Internal Trade) — Interim Order No. 2 for the Protection of North Atlantic Right Whales (Eubalaena glacialis) in the Gulf of St. Lawrence, 2025, pursuant to the Canada Shipping Act, 2001, S.C. 2001, c. 26, sbs. 10.1(7). — Sessional Paper No. 8560-451-1223-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence de 2025 n^o 2 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Chrystia Freeland (Minister of Transport and Internal Trade) — Interim Order No. 2 Respecting Area 2 of the Pacific Pilotage Authority Region, pursuant to the Pilotage Act, R.S., 1985, c. P-14, sbs. 52.2(8). — Sessional Paper No. 8560-451-1289-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Steven Guilbeault (Minister of Canadian Identity and Culture and Minister responsible for Official Languages) — Report of the National Arts Centre, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended August 31, 2024, pursuant to the National Arts Centre Act, R.S., 1985, c. N-3, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-451-179-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2024, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R., 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Steven Guilbeault (Minister of Canadian Identity and Culture and Minister responsible for Official Languages) — Report of the Operation of the Canadian Multiculturalism Act for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Multiculturalism Act, R.S., 1985, c. 24 (4th Supp.), s. 8. — Sessional Paper No. 8560-451-577-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R., 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-451-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Accordingly, at 1:53 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 13 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.