Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Unilingue PDF

Order Paper

No. 4

Thursday, May 29, 2025

10:00 a.m.

Feuilleton

N^o 4

Le jeudi 29 mai 2025

10 heures

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.	Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents	Dépôt de documents

Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No. 1	N^o 1
May 27, 2025 — The Minister of Finance and National Revenue — Bill entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”.	27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».
Recommendation	Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2))	(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”.	Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».

Statements by Ministers	Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1	N^o 1
May 27, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Health Act (mental, addictions and substance use health services)”.	27 mai 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances) ».

No. 2	N^o 2
May 27, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (volunteer firefighting and search and rescue volunteer tax credit)”.	27 mai 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ».

No. 3	N^o 3
May 27, 2025 — Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management)”.	27 mai 2025 — Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ».

First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions	Motions

Presenting Petitions	Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR

Statements by Members — at 2:00 p.m.	Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.	Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR

Publications de la Chambre

Order Paper

Feuilleton

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR