Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 4 Le jeudi 29 mai 2025 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gord Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Don Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Yves Perron (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00005); |
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— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des droits de la personne (no 451-00006). |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
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TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
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Et de l’amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada »;
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Et du sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
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Et de l'amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière); |
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Et du sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean). |
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Le débat se poursuit. |
| Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers |
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Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose qu'Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers. |
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Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Qu'Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers |
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Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que John Nater (Perth—Wellington) soit nommé vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers. |
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Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que John Nater (Perth—Wellington) soit nommé vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
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Et de l'amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière); |
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Et du sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean). |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 1 -- Vote no 1) | |
| POUR : 337, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deschênes-Thériault Kelloway Noormohamed Total: -- 337 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026, dès que le comité sera formé, le cas échéant. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
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— par Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Rapport annuel de la défenseure fédérale du logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 16(2) ». — Document parlementaire no 8560-451-1290-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Ajournement |
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À 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |