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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 2 Le mardi 27 mai 2025 10 heures

Prière

Ouverture de la législature

Un message est reçu de Sa Majesté le roi qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Sa Majesté en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Sa Majesté de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Sa Majesté le roi de déclarer qu'Il a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Il lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Sa Majesté, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Lui de la manière la plus favorable.

Projet de Loi Pro Forma

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mark Carney (premier ministre), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Discours du Trône

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Sa Majesté le roi de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

Le Président dépose à la Chambre, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-451-1.

Mark Carney (premier ministre), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Sa Majesté le roi devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Dépôt de documents

François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. (Voies et moyens n^o 1) — Document parlementaire n^o 8570-451-1.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2024, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire n^o 8527-451-1.

Travaux des subsides

Conformément à l'article 81 du Règlement, Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor), appuyé par Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, quatre jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2025.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu'à la fin de la période des subsides actuelle se terminant le 23 juin 2025 :

a) les articles 81(4) et 81(5) du Règlement soient remplacés comme suit :

« Un budget principal des dépenses et tout budget supplémentaire des dépenses soit réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre, pourvu que :

(i) un ministre de la Couronne, après consultation avec les leaders des autres partis, puisse désigner quatre jours pour examiner ces budgets en comité plénier, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien de chaque jour, pour une période n'excédant pas quatre heures,

(ii) ledit comité plénier se réunisse dans le seul but de poser des questions au gouvernement concernant les budgets,

(iii) pendant la période prévue pour l'examen des budgets en comité plénier,

(A) aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat,

(B) les 15 minutes peuvent être utilisées exclusivement pour le débat et pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,

(D) tout député qui prend la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un ou plusieurs autres députés,

(E) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime,

(iv) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité,

(A) le quatrième jour désigné, mais dans tous les cas, au plus tard deux jours de séance avant le dernier jour désigné de la période en cours, les budgets des dépenses soient réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre,

(B) les quatre jours désignés, le comité lève la séance, le débat conformément à l'article 38 du Règlement n'ait pas lieu et la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »;

b) l'article 81(14)a) du Règlement soit modifié par substitution aux mots « Il sera donné par écrit un préavis de 24 heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget. Toutefois, au cours de la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin, il sera donné par écrit un préavis de 48 heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget » des mots « Il sera donné par écrit un préavis de 24 heures pour un avis d’opposition à tout poste de ces budgets pour la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin. ».

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2025-2026 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-451-1.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 est réputé renvoyé à un comité plénier :

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence canadienne de l'eau, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Bureau du Conseil privé, crédit 1

Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Bureau du directeur général des élections, crédit 1

Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1

Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Bureau du vérificateur général, crédit 1

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Chambre des communes, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédits 1 et 5

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Commission de la fonction publique, crédit 1

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Commission des débats des chefs, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Commission du droit du Canada, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1

Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Investir au Canada, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 10

Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 15

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Ministère de la Justice, crédits 1 et 5

Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 10

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 5

Ministère des Finances, crédits 1, 5 et 10

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 10

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10

Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, crédits 1, 5 et 10

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office des transports du Canada, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5

Parc Downsview Park inc., crédit 1

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35

Sénat, crédit 1

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 10

Service de protection parlementaire, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

Société canadienne des postes, crédits 1 et 5

Société du Centre national des Arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1

Statistique Canada, crédit 1

Téléfilm Canada, crédit 1

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1

VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

Adresse en réponse au discours du Trône

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Sa Majesté le roi devant les deux Chambres du Parlement.

Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), propose, — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2025 ». — Document parlementaire n^o 8525-451-2.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

Andrew Scheer (chef de l’opposition), appuyé par Damien Kurek (Battle River—Crowfoot), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions

Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mark Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l’automne : enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’incidence du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Modèle de projection du nombre de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Test de résistance du point d'ancrage budgétaire et de l'objectif budgétaire du gouvernement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières – mars 2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de retraite de la fonction publique », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire n^o 8560-451-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-451-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-451-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R., 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-451-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-451-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1270-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1381-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-451-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2024, conformément à la Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, par. 83.0392 (1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1383-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence de 2025 n^o 2 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2024, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R., 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R., 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-451-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

En conséquence, à 13 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.