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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45th PARLIAMENT, 1st SESSION 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 7

Tuesday, June 3, 2025

10:00 a.m.

Journaux

No 7

Le mardi 3 juin 2025

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Gary Anandasangaree (Minister of Public Safety), seconded by Joël Lightbound (Minister of Government Transformation, Public Works and Procurement), Bill C-2, An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement), le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, Participation of Francis Drouin, MP, President of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, at the 30th anniversary of the commemoration of the genocide, Kigali, Rwanda, from April 6 to 7, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-52-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, participation de Francis Drouin, député, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, au 30e anniversaire de commémoration du génocide, Kigali (Rwanda), du 6 au 7 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-01.



Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Meetings of the APF Presidency, Paris, France, and Luxembourg, Luxembourg, from April 22 to 26, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Présidence de l’APF, Paris (France) et Luxembourg (Luxembourg), du 22 au 26 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-02.



Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, Meetings of the APF Political Committee and Working Group on Reforming the APF Constitution, Luxembourg City, Luxembourg, from April 27 to 30, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Commission politique de l'APF et du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'APF, ville de Luxembourg (Luxembourg), du 27 au 30 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-03.



Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, 30th Regional Assembly of the Africa Region of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, Yaoundé, Cameroon, from May 28 to 29, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-52-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 30e Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Yaoundé (Cameroun), du 28 au 29 mai 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-04.



Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, 36th Session of the Regional Assembly of Europe, Pristina, Kosovo, from November 11 to 13, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-52-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 36e réunion de l’Assemblée régionale de l’Europe, Pristina (Kosovo), du 11 au 13 novembre 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-05.



Pursuant to Standing Order 34(1), Marie-France Lalonde (Orléans) presented the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, Meeting of the Commission on Economic, Social and Environmental Affairs of the Assemblée parlementaire de la Francophonie and Economic Parliamentary Symposium, Budapest, Hungary, from April 2 to 4, 2025. — Sessional Paper No. 8565-451-52-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et colloque parlementaire économique, Budapest (Hongrie), du 2 au 4 avril 2025. — Document parlementaire no 8565-451-52-06.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— by Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), one concerning health (No. 451-00014).

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 451-00014).

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — That the following address be presented to His Majesty the King in the following words:

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

TO THE KING’S MOST EXCELLENT MAJESTY:

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

MOST GRACIOUS SOVEREIGN:

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

We, Your Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Majesty for the gracious Speech which Your Majesty has addressed to both Houses of Parliament and we urge Your Majesty’s advisors to include a firm commitment to present to Parliament an economic update or budget this spring, before the House adjourns for the summer, that incorporates measures aimed at unleashing Canada’s economic potential, including full accountability of Canada’s finances, with respect for the areas of jurisdiction and the institutions of Quebec and the provinces, as well as Indigenous peoples.

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces, ainsi que les peuples autochtones.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne.

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate pursuant to Standing Order 52 later this day, no quorum calls, dilatory motions, or requests for unanimous consent shall be received by the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne.

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Emergency Debate Débat d'urgence

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 52(10), the House proceeded to the consideration of a motion to adjourn the House for the purpose of discussing an important matter requiring urgent consideration, namely, the wildfires in Manitoba and Saskatchewan.

À 18 h 31, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan.

Leah Gazan (Winnipeg Centre), seconded by Lori Idlout (Nunavut), moved, — That this House do now adjourn.

Leah Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par Lori Idlout (Nunavut), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At midnight, the Speaker declared the motion adopted.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Steven Guilbeault (Minister of Canadian Identity and Culture and Minister responsible for Official Languages) — Report of the National Film Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the National Film Act, R.S., 1985, c. N-8, sbs. 20(2). — Sessional Paper No. 8560-451-189-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R., 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-451-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Gregor Robertson (Minister of Housing and Infrastructure) — Summary of the amended Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 of The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-451-871-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure) — Sommaire du plan d'entreprise modifiés de 2024-2025 à 2028-2029 de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Ajournement

At midnight, the Speaker adjourned the House until later today at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.