Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 7 Le mardi 3 juin 2025 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement), le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, participation de Francis Drouin, député, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, au 30e anniversaire de commémoration du génocide, Kigali (Rwanda), du 6 au 7 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-01. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Présidence de l’APF, Paris (France) et Luxembourg (Luxembourg), du 22 au 26 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-02. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Commission politique de l'APF et du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'APF, ville de Luxembourg (Luxembourg), du 27 au 30 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-03. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 30e Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Yaoundé (Cameroun), du 28 au 29 mai 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-04. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 36e réunion de l’Assemblée régionale de l’Europe, Pristina (Kosovo), du 11 au 13 novembre 2024. — Document parlementaire no 8565-451-52-05. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et colloque parlementaire économique, Budapest (Hongrie), du 2 au 4 avril 2025. — Document parlementaire no 8565-451-52-06. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 451-00014). |
Adresse en réponse au discours du Trône |
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
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TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces, ainsi que les peuples autochtones.
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Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Adresse en réponse au discours du Trône |
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône. |
Le débat se poursuit. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
Adresse en réponse au discours du Trône |
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône. |
Le débat se poursuit. |
Débat d'urgence |
À 18 h 31, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan. |
Leah Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par Lori Idlout (Nunavut), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
Il s'élève un débat. |
À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R., 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-451-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— par Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure) — Sommaire du plan d'entreprise modifiés de 2024-2025 à 2028-2029 de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
Ajournement |
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |