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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 015
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 13 juin 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 015
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 13 juin 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Affaires émanant du gouvernement no 1 — Délibérations sur le projet de loi C‑5
L'hon. Dominic LeBlanc (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada:
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,
(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à la dite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
(ii) lors de l’examen du projet de loi à la deuxième lecture, la Chambre ne pourra s’ajourner, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne,
(iii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
b) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités,
(i) si le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la sélection des membres des comités permanents et mixtes permanents n'a pas encore été adopté par la Chambre, le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l’ajournement de la Chambre la journée de l’adoption de cet ordre,
(ii) le Comité se réunisse le mardi 17 juin 2025 et le mercredi 18 juin 2025, à 15 h 30, pourvu que,
(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
(B) le Comité se réunisse jusqu’à 17 h 30 le mardi 17 juin 2025 afin de procéder à l’élection de la présidence et de la vice-présidence, d’examiner les motions de régie internes régissant ses délibérations, et de recueillir des témoignages,
(C) le Comité se réunisse jusqu’à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025 afin de recueillir des témoignages et de procéder à l’étude article par article du projet de loi,
(D) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité au plus tard à midi le mercredi 18 juin 2025,
(E) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
(F) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
(G) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, pourvu que si le rapport est présenté le jeudi 19 juin 2025, l’étape du rapport du projet de loi puisse être entamée le jour de séance suivant;
c) l’étape du rapport soit entamée le vendredi 20 juin 2025, pourvu que,
(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur les motions d’amendement à l’étape du rapport pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement,
(iii) l’étape de la troisième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
d) lorsque le projet de loi sera abordé à l’étape de la troisième lecture, conformément à l’alinéa c)(iii) de cet ordre,
(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture soit mise aux voix, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
e) le vendredi 20 juin 2025, la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations sur le projet de loi terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
f) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne.
— Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis que vous occupez le fauteuil. Je tiens à vous féliciter pour cet important honneur.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑5, la Loi sur l'unité de l’économie canadienne, que j'ai eu l'honneur de déposer à la Chambre la semaine dernière. Depuis des générations, les Canadiens placent leur confiance dans la Chambre, dans l'espoir que ses députés puissent surmonter l'adversité ensemble et façonner l'avenir de notre pays. C'est ce qu'ils nous demandent de faire à nouveau aujourd'hui, alors que nous devons relever des défis à la fois nouveaux et familiers. Le moment est venu de prendre des mesures énergiques.
À Saskatoon, la semaine dernière, tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont appuyé avec enthousiasme l'idée de mettre en branle des projets d'intérêt national. Ils ont reconnu clairement que nous sommes à un moment charnière de notre histoire et que cela nous offre l'occasion de retrouver notre dynamisme, celui-là même qui a permis au Canada de construire, entre autres, le pont de la Confédération et la Voie maritime du Saint-Laurent. Dans cet esprit, j'espère que mes collègues reconnaîtront à quel point nous avons besoin actuellement de cette mesure législative et se joindront à nous pour en accélérer l'adoption.
Le Canada est à la croisée des chemins. La nouvelle réalité mondiale et les obstacles au commerce intérieur exigent une réponse claire et rapide. Les États‑Unis, notre plus proche partenaire en matière de commerce et de sécurité, sont devenus imprévisibles et peu fiables. Ils ont imposé des droits de douane injustifiés et illégaux, ce qui nous rappelle que notre prospérité ne peut pas reposer de façon disproportionnée sur le statu quo. Cependant, chaque défi offre une possibilité. L'unité, la détermination et l'ingéniosité du Canada sont évidemment nos plus grands atouts.
[Français]
C'est dans ce même esprit que j'ai l'honneur de parler du projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, un plan conçu pour faire tomber les barrières, redéfinir notre ambition et ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire nationale. Le moment d'agir, c'est maintenant.
Que l'on soit un pêcheur du détroit de Northumberland, un travailleur du secteur minier de Whitehorse ou un innovateur de Montréal, faisons en sorte que ce soit le moment où nous choisissons ensemble de construire et de réaliser de grandes choses. C'est à nous de façonner notre destin économique devant ces nouvelles incertitudes.
[Traduction]
L'un des piliers centraux du projet de loi est un nouveau cadre pour ce que nous appelons les projets d'intérêt national, des initiatives qui feront avancer notre pays, qui renforceront notre souveraineté économique et qui favoriseront la prospérité dans toutes les régions du pays.
Depuis trop longtemps, les grands projets, qu'il s'agisse de lignes de transport d'énergie, de projets d'exploitation des minéraux critiques, de pipelines ou de projets de technologies propres, sont bloqués par des évaluations, des contestations et des règlements qui se chevauchent ou qui font double emploi. Les investisseurs, les provinces et territoires et le milieu des affaires ont dit qu'il est trop difficile de réaliser des projets importants et faisables sur le plan économique au Canada et que cela prend trop de temps. Nous avons donc possiblement raté des possibilités d'investissement et perdu des emplois, de sorte que nous ne sommes pas aussi compétitifs que nos partenaires internationaux. Notre prospérité commune nécessite une intervention rapide.
[Français]
Ce projet de loi instaurerait un nouvel outil, un processus pour trouver, prioriser et faire avancer les projets d'infrastructure et de développement transformateurs. Afin de soutenir ce nouveau processus, le gouvernement prévoit de créer un nouveau bureau fédéral des grands projets chargé de coordonner, de résoudre des problèmes et d'accélérer le progrès des projets d'intérêt national afin de passer d'une approbation fragmentée à une action unifiée et décisive. Pour ces projets d'intérêt national, nous nous engageons à prendre des décisions au maximum en deux ans et non en cinq ans ou plus.
Le premier ministre a été très clair. Dorénavant, nous adopterons une approche « un projet, une évaluation ». Fini le travail en double et les coûts supplémentaires qui s'imposaient. Les autorités fédérales, provinciales et territoriales travailleront sur une évaluation unique afin de pouvoir agir rapidement sans sacrifier la rigueur ou la confiance du public. Ces normes seront élevées. Seuls les projets qui renforcent la résilience du Canada, créent des avantages économiques mesurables et sont conformes à nos valeurs environnementales, sociales et de réconciliation avec les peuples autochtones obtiendront cette désignation. Notre objectif est de mettre « Canada » et « réalisation » dans la même phrase, et non pas « Canada » et « délai ».
[Traduction]
Un autre élément tout aussi essentiel est l'engagement soutenu du gouvernement d'impliquer dès le départ les gouvernements, les partenaires, ainsi que les populations et communautés autochtones. Le respect des droits constitutionnels des Autochtones, de leurs connaissances et de leurs priorités n'est évidemment pas négociable et cela est clairement inscrit dans le projet de loi à l'étude. Nous avons dit que les partenariats étaient à la base de tout projet et nous le pensons sincèrement. Que ce soit à Inuvik, au cœur du territoire métis du Manitoba ou sur le territoire micmac dans le Canada Atlantique, l'édification du pays ne fonctionne que si elle se fait de façon commune. C'est pour cette raison que nous appuierons et que nous prioriserons les partenariats de financement avec les Autochtones.
La gérance de l'environnement conservera son importance capitale. Le projet de loi n'affaiblira en rien la législation canadienne actuelle en matière d'environnement. L'objectif est plutôt de s'assurer que les projets d'envergure favorisent la croissance propre et permettent de laisser un legs durable aux prochaines générations.
La construction d'une économie canadienne unifiée et moderne ne se limite pas à des projets phares. Notre prospérité dépend également de l'élimination des obstacles qui entravent la capacité des Canadiens à commercer, à tisser des liens et à travailler partout où des possibilités se présentent au pays.
Parlons de la réalité quotidienne de milliers de propriétaires de petites entreprises. Prenons l'exemple d'un fabricant d'appareils ménagers ici même, en Ontario. Il investit peut-être dans de nouvelles technologies de réfrigération ou de lave-vaisselle qui permettent de réduire les factures d'électricité des Canadiens. Or, même s'il respecte les exigences strictes de l'Ontario en matière d'efficacité énergétique, son produit n'est pas réputé répondre aux normes écoénergétiques fédérales à moins d'avoir suivi toutes les exigences fédérales en matière d'essais, d'étiquetage et de conformité. Par conséquent, le fabricant ne pourrait vendre ses appareils ménagers dans les provinces voisines du Québec et du Manitoba. Il pourrait falloir des mois, voire plus, pour passer par toutes les étapes du processus fédéral afin de prouver que son produit est réellement aussi écoénergétique qu'il le prétend ou que les normes ontariennes l'ont confirmé. Cet obstacle peut ralentir le processus et, bien entendu, augmenter les coûts.
[Français]
Les résultats sont clairs: il y a des coûts inutiles, une confusion réglementaire et une opportunité économique manquée. Le projet de loi C‑5, en revanche, créerait une situation où un produit qui répond aux normes provinciales ou territoriales d'efficacité énergétique répondrait aux normes fédérales comparables.
En vertu de ce projet de loi, si un bien est produit, utilisé ou vendu conformément aux règles d'une province, il peut circuler dans tout le pays sans avoir à respecter les normes fédérales s'il sert le même objectif.
Nous pourrions également penser à un camionneur du Manitoba qui doit faire face non seulement aux exigences provinciales, mais aussi à des règles fédérales supplémentaires lorsqu'il traverse la frontière avec la Saskatchewan ou l'Ontario. La paperasse, les frais et les contrôles de conformité sont autant d'obstacles qui ralentissent nos travailleurs et nos entreprises les plus ambitieux.
Ce projet de loi éliminera ces obstacles fédéraux. Si des produits ou des services sont conformes aux règlements d'une province ou d'un territoire, ils pourront être reconnus comme satisfaisant les normes fédérales comparables en matière de commerce interprovincial.
[Traduction]
Ce projet de loi vise également à favoriser la mobilité de la main-d'œuvre. Trop de professions, que ce soit les infirmiers, les ingénieurs, les arpenteurs-géomètres, les gens de métiers spécialisés ou autres, voient leurs compétences sous-utilisées à cause d'exigences de certification redondantes ou contradictoires. Le projet de loi garantit que, lorsque les règlements fédéraux et provinciaux se chevauchent, les titres de compétence provinciaux et territoriaux des travailleurs sous réglementation fédérale seront rapidement reconnus de façon réciproque. L'idée est de mettre pleinement à profit le bassin de talents du Canada, de sorte que les travailleurs qualifiés puissent saisir les occasions d'emploi partout au pays sans embûche bureaucratique. L'idée est aussi d'amener les Canadiens à se faire confiance les uns les autres. Chaque obstacle que nous éliminons est une porte qui s'ouvre vers des salaires supérieurs, des horizons élargis et un dynamisme économique accru.
Ce projet de loi placera le Canada en excellente position pour devenir une superpuissance en matière d'énergie propre et classique. Les sables bitumineux de Fort McMurray seront inégalés tant au chapitre de la production que de la réduction des émissions. Edmonton et Sarnia deviendront des chefs de file en matière d'hydrogène. De nouvelles infrastructures de transport de l'électricité achemineront l'hydroélectricité propre du Labrador jusqu'à Montréal, et plus loin encore.
Nous extrairons, raffinerons et transformerons l'uranium de la Saskatchewan, le lithium du Nord du Québec et le cobalt du Nunavut, ce qui fera de nous un partenaire fiable et durable pour satisfaire les besoins en ressources dans le monde. La construction de pipelines et l'agrandissement des ports se fera plus rapidement et de manière plus intelligente en tenant compte du climat et des communautés, ce qui prouvera que les progrès économiques et environnementaux vont de pair. Le Canada fera plus que participer à l'économie mondiale des ressources; nous contribuerons à la définir.
Je tiens à assurer à la Chambre que cet engagement à accélérer la cadence n'implique pas l'abandon ni l'affaiblissement des normes environnementales ni, bien sûr, de nos obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. Tous les grands projets réalisés grâce aux changements proposés dans le projet de loi C‑5 nécessiteront de véritables partenariats avec les peuples autochtones. Nous avons déjà annoncé la mise en place d'un conseil consultatif autochtone. Nous veillerons à ce que l'autodétermination, l'inclusion et le respect soient au cœur de ce processus.
[Français]
Les mesures de protection de l'environnement sont également essentielles. Les projets d'intérêt national doivent permettre une croissance propre et responsable, en répondant aux besoins d'aujourd'hui tout en constituant un héritage sain pour ceux qui viendront après nous. Ce projet de loi est motivé par les Canadiens et axé sur eux. Il est pour les jeunes apprentis à Lethbridge qui envisagent une carrière dans les biocarburants, pour les techniciens de lignes électriques de Thunder Bay et pour les professionnels de la santé à Moncton.
Nous offrons aux Canadiens ce qu'ils ont toujours demandé, soit une économie qui récompense ceux qui travaillent dur et qui innovent, peu importe où ils vivent. Il n'y a pas de meilleur moment pour que le monde choisisse de faire des affaires avec le Canada. Nous offrons un environnement politique stable et prévisible ainsi qu'une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, ce qui fait de nous la meilleure option pour l'investissement et la collaboration dans le monde.
[Traduction]
À nos alliés à la recherche de certitudes, d'échéanciers fiables ou d'un leadership en matière de climat, le Canada est prêt à répondre avec ses meilleurs atouts. Saisissons cette occasion pour en faire un moment où le commerce prospérera, où les rêves des travailleurs et des propriétaires d'entreprise pourront s'épanouir, et où l'espoir rayonnera dans toutes les régions du pays, porté par notre élan commun vers la prospérité économique.
Nous avons maintenant une véritable occasion, toutes régions et tous partis politiques confondus, d'unir nos efforts pour obtenir des résultats au lieu de freiner les avancées. Éliminons les barrières qui nous enferment dans 13 économies distinctes au lieu d'une économie canadienne unie, croissante et durable. Tournons la page et allons de l'avant avec détermination pour bâtir de nouveau de grandes choses dans ce pays.
Monsieur le Président, le 17 avril 2025, le premier ministre a dit: « Deuxièmement, le gouvernement fédéral doit s'engager à faire sa part d'ici la fête du Canada, afin que le libre‑échange soit instauré au Canada d'ici là. »
Même si ce projet de loi est adopté avant le 1er juillet, nous aurons encore de nombreux obstacles provinciaux, et même fédéraux à surmonter. Pourquoi le premier ministre a‑t‑il induit les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, le premier ministre n'a évidemment pas induit les Canadiens en erreur. Notre collègue sait que l'élimination des obstacles fédéraux au libre‑échange au Canada ne relève que du Parlement ou du gouvernement du Canada.
Les provinces s'emploient également à éliminer une série de mesures. En fait, je trouve très encourageant que les provinces concluent des ententes entre elles et tentent de se surpasser pour voir qui peut aller de l'avant le plus rapidement. Les premiers ministres conservateurs, néo‑démocrates et libéraux font ce travail avec le gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais citer Richard Desjardins, qui dit ce qui suit dans sa chanson Les Yankees:
Nous venons de la part du big control
[...]
Le président m'a commandé
De pacifier le monde entier [...]
Essentiellement, voici ce qu'on demande aux Autochtones:
Nous venons en amis
Maintenant assez de discussion
Et signez-moi la reddition [...]
On envoie une lettre et on donne cinq jours à des grands chefs pour abdiquer leurs droits, et on dit ensuite qu'on les a consultés. Selon moi, il ne s'agit pas d'une consultation auprès des Premières Nations. Chacune des communautés n'a pas été consultée. Toutes les nations ont des façons de faire qui sont différentes et qui ne sont pas prises en compte par le gouvernement. Pour moi, c'est une déclaration faite aux Premières Nations et au peuple du Québec.
Est-ce que le ministre est d'accord sur le fait qu'il devrait y avoir des délais supplémentaires pour respecter l'esprit de réconciliation et de dialogue avec les Premières Nations?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec notre collègue d'Abitibi—Témiscamingue sur le fait que nous devons respecter nos obligations en matière de consultation et de partenariat. Je connais l'engagement de mon collègue envers les peuples autochtones et je lui en suis très reconnaissant. C'est quelque chose que nous avons en commun.
La consultation de cinq jours dont il a parlé est une consultation dans le cadre d'un projet de loi qui est à l'étude au Parlement et qui permettrait au gouvernement de désigner des projets d'intérêt national, et qui permettrait ensuite au gouvernement et aux sociétés privées de mener une consultation approfondie.
Nous sommes en train de bâtir quelque chose, mais, avant qu'un projet soit désigné et approuvé, ces consultations auront évidemment lieu.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. À l'issue des dernières élections fédérales, nous avons reçu un mandat très clair: bâtir une économie canadienne unifiée vigoureuse et plus forte pour toutes les régions de notre pays. Ce projet de loi contient ce qui, selon moi, constitue l'essence même d'un programme électoral, et les Canadiens d'un océan à l'autre y sont favorables.
Le ministre pense-t-il aussi que ce projet de loi traite d'une question très importante qui figurait dans le programme électoral de l'élection du 28 avril dernier?
Monsieur le Président, je sais que mes collègues à la Chambre vont être déçus. Je suis arrivé à la dernière minute pour prononcer ce discours. On m'a dit que l'on dispose d'un temps illimité pour le premier discours. Si je n'étais pas arrivé à temps, mes collègues auraient pu entendre le député de Winnipeg-Nord parler de ce projet de loi pendant plusieurs semaines.
Mon collègue de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. Cet engagement à bâtir une économie unique au Canada, qui vise à réaliser rapidement de grands projets d'intérêt national, figurait en première page du programme électoral du Parti libéral. Aucun parlementaire ne devrait s'en étonner. Le gouvernement agit en fait rapidement pour respecter l'une de ses obligations envers les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de cet aperçu du projet de loi. Il a parlé plusieurs fois des travailleurs de la santé comme moi et du fait que ce projet de loi leur permettrait de passer plus facilement d'une province à l'autre. À d'autres moments de son discours, il a parlé des travailleurs sous réglementation fédérale. D'après ma lecture du projet de loi, il ne serait pas plus facile pour un médecin ou un infirmier d'aller exercer là où on a besoin de ses services.
Le ministre peut-il expliquer dès maintenant quelles seraient les répercussions de cette mesure sur les travailleurs de la santé en Ontario et dans les autres provinces?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je comprends tout à fait le problème qu'il vient de soulever.
J'ai un ami que je connais depuis environ 20 ans qui est médecin. Il s'appelle Andrew Furey et il a été premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador jusqu'à tout récemment. Il a travaillé avec les premiers ministres des provinces de l'Atlantique parce que, comme mon collègue l'a souligné à juste titre, l'agrément des médecins et d'autres professionnels de la santé relève de la compétence provinciale. Le Canada atlantique s'est réuni et a créé un registre des médecins de l'Atlantique, qui est géré par les quatre provinces et qui, à notre avis, est un exemple pour le reste du pays. Le gouvernement du Canada veut encourager ce genre d'initiative.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le ministre aime beaucoup son projet de loi, car c'est un projet de loi qui lui donne personnellement un pouvoir démesuré. Le ministre va notamment pouvoir décréter des projets comme étant d'intérêt national, permettre des consultations qui sont non contraignantes, faire adopter les standards environnementaux par le gouvernement fédéral. Rien n'empêchera le fédéral de prendre la norme environnementale la plus basse dans la province la moins rigoureuse. L'effet de ça, c'est essentiellement, par la bande du fédéral, de permettre à une province de légiférer à la place d'une autre province qui remplit ses responsabilités, comme le Québec.
J'aimerais que le ministre nous dise à quoi ça sert, des provinces.
Monsieur le Président, je comprends évidemment l'aspect politique de la question posée par mon collègue.
Je pense qu'il faut être prudent avant de définir la responsabilité que ce projet de loi peut confier à un ministre. Il faut être prudent de ne pas exagérer ces circonstances. Comme je l'ai bien dit, les normes et les règlements environnementaux seront évidemment au premier plan, comme la consultation avec les peuples autochtones.
J'aurais pensé que mon ami serait content que le gouvernement du Canada veuille collaborer avec le BAPE au Québec ou avec le processus québécois pour approuver des grands projets au Québec plus rapidement, en conséquence de ce partenariat.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai un fils dont je suis très fière qui est ingénieur d'exploitation et qui travaille actuellement sur des projets d'intérêt national. J'aimerais que le ministre nous parle brièvement de l'accueil qu'ont réservé les syndicats au projet de loi.
Monsieur le Président, ma collègue parle souvent de son fils, qui est un exemple parfait du genre de travailleur et de professionnel qualifié que le Canada ainsi que le gouvernement veulent appuyer.
J'ai été encouragé par mes entretiens avec des dirigeants syndicaux qui représentent non seulement des gens de métier spécialisés, mais aussi toutes sortes de professionnels qui bénéficieraient de ce genre d'exercice d'édification du pays. Les premiers ministres provinciaux discutent avec les dirigeants syndicaux de l'importance de créer des débouchés économiques à un moment où notre économie est menacée, et nous procédons ainsi pour les gens qui sont exactement dans la situation du fils de ma collègue.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le ministre pour sa réélection et pour le dépôt de ce projet de loi.
Il a abordé la question du principe « un projet, une évaluation environnementale ». C'est un principe sur lequel nous sommes d'accord. D'ailleurs, il y a 13 mois à peine, nous avons eu un vote à la Chambre sur le projet de loi C‑375, qui avait exactement le même objectif. Le Bloc québécois était d'accord sur le principe que nous avions mis de l'avant, mais les libéraux ont curieusement voté contre.
Notre approche était de dire, tel que les légistes nous l'avaient suggéré, que, pour chaque projet, les spécialistes de la province où a lieu le projet et les spécialistes du fédéral devaient se rassembler, travailler et faire une seule évaluation.
Est-ce exactement l'approche que propose le ministre?
Monsieur le Président, je remercie mon ami de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk de sa question. Il vient d'identifier précisément ce que nous souhaitons faire avec ce projet de loi.
Nous avons été très clairs. Le premier ministre a été très clair durant la campagne électorale. D'ici au maximum six mois, nous aimerions avoir exactement ce genre d'entente que mon collègue vient de décrire pour éviter le dédoublement et pour minimiser les coûts pour des entreprises, des provinces ou des sociétés d'État qui proposent des grands projets. Nous voulons aussi utiliser l'expertise qui est souvent dans les mains des autorités provinciales ou territoriales et nous assurer que l'expertise du gouvernement fédéral est complémentaire, qu'elle est ajoutée et qu'elle n'est pas un obstacle pour dédoubler ou prolonger le projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, où en est le Canada après la dernière décennie perdue sous les libéraux hostiles au développement? Il y a seulement 11 ans, le Canada a été reconnu mondialement pour la richesse et la taille de sa classe moyenne, et parce que plus d'enfants que jamais avaient été sortis de la pauvreté. En 2015, le budget était maîtrisé, avec un surplus d'un milliard de dollars, et l'économie canadienne était la plus forte du G7. Grâce à cela, le Canada a été le premier pays à entrer dans la grande récession mondiale, et le premier à en sortir.
Aujourd'hui, l'économie canadienne a pris du retard par rapport à celle de nos alliés. La productivité est à la traîne. Les travailleurs n'arrivent pas à joindre les deux bouts et ils se demandent quel sera le prochain poste à disparaître. Les richesses naturelles du Canada restent inexploitées dans le sol et au large des côtes. Les investissements se dirigent vers le Sud et vers d'autres pays. Les familles et les gens qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes sont de plus en plus démunis. Les jeunes perdent espoir en l'avenir et se demandent s'ils auront un jour les moyens d'acheter une maison, d'économiser ou de réaliser leurs grands rêves.
Les villes perdent des occasions d'affaires et dépérissent. Les entreprises ferment leurs portes à cause des lourdeurs administratives, des taxes, des coûts et de l'incertitude constante, et elles doivent réduire leurs contributions aux organismes de bienfaisance et à la collectivité. La violence, la criminalité, la détresse mentale et le suicide, en particulier chez les hommes des régions rurales, sont en hausse constante.
La suppression de projets énergétiques n'entraîne pas seulement des pertes d'emplois, mais aussi des pertes pour les municipalités. Elle les prive de revenus essentiels pour construire des routes et des ponts. Elle les prive de revenus pour soutenir les programmes sociaux essentiels; pour construire des arénas; pour financer les soins de santé, comme les partenariats à long terme entre les fondations régionales pour les soins de santé de Lloydminster et de Bonnyville avec les entreprises du secteur de l'énergie; et pour construire des écoles et des universités.
Aujourd'hui, le Canada fonctionne pour les super riches, les personnes bien établies, les élites, les personnes qui ont de bonnes relations, les grandes entreprises de toutes sortes, principalement les entreprises d'origine étrangère et les multinationales. Il ne fonctionne pas pour les Canadiens qui travaillent, qui prennent de grands risques et qui lancent de grands projets: les entrepreneurs particuliers, les propriétaires de petites entreprises, les innovateurs, les travailleurs et les contractuels qui alimentent, nourrissent et font fonctionner le pays pour les Canadiens. Voilà l'héritage des libéraux. Le coût pour les Canadiens est bien réel et il est ahurissant.
Aujourd'hui, nous, députés, nous trouvons dans une situation étrange. Le gouvernement qui, au cours de la dernière décennie, a infligé aux travailleurs et aux entreprises du secteur des ressources naturelles de tout le Canada une politique hostile au secteur de l'énergie et au secteur privé, marquée par les retards et l'incertitude, qui a nui à tous les secteurs secondaires et tertiaires qui en dépendent partout au pays, qui a éloigné des alliés qui avaient désespérément besoin des ressources canadiennes et qui a divisé le pays, dressant les uns contre les autres les Canadiens, les provinces, les entreprises et les secteurs, ce même gouvernement, dis-je, affirme soudainement vouloir que de grands projets d'infrastructure et d'exploitation de ressources naturelles soient réalisés au Canada. Il a donc présenté le projet de loi C‑5, avec toutes sortes de grandes promesses.
Toutefois, au fond, le projet de loi C‑5 est en réalité un aveu flagrant que tout ce que les libéraux ont fait au cours des 10 dernières années a fait du Canada un pays où la bureaucratie et la réglementation mouvante font obstacle à tout projet, et où rien ne peut être construit de manière efficace ou abordable.
La vraie question qu'il faut se poser est donc celle-ci: le projet de loi C‑5 des libéraux permettrait-il vraiment de réparer le gâchis colossal que les libéraux ont eux-mêmes causé? Où sont passés les projets qui ont été retardés par la décennie perdue sous le gouvernement libéral? Où sont les investissements qui auraient été source de prospérité pour tous les Canadiens? Où sont les milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, en particulier dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques, atlantiques et autochtones qui en ont le plus besoin? Où sont les revenus qui permettraient à tous les ordres de gouvernement de financer les services et les programmes publics, de construire des infrastructures publiques et de soutenir les collectivités?
Où est passé tout cela et de quelle somme parlons-nous, en fait? Eh bien, depuis 2015, le Canada a perdu 670 milliards de dollars uniquement à cause de l'annulation de projets liés au pétrole, au gaz, au gaz naturel liquéfié et aux pipelines en raison des messages, des politiques et des lois anti-énergie et anti-développement des libéraux.
Mercredi soir, en comité plénier, le ministre et moi avons discuté un peu du projet de loi C‑5. J'ai proposé ce qui pourrait être une première étape évidente et immédiate si les libéraux veulent vraiment que les Canadiens commencent à travailler et à construire afin de renforcer l'économie et la souveraineté du Canada. Cette première étape ne nécessiterait pas des semaines ou des mois d'attente, ni une multitude de réunions, ni des conférences de presse où on entend des promesses, mais très peu de détails.
Le ministre a dit que j'avais parlé de « projets hypothétiques », et il a refusé de dire s'ils répondaient à ses critères pour les projets d'intérêt national, que les libéraux sélectionneront eux-mêmes. C'était alarmant en soi, car les projets que j'ai mentionnés sont de vrais projets qui impliquent de vrais promoteurs qui offriraient de vrais emplois avec de bons chèques de paie aux Canadiens et des recettes fiscales à long terme aux trois ordres de gouvernement. De vraies entreprises paient de vrais dollars et perdent vraiment du temps à essayer de réaliser leurs grands projets. Le problème, c'est qu'elles sont actuellement coincées dans une sorte de réglementation fédérale ou de bureaucratie.
La solution immédiate est très évidente, sans toutes les pirouettes, l'incertitude et les retards supplémentaires. Ce qui rend la réponse évasive du ministre encore plus bizarre, c'est que, parmi les cinq facteurs vagues que les libéraux ont énoncés dans le projet de loi C‑5 et qu'ils utiliseront pour déterminer ce qui est dans l'intérêt national ou non, deux facteurs indiquent que les projets doivent procurer des avantages économiques ou autres au Canada et qu'ils doivent avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie. De toute évidence, afin d'accélérer les choses efficacement, la priorité devrait donc être accordée à tous les projets et aux promoteurs actuellement empêtrés dans des formalités administratives en raison des conditions imposées par les libéraux eux-mêmes.
Où est le projet de mine de nickel-cobalt Crawford, près de Timmins, en Ontario? Il a été proposé en 2020, mais il est bloqué à cause du bourbier réglementaire créé par les libéraux. Où est le projet de mine d'or et de cuivre de la société Troilus au Québec? Il est bloqué par l'organisme de réglementation depuis 2023. Où sont les projets de mine d'uranium Rook I et de Denison dans le Nord de la Saskatchewan? Ils ont été proposés en 2019 et sont toujours bloqués. Où est le projet de centrale nucléaire Bruce C en Ontario? Il est bloqué par deux niveaux d'examens réglementaires.
Il n'est pas étonnant que le Canada se classe bon dernier parmi les pays du G7 en matière de développement. Non seulement les projets sont bloqués à cause des tracasseries administratives, mais ils semblent également avoir disparu complètement de la liste de priorités du ministre, étant donné qu'il a affirmé catégoriquement mardi soir que ces projets n'existaient pas. Il s'agit de cinq projets, de cinq occasions de faire croître l'économie canadienne, de devenir un chef de file mondial en matière d'énergie, d'innovation et de développement responsable des ressources et de créer des débouchés pour les Autochtones.
Bien sûr, il ne s'agit pas seulement de ces cinq projets. En réalité, des dizaines de grands projets dans les secteurs de l'énergie, du nucléaire et des minéraux critiques, de même que des projets d'aménagement de routes pour accéder aux ressources avec l'aval des Autochtones se trouvent actuellement dans une situation incertaine au fédéral. Ce ne sont pas des projets théoriques; ils ont des noms, des investisseurs et un appui local. Ils ont nécessité des années de travaux techniques, environnementaux et de consultation, ainsi que de gestion des risques et d'investissements.
La pièce manquante est la volonté du gouvernement fédéral d'accélérer les évaluations dans le dédale réglementaire qu'il a lui-même créé, de les approuver efficacement et de soutenir les promoteurs une fois qu'ils les ont approuvés afin que les promoteurs puissent vraiment investir leur temps et leur argent dans des projets de construction. Dans le projet de loi C‑5, tout comme c'est le cas dans la loi C‑69, c'est le Cabinet qui prend la décision et qui détient tous les pouvoirs.
À l'heure actuelle, les fonctionnaires et les ministres disposent déjà de vastes pouvoirs qui leur permettent de commencer, d'arrêter, de recommencer, de prolonger, de retarder et de suspendre des activités, ainsi que de modifier les règles et de recommencer autant de fois qu'ils le souhaitent. Il n'est pas étonnant qu'on n'arrive pas à construire quoi que ce soit. Le gouvernement a aussi le pouvoir d'accélérer les projets dès maintenant. Au lieu de faire cela, il fait fi de l'ensemble des projets réels et prêts à démarrer, des promoteurs et des gens, et il a présenté le projet de loi C‑5, une solution de rechange à court terme à ses propres mauvaises politiques et lois.
Les libéraux parlent de réduction des émissions et d'obligations relatives à la vente de véhicules électriques. Ils veulent une croissance soi-disant verte, mais ont bloqué les projets mêmes dont ils ont besoin pour faire de tout cela une réalité. On ne peut pas construire de véhicules électriques sans nickel, sans lithium et sans cobalt, une production actuellement dominée par la Chine. On ne peut pas alimenter un réseau fiable, abordable et moderne de distribution de l'électricité sans uranium et sans gaz naturel. On ne peut réduire les émissions et construire de nouvelles technologies sans l'innovation, les emplois et les revenus qui découlent de l'exploitation responsable des ressources canadiennes, surtout les ressources pétrolières et gazières traditionnelles, notamment par les sociétés exploitant des pipelines.
L'Alberta en est un exemple. En 2023, elle avait réduit l'intensité des émissions produites par l'exploitation de ses sables bitumineux tout en augmentant de 96 % la production. L'Alberta est aussi la province la plus avancée au pays en matière d'exploitation des ressources énergétiques de remplacement. Elle l'a toujours été, d'ailleurs.
Selon le « Rapport d'inventaire national 2025 » du gouvernement fédéral, l'Alberta a connu, entre 2022 et 2023, la plus forte réduction absolue des émissions de toutes les provinces canadiennes. Voilà la vérité que les libéraux refusent de dire aux Canadiens. Les Albertains réduisent les émissions non pas en cessant leurs activités, mais en répondant à l'appel et en bâtissant grâce à la libre entreprise, à l'innovation et à la technologie, en obtenant de meilleurs résultats — des résultats concrets — en matière de réduction des émissions, sans sacrifier les emplois ni faire fuir les investissements. Or, le gouvernement libéral continue de traiter l'Alberta et toutes les provinces qui exploitent des ressources comme des problèmes, et non comme des solutions. Les politiciens à Ottawa ne tiennent généralement pas compte de ceux d'entre nous qui font partie de ce qu'on appelle le reste du Canada. Les libéraux punissent les producteurs d'énergie les plus responsables au monde et donnent un passe-droit aux pollueurs étrangers. Ils se réjouissent de la réduction des émissions au Canada lorsque celle-ci est attribuable à des confinements, à des pertes d'emplois et à des faillites d'entreprises.
Les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter des produits de première nécessité parce que le gouvernement fait augmenter les coûts et impose des cibles irréalistes en ce qui concerne l'électricité et le carburant. C'est encore pire lorsque les faits ne correspondent pas au discours des libéraux. Lorsqu'il s'avère que l'Alberta est la province qui réduit le plus ses émissions, les libéraux restent muets. Alors que le gaz naturel liquéfié pourrait remplacer le charbon pour répondre à la demande croissante d'énergie en Asie, en Inde et en Afrique à partir de la Colombie-Britannique, et aider à répondre aux besoins énergétiques de l'Europe et à réduire sa dépendance à l'égard de la Russie, les libéraux refusent les demandes de nos alliés. Lorsque les provinces de l'Ouest veulent réaliser de grands projets et les habitants du Nord veulent exploiter des mines et forer en mer, les libéraux font tout pour leur mettre des bâtons dans les roues. Lorsque les Canadiens de l'Atlantique veulent forer en mer, expédier du gaz naturel liquéfié en Europe ou avoir un pipeline pour acheminer le pétrole de l'Ouest vers les raffineries de l'Est afin que les prochaines générations de Canadiens de l'Atlantique puissent rester chez eux avec des emplois et de multiples possibilités, les libéraux s'ingèrent, puis ils détournent le regard.
Je souhaite prendre un instant pour expliquer à quel point cet enjeu est important pour moi, car le fait est que les Canadiens de l'Atlantique et les Albertains sont inextricablement liés. Nous avons contribué à bâtir nos provinces respectives dans l'intérêt de la population canadienne. Je le dis en tant qu'Albertaine de première génération, née et élevée en Alberta, et fille d'un Néo-Écossais et d'une Terre-Neuvienne.
Les libéraux nous parlent de réconciliation depuis toutes ces années, mais ils retardent, mettent en péril ou torpillent carrément les projets de pipelines, de routes, d'exploitation minière et de gaz naturel liquéfié, alors que tant de chefs, d'aînés, de jeunes, d'entrepreneurs et de travailleurs autochtones ont passé des années à négocier avec des entreprises pour obtenir des emplois, se donner leurs propres sources de revenus et exercer une saine surveillance environnementale. Les libéraux prétendent soutenir les Premières Nations, mais ils leur refusent la possibilité de posséder ou de construire quoi que ce soit, de former des partenariats et de réaliser des profits. On ne peut pas affirmer qu'il y a réconciliation quand Ottawa décide qui peut construire et qui doit attendre. On ne peut pas parler de partenariat lorsque l'une des parties dit toujours non. Il n'y a pas de respect quand la voix des Autochtones n'est pas prise en compte lorsqu'ils veulent prendre leurs propres décisions en matière de développement, exercer leurs droits et faire valoir leurs titres.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui prouve ce que les conservateurs ont toujours dit. Le programme antidéveloppement des libéraux nous fait perdre des emplois et des investissements, affaiblit notre sécurité, notre unité et notre souveraineté, tout en faisant du Canada un endroit risqué où rien ne peut être construit et où des taxes, des lois et des politiques non concurrentielles, déficientes et incohérentes de même qu'un climat d'incertitude et des règles du jeu qui ne cessent de changer entravent la réalisation des grands projets de notre propre pays.
Les Canadiens méritent un plan fondé sur des faits et axé sur les résultats, pas des déclarations vagues et des tactiques dilatoires de la part du même gouvernement ayant causé les problèmes qu'il prétend soudainement vouloir régler. C'est à cause du programme antidéveloppement au cours de la décennie au pouvoir des libéraux que de plus en plus de Canadiens deviennent pauvres, au lieu de prospérer, et qu'ils sont si divisés. Les libéraux dressent les Canadiens les uns contre les autres et s'en prennent aux entreprises albertaines, en particulier, en répandant constamment de la mésinformation et en véhiculant des mythes à leur égard.
Voici la réalité: lorsque l'Alberta se développe et croît, le Canada fait de même, et lorsque l'Alberta est forte, le Canada l'est aussi. Les Albertains ont toujours été là pour notre pays, tout comme nos amis de la Saskatchewan et du Canada atlantique. Nous demandons seulement aux libéraux de faciliter l'acheminement vers davantage de marchés mondiaux du principal produit d'exportation du Canada provenant du secteur qui — n'en déplaise aux fanatiques anti-énergie — demeure, de loin, le principal investisseur dans l'économie canadienne en déclin. Ainsi, le Canada cesserait de dépendre des États‑Unis.
Dix ans plus tard, après une décennie perdue sous un gouvernement libéral hostile au développement, l'économie, la sécurité et la souveraineté du Canada sont menacées par son plus proche allié, qui est la plus grande économie mondiale et son plus gros client, et qui est désormais également son principal concurrent, car les libéraux ont sans cesse freiné le Canada. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les produits de première nécessité, car le gouvernement a fait grimper le coût de l'électricité et du carburant pour tout le monde.
Qu'on ne s'y trompe pas, les choses auraient pu se passer autrement. Avec tout le respect que je dois aux libéraux, c'est-à-dire presque aucun, c'est au cours de la dernière décennie que nous aurions dû « bâtir le Canada » et rendre notre pays autonome, sûr, uni et fort. La solution a toujours été d'exploiter les ressources naturelles de notre pays et d'augmenter la production et le nombre de nos clients sur les marchés d'exportation. C'est ce que les conservateurs, et eux seuls, ont toujours répété. Cette discussion n'a jamais été un débat théorique ou philosophique équilibré. Il s'agit simplement de la réalité fiscale et économique de notre pays.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui les soutient, pas un gouvernement qui les bloque, ni un gouvernement qui abuse d'eux en leur disant que tout va bien. Le projet de loi C‑5 est une mesure insignifiante qui ne constitue pas une véritable avancée pour lever les obstacles imposés par les libéraux au Canada. Notre pays a besoin d'un véritable changement, et le secteur privé et les travailleurs canadiens doivent bénéficier d'une certitude tangible pour que notre pays devienne autonome, résilient et sûr, objectif que les libéraux disent s'être fixé maintenant alors que cela fait 10 ans qu'ils sont au pouvoir.
Que faudrait-il faire concrètement? Il faudrait revoir tout le cadre législatif en profondeur et abroger les dispositions issues du lamentable projet de loi qui visait à interdire tout nouveau projet de pipeline et toute construction, le projet de loi C‑69. Ce projet de loi a créé un contexte où règne l'incertitude, où il est impossible d'avoir un échéancier précis malgré ce que prétendent les libéraux, où des conditions arbitraires et non pertinentes sont imposées et où l'ingérence politique et l'empiétement sur les champs de compétence prédominent. Les provinces, les territoires, les entreprises et les groupes autochtones s'opposent tous à ces dispositions ou veulent qu'elles soient remaniées. La Cour suprême a déclaré le projet de loi C‑69 inconstitutionnel en invoquant toutes les raisons que les conservateurs — j'en fais partie — avaient soulevées pendant les débats. Cependant, les libéraux ont ignoré toute l'équipe conservatrice, tous les premiers ministres provinciaux, tous les dirigeants territoriaux, le secteur privé et le Sénat, et ils ont quand même fait adopter le projet de loi.
Le gouvernement devrait abroger les dispositions issues du projet de loi C‑48, qui impose un moratoire sur les pétroliers. Ces dispositions bloquent les voies d'exportation dédiées aux précieuses ressources énergétiques du Canada vers des marchés émergents en Asie qui ont besoin de l'énergie et de la technologie canadiennes, comme le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et les Philippines, ainsi que vers des alliés européens comme l'Allemagne, la Lettonie, l'Ukraine, la Grèce et la Pologne.
Bien sûr, on ne saurait trop insister sur les aspects géopolitiques liés à la sécurité dans ce dossier. Ce moratoire indique que le gouvernement pourrait bloquer le transport maritime au large de n'importe quelles côtes, comme il le fait avec ses interdictions unilatérales visant le forage en mer et les zones terrestres et maritimes où tout développement est exclu, mais de façon permanente. De toute évidence, les libéraux ne voient aucun problème à ce que nos alliés et d'autres pays se procurent l'énergie dont ils auront besoin à très long terme auprès des États‑Unis ou de régimes autoritaires, comme le Venezuela, la Libye, l'Iran et l'Arabie saoudite, au lieu de s'approvisionner au Canada, alors que nos normes qui protègent l'environnement, les travailleurs et la sécurité sont supérieures et qu'elles n'ont pas pour but de favoriser uniquement la prospérité d'une minorité bien nantie.
Le gouvernement devrait aussi éliminer le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, parce qu'il entraînera une baisse de 5 % de notre production d'énergie, fera disparaître plus de 50 000 emplois et réduira de plus de 20 milliards de dollars notre PIB. C'est carrément de l'autosabotage, un supplice qu'aucun autre pays au monde ne s'inflige à lui-même. C'est aussi complètement insensé de la part d'un gouvernement radical anti-énergie qui, comme un étudiant qui plagie la thèse d'autrui, se met soudainement à promouvoir la vision de l'ancien gouvernement conservateur pour faire du Canada une superpuissance énergétique.
Pendant que le ministre et ses copains libéraux rient quand je les questionne sur les pertes d'emplois, les Canadiens, eux, se rongent les sangs parce qu'ils ne savent pas d'où viendra leur prochain chèque de paie. En 2021, les Services économiques TD prévoyaient que jusqu'à 75 % des emplois dans le secteur pétrolier et gazier du Canada pourraient disparaître d'ici 2050. Là où les libéraux voient la transition du Canada, nous constatons plutôt sa dévastation.
Les libéraux devraient abroger le plan de transition juste et de restructuration économique mondialiste imposée d'en haut que prévoit le projet de loi C‑50, dont ils savent déjà qu'il menacera les moyens de subsistance de 2,7 millions de Canadiens et causera des conflits de travail, ce qui, en langage bureaucratique, signifie des pertes d'emploi pour 642 000 travailleurs du secteur des transports, pour près de 300 000 travailleurs agricoles, pour 202 000 travailleurs du secteur de l'énergie et, tenez-vous bien, pour 193 000 travailleurs du secteur manufacturier canadien. Or, ce secteur est peut-être plus important que jamais, étant donné que le Canada fait face à des menaces internationales et à un monde de plus en plus dangereux, parce que le gouvernement ne nous a pas bien servi.
La vérité, c'est que l'avenir, avec ce gouvernement qui prétend être nouveau mais ne l'est pas, ne s'annonce pas plus radieux. La Banque TD rapporte que le taux de chômage au Canada a atteint 7 %, son plus haut niveau depuis 2016 si l'on exclut la période de la pandémie, et que 100 000 emplois devraient être supprimés d'ici le troisième trimestre de cette année. Les perspectives d'emploi pour les étudiants sont encore pires, puisqu'ils font face à un taux de chômage de 20 %, le taux le plus élevé depuis la récession de 2008. En fait, le secteur manufacturier canadien a perdu 55 000 emplois en seulement quatre mois. Cela ne remet pas le Canada sur la bonne voie. En fait, c'est la suite logique du bilan du même gouvernement libéral, et nous savons ce qu'on dit à propos de mettre du rouge à lèvres à un cochon.
Il n'en a pas toujours été ainsi. Sous l'ancien gouvernement conservateur, le Canada se classait au quatrième rang mondial pour la facilité de faire des affaires. Cependant, en 2020, sous les libéraux, le Canada était tombé au 24e rang, derrière la Géorgie et la Thaïlande. Aujourd'hui, le Canada se situe parmi les pires pays au monde pour ce qui est des permis de construction, de l'enregistrement des propriétés, de l'accès à l'électricité et du commerce transfrontalier. En fait, à cause des libéraux, le Canada est maintenant avant-dernier parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est des délais d'obtention d'un permis de construction.
Les libéraux ont bloqué des projets, augmenté le fardeau fiscal et doublé la dette, si bien que le Canada est aujourd'hui 30 % moins productif que les États‑Unis. Depuis 2015, pas moins de 5,6 billions de dollars en investissements ont quitté le Canada à destination des États‑Unis. Ce n'est pas une coïncidence; c'est une conséquence du travail des libéraux. La tendance à la hausse des investissements canadiens aux États‑Unis et à la baisse des investissements américains au Canada est une anomalie sans précédent attribuable sans contredit aux politiques économiques et énergétiques dommageables des libéraux.
Pas plus tard que la semaine dernière, Statistique Canada a annoncé que les secteurs de la foresterie, de la pêche, des mines, des carrières et du pétrole et du gaz avaient reculé de 5 % depuis le printemps dernier. Le déclin des secteurs primaires et de la production de ressources a des répercussions sur tous les autres secteurs. Les Ontariens font aujourd'hui face au pire taux de chômage depuis 2023, exception faite de la COVID. Rien qu'en avril, l'Ontario a perdu 33 000 emplois dans le secteur manufacturier. Des dizaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi pendant que les libéraux traitaient les députés de l'opposition avec condescendance et riaient du fait qu'ils essayaient de défendre ces travailleurs. C'est scandaleux qu'il ait fallu l'instabilité mondiale, des menaces extérieures, des conflits croissants et une crise du coût de la vie — qu'ils ont eux-mêmes créée — pour que les libéraux daignent enfin s'intéresser à cela.
Les Canadiens savent désormais sans l'ombre d'un doute que la sécurité énergétique est synonyme de sécurité alimentaire, d'emplois et de sécurité nationale pour le Canada. L'année dernière, le secteur de l'énergie a compté pour 7,7 % du PIB du Canada, soit 208,8 milliards de dollars. Il y avait 446 600 travailleurs canadiens, dont 10 800 autochtones, qui dépendaient du secteur des ressources naturelles. Mon point est que rien de tout cela n'est accidentel ou imposé de l'extérieur au Canada. C'est le résultat direct de lois et de politiques nationales réfractaires au développement. Au cours de la même période, les principaux concurrents mondiaux du Canada dans les domaines de l'énergie et des ressources ont augmenté leur production, eux qui bénéficiaient de normes beaucoup moins strictes que celles qui s'appliquent au Canada.
Nous en arrivons maintenant au projet de loi C‑5. Le premier ministre actuel, qui a conseillé le premier ministre précédent pendant une demi-décennie et qui est bien connu pour son plaidoyer à l'échelle mondiale en faveur du maintien des ressources dans le sol, n'a pas vraiment expliqué s'il a subi une sorte d'éveil, de transformation ou de métamorphose philosophique majeurs par rapport à toutes ses valeurs et ses opinions antérieures. Quoi qu'il en soit, il a rencontré les premiers ministres provinciaux et les entreprises et prétend soudainement vouloir faire ce que les conservateurs exhortent les libéraux radicaux à faire depuis le début, c'est-à-dire construire encore et encore.
Cependant, beaucoup de questions restent en suspens. Commençons par le début. À l'heure actuelle, les libéraux disent que cinq critères seront pris en compte pour déterminer si les projets sont dans l'intérêt national. Le projet de loi C‑5 dit qu'un projet doit « renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada »; « présenter des avantages économiques ou autres » — peu importe ce que cela signifie — « au Canada »; « avoir une forte probabilité d’exécution »; « promouvoir les intérêts des peuples autochtones »; et « contribuer à une croissance propre et aux objectifs du Canada en matière de changement climatique ».
Faisons une pause ici pour souligner que la plupart des Canadiens seraient probablement choqués d'apprendre que ces critères ne font pas déjà partie de la réglementation et du processus décisionnel du Cabinet, et qu'ils pourraient se demander à juste titre à quoi le gouvernement a bien pu penser au cours de la dernière décennie.
Remarquons aussi que ces critères présentent des concepts suffisamment larges pour permettre toutes sortes d'interprétations ou d'arguments dans un sens ou dans l’autre pour tout projet, ce qui entraîne automatiquement et intrinsèquement de l'incertitude et ouvre la porte à la manipulation et à la prise de décisions fondées sur des considérations idéologiques ou politiques. On repassera pour un processus décisionnel objectif, neutre sur les plans technologique et sectoriel, prévisible, clair, sûr et fondé sur des données probantes au Canada.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de liste publique de projets. Le premier ministre dit que les provinces en sont à lui communiquer les projets, et certains premiers ministres ont exprimé leurs demandes, mais le ministre prétend qu'il n'existe toujours pas de liste et que le processus se déroulera après l'entrée en vigueur du projet de loi C‑5. Le ministre a affirmé très précisément mercredi — plus tôt, j'ai dit mardi, mais je voulais en fait dire mercredi — que: « lorsque les projets auront été sélectionnés, ils seront rendus publics ».
Est-ce que ce sont les projets qui amènent la nécessité du projet de loi ou est-ce le projet de loi qui amènera des projets? Les premiers ministres ont-ils déjà communiqué leurs projets au gouvernement? Personne ne le sait, parce qu'on nous envoie des messages contradictoires et qu'on nous donne des réponses trompeuses. Ce qui est évident, c'est que nous sommes devant un processus prédéterminé et motivé par des objectifs politiques, ce qui est tout à fait conforme aux habitudes auxquelles les libéraux nous ont habitués depuis 10 ans. Nous sommes à l'opposé de la clarté et de la prévisibilité...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'église anglicane St‑Andrew
Monsieur le Président, c'est un honneur de prononcer ma première déclaration de députée dans cette nouvelle législature. Je veux d'abord remercier les résidants de Saanich—Gulf Islands de m'avoir réélue pour que je travaille en leur nom.
Je veux souligner un événement qui s'est déroulé cette semaine, et qui explique pourquoi je participe aux délibérations à distance. Comme certains le savent peut-être, je suis anglicane pratiquante et j'essaie de suivre le chemin de Jésus-Christ dans mon travail. Je suis une fidèle de la petite paroisse de l'église anglicane St‑Andrew, à Sidney, en Colombie-Britannique.
Cette semaine, le mercredi 11 juin, nous avons eu le grand honneur d'accueillir notre évêque, la très révérende Anna Greenwood-Lee, à l'église St‑Andrew. Croyez-le ou non, elle est montée sur le toit de la salle paroissiale, grâce à une plate-forme élévatrice, pour bénir les panneaux solaires. Nous avions préparé une liturgie et nous nous sommes recueillis ensemble pour la bénédiction des panneaux solaires.
Ces panneaux feront économiser 3 000 $ par année à notre paroisse, somme qui servira à aider les sans-abri et les personnes dans le besoin.
La compétition annuelle de pêche au saumon des anciens combattants
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la 12e édition de la compétition annuelle de pêche au saumon des anciens combattants, qui aura lieu le 14 juin, au port Bronte, à Oakville.
Depuis sa création, cet événement incroyable est passé d'une initiative locale à une précieuse tradition, rassemblant des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes, leur famille, des entreprises locales et la communauté. Plus qu'un simple tournoi de pêche, cette compétition se consacre au bien-être affectif de ces personnes qui ont tant donné au service du Canada. Elle permet également d'amasser des fonds essentiels pour l'organisme Veterans Helping Veterans et le Centre de ressources pour les familles des militaires, qui offrent un soutien à ceux qui ont défendu le Canada et qui méritent notre soutien continu. La compétition de cette année honore non seulement les anciens combattants, mais également nombre de premiers intervenants qui ont répondu à l'appel pendant la pandémie de COVID‑19, en reconnaissance du dévouement dont ils ont fait preuve en cette période qui a été des plus difficiles pour le Canada.
Je remercie les organisateurs, les bénévoles, les commanditaires et, tout particulièrement, les anciens combattants et les héros de première ligne pour leur service et leurs sacrifices. Je souhaite de belles prises à tous les participants.
Condoléances
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole à la Chambre après l'horrible écrasement d'un avion d'Air India à destination de Londres. Je suis de tout cœur avec les victimes, leurs familles et toutes les personnes touchées par ce drame épouvantable.
Dans le même esprit de recueillement, je souhaite rendre hommage à Peter Robertson, qui était un représentant politique dévoué, un éducateur et un pilier de la communauté à Brampton. Le maire Robertson s'est engagé dans la vie publique en 1976 en tant que conseiller régional et, en 1991, il a été élu maire de Brampton, une ville qu'il a dirigée pendant près d'une décennie de croissance et de transformation considérables. Son leadership se définissait par sa vision, ses principes et son engagement indéfectible à servir ses concitoyens.
Aujourd'hui, au nom des habitants de Brampton‑Ouest, je présente mes plus sincères condoléances à ses proches. Il ne sera pas oublié, non seulement parce qu'un boulevard porte son nom, mais aussi parce qu'il a touché la vie d'innombrables personnes. Puisse son exemple de service, d'humilité et de vision continuer à nous inspirer tous.
Les courses de canots Musqueam
Monsieur le Président, la circonscription de Vancouver Quadra regorge d'endroits magnifiques, mais aucune n'est plus spéciale à mes yeux que l'embouchure du fleuve Fraser. De ses eaux d'amont à des centaines de kilomètres au nord jusqu'au lieu où le fleuve se déverse dans la mer des Salish, cet endroit a toujours été spécial pour les résidants de Vancouver Quadra. Au fil des ans, le fleuve nous a servi de route, et nous l'utilisons maintenant comme un fleuve utilitaire.
Il y a de nombreuses années, le peuple Musqueam, d'où je viens, se livrait à des courses de canots de guerre. Ils affrontaient des Premières Nations des Salish du littoral, de l'État de Washington, de la vallée du Fraser et de l'île de Vancouver. Cette tradition a été abandonnée pendant un certain nombre d'années jusqu'à ce que l'aîné Dick Lewis et Kelly Lewis la rétablissent pour les jeunes du peuple Musqueam.
Nous accueillons maintenant des centaines de spectateurs et de personnes des quatre coins du territoire des Salish du littoral. L'événement aura lieu en fin de semaine, les 13, 14 et 15 juin, et commencera dès ce soir. Tout le monde dans la région est invité à venir profiter de l'événement, à renouer avec leur culture, à partager leur culture et à saluer les participants.
Hay čxʷ q̓ə.
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, juin est le Mois du patrimoine italien, une occasion d'honorer les rêves et les sacrifices de ceux qui nous ont précédés.
Je suis fière d'être la petite-fille d'Italo-Canadiens. Mon grand-père est venu au Canada dans l'espoir de bâtir une vie ancrée dans le travail, la famille et la foi. Je suis extrêmement fière de mes racines italiennes et extrêmement honorée de représenter les quelque 40 000 Italo-Canadiens de King—Vaughan qui m'ont confié le mandat de les représenter ici, à Ottawa.
Auguri a tutti gli italiani qui in Canada e in Italia. Felice mese di patrimonio italiano.
Et en l'honneur du Président,
[La députée chante en italien.]
Le Prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner les réalisations importantes de Jeremy Dutcher, qui se voit décerner cette année par la gouverneure générale le Prix du Centre national des arts en reconnaissance de son travail extraordinaire en tant qu'artiste, compositeur, militant, ethnomusicologue et vecteur de langue.
Membre de la Première Nation de Tobique, M. Dutcher est né et a grandi à Fredericton. Il a joué un rôle déterminant dans la préservation et la transmission de la langue et de la culture wolastoqiyik. Il est le seul à avoir remporté deux fois le prix Polaris, en plus d'avoir été lauréat d'un prix Juno et de s'être produit sur bon nombre des scènes les plus prestigieuses du monde.
[Français]
Du fond de mon cœur, je remercie Jeremy de son art, de ses valeurs et de sa passion. En tant que représentant de la région, je tiens à féliciter Jeremy pour ses exploits extraordinaires.
Kuli-kiseht, Jeremy.
[Traduction]
Félicitations.
Les activités estivales dans Cariboo—Prince George
Monsieur le Président, c'est de nouveau la saison des rodéos.
L'occasion est trop belle, alors tout le monde en selle, et allons nous amuser et voir les meilleurs spectacles sur « terre » dans Cariboo-Prince George. À partir de cette fin de semaine, il y aura le rodéo de la Prince George Western Heritage Society et la 4e édition du rodéo annuel Logan Parent Memorial Bulls & Barrels, à 100 Mile House. Dans deux semaines, il y aura la 97e édition du stampede annuel de Williams Lake, le spectacle le plus divertissant à l'ouest des Rocheuses, puis la 56e édition du rodéo annuel de Quesnel et le festival Billy Barker Days.
C'est plus qu'un sport ici, c'est notre mode de vie.
Les taureaux déchaînés, la poussière et la boue de sang mêlées,
La clameur survoltée des spectateurs,
Le Let R Buck Saloon qui nous inonde de musique avec ses haut-parleurs.
La journée est belle, alors tout le monde en selle!
En route pour Cariboo—Prince George, allons à Quesnel.
Bottes et jambières, et chapeaux, je l'espère,
Seront de mise pour ces événements des plus divertissants.
Des bouvillons et des chevaux indomptables qui offrent un spectacle formidable,
C'est ce qu'on appelle le rodéo, monsieur le Président.
Yee-haw!
Le 70e anniversaire de la ville d'Ajax
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole pour la première fois dans cette noble Chambre afin de représenter la belle ville d'Ajax, qui célèbre son 70e anniversaire cette année.
Je voudrais remercier les résidants d'Ajax de m'avoir accordé leur confiance, et je tiens à remercier ma famille et les bénévoles pour leur soutien.
J'aimerais également saluer mon prédécesseur, Mark Holland, pour ses nombreuses années de service. Je lui offre mes meilleurs vœux.
Alors qu'Ajax célèbre ce jalon, nous reconnaissons sa place dans l'histoire et son dynamisme d'aujourd'hui. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la région comptait la plus importante usine de chargement de munitions du Commonwealth britannique, exploitée par Industries de la défense Limitée.
Lorsqu'est venu le temps de renommer la ville, celle-ci a organisé un concours parmi ses employés, et ils ont choisi le nom Ajax, en souvenir de l'un des navires qui ont défait le cuirassé allemand Graf Spee près de l'Uruguay en 1939. De nos jours, de nombreuses rues d'Ajax portent le nom d'anciens combattants ayant servi à bord du NMS Ajax, et la ville réunit des entreprises innovantes, l'historique Pickering Village, le St. Francis Centre for Community, Arts and Culture, et de superbes espaces verts.
Je souhaite un joyeux 70e anniversaire à Ajax.
L'organisme Men Ending Trafficking
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, à Jackson's Point, dans la ville de Georgina, j'ai assisté aux célébrations du 10e anniversaire de l'organisme de bienfaisance Men Ending Trafficking, qui a été fondé il y a 10 ans en partant du simple constat que la grande majorité de la demande de traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada est malheureusement alimentée par des hommes, et qu'il faut que plus d'hommes travaillent à mettre fin à la traite des personnes au Canada.
J'ai entendu des histoires déchirantes de filles volées, perdues et maltraitées, mais aussi des histoires porteuses d'espoir de personnes qui, avec de l'aide, ont pu échapper à une vie d'exploitation. Dans le cadre de son programme de protection, Men Ending Trafficking réunit des équipes de femmes et d'hommes qui accompagnent les victimes au travers du système de justice pénale.
Je tiens à remercier le fondateur, John Cassells, et l'actuel directeur général, Trevor Poplar, pour leurs efforts tenaces. Je sais que tous mes collègues masculins se joindront à moi pour travailler à mettre fin à la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada.
[Français]
Le conflit de travail à Postes Canada
Monsieur le Président, tout le monde est touché par le conflit de travail à Postes Canada. Cependant, le gouvernement commet une faute en prenant parti pour le camp patronal au lieu de favoriser une solution durable et négociée.
D'abord, il a suspendu le droit de grève des travailleurs en décembre. Puis, hier, la ministre de l’Emploi et des Familles a annoncé qu'elle imposera le vote sur la proposition unilatérale de Postes Canada à ses employés au lieu d'aller en arbitrage. Ces ingérences répétées des libéraux ont empoisonné le climat des négociations. Aujourd'hui, les libéraux rompent le dialogue en forçant le vote. Il est difficile de ne pas conclure que l'arbitre a choisi le vainqueur du match.
Le rôle des libéraux, c'est d'agir comme garants du droit, de l'équité et du dialogue social authentique. Ils doivent des explications sur leur implication, qui ne favorise pas une résolution équitable et pérenne du conflit. Surtout, ils doivent reculer.
[Traduction]
Hommage à un père
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, cette fin de semaine, c'est la fête des Pères. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à mon père, Anwar Abbas Naqvi, qui aura 90 ans le 14 juillet prochain.
Quelle vie remarquable il a vécue. Il a toujours été un planificateur et un visionnaire, et il a immigré deux fois dans sa vie, d'abord à l'âge de 19 ans, de l'Inde au Pakistan, puis dans ce beau pays qu'est le Canada. Il a toujours tenu à nous transmettre — à mon frère, à ma sœur et à moi — le cadeau précieux de l'éducation, en insistant sur l'importance de s'instruire, de travailler fort et de redonner à la collectivité.
Dans sa jeunesse, il a été prisonnier politique pendant neuf mois pour avoir participé à un mouvement prodémocratie, car il a toujours remis en question le statu quo. Je profite de l'occasion pour inviter les députés à se joindre à moi pour lui souhaiter un joyeux 90e anniversaire. Puisse-t-il vivre encore de nombreuses années. Bon anniversaire, papa.
La liberté d'expression
Monsieur le Président, la liberté d'expression est le fondement de toutes les autres libertés. Sans liberté d'expression, il n'est pas possible de remettre en question les mauvaises idées, de demander des comptes aux gouvernements, et de protéger la vérité. La liberté d'expression est le socle sur lequel repose toute démocratie. Lorsque les gouvernements décident de censurer la parole, ils commencent à contrôler la pensée. Cette voie ne conduit pas à la sécurité; au contraire, elle mène à la censure, à la peur et, en fin de compte, à l'oppression.
Au cours de la dernière législature, les libéraux ont engagé le Canada dans cette pente glissante. Le projet de loi C‑18 empêche la diffusion de nouvelles sur les réseaux sociaux; le projet de loi C‑11 vise à contrôler ce que les Canadiens peuvent voir et dire en ligne; enfin, avec le projet de loi C‑63, le gouvernement menaçait de se doter de moyens de censure démesurés, y compris un tsar de l'Internet et de vastes pouvoirs, pour pouvoir faire la police de la parole.
Les libéraux prétendent qu'ils ont changé et sont à la tête d'un « nouveau gouvernement », mais la population canadienne n'est pas dupe. Le gouvernement ne fait pas confiance aux Canadiens. Il ne veut pas les laisser penser en toute indépendance, s'exprimer librement ou faire leurs propres choix. Heureusement, les conservateurs s'engagent à toujours défendre la liberté d'expression et le principe du débat ouvert. Nous défendrons toujours les droits et les libertés des Canadiens. Nous allons continuer...
[Français]
Le 50e anniversaire du Festival franco-ontarien
Monsieur le Président, hier, nous avons marqué un moment historique: le 50e anniversaire du Festival franco-ontarien. Depuis un demi-siècle, ce festival célèbre fièrement la culture, la langue et l'identité francophones en Ontario, à travers la musique. Il est l'occasion de rassembler les générations, de mettre en valeur des artistes d'ici et d'ailleurs, et de célébrer la richesse de notre patrimoine francophone.
Je remercie les organisateurs du Festival franco-ontarien de leur leadership, ainsi que les nombreux organismes de l'Ontario, comme le Mouvement d'implication francophone d'Orléans, ou MIFO, qui résident dans ma belle communauté d'Orléans et qui travaillent sans relâche à promouvoir la francophonie sous toutes ses formes.
En cette année spéciale, nous saluons le parcours exceptionnel du Festival et nous lui souhaitons encore de nombreuses années de succès. Je souhaite un joyeux 50e anniversaire au Festival franco-ontarien et je donne rendez-vous à tous au parc Major's Hill jusqu'au 14 juin pour vivre l'expérience.
[Traduction]
Le secteur canadien de l'énergie
Monsieur le Président, après 10 ans de lois libérales hostiles au secteur de l'énergie, la valeur des projets qui ont été abandonnés dans ce secteur dépasse les 176 milliards de dollars. Des mesures comme le projet de loi C‑69, qui rend impossible la construction de tout nouveau pipeline, le projet de loi C‑48 et la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi ont créé tellement de complications administratives et d'incertitude que les entreprises du secteur de l'énergie choisissent de ne même plus investir au Canada.
Dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, d'innombrables familles dépendent du secteur pétrolier et gazier pour gagner leur vie. Même nos aéroports régionaux ont besoin des revenus que leur apportent les vols résultant des investissements dans le secteur de l'énergie. Cependant, comme la construction de pipelines est au point mort, les investissements et la création d'emplois se sont taris, non seulement dans ma circonscription, mais partout au Canada.
Si les libéraux veulent vraiment faire du Canada une superpuissance énergétique, ils doivent renoncer à leur programme anti-énergie, abroger les dispositions issues des projets de loi C‑69 et C‑48, éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et remettre les Canadiens au travail en exploitant enfin nos ressources naturelles.
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, cette semaine, une aciérie d'Hamilton fermait ses portes pour de bon, laissant 153 personnes sans travail. Les droits de douane de 50 % imposés par Donald Trump sur l'acier et l'aluminium sont injustifiés et illégaux et ils ont maintenant un impact sur le gagne-pain des familles canadiennes.
À Hamilton, tout le monde connaît quelqu'un qui travaille dans l'industrie de l'acier. Il y a 10 000 emplois directs dans l'industrie de l'acier à Hamilton et 40 000 emplois indirects dans les secteurs connexes. Ce sont des emplois bien rémunérés en sol canadien qui font vivre de vaillantes familles canadiennes et ils sont aujourd'hui menacés par la guerre commerciale malavisée et illégale de Donald Trump contre le Canada.
Alors que les négociations avec les États‑Unis se poursuivent, toutes les mesures de rétorsion possibles sont sur la table. Nous prenons des mesures pour arrêter le dumping d'acier bon marché étranger et nous investissons dans de nouveaux débouchés au Canada. Je veux assurer les travailleurs d'Hamilton et de tout le Canada que le gouvernement fait tout son possible pour contre-attaquer, pour protéger les emplois et pour soutenir l'industrie canadienne de l'acier.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts: le prix des aliments ne cesse d'augmenter, le recours aux banques alimentaires atteint des sommets et le taux de chômage est à la hausse. Cependant, un groupe de Canadiens sont bien loin d'éprouver des difficultés, et ce sont les proches du Parti libéral de GCStrategies.
Cette entreprise de deux personnes a facturé aux contribuables 64 millions de dollars pour 106 contrats, souvent pour du travail qui n'a jamais été fait. Cependant, GCStrategies n'a pas agi seule. Selon le récent rapport de la vérificatrice générale, sous le gouvernement libéral, les exigences en matière de sécurité n'ont pas été respectées, les contrats n'ont pas été surveillés et les organismes fédéraux n'ont pas suivi les politiques d'approvisionnement. Alors que Kristian Firth et Darren Anthony se sont enrichis, leurs complices libéraux ont été promus en accédant aux banquettes ministérielles de la Chambre des communes.
Lundi prochain, le premier ministre appuiera-t-il la motion conservatrice visant à donner la priorité aux contribuables et à rendre l'argent aux Canadiens?
La sécurité publique
Monsieur le Président, bâtir des collectivités et des quartiers sûrs nécessite un effort collectif, et le gouvernement libéral fait des progrès à cet égard en collaborant avec tous les gouvernements et divers partenaires.
Grâce aux investissements du gouvernement et à son approche collaborative, dans la région de Peel, les vols de voitures ont diminué de 60 % en 2024 et de 45 % encore au premier trimestre de 2025. Cette semaine, la police régionale de Peel et l'Agence des services frontaliers du Canada ont saisi pour plus de 50 millions de dollars de cocaïne dans le cadre de l'une des plus grandes saisies de drogues de leur histoire, ce qui fait clairement savoir qu'on ne tolère pas la criminalité dans nos collectivités.
Il reste encore néanmoins du travail à faire. Le gouvernement prend la sécurité des collectivités très au sérieux. C'est pourquoi il renforce les lois, sévit contre les récidivistes violents et prend des mesures contre le vol de voitures, les invasions de domicile, le passage de clandestins et le trafic de drogue. Nous allons continuer de faire preuve de leadership en travaillant avec les collectivités pour rendre les quartiers plus sûrs pour tous les Canadiens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, Israël a le droit de se défendre, notamment en prenant des mesures pour que soit démantelé le programme nucléaire du régime de Téhéran. Espérons que cela marquera la fin de ce programme nucléaire et que le grand peuple persan pourra alors reprendre son pays des mains de ce régime totalitaire. Malheureusement, il y a une montée de l'antisémitisme au Canada.
Le gouvernement peut-il nous dire quelles mesures supplémentaires il prendra pour protéger la communauté juive du Canada contre les antisémites, qui pourraient utiliser les événements récents comme excuse pour commettre des actes de violence?
Monsieur le Président, la question du député est importante à deux égards. Il ne faut jamais oublier qu'Israël a le droit de se défendre et de continuer d'assurer sa sécurité.
Par ailleurs, le gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour lutter contre le fléau de l'antisémitisme qui sévit tous les jours dans le monde. Nous continuerons de défendre la communauté juive du pays pour assurer sa sécurité.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, dans le rapport cinglant de la vérificatrice générale de mardi, nous avons appris que les libéraux n'avaient pas mis en place les procédures de sécurité et les contrôles nécessaires pour protéger l'argent des contribuables canadiens.
Le résultat a été un gain de 64 millions de dollars pour l'entrepreneur principal en cause dans l'affaire ArnaqueCAN, GCStrategies. Les Canadiens travaillent très fort pour gagner leur argent. Quand cet argent leur sera-t-il rendu?
Tous les députés voteront-ils avec les conservateurs pour récupérer l'argent des Canadiens?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale pour son travail. De toute évidence, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est tout à fait inacceptable que nos processus d'approvisionnement soient entachés de malversations, quelles qu'elles soient. Il convient de noter que nous avons mis fin à tous les contrats avec GCStrategies et que nous avons suspendu son habilitation de sécurité. Une enquête et une évaluation ont été menées, et GCStrategies a été jugée inadmissible à conclure des contrats avec le gouvernement pour une période de sept ans. La GRC a été saisie de l'affaire et la procédure judiciaire est en cours.
Monsieur le Président, on nous sert sans cesse les mêmes arguments. Cependant, un changement de direction demeure la seule garantie possible que l'argent des contribuables sera réellement protégé. Les libéraux continuent de s'enrichir. Les Canadiens continuent de payer de l'impôt.
Pourquoi, bon sang, les ministres ont-ils été promus au lieu d'être congédiés?
Monsieur le Président, je sais que l'on s'entend à la Chambre pour dire que toute forme d'inconduite dans le processus d'approvisionnement est totalement inacceptable. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures dans le dossier. Une enquête a été menée par le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs. L'entreprise en question a été jugée non admissible à soumissionner à des contrats du gouvernement fédéral pendant sept ans, et l'affaire a été renvoyée à la GRC. Des poursuites judiciaires sont en cours.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, la vérificatrice générale a publié un rapport cinglant sur le principal fournisseur d'ArriveCAN, GCStrategies. Cette entreprise de seulement deux employés, qui fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada, a reçu une somme hallucinante de 64 millions de dollars. Pire, on ne sait même pas si elle a travaillé sur les dossiers.
Les conservateurs ont présenté une motion visant à interdire cette entreprise à vie. Est-ce que tous les députés à la Chambre voteront pour que les contribuables canadiens récupèrent leur argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de répéter ces renseignements aussi souvent que les députés d'en face le souhaiteront. Le gouvernement a adopté une position ferme au sujet de l'enjeu que soulève le député et a déclaré que toute inconduite au sein de nos processus d'approvisionnement est tout à fait inacceptable. Nous avons amélioré l'intégrité du système en fonction du rapport de la vérificatrice générale et de ses recommandations. Nous avons fait en sorte que GCStrategies ne puisse plus obtenir de contrats du gouvernement pendant sept ans, et l'affaire a été renvoyée à la GRC en vue d'une action en justice.
[Français]
Monsieur le Président, nous ne demandons pas une suspension de sept ans, mais une suspension à vie. Le budget prévu était de 80 000 $. Le coût réel a été de 64 millions dollars, payés à deux personnes seulement. C'est 800 fois le budget prévu. Ça n'a aucun sens. Ce sont les contribuables beaucerons et canadiens qui se retrouvent avec la facture.
Pourquoi chez les libéraux les politiciens sont-ils récompensés au lieu d'être sanctionnés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que nous sommes tous d'accord sur une chose, à savoir que l'intégrité de nos processus d'approvisionnement est d'une importance cruciale. C'est l'argent des contribuables qui est en cause, et nous prenons cette question très au sérieux. Nous avons mené une enquête par l'entremise du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs. Celui-ci a jugé que GCStrategies sera inadmissible à des contrats du gouvernement fédéral pendant sept ans. Nous avons aussi renvoyé cette affaire à la GRC en vue d'une action en justice.
[Français]
Monsieur le Président, c'est encore une question sans véritable réponse.
Il se passerait quoi pour une famille canadienne si elle dépensait 800 fois son budget pour se loger et vivre? Elle ferait faillite. Il se passerait quoi si une entreprise privée défonçait son budget 800 fois? Un cadre serait congédié. Pourquoi accepte-t-on qu'Ottawa dépense l'argent des Canadiens sans aucun résultat concret? Les familles beauceronnes méritent beaucoup mieux.
Est-ce que les libéraux voteront en faveur de notre motion visant à radier GCStrategies, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'inconduite sous toutes ses formes est inacceptable dans notre processus d'approvisionnement. C'est pourquoi nous apportons des changements pour assurer l'intégrité de notre système. Nous avons résilié tous les contrats de GCStrategies et veillé à ce que son habilitation de sécurité lui soit retirée. L'enquête menée par le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a jugé cette entreprise inadmissible à tout contrat du gouvernement fédéral pendant sept ans. L'affaire a été renvoyée à la GRC, et une action en justice est en cours.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, les lois et les règlements sur la biodiversité, la Loi sur les langues officielles, la loi sur le revenu et le Code canadien du travail sont tous des lois et des règlements que le projet de loi C‑5 permet arbitrairement au ministre de suspendre.
L'ensemble de l'appareil d'encadrement et de réglementation des comportements économiques au Québec et au Canada ne mérite-t-il pas au moins une étude sérieuse en comité?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois sait fort bien que nous venons de terminer une campagne électorale au cours de laquelle le premier ministre et chef de notre parti a demandé aux Canadiens un mandat clair pour accélérer des projets d'intérêt national. C'est précisément ce que le projet de loi qui est à l'étude à la Chambre des communes va permettre.
Cependant, il n'est pas vrai de dire qu'on va diminuer l'étude d'impact environnemental et les consultations avec les peuples autochtones. Nous allons faire le contraire grâce à l'appareil qui permet des ententes avec les provinces.
Monsieur le Président, c'est ce que la loi dit.
Les Québécois semblent avoir voté, et je le dis en tout respect, par crainte du programme des conservateurs. Ils ont décidé de s'en aller par là et cela nous a même coûté quelques plumes. Or, le gouvernement libéral prend le programme des conservateurs et le met en œuvre. Ce n'est pas pour cela que les Québécois ont voté.
Je présume que toutes les oppositions veulent travailler. Pourquoi ne pas permettre aux élus qui veulent tous travailler de faire un travail sérieux et exhaustif en comité pour une loi qui transforme le tissu réglementaire et économique du Québec et du Canada de façon profonde?
Monsieur le Président, on ne sera pas surpris d'apprendre que je ne suis pas d'accord avec mon ami du Bloc québécois quand il dit qu'on a pris une politique proprement conservatrice.
Au contraire, à la page 1 de notre plateforme électorale, à la première page de notre plateforme électorale, on parle de bâtir une économie au Canada et non 13, et de faire en sorte qu'on puisse encore une fois faire de grands projets qui sont dans l'intérêt national. C'est pourquoi les premiers ministres néo-démocrates, conservateurs, et même caquistes sont d'accord sur cette approche.
Monsieur le Président, le premier ministre bâillonne le projet de loi C‑5, qui lui permettrait de tout décider par décret dans les projets énergétiques, sans égard pour le Québec ni pour l'acceptabilité sociale. Il précipite aussi l'adoption du projet de loi C‑4. Il nomme des ministres sans lettre de mandat précisant ses intentions. Il met fin à la tradition de Justin Trudeau de répondre à toutes les questions durant les travaux du mercredi. Bref, il n'y a pas de débat, pas de transparence et aussi peu de reddition de comptes que possible.
Est-ce que les libéraux pensent vraiment que c'est ce que les Québécois attendent d'un gouvernement minoritaire?
Monsieur le Président, je constate que nos amis du Bloc québécois s'ennuient de notre ancien chef et premier ministre, Justin Trudeau. Je pense que c'est important de noter cela.
Au contraire, nous avons présenté au Parlement un projet de loi qui permet précisément au gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, de construire de grands projets qui vont faire avancer l'économie canadienne, qui vont permettre un développement important en matière d'énergies renouvelables.
Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent de ce Parlement.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé ce que nous savions déjà: on a versé 64 millions de dollars à une entreprise de deux personnes sans qu'on ait la moindre preuve que le travail avait été fait, sans qu'elles aient une habilitation de sécurité, sans qu'il y ait de produits livrables et sans qu'il y ait un appel d'offres. Il s'agissait d'enrichir les proches du Parti libéral, et non de servir les Canadiens.
Les députés se rangeront-ils tous du côté des contribuables et voteront-ils en faveur de la motion des conservateurs visant à récupérer l'argent des Canadiens?
Monsieur le Président, tous les députés conviendront que l'intégrité des processus d'approvisionnement est de la plus haute importance. Les contribuables ont certainement droit d'avoir des réponses.
La question a été confiée à la GRC, et un recours juridique a été intenté. Nous avons également fait en sorte que cette entreprise ne puisse plus conclure de contrats avec le gouvernement fédéral au cours des sept prochaines années.
Monsieur le Président, le modus operandi des libéraux, c'est de récompenser leurs amis qui trahissent le plus les Canadiens.
La vérificatrice générale a mis en évidence un échec retentissant. Quelque 82 % des contrats accordés à GCStrategies n'ont absolument rien donné aux contribuables canadiens. Pourtant, tous les ministres libéraux ont été promus par le nouveau premier ministre libéral élitiste.
Les Canadiens paient le prix de la corruption alors que les initiés encaissent des chèques sans avoir eu à travailler pour les mériter. Cette corruption est-elle ce que les libéraux entendent par des nominations fondées sur le mérite?
Monsieur le Président, je suis heureux de répéter à mes collègues que le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a jugé que GCStrategies ne sera admissible à aucun contrat accordé par le gouvernement fédéral. L'affaire a été renvoyée à la GRC. Une action en justice a été intentée.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé que GCStrategies, une entreprise composée de deux personnes, a reçu 64 millions de dollars du gouvernement libéral. Dans près de la moitié des cas, il n'y a même pas de preuve que des travaux ont été effectués. Les ministères ont ignoré les règles et approuvé des paiements sans contrepartie. Il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise gestion, mais d'une trahison des contribuables.
Le gouvernement libéral fera-t-il le bon choix d'appuyer la motion du Parti conservateur afin que les Canadiens récupèrent enfin leur argent?
Monsieur le Président, toute forme d'inconduite au cours de notre processus d'approvisionnement est tout à fait inacceptable. Nous partageons l'avis des députés d'en face à cet égard. C'est précisément pour cette raison que nous avons pris des mesures dans ce dossier. Nous avons mené une enquête et une évaluation. L'entreprise en question a été jugée inadmissible à tout contrat avec le gouvernement fédéral pendant sept ans. Le dossier a été renvoyé à la GRC afin qu'une action soit intentée en justice.
Monsieur le Président, pendant que les libéraux s'empêtraient, GCStrategies en profitait. Les ministres responsables n'ont pas été renvoyés; ils ont été promus. Pensez-y un peu: leur échec a été récompensé. C'est une habitude chez les libéraux: les consultants bien connectés s'enrichissent, les ministres échouent à la tâche mais sont promus, et les Canadiens en font les frais.
Comment se fait-il que plus une personne gaspille de l'argent, plus les libéraux la récompensent, à moins qu'il ne s'agisse d'un contribuable canadien?
Monsieur le Président, toute forme d'inconduite dans notre processus d’approvisionnement est tout à fait inacceptable. C’est précisément pour cette raison que nous avons pris des mesures et que nous avons veillé à ce qu’une enquête soit ouverte à ce sujet. L'entreprise en question n'est plus admissible aux contrats accordés par le gouvernement fédéral. L'affaire a été confiée à la GRC. Une action a été intentée en justice.
Monsieur le Président, dans près de la moitié des contrats attribués à GCStrategies, la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve qu'un quelconque travail avait été effectué. Les libéraux ont donné des millions à GCStrategies sans que cette entreprise produise quoi que ce soit.
Les contribuables méritent d'être remboursés, et ils le méritent maintenant. Les libéraux appuieront-ils la motion des conservateurs visant à faire en sorte que les contribuables récupèrent leur argent, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous convenons que l'intégrité de notre processus d'approvisionnement est de la plus haute importance pour les Canadiens. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons jugé cette entreprise inadmissible aux contrats pour les sept prochaines années. Nous avons confié l'affaire à la GRC. Une action a été intentée en justice.
Monsieur le Président, les députés savent-ils comment on appelle le fait qu'une entreprise présente une facture et accepte un paiement pour du travail qui n'a pas été effectué? C'est ce qu'on appelle de la fraude. C'est ce qu'on appelle du vol.
Sous les libéraux, GCStrategies a volé des millions de dollars aux contribuables. Les libéraux vont-ils enfin assumer leur responsabilité et voter aux côtés des conservateurs pour récupérer l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, il va sans dire que toute inconduite dans le processus d'approvisionnement, à tout moment, est absolument inacceptable. Voilà précisément pourquoi notre gouvernement agit dans ce dossier. Nous le faisons de façon responsable. Nous assurons l'intégrité du système. Nous faisons en sorte que cette entreprise ne puisse plus faire affaire avec le gouvernement fédéral pendant sept ans. L'affaire a été renvoyée à la GRC, et une action en justice est en cours.
[Français]
Monsieur le Président, depuis hier, on entend le gouvernement essayer de nous donner des solutions légères à un problème qui a coûté très cher aux contribuables: l'application ArriveCAN. Ça semble être devenu une habitude du côté des libéraux d'allumer des feux, d'essayer de les éteindre et finalement de se féliciter à la fin du bon travail qu'ils font.
Le plus récent exemple, c'est un fiasco de 64 millions de dollars de fonds publics donnés à GCStrategies, une compagnie de deux personnes dans un sous-sol.
Le gouvernement va-t-il appuyer la motion conservatrice, exclure à vie GCStrategies et aller rechercher l'argent des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre de nouveau la parole et de répondre à cette question. Je l'ai évidemment fait à maintes reprises au cours de cette période des questions, et je me ferai un plaisir de continuer de le faire pour le temps qu'il nous reste ensemble aujourd'hui.
GCStrategies ne peut plus conclure de contrats gouvernementaux pour une période pouvant aller jusqu'à sept ans. Nous avons déclenché une enquête. L'affaire a été confiée à la GRC et des poursuites judiciaires sont en cours.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Québécois n'ont pas donné un chèque en blanc aux libéraux. Ils ont élu un gouvernement minoritaire.
Pourtant, c'est un chèque en blanc que les libéraux demandent aujourd'hui avec le bâillon sur le projet de loi C‑5. Ils veulent un chèque en blanc pour gouverner, décréter, tout décider en ce qui a trait aux projets énergétiques et pour imposer des pipelines aux Québécois sans l'accord du Québec et sans évaluation environnementale sérieuse. De plus, ils veulent un chèque en blanc pour l'adopter sans débat et sans étude.
Vont-ils respecter les Québécois et laisser le Parlement travailler?
Monsieur le Président, ce que nous avons entendu des Québécois, c'est la confiance exprimée envers 44 de nos collègues libéraux ici, à la Chambre, qui parlent à voix haute pour le Québec et qui reflètent tous les jours l'urgence en la demeure en ce qui a trait à notre économie, à la création de projets porteurs et créateurs d'emplois partout sur le territoire, partout au Québec, d'un océan à l'autre, afin de bâtir une économie et non 13.
Vive le Canada.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le projet de loi C‑5, que le gouvernement essaie d'imposer par bâillon, est une insulte aux peuples autochtones. Les libéraux veulent se donner le pouvoir de tout décider par décret dans les projets énergétiques. Ils vont approuver les projets d'abord à Ottawa et seulement ensuite, quand la décision sera prise et irréversible, ils vont faire semblant de consulter les Autochtones. C'est une mascarade, qui contrevient directement au droit à l'autodétermination des peuples autochtones, à leur souveraineté territoriale et à la réconciliation.
Les libéraux vont-ils reculer, respecter les Premières Nations, les Inuits, les Métis et ouvrir avec eux un véritable dialogue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner les préoccupations qui ont été soulevées par les dirigeants autochtones de tout le pays. Leurs voix comptent. C'est pourquoi nous investissons dans la tenue de véritables consultations, versons 40 millions de dollars pour soutenir la participation des Autochtones et créons un conseil consultatif autochtone. Cette mesure législative changerait la donne pour les Autochtones sur le plan économique.
Le transport maritime
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il veut « construire, construire, construire », mais il n'arrive même pas à convaincre le NPD de la Colombie‑Britannique de construire des navires canadiens pour les contribuables canadiens au Canada. Au lieu de cela, le gouvernement libéral laisse BC Ferries envoyer des emplois syndiqués bien rémunérés à un chantier naval chinois, alors même que la Chine pénalise les exportateurs canadiens en imposant des droits de douane. Qu'est-il advenu des « coudes levés »?
Comment le gouvernement libéral va-t-il bâtir une économie unie au lieu de 13 s'il ne parvient même pas à convaincre la Colombie‑Britannique de soutenir l'acier canadien, les infrastructures canadiennes et les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de l'opposition au sujet des pratiques d'approvisionnement de tous les ordres de gouvernement, surtout à un moment où les travailleurs canadiens sont durement touchés par les droits de douane imposés par la Chine et les États‑Unis. Plus que jamais, nous devons soutenir les travailleurs et les industries du Canada, et travailler en étroite collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux.
Je fais remarquer que le gouvernement fédéral n'est pas à l'origine de ce projet. BC Ferries relève entièrement de la compétence provinciale.
Monsieur le Président, le gouvernement préfère peut-être faire l'autruche, mais les travailleurs canadiens sont en difficulté, et la Chine les cible délibérément. Le canola, les fruits de mer et le porc d'ici ont tous été frappés par des droits de douane punitifs, et le gouvernement reste les bras croisés alors qu'un contrat d'infrastructure essentielle est attribué à une société d'État chinoise.
La Chine utilise les échanges commerciaux comme une arme et détient des citoyens canadiens. Est-ce la stratégie économique des libéraux de laisser la Chine s'emparer de nos emplois, emprisonner des concitoyens et punir les exportateurs d'ici pendant que les industries canadiennes sont laissées pour compte?
Monsieur le Président, nous présentons un important projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui vise à créer une seule économie au lieu de 13. Il s'agit de privilégier les biens et les services d'ici, de permettre la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du pays avec très peu de restrictions et de réduire les obstacles au commerce intérieur. Pour le gouvernement, c'est toujours le Canada d'abord.
Monsieur le Président, des milliers d'emplois canadiens bien rémunérés ont été perdus cette semaine quand BC Ferries a annoncé l'achat de quatre nouveaux navires non pas auprès de chantiers navals canadiens, mais auprès d'autres chantiers appartenant au Parti communiste chinois. Pourtant, BC Ferries a reçu plus de 36 millions de dollars de fonds publics du gouvernement libéral, des fonds publics qui servent maintenant à subventionner des emplois en Chine, un pays qui a kidnappé des citoyens canadiens et imposé des droits de douane injustes aux agriculteurs et aux pêcheurs du Canada.
Le gouvernement libéral va-t-il arrêter de faire semblant d'être impuissant, faire preuve de leadership et exiger que ces navires soient construits dans le meilleur pays du monde, ici même, au Canada?
Monsieur le Président, je partage l'inquiétude et l'indignation du député. La réalité, c'est que ce projet est assujetti aux normes, aux règlements et à la surveillance de la province en matière d'approvisionnement, mais, en ce qui concerne le gouvernement fédéral et tous les députés, le Canada passera toujours en premier.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'absence de pipelines est synonyme de perte d'emplois pour les vaillants employés d'Evraz Steel, à Regina. Comment les libéraux comptent-ils faire construire des pipelines s'ils doivent obtenir un consensus? Qu'entend-on par « consensus »? Utiliseront-ils de l'acier canadien pour construire ces pipelines?
Monsieur le Président, le premier ministre et 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux se sont réunis et ont convenu de cinq critères pour la réalisation de projets d'intérêt national. Si le député d'en face veut que les Saskatchewanais aient du travail, il devrait appuyer le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, les députés peuvent-ils s'imaginer se rendre au travail tous les jours en se demandant si c'est le jour où ils seront mis à pied? Depuis 10 ans, les libéraux adoptent des politiques qui nuisent au développement, comme les projets de loi C‑69 et C‑48, le plafonnement des émissions et la taxe sur le carbone pour les industries. Ces vaillants travailleurs et travailleuses méritent une bien meilleure réponse.
Le gouvernement sera-t-il comme l'ancien? Le nouveau premier ministre est-il comme le précédent, sans pipelines? La construction de pipelines a sa place dans notre pays. Les pipelines sont au cœur de notre économie. Les libéraux utiliseront-ils de l'acier canadien pour les construire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne vise à permettre la réalisation de projets d'intérêt national et devrait plaire au député s'il veut que les gens recommencent à travailler. Elle permettrait aux métallurgistes de reprendre le travail. Elle permettrait aux travailleurs de l'aluminium de reprendre le travail. Elle permettrait de redémarrer les industries des produits forestiers. Je vous prie d'appuyer le projet de loi.
La défense nationale
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada allait investir dans la reconstruction et le réarmement des Forces armées canadiennes. Grâce à l'augmentation des investissements dans la défense, le Canada atteindra l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN. Le Canada jouera un rôle de premier plan grâce à des valeurs que le monde entier respecte, à des ressources dont le monde a besoin et à une économie qui se classe parmi les plus performantes du G7.
Le président du Conseil du Trésor peut-il expliquer à la Chambre pourquoi ces investissements sont si importants?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée de Prescott—Russell—Cumberland à la Chambre des communes.
Le nouveau gouvernement a accompli ce que les conservateurs n'ont jamais pu faire. Nous avons maintenant un plan pour respecter notre engagement envers l'OTAN, qui consiste à consacrer 2 % de notre PIB à la défense, cinq ans plus tôt que prévu. Nous avions promis aux Canadiens que le nouveau gouvernement libéral prendrait des mesures audacieuses et décisives. Nous avons tenu notre promesse.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, les économistes et la plupart des banquiers savent que les investissements sont faits dans les pays où ils sont les bienvenus. Depuis 10 ans, le gouvernement libéral dit clairement que les investissements dans les oléoducs ne sont pas les bienvenus au Canada à moins que le pétrole soit destiné aux États‑Unis, et à prix réduit. Que va-t-on sacrifier ensuite, les ressources minérales du Canada?
Le premier ministre sait assurément que personne ne construira d'oléoduc au Canada tant que les lois anti-énergie libérales seront en vigueur. À moins que ce ne soit l'intention du premier ministre de laisser le pétrole et le gaz canadiens dans le sol?
Monsieur le Président, le premier ministre et les 13 premiers ministres des provinces et des territoires se sont réunis à Saskatoon pour discuter de la réalisation des projets d'intérêt national. Ceux-ci comprendront des routes, des oléoducs, des lignes de transmission et des ressources renouvelables. Si les députés d'en face veulent que de nombreux projets soient réalisés, ils devraient appuyer le projet de loi.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, diversifier nos échanges commerciaux est l'objectif du gouvernement libéral actuel, mais, selon un article publié hier soir dans la revue The Economist, les États‑Unis se verront accorder le droit de premier refus sur les minéraux canadiens.
Avant d'aller à Washington, M. Carney a demandé aux fonctionnaires de dresser la liste des produits canadiens dont M. Trump a le plus besoin. Les éléments des terres rares et les minéraux critiques figuraient en tête de liste. On dirait que les libéraux veulent accorder le droit de premier refus sur nos minéraux critiques, ce qui limiterait notre capacité à vendre nos produits au reste du monde et à diversifier notre économie.
Le premier ministre négocie-t-il avec les États‑Unis pour leur garantir l'accès aux minéraux du Canada...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je rappelle aux députés de ne pas désigner les députés par leur nom.
Le ministre de l'Énergie a la parole.
Monsieur le Président, l'exploitation minière est essentielle à l'économie, et, alors que le Canada doit composer avec les droits de douane imposés par les États‑Unis, nous devons soutenir les travailleurs des mines. C'est pourquoi nous accélérerons la délivrance de permis pour les nouveaux projets miniers en réduisant les formalités administratives de sorte qu'ils puissent être approuvés dans un délai de deux ans. Cette mesure sera dans l'intérêt du Canada, rendra le Canada plus fort et nous permettra d'affirmer notre souveraineté.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, dans le dossier des pipelines, les libéraux ont changé d'idée plus souvent qu'ils changent de chaussettes. Le premier ministre prétend vouloir faire du Canada une superpuissance énergétique, mais les belles paroles ne valent rien. S'il est sérieux, il doit abroger les lois anti-énergie des libéraux qui sont en vigueur depuis une décennie, c'est-à-dire qu'il doit jeter la loi anti-pipelines à la poubelle, faire une croix sur le moratoire sur les pétroliers, éliminer le plafonnement de la production pétrolière et gazière néfaste pour les emplois et mettre au rancart la taxe sur le carbone pour les industries.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que nous ne parviendrons jamais à faire construire un nouveau pipeline au Canada sans abroger les lois anti-énergie désastreuses des libéraux?
Monsieur le Président, le premier ministre a été clair, et nous avons été clairs: pour devenir une superpuissance énergétique, nous devons veiller à réduire les risques, les coûts et les émissions de carbone.
Aucun projet n'a été réalisé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, car ils n'ont pas effectué d'évaluations environnementales et n'ont pas consulté les peuples autochtones. Si les conservateurs veulent que des projets de construction soient réalisés et qu'ils le soient correctement, j'espère qu'ils nous aideront à travailler sur des projets d'intérêt national qui soutiennent notre pays.
Monsieur le Président, cela ressemble beaucoup aux belles paroles que j'ai mentionnées. Le premier ministre a dit qu'il appuierait un projet de pipeline s'il y avait consensus, mais la ministre de l’Environnement raconte une tout autre histoire.
Cette semaine, je lui ai demandé de but en blanc de définir le « consensus », et elle a haussé les épaules en disant: « Quel consensus? » Je suis heureux de lui en donner une définition. Les sondages montrent que les trois quarts des Canadiens sont en faveur d'un pipeline est-ouest et que les premiers ministres provinciaux appuient également cette idée. Si cela n'est pas un consensus, alors de quoi s'agit-il?
Le premier ministre va-t-il mettre les choses au clair, définir le consensus pour les Canadiens et nous dire qui, le cas échéant, a un droit de veto sur un nouveau projet de pipeline?
Monsieur le Président, si le député veut revenir à la conversation de lundi soir, il se souviendra de ce que j'ai dit, à savoir que nous avons assisté à un moment incroyable où les Canadiens se sont unis, où les premiers ministres provinciaux et le premier ministre ont tous parlé de la façon dont nous pouvons faire ce que les Canadiens nous ont demandé, c'est-à-dire bâtir un Canada fort. Ce sont les conservateurs qui sèment la discorde.
Nous allons travailler dans le but de donner aux Canadiens ce qu'ils réclament, c'est-à-dire un Canada fort, uni et souverain.
Monsieur le Président, à cause des échecs économiques du gouvernement, Terre‑Neuve‑et‑Labrador a recommencé à dépendre des paiements de péréquation versés avec l'argent de l'Ouest. La question de l'emploi à Terre‑Neuve est étroitement liée à l'Ouest depuis des décennies. Nous savons que, quand l'Ouest se porte bien, tout le Canada se porte bien, mais pour que l'Ouest soit prospère, il faut qu'il puisse acheminer ses ressources vers les marchés.
Le gouvernement libéral va-t-il abroger les mesures mises en place au moyen du projet de loi C‑69 qui empêchent la construction de pipelines et celles mises en place au moyen du projet de loi C‑48 qui bloquent les exportations, et éliminer le plafonnement de la production, afin que tout le Canada puisse prospérer?
Monsieur le Président, je vais reprendre les propos que plusieurs de mes collègues ont tenus aujourd'hui: nous travaillons à bâtir l'économie du Canada, à collaborer avec les premiers ministres des provinces et territoires et à bâtir un Canada fort, afin que les provinces comme la mienne et celle du député d'en face, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui regorge de ressources naturelles, contribuent aux projets que nous mettrons en œuvre en un temps record et qui profiteront à toute la population canadienne.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après une décennie de politiques inefficaces en matière de drogues, de hausse des décès et d'un système carcéral prorécidive, les libéraux laxistes en matière de criminalité n'ont toujours rien compris. Une autre saisie de drogue à Williams Lake a permis d'arrêter un récidiviste en possession de drogues dites sûres. Il a été arrêté le matin et libéré le jour même.
Si le ministre ne veut pas mettre définitivement les récidivistes hors d'état de nuire, va-t-il au moins cesser de leur donner des drogues gratuites à vendre?
Monsieur le Président, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière permettrait de lutter contre le crime organisé, de protéger l'intégrité de notre système d'immigration et de donner aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour renforcer notre frontière. Le projet de loi C‑2 contribuerait également à la lutte contre le trafic de fentanyl en mettant en place des mesures importantes visant à soutenir les forces de l'ordre, comme l'amélioration de l'échange de renseignements entre les organismes et le renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre pour leur permettre d'intercepter et de fouiller les cargaisons qu'elles soupçonnent de contenir des drogues illégales.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, Tyler Dunlap avait 17 ans; Sidney McIntyre‑Starko, 18; Evelina Baldelli, 16; Kamilah Sword, 14; Elliot Eurchuk, 16; Mathis Boivin, 15; Darian Clayton‑Fleet, 18; Nikkia Sugar, 15; Katherine McParland, 19; Logan Williams, 16; Chayton Point, 13; et Brianna MacDonald, 13.
Les surdoses sont la principale cause de décès chez les jeunes de ma province, la Colombie‑Britannique. Ce sont des enfants, et ils sont en train de mourir. Si ce n'est pas là une crise, qu'est-ce que c'est?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada prend la question très au sérieux. Le fait est que la propagation mondiale du fentanyl a déchiré nos collectivités et nos familles. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à embaucher 1 000 nouveaux travailleurs de l'Agence des services frontaliers du Canada et 1 000 nouveaux membres de la GRC pour cibler les criminels.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les vols de voitures ont augmenté de 46 %, et les crimes violents, de 50 %. Pas plus tard qu'hier, le service de police de la région d'York a arrêté quatre suspects dans une affaire de vol de voiture violent à Vaughan, et deux des suspects étaient des récidivistes. C'est le résultat de lois libérales inefficaces, comme le projet de loi C‑5 et le projet de loi C‑75.
Même le maire de Vaughan et le chef de la police de la région d'York réclament qu'on mette un terme au cycle insensé de capture et de remise en liberté. Si un seul député libéral est d'avis qu'une telle situation est acceptable, pourrait-il prendre la parole pour l'expliquer aux habitants de King—Vaughan?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le nouveau gouvernement est déterminé, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, à cibler les criminels. Nous nous sommes engagés à embaucher 1 000 nouveaux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada et 1 000 nouveaux agents de la GRC.
Cela nous ramène au projet de loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Je compte sur l'appui de la députée dans notre démarche pour que les services de police aient accès aux ressources dont ils ont besoin.
Les armes à feu
Monsieur le Président, voilà cinq ans que le gouvernement libéral a fait adopter son décret ciblant les propriétaires d'armes à feu responsables au moyen d'un stratagème de confiscation. Pourtant, aucune arme à feu n'a été rachetée, et les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 %. En tant que personne ayant un PPA d'armes à autorisation restreinte, autrement dit, au cas où le ministre ne le saurait toujours pas, un permis de possession et d'acquisition d'armes à autorisation restreinte, je suis déconcerté par les statistiques.
Pourquoi le gouvernement libéral ne se concentre-t-il pas sur les criminels, ne rend-il pas les rues plus sûres et ne laisse-t-il pas tranquilles les propriétaires d'armes à feu responsables?
[Français]
Monsieur le Président, le programme de rachat des armes à feu est un programme sérieux pour assurer la sécurité de nos communautés. Déjà, 12 000 armes ont été rachetées et 10 000 ont été détruites. Le programme de rachat offre une compensation équitable aux entreprises, et bientôt aux propriétaires d'armes à feu.
Nous irons bientôt à la Division Dépôt de la GRC pour rencontrer les membres du programme canadien d'armes à feu et entendre leurs préoccupations afin de mettre le programme en œuvre le plus rapidement possible.
La défense nationale
Monsieur le Président, les gens de Mont‑Saint‑Bruno—L'Acadie partagent souvent avec moi l'importance de protéger le Canada dans un monde qui devient de plus en plus dangereux. De l'Ouest à l'Est, en Arctique et, bien sûr, au Québec, nous devons faire face à la situation mondiale et créer un Canada fort.
Le ministre de la Défense nationale peut-il partager avec la Chambre les investissements que le nouveau gouvernement réalise dans le domaine de la défense?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mont‑Saint‑Bruno—L'Acadie de son travail acharné. Notre gouvernement vient tout juste de présenter un plan pour la reconstruction, le rééquipement et le réinvestissement dans les Forces armées canadiennes.
Le premier ministre a annoncé un investissement générationnel de plus de 9 milliards de dollars, ce qui signifie que nous atteindrons en cette année financière l'objectif de 2 % du PIB fixé par l'OTAN.
Lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante que la défense et la sécurité du Canada, les Canadiens peuvent faire confiance à leur nouveau gouvernement.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après 10 années sous la gouverne d'un vieux gouvernement libéral fatigué, le coût du logement a doublé, ce qui rend le rêve d'accéder un jour à la propriété hors de la portée de beaucoup de Canadiens. Ce gouvernement a également aggravé la crise de l'itinérance que, soit dit en passant, l'actuel ministre du Logement avait promis d'éliminer alors qu'il était maire de Vancouver.
Alors que 28 000 Britanno‑Colombiens n'ont pas de logement sûr et que bon nombre d'entre eux vivent dans la rue, le ministre reconnaîtra-t-il que les 10 années passées à annoncer de grosses dépenses et à prendre la pose pour des séances de photos n'ont pas donné de résultats concrets pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je me suis jointe au gouvernement parce que nous avons un plan crédible en matière de logement abordable, qui mise sur les réussites antérieures à cet égard. La première mesure prise par le gouvernement consiste en un congé de TPS pour les acheteurs d'une première maison. Nous comptons également lancer le programme « Maisons Canada » et nous travaillerons avec les municipalités pour réduire les droits d'aménagement tout en assurant l'intégralité de celles-ci.
Le commerce international
Monsieur le Président, les pêcheurs et les agriculteurs nourrissent les familles. Cette saison, les droits de douane chinois sur les produits de la terre et de la mer ont une incidence sur le gagne-pain de ceux qui dépendent des marchés chinois. Ces droits de douane sont le résultat direct du cafouillage du gouvernement libéral dans le dossier des relations commerciales avec la Chine. Les droits de douane vont de 25 % pour le homard à 100 % pour le canola.
Ma question au ministre du Commerce international est la suivante. Quand les agriculteurs et les pêcheurs peuvent-ils s'attendre à ce que le gouvernement libéral répare le gâchis qu'il a causé pour qu'ils puissent obtenir un répit en ce qui concerne les droits de douane chinois?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours l'intérêt national dans l'intérêt des Canadiens.
La semaine dernière, j'ai rencontré le ministre du Commerce de la Chine, le ministre Wang, pour parler de certains dossiers sur lesquels nous travaillons, qu'il s'agisse du canola, du bœuf ou des aliments pour animaux de compagnie. Ce sont là quelques exemples de dossiers dont nous avons discuté. Nous avons convenu de mettre sur pied le Comité mixte sur l'économie et le commerce afin de régler certains de ces problèmes, car nous savons que nous devons continuer d'ouvrir de nouveaux marchés pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il est temps que le ministre prenne la mer par grand vent sur un bateau de pêche ou qu'il aille se salir les mains dans une ferme avec nos vaillants agriculteurs. Il est clair qu'il n'a aucun respect pour ceux qui travaillent à la sueur de leur front pour nourrir leur famille et celle de tous les Canadiens, et qui jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire du Canada.
Le ministre pourra-t-il obtenir un allégement des droits de douane chinois, ou les pêcheurs et les agriculteurs ne sont-ils que des dommages collatéraux dans une guerre commerciale que les libéraux ne savent pas comment mener?
Monsieur le Président, je répète à mon collègue d'en face ce qui a été dit dans la dernière réponse: la réalité, c'est que le Canada agit pour protéger ses travailleurs.
Plutôt que des slogans, de la mésinformation et de la négativité, les libéraux s'emploient à ouvrir activement le dialogue sur le terrain, afin de garantir la protection des travailleurs au Canada. Nous allons défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement travaille à l'établissement de nouvelles relations en matière d'économie et de sécurité. Le secteur de la défense est l'un de ceux qui offrent le plus de possibilités pour l'économie et les exportations. Plus tôt cette semaine, le premier ministre a annoncé un investissement de 9,3 milliards de dollars. Il s'agit d'un investissement à long terme qui créera des milliers d'emplois.
Le ministre du Commerce international peut-il dire à la Chambre comment il prévoit contribuer à diversifier la défense et le commerce dans le cadre du plan du nouveau gouvernement visant à pénétrer de nouveaux marchés d'exportation?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Mississauga-Centre de sa récente victoire électorale.
J'ai récemment assisté à CANSEC, le plus grand salon canadien du secteur de la défense, où plus de 40 délégations internationales étaient présentes. J'ai eu l'occasion de rencontrer des dirigeants de l'industrie, d'entrer en contact avec des délégations internationales et de voir de mes propres yeux des innovations de calibre mondial. Cette industrie soutient plus de 200 000 emplois dans de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du pays, notamment à Mississauga, à Brampton et à Halifax.
Nous avons ce dont le monde a besoin. J'ai hâte de mettre en valeur les entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense sur les marchés mondiaux afin d'accroître les exportations et de créer des emplois ici, au Canada.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, l'activité physique est reconnue par à peu près toutes les grandes associations médicales comme une solution primaire à mettre en place pour prévenir et guérir une grande partie des maladies chroniques qui frappent notre société, à savoir le cancer, les maladies cardiaques, les maladies pulmonaires, le diabète, et j'en passe.
Notre pays est plus sédentaire que jamais. Nos jeunes bougent de moins en moins et les hôpitaux craquent.
Comment le gouvernement va-t-il prendre un rôle de leader en matière d'activité physique pour finalement prévenir au lieu de toujours attendre pour guérir?
Monsieur le Président, effectivement, la prévention est un sujet très important pour nos citoyens et nos citoyennes. Nous allons toujours travailler en collaboration avec le secteur de la santé afin de trouver ce qu'il faut pour vraiment améliorer les choses pour notre santé par l'entremise du sport.
Nous pouvons être fiers de tout ce que nous accomplissons comme activités sportives. Pour ma part, je marche en moyenne 8,2 kilomètres par jour. Je suis un exemple pour agir pour notre santé.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre et Pierre Poilievre veulent tous les deux dérouler le tapis rouge pour inviter le premier ministre Modi à participer au sommet du G7 au Canada, sachant que M. Modi a refusé de coopérer avec la GRC dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Hardeep Singh Nijjar et d'autres homicides perpétrés en sol canadien.
Le premier ministre refuse de dire s'il était au courant que la vie de Jagmeet Singh était en danger ou qu'il était surveillé par des membres de gangs soupçonnés d'être à la solde du gouvernement indien. Alors que l'excuse de M. Poilievre est d'avoir refusé d'obtenir l'habilitation de sécurité, le premier ministre n'en a tout simplement pas.
Le premier ministre va-t-il annuler l'invitation au premier ministre Modi et exiger la pleine coopération de l'Inde dans le meurtre de Nijjar et dans d'autres dossiers?
Monsieur le Président, la députée a soulevé un certain nombre de questions dans son intervention. Je dirai simplement que le G7 est une occasion en or pour le Canada de faire preuve de leadership sur la scène mondiale. Notre souveraineté, notre sécurité et notre prospérité sont liées à la sécurité mondiale.
Parallèlement, le Canada est un pays où règne la primauté du droit. La GRC est saisie de certains dossiers et les enquêtes se poursuivront. Nous continuerons d'assurer la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger.
Monsieur le Président, Israël a bombardé des dizaines de sites en Iran, y compris des habitations, et causé la mort de centaines d'Iraniens, dont des enfants. Nétanyahou entraîne la région dans une nouvelle guerre dont les civils feront les frais. Les Canadiens qui ont des proches au Moyen-Orient sont terrifiés à l'idée de ce qui va se passer. Nous avons besoin d'une désescalade, de diplomatie et d'un retour à la primauté du droit.
Le Canada condamnera-t-il cette récente escalade et s'engagera-t-il enfin en faveur d'un véritable désarmement nucléaire, ou se rangera-t-il aux côtés des conservateurs en s'opposant au droit international?
Monsieur le Président, je commencerai par dire qu'Israël a le droit absolu de se défendre en respectant le droit international. En même temps, nous avons la responsabilité de désamorcer cette situation. Notre ministre a clairement indiqué que cette escalade n'améliorera pas la situation.
Nous avons un certain nombre de priorités à cet égard. Nous voulons nous assurer que les otages seront libérés, nous voulons garantir que l'aide humanitaire sera acheminée, et nous voulons un cessez-le-feu immédiat. Dans la mesure de ses moyens, le Canada utilisera tous les outils diplomatiques à sa disposition pour faire en sorte que le processus de paix soit mis de l'avant.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement et à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 5 juin, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 1 — Les délibérations sur le projet de loi C‑5
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit avant la période des questions, le projet de loi C‑5 est tout le contraire d'une mesure législative offrant clarté et certitude. Le premier ministre et le ministre affirment tous deux que les projets que les premiers ministres provinciaux et territoriaux soumettent aux politiciens fédéraux, qui détermineront ensuite s'ils sont dans l'intérêt national, seront approuvés dans un délai de deux ans, mais le projet de loi ne renferme aucun délai concret.
Nous sommes habitués, car les libéraux ont dit la même chose à propos de la loi C‑69, mais ils y ont inclus beaucoup d'ingérence politique et de nombreux outils pour que le commissaire ou les politiciens puissent entamer, arrêter, prolonger et recommencer les examens indéfiniment. La loi C‑69 ne renferme aucun délai concret non plus, mais les mots « deux ans » sont littéralement absents du projet de loi C‑5.
Puisque les libéraux affirment que le projet de loi est une réaction à la dominance énergétique et aux menaces économiques des États‑Unis de sorte à commencer à rendre le Canada plus fort, ils devraient également examiner les délais américains afin de s'assurer que le Canada peut rivaliser avec les États‑Unis et les devancer en matière d'approbations et de commercialisation. Je regrette de le dire, mais un délai de deux ans était certainement concurrentiel dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation il y a trois ans, quand les conservateurs ont demandé pour la première fois aux libéraux d'avoir le même délai, et c'est toujours le cas dans l'ensemble. Toutefois, les États‑Unis ont maintenant des procédures de délivrance de permis d'urgence qui approuvent les projets nucléaires, pétroliers, gaziers, miniers et d'uranium sur les terres fédérales dans un délai de 16 à 28 jours. Si le premier ministre dit qu'il s'agit d'une crise, alors il devrait prendre les mesures qui s'imposent pour la surmonter.
Le projet de loi C‑5 n'impose pas un délai de deux ans au Canada. Toutefois, même si des décisions politiques ultérieures donnent suite à la promesse des libéraux de mettre en place un délai de deux ans, le Canada pourrait toujours être à la traîne. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que les libéraux en font toujours et souvent trop peu, trop tard. Le processus se fait dans le plus grand secret, ce qui signifie qu'il n'est pas question de clarté, de certitude, de délai ou de confiance dans le projet de loi C‑5.
Les dirigeants autochtones de tous horizons expriment déjà leurs inquiétudes. Je dois dire que j'ai écouté avec stupéfaction un collègue que j'admire beaucoup, l'ancien chef d'Enoch, grand chef du Traité no 6 et actuel député conservateur d'Edmonton‑Nord‑Ouest, poser des questions au ministre pour savoir s'il comprenait qui étaient les détenteurs de droits autochtones et s'il les avait consultés. Je viens d'ailleurs du territoire du Traité no 6. Le ministre a cité d'importants groupes de défense des droits des Autochtones, mais il était évident qu'il ne savait pas ou ne pouvait pas affirmer avoir consulté les véritables détenteurs de droits et de titres. Même si l'un des facteurs est de promouvoir les intérêts des peuples autochtones, il ne leur a pas encore parlé. C'est un décideur, au titre de sa propre loi, et les tribunaux ont clairement établi que les décideurs ont le devoir de discuter avec les dirigeants autochtones et de faire des efforts dynamiques pour cibler et atténuer les effets négatifs. Je ne suis pas sûre que la mise en place d'un conseil consultatif autochtone résistera à la contestation. Tous les Canadiens devraient s'en préoccuper.
Pendant ce temps, des Canadiens attendent, des projets restent bloqués en cours de route, des milliards de dollars d'investissements sont en attente, et des familles perdent de bons emplois à cause des retards, des formalités administratives et de l'incertitude dus aux libéraux. Le projet de loi C‑5 ne règle pas les vrais problèmes; il permet plutôt à des politiciens de choisir certains intervenants triés sur le volet qui pourront faire fi des dispositions législatives et des politiques qui, selon les libéraux et d'autres, sont tout simplement essentielles pour l'environnement, l'économie, les collectivités et les peuples autochtones. Pourtant, les libéraux s'insurgent chaque fois que les conservateurs osent critiquer ces dispositions législatives, les remettre en question ou tenter de les améliorer. Les dispositions législatives et réglementaires visées comprennent la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, la Loi maritime du Canada, la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi que le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), pris par les libéraux.
Soyons honnêtes. Si les libéraux veulent maintenant faire fi de ces dispositions pour promouvoir leurs projets préférés, cela confirme deux choses. Premièrement, ces politiques ont freiné le développement pendant des années. Deuxièmement, même si les libéraux prétendent qu'ils approuveront les projets en deux ans, cela n'a d'importance que si les projets résistent aux contestations judiciaires après leur approbation, et si les promoteurs peuvent ensuite aller de l'avant selon leur propre échéancier et à leurs frais.
La suite des événements est également cruciale. Que se passera-t-il quand les activistes contesteront les approbations et les exemptions devant les tribunaux? D'après la liste que je viens de lire, j'ose dire qu'il y aura, au Canada, plusieurs groupes de défense des droits de toutes sortes qui seront préoccupés par ce plan. Que se passera-t-il lorsque ces approbations et exemptions seront contestées? Que se passera-t-il quand les poursuites judiciaires et le recours à des règlements municipaux et des lois d'autres provinces arrêteront à nouveau les progrès? Que feront alors les libéraux? S'attaqueront-ils à leurs propres lois ou se replieront-ils et refuseront-ils de faire respecter la compétence fédérale, comme ils l'ont fait auparavant, délibérément, pour faire échouer les pipelines et d'autres projets?
Le projet de loi C‑5 soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses, et les Canadiens méritent de connaître la vérité. Ce projet de loi met en place un processus qui aidera un petit nombre de personnes et laissera la plupart d'entre nous en plan.
Mercredi, le ministre des Ressources naturelles a dit: « je pense que ce que nous avons dit, c'est que nous ne choisissons pas les projets ». Cependant, il a également dit, « les projets découlent de consultations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les peuples autochtones ». Quand j'ai reposé la question, à propos du rôle de décideurs des ministres et du Cabinet, le ministre a répondu: « les politiciens ne choisissent pas les projets ». Pourtant, il ressort clairement des communications publiques après les réunions avec les premiers ministres qu'ils prennent les décisions, et le projet de loi C‑5 le dit clairement:
S'il est d'avis qu'un projet est dans l'intérêt national, le gouverneur en conseil peut...
Autrement dit, le Cabinet.
[...] peut, par décret, sur la recommandation du ministre, modifier l'annexe 1 pour y ajouter le nom du projet et une brève description de celui-ci qui précise notamment le lieu de sa réalisation.
Cette disposition confirme que le ministre joue un rôle actif et qu'il lui revient de prendre la décision. Il a aussi le pouvoir de retirer des projets de la liste:
S'il est d'avis qu'un projet dont le nom figure à l'annexe 1 n'est plus dans l'intérêt national, il peut, par décret, sur la recommandation du ministre, modifier cette annexe pour en supprimer le nom et la description du projet.
Pour ce qui est des assurances, on repassera. Malgré ce que prétend le ministre, le projet de loi C‑5 montre que ce sont des pouvoirs politiques discrétionnaires, plus précisément ceux du ministre, qui déterminent quels projets restent sur la liste et lesquels en sont supprimés, et qui sera gagnant ou perdant parmi les promoteurs de projets. Après la discussion que j'ai eue avec le ministre responsable de ce dossier mercredi soir, il faut déjà se demander s'il sait vraiment ce que propose son propre projet de loi.
Comme je l'ai déjà dit, il existe une liste publique de grands projets de ressources et d'infrastructures qui seraient prêts à démarrer. Il s'agit de vrais projets, portés par de vrais promoteurs, qui pourraient dès maintenant être considérés comme des projets d'intérêt national et bénéficier d'un traitement accéléré. Les 28 propositions de projets miniers et énergétiques qui se trouvent actuellement devant les autorités réglementaires pourraient bénéficier d'un traitement accéléré dès maintenant.
Il est également curieux que la Loi sur les conflits d’intérêts fasse partie des lois que le gouvernement libéral pourrait décider de contourner grâce au projet de loi C‑5. Bien sûr, le premier ministre a refusé de divulguer ses propres conflits d'intérêts où l'endroit où il pait ses impôts, et ses entreprises ont préféré investir dans des oléoducs et des infrastructures aux États‑Unis et à l'étranger plutôt qu'au Canada. Cela ressemble déjà étrangement au même gouvernement libéral qui est entaché par les scandales et qui fait des tractations en coulisse, n'est-ce pas?
Les Canadiens devraient également être tous inquiets du fait que le projet de loi C‑5 prévoit que la plupart des détails seront réglés par voie de politiques et de règlements après coup, et non de façon transparente et claire dans la loi, ce qui signifie davantage d'incertitude inhérente. Ce projet de loi mélange également les infrastructures publiques et privées, alors que les ministres ne donneront pas de détails sur les projets. Les Canadiens auraient intérêt à réfléchir à ce manque de distinction et à se demander si les libéraux poursuivront leurs stratagèmes de financement des sociétés d'État qui mettent toujours les contribuables en danger tout en profitant aux initiés.
Les Canadiens ne veulent pas d'ententes secrètes. Ils veulent un système qui fonctionne. Ils veulent que le gouvernement ouvre la voie à une exploitation responsable des ressources faite par des travailleurs canadiens avec des matériaux canadiens.
Les libéraux ne cessent également de parler de la nécessité de parvenir à un consensus sur les projets, en particulier les pipelines. Cependant, ni eux ni le projet de loi C‑5 ne définissent ce que ce consensus sous-tend. Est-ce un consensus des ministres de l'Environnement et de la Culture anti-pipelines? S'agit-il d'un consensus de la moitié des libéraux anti-énergie qui font toujours partie du Cabinet libéral tout en essayant de faire croire qu'ils sont conservateurs et qu'ils sont diamétralement opposés à ce qu'ils disent et font depuis une décennie? Il est incroyable qu'ils puissent nous regarder droit dans les yeux et dire de telles choses.
Les libéraux prétendent vouloir un consensus, mais les Canadiens savent qu'ils n'en ont même pas au sein de leur propre Cabinet, et le projet de loi C‑5 désigne le Cabinet comme le décideur. Est-ce un consensus de toutes les provinces, même si certaines ont déjà dit non et disent encore non, même si les pipelines interprovinciaux pour l'exportation sont incontestablement de compétence fédérale?
Le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire respecter la compétence fédérale et la primauté du droit, et il a laissé des militants et d'autres ordres de gouvernement instrumentaliser des lois et des règlements administratifs pour s'opposer à des promoteurs qui avaient déjà obtenu les approbations requises. C'est précisément cet échec qui a contraint le promoteur privé du projet TMX à renoncer à mettre son projet en chantier: le gouvernement fédéral n'a pas utilisé les outils à sa disposition pour lui donner la certitude juridique, politique et juridictionnelle nécessaire pour aller de l'avant, même après avoir mis le projet en péril avant de l'approuver, pour ensuite le racheter, puis lancer un coûteux projet nationalisé qui a été retardé. Cela a envoyé un dangereux message à tous les investisseurs, c'est-à-dire que le Canada est un pays où le secteur privé ne peut pas construire quoi que ce soit et où le gouvernement se tournera toujours vers les contribuables.
Les libéraux sont-ils conscients que les Canadiens ordinaires, dans l'ensemble du pays, s'entendent grandement pour dire que le Canada a besoin qu'il se construise davantage de pipelines? Ce n'est rien de nouveau, loin de là, mais le consensus prend de plus en plus d'ampleur. Il est plus fort que jamais. Les dernières données montrent que, dans l'ensemble, 79 % des Canadiens — et 86 % des Québécois par-dessus le marché — veulent qu'il y ait davantage de pipelines pour assurer la sécurité énergétique et la résilience du pays. Une majorité écrasante de Canadiens s'entendent sur ce point, alors si les libéraux croient vraiment leur nouveau discours plagié sur l'idée de faire du Canada une superpuissance énergétique, il est temps qu'ils arrêtent de branler dans le manche et qu'ils se branchent.
On peut pardonner aux Canadiens leur scepticisme à l'égard des grandes catégories de projets d'intérêt national que les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont poussé le premier ministre et les ministres à accepter. En ce qui concerne le corridor énergétique de l'Arctique de l'Ouest, les conservateurs se sont toujours battus pour que les habitants du Nord puissent prendre des décisions, tirer davantage de revenus de l'exploitation des ressources et accroître les capacités de défense et de sécurité du Canada dans le Nord, alors que les libéraux, eux, ont unilatéralement et indéfiniment interdit, depuis un autre pays, l'exploitation des ressources énergétiques de l'Arctique. Ils ont également établi d'énormes zones anti-développement qui empêchent les habitants du Nord de mettre leurs propres richesses naturelles à profit dans une région qui traverse une crise humanitaire, une crise du logement et une crise alimentaire où il y a peu de perspectives d'autosuffisance qui ne passent pas par l'exploitation responsable des ressources, en supposant que le gouvernement les laisse exploiter ces ressources.
En ce qui concerne le Partenariat énergétique de l'Est, ces mêmes libéraux ont fait de l'ingérence politique pour changer les règles du jeu en fixant des conditions jamais vues auparavant ou depuis dans le but de forcer le promoteur, qui avait dépensé 1 milliard de dollars, à abandonner l'oléoduc qui aurait contribué à l'édification du pays et qui aurait uni le Canada sur les plans économique et physique dans une perspective d'autosuffisance, d'autonomie et d'unité nationale. Ils ont mis fin au projet d'oléoduc Est-Ouest, même si des investisseurs privés avaient offert de le financer entièrement. L'oléoduc aurait assuré l'autosuffisance énergétique du pays en se rendant d'un océan à l'autre, mais à cause de pressions politiques les libéraux, sont intervenus pour le torpiller, même s'il s'agissait également d'une proposition qui relevait strictement de la compétence fédérale.
Pourquoi devrait-on maintenant croire les libéraux? Peut-être que ce qu'ils veulent faire, en fait, c'est relier les réseaux électriques des provinces de l'Atlantique, ce à quoi les conservateurs répondent que le comité des ressources naturelles a déjà demandé au gouvernement, en 2017, de construire des interconnexions. Il ne l'a pas fait, puis il a tenté d'étudier de nouveau cette question il y a à peine quelques mois, avant Noël. Les députés savent-ils quel est mon conseil? Pourquoi les libéraux n'essaient-ils pas d'accomplir d'abord les tâches les plus simples?
En ce qui a trait à la voie concernant les minéraux critiques, en 2022, nos bons vieux libéraux ont annoncé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Combien de nouveaux projets miniers ont été approuvés dans la foulée? Il n'y en a eu aucun. Par exemple, le Canada n'exporte toujours pas le moindre gramme de lithium, alors que la demande mondiale augmente et que la Chine domine les chaînes de valeur et d'approvisionnement mondiales pour cette ressource. En 2024, la demande de lithium a augmenté de 30 %, mais le Canada n'a pas pu y répondre parce que, sous les libéraux, il faut jusqu'à 25 ans pour que les projets miniers au Canada soient prêts à démarrer. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que la voie concernant les minéraux critiques de 2025 sera différente?
La prochaine étape sera-t-elle le nucléaire? Les premiers ministres de tout le pays ont déclaré que le nucléaire est essentiel à l'avenir énergétique du Canada. Les conservateurs sont d'accord, mais les libéraux n'ont toujours pas donné de réponse claire. Est-ce que tous les projets nucléaires sont admissibles aux crédits d'impôt à l'investissement afin de concurrencer les États‑Unis, ou est-ce que seuls quelques-uns y auront droit, comme les petits réacteurs modulaires et les centrales à grande échelle, qui sont aussi importants?
Si les libéraux tiennent vraiment à ce qu'il n'y ait qu'un seul examen par projet, pourquoi ne règlent-ils pas le problème à la base au lieu de le contourner à court terme en accordant un passe-droit dans le projet de loi C‑5? En ce qui concerne le nucléaire, un domaine où le Canada est depuis longtemps reconnu mondialement et considéré comme un expert par d'autres pays, les propositions font déjà l'objet de deux examens: une évaluation d'impact et un examen complet par l'organisme expert, soit la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Pourquoi en est-il ainsi?
Pourquoi ne peut-il pas y avoir un seul processus d'examen par projet, comme les conservateurs le préconisent depuis toujours lorsqu'il s'agit de bâtir quelque chose? Pourquoi le ministre ne peut-il pas déclarer une fois pour toutes que les projets nucléaires dont l'examen traîne en longueur relèvent de l'intérêt national? Le Canada ne peut pas attirer des investissements lorsque les règles sont changeantes, vagues et politisées. Les entreprises et les travailleurs ont besoin de certitudes, et non de confusion et de questions n'en plus finir.
En ce qui concerne les infrastructures pour la diversification de l'activité commerciale, le gouvernement n'arrive même pas à faire construire des routes. De toute façon, le ministre de la Culture a dit qu'il ne pense pas que le Canada ait besoin de plus de routes. Les projets de la route d'approvisionnement Webequie, de la route d'accès à Marten Falls et de la route de raccordement du Nord ont tous l'appui de communautés autochtones qui en partagent la propriété. Ces projets qui permettraient de désenclaver le Cercle de feu demeurent néanmoins paralysés par les instances réglementaires.
On pardonnera donc aux conservateurs de laisser entendre que le gouvernement est inapte à libérer le potentiel des minéraux critiques, vu son incapacité à construire ne serait-ce que des routes pour exploiter et transporter ces minéraux. Ces routes sont le point de départ. Il est temps d'arrêter de parler et de commencer à approuver des projets. Les Canadiens méritent des dirigeants qui mettent en place des conditions d'investissement attrayantes et concurrentielles afin que le secteur privé puisse mener des projets de construction à bon terme. Le bilan des libéraux va tout à fait à l'opposé.
Il y a des projets qui promettent non seulement des milliards de dollars pour notre économie, mais aussi des emplois pour nos collectivités, des chèques de paie pour les travailleurs canadiens et des revenus pour les gouvernements pour les programmes d'infrastructure. Parlons de certains de ces chiffres.
Voici quelques-uns des projets qui ont été torpillés par les libéraux. Le projet de gaz naturel liquéfié de Grassy Point a subi des pertes de 10 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié de la côte Ouest du Canada a subi des pertes de 25 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié d'Aurora a subi des pertes de 28 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié de Prince Rupert a subi des pertes de 11 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest a subi des pertes de 11 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié de Kwispaa a subi des pertes de 18 milliards de dollars. Le projet de gaz naturel liquéfié Énergie Saguenay a perdu 4 milliards de dollars.
Le projet de mine de sables bitumineux Frontier a subi des pertes de 20,6 milliards de dollars. Le projet de sables bitumineux d'Aspen a perdu 2,6 milliards de dollars. Le projet de drainage par gravité au moyen de vapeur pour les sables bitumineux de Dunkirk a subi des pertes de 2,4 milliards de dollars. Le projet de drainage par gravité au moyen de vapeur pour les sables bitumineux Muskwa a subi des pertes de 800 millions de dollars; le projet de sables bitumineux de Carmon Creek a subi des pertes de 3 milliards de dollars. Le projet de gaz de schiste de Frederick Brook a subi des pertes de 700 millions de dollars. Le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie a subi des pertes de 16 milliards de dollars. L'oléoduc Énergie Est a subi des pertes de 15,7 milliards de dollars. L'oléoduc Northern Gateway a subi des pertes de 7,9 milliards de dollars.
Ce ne sont que quelques exemples des 670 milliards de dollars perdus en projets annulés ou suspendus sous la gouverne des libéraux. Comment les libéraux peuvent-ils prétendre qu'ils sont les champions d'Équipe Canada alors qu'ils ont tout fait pour empêcher le Canada d'avancer, surtout que la moitié des ministres actuels sont exactement les mêmes qui faisaient déjà partie du Cabinet?
Les libéraux ont prétendu faussement que ces projets n'auraient pas été rentables, alors que, de toute évidence, les promoteurs du secteur privé qui étaient prêts à faire des investissements à long terme et les différents pays qui voulaient acheter davantage de ressources canadiennes pensaient le contraire. Les libéraux ont laissé les concurrents du Canada remporter la mise, et ce sont les Canadiens qui ont perdu à cause d'eux. Il n'y a pas que des pays amis qui ont dépassé le Canada et profité des erreurs des libéraux; nos adversaires et les régimes impérialistes hostiles aussi nous ont surpassés et ont gagné du terrain sur l'Occident, tandis que nos politiciens tergiversaient, affichaient leur vertu et imposaient des politiques et des lois qui nuisent à l'emploi, aux entreprises et aux chaînes d'approvisionnement au pays et qui ont fait du Canada un pays plus vulnérable et plus faible où le coût de la vie est plus élevé.
En mars 2022, la Lettonie a déclaré qu'elle « appuir[ait] sans réserve » le gaz naturel liquéfié canadien pour réduire sa dépendance de la Russie. En juin 2022, l'Ukraine a dit qu'elle souhaitait s'approvisionner en gaz naturel liquéfié canadien. Des années se sont écoulées depuis son invasion par la Russie, et le Canada n'exporte toujours pas de gaz naturel liquéfié depuis la côte Est, les opposants des libéraux au Canada atlantique ayant abandonné les trois propositions rien qu'au cours des deux dernières années, probablement en partie parce que les libéraux n'arrêtaient pas de dire que ce ne serait pas rentable. Quelle confiance manifestée par les libéraux à l'égard du Canada. Dix ans à baisser les coudes et à laisser les ressources inexploitées, et cela fait maintenant du Canada une cible. Les conservateurs les avaient prévenus.
En août 2022, l'Allemagne a supplié le Canada de lui fournir du gaz naturel liquéfié, mais les libéraux ont rejeté la demande de cette alliée. Elle a donc conclu un accord avec le Qatar, qui cache le Hamas et récolte des milliards de dollars et où les gens se promènent en voitures sport luxueuses dans le désert et portent des montres Rolex, tandis qu'au Canada, le prix des aliments augmente plus que dans tout autre pays du G7, que le taux de chômage monte en flèche et que les libéraux planifient d'interdire les moteurs à combustion interne. En décembre 2022, la Pologne a signifié son intérêt pour le gaz naturel liquéfié du Canada dans le cadre de ses démarches en vue de diversifier ses sources d'énergie, manifestement pour des raisons de sécurité nationale, mais sa demande est restée lettre morte. En janvier 2023, le Japon a officiellement demandé au Canada de l'alimenter en gaz naturel liquéfié. Les libéraux ont refusé. En février 2023, un mois plus tard, l'ambassadeur du Japon a déclaré: « Le monde attend le Canada. » Les libéraux le laissent attendre.
En mai 2023, la Corée du Sud voulait du gaz naturel liquéfié canadien. Les libéraux n'ont rien fait. En mars 2024, le premier ministre de la Grèce a déclaré que son pays voulait absolument du gaz naturel liquéfié du Canada, mais les libéraux ont refusé d'accorder les permis d'exportation. En avril 2024, le président de la Pologne a déclaré que, bien sûr, la Pologne achèterait du gaz naturel liquéfié canadien si les libéraux autorisaient sa mise sur le marché. En mai 2024, les Philippines ont manifesté leur intérêt pour des activités commerciales et des investissements dans le secteur du gaz naturel liquéfié canadien. Les libéraux n'ont pas réagi. En novembre 2024, Taïwan voulait acheter du gaz naturel liquéfié canadien et investir dans ce secteur, pour des raisons évidentes de sécurité et d'autonomie dans sa région, ce qui devrait préoccuper tous les Canadiens. Les libéraux ont bloqué le projet.
En février 2025, le Canada a refusé la demande de gaz naturel liquéfié du Japon, de nouveau avec des conséquences évidentes pour la sécurité. Après le refus par le Canada en 2023 de la demande de gaz naturel liquéfié du Japon, voici ce qui est arrivé en février 2025: les États‑Unis ont conclu un accord de plusieurs billions de dollars avec le Japon pour du gaz naturel liquéfié. Dans le domaine des exportations de gaz naturel liquéfié, le Mexique a maintenant dépassé le Canada, tandis que les États‑Unis sont le premier pays exportateur au monde.
À leur arrivée au pouvoir en 2015, les libéraux avaient 15 propositions de projet de gaz naturel liquéfié. Seules trois ont été approuvées, et un seul projet est opérationnel en ce moment. Soit dit en passant, celui qui est maintenant en activité avait été approuvé par l'ancien gouvernement conservateur, avant d'être retardé, réexaminé et mis en péril par les libéraux. Nous avons tous de la chance que le promoteur se soit accroché. Les libéraux ne devraient pas tarder à approuver la deuxième phase de ce projet.
Entretemps, alors que nous perdions 15 propositions de projets de gaz naturel liquéfié au Canada, les États‑Unis en approuvaient 28: 12 sont approuvés; 8 sont en construction et 8 sont opérationnels. Les États‑Unis sont maintenant le premier exportateur de gaz naturel liquéfié au monde. Le Canada aurait dû avoir une longueur d'avance et être un partenaire clé dans le domaine de l'énergie et de la sécurité nationale en Amérique du Nord, mais les libéraux lui ont fait obstacle en envoyant leur propre pays au tapis — une manœuvre qui donne beaucoup de points contre un adversaire.
Le premier ministre dit qu'il est prêt à se battre contre les États‑Unis, mais, année après année, les mêmes libéraux ont donné aux Américains des billions de dollars de la part du Canada sur un plateau d'argent. Les États‑Unis doivent demeurer le principal allié du Canada; nos frontières doivent être sûres et notre sécurité, intégrée. Les Américains sont nos plus grands alliés, soit. Mais il ne fait aucun doute que, par la faute des libéraux — qui ont nui à la politique intérieure canadienne —, les États‑Unis sont aussi notre plus grand concurrent.
Les conservateurs ont toujours prôné la certitude, la clarté et les approbations concurrentielles et rapides pour que le Canada soit fort, autonome et uni. Nous espérons donc, bien entendu...
Une voix: Vous continuez?
Shannon Stubbs: Oui, je continue. De toute évidence, monsieur le Président, nous, les conservateurs, espérons que le gouvernement pourra montrer aux Canadiens que les beaux grands projets audacieux qui contribuent à l'édification du pays peuvent être approuvés et réalisés dans des délais concurrentiels par le secteur privé, et non par les contribuables. Nous prenons au sérieux notre devoir constitutionnel de nous opposer, mais aussi celui de proposer des solutions dans l'intérêt de tous les Canadiens, ce que je vais faire maintenant. Les libéraux doivent corriger le projet de loi C‑5 pour le rendre transparent, clair et précis.
Voici ce que les amendements libéraux doivent préciser: la définition de l'intérêt national; la transparence de la liste des projets; le respect de l'obligation de consulter, et non un conseil consultatif; des délais concrets de deux ans et un échéancier pour la décision finale prise par le Cabinet à la suite d'une recommandation; l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts et des filtres à l'égard des promoteurs proches du parti politique; et le mandat des examens réglementaires visant à surveiller les résultats et à assurer qu'ils sont obtenus à temps et dans le respect du budget, et non sur le dos des contribuables, espérons-le.
La véritable solution fondamentale et permanente pour accroître la confiance et la certitude au Canada consiste à abroger ou à modifier considérablement toutes les lois et les politiques qui, de l'aveu même des libéraux, à en croire le projet de loi C‑5, constituent des obstacles à la construction, et non à court terme ni au cas par cas, dont presque tous les détails seront déterminés une fois que le projet de loi aura été adopté, au moyen de politiques et de règlements. Autrement dit, les politiciens et les bureaucrates feraient tout cela secrètement et différemment pour chaque projet. Je suppose que cette approche convient, puisque ni le premier ministre ni le ministre ne semblent aimer répondre aux questions des Canadiens, ou peut-être seulement à celles des femmes. Ils ne cessent de répéter qu'ils ne négocieront pas en public au sujet de leurs interactions avec les États‑Unis, mais les Canadiens méritent d'être mis au courant, soit dit en passant. Leur modus operandi semble déjà ressembler à celui des vieux de la vieille. Il s'agit d'ententes secrètes, et voilà précisément ce que prévoit le projet de loi C‑5.
Le gouvernement devrait réduire la taxe sur le carbone pour l'industrie canadienne, qui pénalise les gens qui travaillent dur, et qu'aucun de nos principaux concurrents n'applique. Cette taxe étouffe les secteurs canadiens de l'acier, de l'aluminium, du gaz naturel, de la production alimentaire et du ciment. Elle freine la compétitivité et oblige les entreprises à licencier des travailleurs, à délocaliser leurs activités à l'étranger et à abandonner certaines villes. Je n'appelle pas cela « penser globalement, agir localement » pour l'environnement; j'appelle cela du sabotage de l'économie. Le gouvernement canadien devrait donner la priorité aux travailleurs, aux industries et aux producteurs canadiens.
Le gouvernement devrait, comme l'ont proposé les conservateurs, se donner l'objectif clair d'approuver les projets majeurs d'ici six mois, cette période pouvant aller jusqu'à un an au plus. Les investisseurs ne peuvent pas attendre 10 ans pour obtenir des réponses ni continuer à fournir sans cesse les mêmes renseignements aux organismes de réglementation pour se voir opposer un refus ou être renvoyés à la case départ à tout moment. Tout retard est synonyme d'échec. Les projets ont besoin de certitude. Les travailleurs ont besoin de calendriers. Les ressources ont besoin d'action. Le gouvernement doit cesser de tergiverser et commencer à approuver les projets. Le Canada a besoin d'un corridor énergétique national polyvalent qui donne la priorité au Canada; il a besoin de zones économiques prêtes à être exploitées pour libérer notre potentiel, d'est en ouest, du nord au sud, grâce à des lignes électriques, à des autoroutes, à des voies ferrées et à des pipelines construits pour relier, et non pour diviser, et pour acheminer les ressources de leur source vers le monde entier, afin d'assurer la prospérité, la souveraineté et l'unité du Canada.
Les conservateurs croient aux solutions sensées. Il ne fait aucun doute que les Canadiens méritent mieux. Ils méritent des salaires élevés, de vrais emplois, l'indépendance énergétique, l'autosuffisance, la sécurité et l'unité nationale. Seuls les conservateurs se sont battus pour réaliser les ambitions des Canadiens et rétablir la promesse du Canada grâce à une exploitation responsable des ressources, chaque jour, de toutes les manières possibles. Seuls les conservateurs soutiendront les travailleurs qui font tourner ce pays, les familles qui dépendent d'eux et les entreprises qui ont besoin d'eux. Les conservateurs se battront pour mettre en place un plan concret qui libérera le potentiel du Canada, restaurera sa promesse, renforcera son économie et bâtira un pays fier, uni, puissant et autonome.
[Français]
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'affaire émanant du gouvernement no 1
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. J'ai particulièrement apprécié la liste des améliorations suggérées. Cela méritait certainement plus que 30 secondes dans un discours de 22 heures.
La députée a dit que les faits ne correspondent pas toujours au discours et que c'est très préoccupant pour elle. Je tiens donc à présenter quelques faits qu'elle a omis dans son discours.
De 2015 à 2023, la production mondiale de pétrole et de gaz a augmenté de 5 %. Au cours de la même période, la production canadienne a augmenté de 29 %. Cela ne donne pas vraiment l'impression que le Canada prend du retard par rapport au reste du monde, mais plutôt qu'il est un chef de file mondial.
De 2006 à 2015, sous le gouvernement précédent, pas un seul pipeline n'a été construit. C'est un autre fait qui, à mon avis, doit être consigné au compte rendu.
Ne parlons pas du passé, car le projet de loi C‑5 vise à bâtir l'avenir. Il s'agit de bâtir l'économie la plus forte du G7. Même dans un monde qui utilise moins de pétrole, la demande de pétrole canadien continuera de croître, car nous et nos partenaires travaillons de manière responsable sur les plans environnemental et social. Ma province, l'Alberta, le comprend. C'est pourquoi nous avons été les premiers à instaurer une taxe sur le carbone pour le secteur industriel en 2008...
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député libéral de Calgary Confederation. Je trouve drôle qu'il ait commencé son intervention en m'accusant de me préoccuper peu des faits. Pour sa gouverne, contrairement à ce qu'il affirme, mon discours a duré des minutes, et non des heures, mais je le remercie de sa mecsplication.
Ce que dit le député est tout simplement faux. Sous l'ancien gouvernement conservateur, quatre projets de pipeline ont été réalisés, soit la phase 1 du projet Keystone, le projet Alberta Clipper, le projet de doublement d’ancrage et l'inversion de la canalisation 9B. Il y a aussi eu des dizaines de projets de ce genre dans diverses provinces. Presque tous les projets que les libéraux ont mis en péril, retardés ou laissés traîner ont en fait été proposés vers la fin du mandat de l'ancien gouvernement conservateur, parce que les promoteurs...
Une voix: Ha, ha! Ce n'est pas vrai.
Shannon Stubbs: De quoi rit le député? C'est littéralement ce qui s'est passé. Il devrait se renseigner sur les faits. À l'époque, les promoteurs étaient convaincus que le Canada était un endroit où ils pouvaient réaliser des projets. Par conséquent, je remercie le député de son...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement ma collègue de Lakeland, avec qui je siège au Comité permanent des ressources naturelles depuis un certain temps. On est un vieux couple.
Je voyais l'incurie des libéraux qu'elle soulignait vis-à-vis des projets gaziers-pétroliers. Ça m'a fait penser à la dernière législature, où mes amis conservateurs avaient l'habitude de parler candidement de la coûteuse coalition du NPD et des libéraux et du « Bloc libéral ».
Je me demande si les conservateurs vont appuyer une attribution de temps, un bâillon. Si c'est le cas, on va être devant une nouvelle coalition et concertation de partis. Comment pourra-t-on appeler cette coalition?
[Traduction]
Eh bien, monsieur le Président, c'est un plaisir de siéger au comité des ressources naturelles aux côtés du député. Même si nous avons des points de vue diamétralement opposés sur presque toutes les questions, notre relation de travail est respectueuse et collaborative, notamment lorsque nous pouvons unir nos forces pour affronter efficacement les libéraux en tant que partis de l'opposition.
Les conservateurs ont toujours été le parti qui a préconisé l'accélération des projets liés aux ressources naturelles dans l'intérêt de tous les Canadiens, et c'est la position que nous continuons de défendre.
Monsieur le Président, je suis préoccupée. La députée a mentionné quelque chose que nous entendons et voyons souvent, à savoir que, dans presque tous les projets de loi présentés par le gouvernement, les ministres fédéraux disposent d'un pouvoir discrétionnaire excessif. Bien sûr, il y a le lobbying, les accords conclus entre initiés et ce genre de choses, et pourtant, lorsqu'il s'agit de projets, un bureau des grands projets sera mis en place afin de coordonner les différents ministères concernés par l'examen des projets.
Selon moi, cela signifie qu'à cette étape, les provinces sont exclues du processus. Devraient-elles participer à la prise de décision afin d'assurer la transparence sur ce qui se passe dans le cadre de ces projets nationaux?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de tous ses efforts pour défendre les travailleurs du secteur de l'énergie et des ressources naturelles, la population rurale et les habitants des régions éloignées et rurales de la Saskatchewan et de tout le pays. Elle a parlé de l'incertitude inhérente à ce projet de loi et des questions précises que les Canadiens se posent et auxquelles les libéraux doivent répondre.
Les libéraux l'ont dit dans le discours du Trône et maintenant, ils présentent cela comme s'ils avaient eu la meilleure idée de tous les temps. Toutefois, c'est l'ancien gouvernement conservateur qui, en 2007, a établi un premier Bureau de gestion des grands projets à l'échelle nationale ainsi qu'un second pour les projets propres à l'Ouest qui ont réuni les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour favoriser le développement énergétique dans l'intérêt de tout le Canada. Par conséquent, il est normal que les Canadiens se demandent vraiment s'ils peuvent faire confiance aux libéraux…
Monsieur le Président, j'apprécie le respect dont fait preuve ma collègue en disant qu'elle aime bien travailler avec notre ami du Bloc québécois. Les verts aiment aussi travailler avec la députée de Lakeland. Les gens — mais pas la députée de Lakeland — seront peut-être surpris d'apprendre que j'ai voté contre le projet de loi C‑69. La raison en est que je crois que c'est un projet de loi vraiment mauvais.
L'une des choses sur lesquelles la députée de Lakeland et moi-même sommes d'accord, et nous pourrions bien nous retrouver sur le même terrain, c'est que les lois en matière d'évaluation environnementale devraient être fondées sur des critères factuels établis par la loi, et non sur des communiqués de presse. Nous croyons en outre que le recours aux pouvoirs discrétionnaires devrait être réduit à son absolu minimum.
Cela dit, sachant que la députée a lu le projet de loi C‑5, je me demande comment elle peut affirmer avoir l'intention de voter pour compte tenu du très court laps de temps qui nous sera accordé pour en faire l'examen.
Monsieur le Président, les gens seront probablement surpris d'apprendre que la députée de Saanich—Gulf Islands et moi travaillons bien ensemble de temps à autre, même si, nous aussi, nous ne sommes pas d'accord sur de nombreuses questions ou sur la façon de les aborder en raison de nos points de vue différents, ainsi que des différences entre les gens que nous représentons. C'est ce qui est merveilleux avec la démocratie et la diversité du Canada, n'est-ce pas?
Je suis tout à fait d'accord avec la députée sur cette question, tout comme nous l'étions sur le projet de loi C‑69. C'est précisément pourquoi je dis que les libéraux doivent amender le projet de loi C‑5 pour qu'il soit transparent au sujet de la liste des projets et pour que tout ce qu'il permettra de faire, selon eux, soit bel et bien inscrit dans la loi. Comme la députée l'a souligné, tout ce qui compte, c'est ce qui est prévu dans la mesure législative. J'espère que tous les partis de l'opposition pourront collaborer pour que les libéraux corrigent leur solution de rechange.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant que la députée d'en face, probablement plus que tout autre député conservateur — et elle pourrait peut-être même être la nouvelle cheffe du Parti conservateur à un moment donné —, tente de donner la fausse impression que, pendant les années horribles du gouvernement Harper, les conservateurs ont été en mesure de construire un pipeline en direction des côtes. Ils ne l'ont pas fait. Pas un seul pouce de pipeline ne s'est rendu jusqu'aux côtes.
Lorsque nous examinons le projet de loi C‑5 et les résultats des élections du 28 avril, il est important que nous comprenions qu'un mandat très clair a été donné à toutes les entités politiques à la Chambre pour bâtir une seule économie au Canada. La députée ne convient-elle pas que l'essence de...
Monsieur le Président, ce sur quoi je suis d'accord, c'est que nous devrions accélérer les projets d'exploitation des ressources naturelles et les grands projets d'infrastructure et veiller à ce que le secteur privé puisse les réaliser au Canada, contrairement à ce qui s'est passé pendant la décennie perdue à cause des politiques antidéveloppement des libéraux.
Je dois dire à mon collègue que j'aime bien nos échanges et que je le remercie de ses encouragements à mon endroit, même si nous sommes rarement d'accord et que nous nous montrons intransigeants l'un envers l'autre, comme nos concitoyens s'y attendent. Je dois toutefois lui rappeler que l'ancien gouvernement conservateur a bel et bien approuvé un pipeline destiné à l'exportation vers l'Asie dans le port en eau profonde le plus sûr et offrant l'accès le plus direct.
Des voix: Oh, oh!
Shannon Stubbs: Si vous me le permettez, j'aimerais terminer, monsieur le Président.
Que s'est-il passé? La Cour a ensuite statué, tout comme elle l'avait fait pour le processus de consultation des libéraux, que la consultation des Autochtones...
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les libéraux et les conservateurs, qui démontrent avec éloquence, au moyen du projet de loi C‑5, la nécessité de l'indépendance du Québec, même si nous ne manquions pas déjà d'arguments.
Nous assistons à une nouvelle belle tentative transpartisane d'édification de la nation et d'utilisation des crises pour centraliser les pouvoirs davantage, ce qui, comme on l'a toujours vu au cours de l'histoire, est la seconde nature d'Ottawa. Hier, les marqueurs identitaires d'unification étaient les chemins de fer, aujourd'hui, ce sont les oléoducs.
Les conservateurs envisagent-ils de poursuivre les libéraux pour plagiat?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais d'abord terminer ma réponse à la question précédente.
Le pipeline dédié à l'exportation vers l'Asie avait été approuvé par le précédent gouvernement conservateur. La Cour a conclu que la consultation auprès des Autochtones n'avait pas été satisfaisante, comme elle l'a fait dans le cas du projet TMX des libéraux. Le premier ministre de l'époque aurait dû mener de nouvelles consultations auprès des 31 communautés des Premières Nations qui voulaient que le projet de Northern Gateway soit mené à bien et qui l'avaient approuvé...
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Nous sommes confrontés à une des plus importantes démarches, sinon la plus importante démarche de centralisation, d'empiètement, de « succursalisation » des provinces et du Québec au profit du business plan du premier ministre. Tout ça a commencé avec l'élection de Donald Trump. La peur est devenue une réalité et un instrument politique qui a été utilisé pour dire aux gens d'avoir peur et de se ranger derrière l'ancien directeur de la Banque d'Angleterre. Ça a fonctionné, et nous avons l'obligation de nous en remettre à la sagesse populaire. Nous avons compris que les gens craignaient Donald Trump. Au Québec, par contre, rapidement, on ne nous parlait plus de M. Trump. À tort ou à raison, on nous parlait du chef conservateur. Ce n'est pas un jugement de valeur, mais on nous disait qu'on ne voulait pas les conservateurs et qu'on craignait le chef conservateur, parce qu'ils étaient associés et qu'il était associé à ce qu'on attribuait à M. Trump. Lorsque la crainte de son élection a été écartée, il était tard, mais beaucoup de gens sont revenus chez nous. Nous avons encore aujourd'hui une influence certaine au sein de ce Parlement et, au gré du temps, la Chambre va bien le sentir.
Pour soutirer des votes aux conservateurs, le chef libéral leur a soutiré leur programme. On parle de baisse d'impôt, de « drill, baby, drill », de budget impossible, de cadre financier sans bon sens. Encore aujourd'hui, 4 milliards de dollars de cadeaux ont été donnés aux Canadiens sans qu'il y ait un sou pour les Québécois. On parle de 6 milliards de dollars et davantage en baisse d'impôt. On ne sait plus combien de milliards de dollars il y a en contre-mesures tarifaires annulées parce que la valse des contre-mesures tarifaires est un peu dure à suivre. On parle de 9 milliards de dollars qui vont non pas en renforcement de notre portée militaire, mais pour absorber l'augmentation des coûts du contrat des F‑35. Tout ça, c'est en plus de la promesse d'augmenter les dépenses, de baisser les revenus et de rééquilibrer le budget à une croissance de 2 %. Beaucoup de gens ont essayé ça avant, mais ça n'a jamais fonctionné. Les mathématiques sont un peu têtues en de telles matières.
Pourtant, on se lance dans des projets pharaoniques. Au cœur de tout cela, il y a le oil and gas, dont des oléoducs. Il n'y a pas seulement ça, mais c'est là. Il est clair qu'à court terme, dans plusieurs des cas, sinon dans tous les cas d'oléoducs, le privé n'ira pas tout seul. L'État va devoir payer. Les gens vont devoir payer. Or, dit-on du côté du gouvernement par la voix de la ministre de l’Industrie, on n'est pas trop tenté de payer pour l'hydroélectricité. Les libéraux vont être capables de se faire une tête parce qu'ils viennent d'aller chercher le copain du premier ministre qui était patron d'Hydro-Québec. Ils l'ont amené, ils vont se faire une petite soirée et ils vont régler avec lui tous les enjeux d'argent de tout le monde, avec plein de secrets dans son sac. C'est en soi une question qui mérite d'être soulevée.
Toutefois, avant que tous ces projets ne génèrent des revenus pour l'État, il va falloir des années et des années et, à toutes les sommes que j'ai déjà mentionnées et qui vont faire passer Justin Trudeau pour une mère économe, on va avaler des déficits stratosphériques. On va faire comme si les changements climatiques n'existaient pas. Les citoyens et les familles du Québec et du Canada vont payer des milliers de dollars par année en réparations et en adaptation aux dommages liés aux changements climatiques, dont tout le monde fait comme si soudainement cela n'existait plus. On va leur passer des projets qui vont empiéter sur des règlements, des compétences et des lois édictés au gré des ans en matière d'environnement, en matière de droits des peuples autochtones, en matière de biodiversité, en matière de linguistique, en matière fiscale, en donnant à un ministre pas très loin du premier ministre, et qui sera probablement au souper avec M. Sabia, des pouvoirs totalement discrétionnaires, de quoi faire rêver des pays qui ne sont pas singulièrement démocratiques.
Or, la précipitation qui caractérise l'action du gouvernement prend rapidement la forme d'improvisation. L'improvisation, dans les affaires de l'État, ça vient avec un niveau élevé de risque. C'est une démarche littéralement imprudente, quelle que soit la formation politique à laquelle on appartient.
Les Québécois n'ont pas voté pour ça. J'entends déjà quelqu'un nous dire qu'il y a 44 députés libéraux du Québec. On peut bien dire qu'il y a 44 députés libéraux du Québec. Il y a aussi 11 députés conservateurs du Québec et on ne sait même plus qui va envisager de prendre une carte de membre de l'autre parti. Les libéraux n'ont pas présenté un programme; ils ont à peine présenté un plan d'affaires. Les Québécois ont voté libéral par crainte, à tort ou à raison, du duo entre M. Trump et M. Poilievre. Or, les libéraux reprennent le programme des conservateurs pour tenter de s'aligner aux conservateurs afin de réaliser le programme des conservateurs. On ne me fera pas croire que c'est pour ça que les Québécois ont voté. C'est contre ça que les Québécois ont voté.
Les libéraux commencent leur mandat en bâillonnant un Parlement où ils ont été élus minoritaires par la volonté du peuple. Je ne crois pas que le gouvernement va s'en sortir si facilement. Je veux croire que les conservateurs ne vendront pas leur âme et qu'ainsi, les libéraux ne pourront pas l'acheter. En effet, les Québécois n'ont pas voté pour ça. Ils ont voté pour un Parlement qui travaille et qui les respecte. Le travail doit être fait de façon exhaustive compte tenu de l'envergure, de l'importance et de la portée sans précédent de ce projet de loi. Le travail doit être fait de façon exhaustive en comité, pas à la sauvette le 12 juin par une belle journée ensoleillée.
Si le gouvernement n'a rien à cacher, ce projet de loi sera renvoyé en comité, préférablement scindé, parce que telle serait sa véritable nature. Nous avons tous été élus pour travailler dans la transparence. Nous avons tous été élus pour exécuter le mandat de la population. Les gens qui ne sont pas au gouvernement sont élus pour exercer une surveillance minutieuse et, à tout le moins, s'assurer, avant d'accorder un appui au gouvernement, qu'un projet de loi a été minutieusement étudié et qu'il sert le bien commun.
Aujourd'hui, rien n'est moins sûr. J'exhorte donc tout le monde, au-delà des tractations, à assumer la responsabilité qui leur a été confiée par les citoyens du Québec et du Canada et de renvoyer ce projet de loi en comité afin qu'il soit étudié par les parlementaires de la Chambre, ce à quoi nous sommes prêts à contribuer. C'est ainsi que la Chambre doit fonctionner.
Monsieur le Président, avec respect, je pense que le chef du Bloc québécois fait une mauvaise lecture de la situation. Il y a eu une campagne électorale et nous avons débattu longuement. Nous avons même inscrit à la première page de notre plateforme que nous allions adopter un tel projet de loi avant la fête du Canada. C'est ce que nous faisons.
Le Québec et les Québécois doivent faire face à une crise économique d'une ampleur à laquelle on ne s'attendait pas. Les signes sont là. La cote de crédit de la province a été abaissée. Les travailleurs de l'aluminium sentent certainement une crise. Nos chaînes d'approvisionnement et les ports sont mis à rude d'épreuve. Les Québécois nous ont demandé de l'action et c'est ce que nous leur donnons.
Le chef du Bloc québécois ne partage-t-il pas...
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, je partage beaucoup de choses, mais pas ça.
Il nous a manqué un débat. Où était leur patron? D'habitude, on a un premier débat à TVA avec une forte audience. Où était leur patron? Moi, je peux le reprendre demain matin. Je suis toujours prêt à débattre. On peut le demander à M. Poilievre, qui n'est pas à la Chambre. Je l'ai invité souvent.
Les libéraux ont déposé le projet de loi avant le 1er juillet, comme ils s'y étaient engagés. Cependant, s'étaient-ils engagés à mépriser grossièrement les règles de la démocratie et à essayer de nous faire passer à travers la gorge un règlement dont ils n'avaient jamais parlé à personne? Il y a des détails de cette loi qui suspendent des lois fondamentales pour la préservation des droits des Autochtones, de l'environnement et de la biodiversité et qui suspendent l'application de la règle de droit au Canada par la volonté du premier ministre et de son meilleur ami.
Monsieur le Président, je félicite le chef du Bloc québécois pour son élection. Je l'ai dit à plusieurs reprises dans des entrevues et ici à la Chambre, je le félicite pour sa campagne électorale, parce qu'il a mené une bonne campagne électorale. C'est ce que je pense.
Maintenant, j'aimerais l'amener à discuter de ce projet de loi, qui reprend un élément que nous avons soutenu pendant des années, c'est-à-dire une seule évaluation environnementale par projet. Le chef du Bloc québécois se souviendra que, il y a 13 mois, soit le 12 mai de l'année dernière, nous avions déposé un projet de loi à cet effet, nous avions eu un débat, il y avait eu un vote, et le Bloc québécois avait soutenu le principe de notre projet de loi. Plutôt que d'avoir une évaluation environnementale, puis une autre pouvant contredire la première et exigeant du temps, nous voulions une seule évaluation environnementale où le fédéral et le provincial travaillaient ensemble. C'est le principe que nous défendions, et le Bloc québécois avait soutenu ce principe.
Est-ce ce qu'on retrouve dans le projet de loi actuel?
Monsieur le Président, le projet de loi actuel substitue aux évaluations environnementales la capacité potentiellement arbitraire du ministre de les contourner, au nom de la fable d'une seule économie. On peut bien espérer que le Canada soit une seule économie, mais on ne peut pas affirmer que c'est le cas, parce que chaque province est différente. Je suis certain que mon collègue sera d'accord avec moi sur cela.
Chaque province et chaque région a des bases économiques différentes. Elles exportent vers des marchés différents et se sont donné des outils économiques différents. C'est pour ça que nous parlons d'une démarche de centralisation terrible, d'autant plus qu'elle concentre dans les mains d'un ministre une capacité arbitraire de suspendre des lois qui sont opérantes depuis longtemps. Jamais le Québec ne devra renoncer au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ni dicter la durée de ses travaux.
Monsieur le Président, je remercie mon chef de son excellent discours. C'est toujours un plaisir de l'entendre.
J'aimerais l'entendre parler un peu plus de cette phrase que les libéraux nous sortent souvent, voulant qu'ils soient 44 députés du Québec à la Chambre. On constate que le premier ministre fait assez facilement fi de la démocratie et du rôle des parlementaires. Ces 44 députés pourraient être 72, 128 ou 343, on les contourne malgré tout avec le bâillon. J'aimerais savoir quel message cela envoie.
De plus, quel message cela envoie-t-il quand on constate que le gouvernement fait aussi généralement fi de la voix unanime des 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec?
Monsieur le Président, je ne sais pas si on s'ennuie du premier ministre Trudeau, comme on le suggérait plus tôt. Cependant, son ancien gouvernement a des points en commun avec celui-ci, parce que c'est le même. C'est la raison pour laquelle le premier ministre parle toujours du new government, parce que la seule nouveauté dans ce gouvernement, c'est essentiellement le premier ministre.
Quant à ces 44 députés, on dit que le Québec est d'accord et qu'il les aime, et que l'amour qu'il leur porte tous les jours est incroyable.. Cependant, les 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec ont unanimement dit que ça n'existe pas, une seule économie, et que nos institutions existent et s'appliquent.
Monsieur le Président, l'heure est grave. Malheureusement, je pense que nous n'en sommes pas suffisamment conscients. Les gens n'en sont pas assez conscients. Les députés à la Chambre n'en sont pas non plus suffisamment conscients.
Cela fait seulement trois semaines que nous siégeons à la Chambre et ce gouvernement impose déjà un bâillon, alors qu'il est minoritaire. Le projet de loi sur lequel on veut imposer un bâillon n'a fait l'objet d'aucun débat. Il n'y a pas eu une seule heure, une seule minute, ni même une seule seconde de débat, et on nous impose déjà un bâillon.
Normalement, quand on impose un bâillon sur un projet de loi, c'est parce que le Parlement est bloqué ou parce qu'il y a vraiment une urgence, que le feu est pris et que tout le monde est d'accord pour que ça passe comme une lettre à la poste. Ce n'est cependant pas le cas actuellement. Pire encore, on veut imposer un bâillon sur quelque chose qui va être profondément transformateur. L'adoption de ce projet de loi va changer de façon radicale le fonctionnement de l'État fédéral ainsi que le processus d'approbation des grands projets qui nous sont présentés. Ça aussi, c'est préoccupant.
Ce qui est encore plus préoccupant, c'est que le libellé de la motion indique notamment que les comités parlementaires ne disposeront que d'une journée et demie pour examiner le projet de loi et que les témoins seront entendus à un moment où il ne sera même plus possible de proposer des amendements. C'est complètement fou. C'est pourtant ce qui est présenté aujourd'hui et ce à quoi une majorité de députés à la Chambre semblent prêts à consentir, tant du côté libéral que du côté conservateur. En fait, je trouve ça assez surprenant, parce que c'est une forme de déni de la démocratie. On cherche à imposer le plus rapidement possible l'adoption d'un projet de loi qui n'a fait l'objet d'aucun débat public. Presque personne faisant partie de la société civile n'a eu l'occasion d'analyser en profondeur le projet de loi ni de se prononcer à son sujet, que ce soit dans les médias ou que ce soit les spécialistes des différents domaines touchés par ses dispositions. Le fait qu'on nous impose déjà un bâillon est vraiment très grave et problématique. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi anodin, mais d'un projet de loi majeur.
Que vise à faire ce projet de loi, qui contient deux parties? La partie 1 ne nous pose pas de réel problème malgré la manière quelque peu provocatrice dont les libéraux l'ont présentée. Cette partie, qui porte sur le libre-échange des biens et services et la mobilité de la main-d'œuvre, n'est pas mauvaise, en fin de compte, puisque cela implique un retrait du fédéral de certaines compétences. Le gouvernement fédéral reconnaît les compétences des provinces et nous dit qu'il ne se mettra pas dans le chemin des provinces. Le gouvernement enlève donc des barrières. En fait, il enlève ses barrières. Pour ma part, je ne veux pas des barrières imposées par le fédéral et je ne crois pas que beaucoup de mes collègues du Bloc québécois en veuillent non plus. C'est donc une chose positive et à laquelle nous sommes favorables.
Quant à la partie 2, c'est une autre histoire. Cette partie nécessite une analyse très approfondie, et c'est la raison pour laquelle nous voulons vraiment scinder ce projet de loi. La partie 2 du projet de loi permettrait grosso modo que certaines lois ne s'appliquent pas aux grands projets qui seront qualifiés d'intérêt national. Quels sont ces fameux projets d'intérêt national et comment seront-ils choisis? Eh bien, nous ne le savons pas. En fait, le projet de loi donne quelques indications, mais ne précise pas quels sont exactement ces projets et ne définit pas non plus les critères. Les critères qu'on retrouve dans le projet de loi sont des critères suggérés. Ce sont des recommandations. Le ministre a le droit d'en tenir compte ou non. C'est lui qui décide. C'est complètement fou, mais c'est ainsi.
En théorie, les critères seraient les suivants: renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; procurer des avantages économiques au Canada; avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie; promouvoir les intérêts des peuples autochtones; et contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques. Cependant, ce sont des objectifs non contraignants. Le ministre peut carrément faire ce qu'il veut quant à l'application de ces critères. La décision relève de son pouvoir discrétionnaire. Le ministre se fait une liste, merci bonsoir. Il décide quels projets seront exemptés des lois.
Comment ces projets sont-ils inscrits sur la liste? Cela se fait justement par décret. Cela veut dire qu'il n'y a pas de débat public. Personne ne pourra se demander si c'est un bon ou un mauvais projet. Le ministre peut se lever un matin et décider que c'est un bon projet. Il n'a même pas besoin de demander la permission à qui que ce soit. En fait, ce n'est pas tout à fait juste. Il doit consulter les Premières Nations et les provinces. Or, il n'a qu'à les consulter et c'est tout. Il n'a rien de plus à faire; il les consulte et c'est fini. Qu'est-ce qu'une consultation? Ça ne veut pas dire qu'on est d'accord. Ça ne veut pas dire que le Québec est d'accord pour se faire passer sur le corps. Ça ne veut pas dire que les Premières Nations sont d'accord pour se faire imposer des projets. Ça veut juste dire qu'on leur en a parlé avant. C'est tout ce que ça veut dire. Sur la seule base d'une consultation, le ministre peut considérer qu'il a assez d'éléments pour procéder par décret et faire de ce projet une priorité. Il peut outrepasser tout et faire fi de lois qu'on aurait cru inattaquables.
Qu'est-ce qui arrive quand un projet est sur une liste? Le projet est automatiquement approuvé. Il n'a même pas été analysé que le gouverneur en conseil émet un décret pour que le projet se retrouve sur la liste et soit approuvé. Ça s'arrête là, sans débat public et sans questions. Avant même qu'il soit débattu et examiné, avant même qu'il y ait des analyses environnementales qui soient faites, sans quelque procédé que ce soit, le projet est automatiquement approuvé. On s'avance beaucoup.
Quelles sont les lois qui ne s'appliqueraient pas à ces grands projets? Il y en a toute une liste qui est inscrite à l'annexe 2 du projet de loi. Il y a 13 lois, à savoir la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les transports du Canada, la Loi maritime du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, puis la Loi sur l'évaluation d'impact. Comme si ce n'était pas assez, il y a aussi des règlements qui ne sont pas automatiquement applicables à ces grands projets. On parle du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, du Règlement sur les mammifères marins, du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et mines de diamants et du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Là, déjà, ça fait peur. Avec une telle liste, on se dit qu'il n'y a plus rien qui tient.
Pourtant, ce n'est pas fini. L'article 21 du projet de loi C‑5dit que le gouverneur en conseil peut ajouter, par décret, n'importe quelle autre loi ou n'importe quel autre règlement à cette liste, et ce, sans aucun débat public, sans passer par le Parlement et sans consulter qui que ce soit.
Quelles pourraient être ces lois? Quelles lois pourraient être affectées? Il pourrait être question de la Loi sur les langues officielles, et on ne respecterait plus le bilinguisme et les droits des francophones. On pourrait ajouter le Code canadien du travail, qu'on ne respecterait pas pour ces grands projets. On pourrait ne plus respecter la Loi de l'impôt sur le revenu et ne pas avoir d'impôt à payer. On ne respecterait plus le Code criminel. Ce n'est pas écrit dans le projet de loi et il n'est pas dit que le gouvernement va faire ça. Toutefois, s'il décide de le faire, la manière dont est écrit ce projet de loi en ce moment le permettrait. C'est complètement scandaleux et inacceptable. Je ne peux pas croire que mes pairs du Parti conservateur du Canada, entre autres, appuieraient ça et diraient qu'il n'y a pas de problème, qu'ils donneraient un chèque en blanc au gouvernement et que le gouvernement pourrait faire ce qu'il veut ad vitam aeternam.
Pire que ça, ça démontre que ce gouvernement s'inspire du gouvernement qui est au sud de la frontière. Ce qu'on a dénoncé et ce dont tout le monde voulait se protéger, c'était un gouvernement qui agit de façon arbitraire, qui impose sa direction sans consulter ni écouter personne, et qui gouverne par décrets. Or, ce qu'on est en train de voir en face de nous, c'est un gouvernement qui veut gouverner par décret. En effet, comment est-ce que les projets sont choisis? Ils le sont par décret. Comment est-ce que les conditions sont déterminées? Elles le sont par le ministre seul. Comment est-ce que l'application des lois est exclue des grands projets? Elle l'est par décret. C'est un gouvernement qui veut gouverner par décret et il propose d'imposer un bâillon. Il est inacceptable qu'un Parlement décide d'adopter une telle loi. C'est une loi qui nécessite absolument d'être étudiée de façon approfondie en comité, par des experts. C'est une loi qui met en péril nos institutions démocratiques et nos institutions publiques. Pire encore, ça mettrait ce gouvernement dans des positions intenables où il pourrait être facilement influencé par des lobbyistes qui ont des projets spéciaux à mettre en œuvre. Le ministre serait très sensible à ça puisqu'il n'y aurait personne ni aucun contre-pouvoir pour le bloquer.
J'aurais beaucoup d'autres choses à dire, mais, malheureusement, je n'ai plus de temps. Pour terminer, je dirais que le bâillon sur la motion présentement à l'étude est un élément parmi d'autres, et je voudrais proposer un amendement qui viendrait un peu l'amoindrir.
L'amendement est libellé comme suit. Je propose:
Que la motion soit modifiée:
(a) à l’alinéa b)(ii), par substitution, aux mots « à 15 h 30 », des mots « à 10 heures »;
(b) au sous-alinéa b)(ii)(B), par substitution, aux mots « jusqu’à 17 h 30 », des mots « jusqu’à 23 h 59 »,
(c) par adjonction, après le sous-alinéa b)(ii)(C), de ce qui suit : « (D) les personnes suivantes soient citées à comparaître, comme témoins, pendant au moins une heure chacun, à l’une des deux réunions du Comité,
(i) le premier ministre,
(ii) le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États‑Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne,
(iii) la ministre des Transports et du Commerce intérieur,
(iv) la ministre de l’Environnement et du Changement climatique,
(v) la ministre des Relations Couronne-Autochtones. »
Tous ces gens pourraient venir au comité nous expliquer le projet de loi. On ferait aussi...
L'amendement est recevable.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, je le dis bien respectueusement, je pense encore une fois que le Bloc québécois ignore ce qui existe présentement.
On est confronté à une crise économique, provoquée entre autres par nos voisins du Sud, et on peut en voir les symptômes: il y a eu notamment la décote du Québec, et il y a de l'anxiété dans le secteur de l'aluminium.
Or, lorsque les Québécois ont été confrontés à des crises, qu'avons-nous fait? Nous avons retroussé nos manches et nous avons fait de grandes choses, de grands projets ensemble. Si on avait écouté le Bloc québécois, à l'époque, il n'y aurait pas eu le secteur de l'aluminium. Il n'y aurait pas eu le métro de Montréal ni l'Expo 67. Robert Bourassa n'aurait pas pu réaliser son projet à la Baie-James.
Aujourd'hui, il existe une telle crise. On est devant de tels défis...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Serait-il possible d'offrir le même temps de questions au gouvernement qu'à l'ensemble des partis de l'opposition? En ce moment, j'ai l'impression qu'il y a du laxisme du côté gouvernemental.
Monsieur le Président, le Bloc québécois n'aime pas recevoir de leçons d'histoire.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que, devant des défis, les Québécois sont capables d'effectuer...
Monsieur le Président, ce que je trouve triste, c'est que justement, devant les défis, ce pour quoi les Québécois et les Canadiens ont voté aux dernières élections, c'est un gouvernement minoritaire. Aux portes, ce qui se disait beaucoup, c'est qu'on espérait que les gens allaient collaborer et travailler ensemble.
Or, ce qu'on voit, c'est un gouvernement qui impose un bâillon sur un projet de loi qui transforme de façon profonde le fonctionnement de l'État. Devrait-on accepter cela sans poser de questions et sans que quiconque ait pu regarder ce que contient ce projet de loi? Moi, je trouve cela profondément préoccupant.
Monsieur le Président, en passant, je vous félicite pour votre première journée à temps plein dans le fauteuil du Président. Je vous en félicite.
Je félicite le député pour son discours fort intéressant. Il a abordé la question des Premières Nations. Lorsqu'il est question de projets d'énergie ou de ressources naturelles, il va de soi que les Premières Nations soient consultées, bien entendu, mais plus encore, elles devraient être des partenaires des projets, des partenaires dans la prospérité. Cet élément se trouvait dans notre programme électoral, et ce, depuis plusieurs années.
Que pense-t-il de la possibilité de faire des Premières Nations des partenaires de la prospérité au moyen de projets d'énergie et de ressources naturelles?
Monsieur le Président, premièrement, il faudrait demander aux Premières Nations d'abord. Je pense que ce sont elles qui doivent décider dans quoi elles veulent embarquer ou pas.
Deuxièmement, c'est très grave ce qu'il y a dans ce projet de loi. De voir mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk traiter avec autant de légèreté tous les éléments qui sont quand même majeurs, je trouve ça préoccupant. J'espère qu'il va avoir l'occasion de se ressaisir avant le moment de voter.
Monsieur le Président, mon collègue l'a très bien dit: essentiellement, le projet de loi exige de l'ensemble du pays d'accorder une confiance aveugle à un ministre qui ne sera pas du tout lié par des évaluations environnementales.
J'ai le souvenir assez récent du projet Bay du Nord sur lequel il y avait des avis défavorables en matière environnementale. Finalement, même le ministre de l'Environnement de l'époque, qui est aujourd'hui ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, a dû avaler des couleuvres, écouter l'industrie et se mettre à plat ventre devant elle. Finalement, ce projet est allé de l'avant, malgré les avis défavorables.
Que nous dit l'histoire quant à la confiance qu'on doit avoir dans ce gouvernement en matière environnementale? Cela ne démontre-t-il pas que ce projet de loi est un danger public après tout?
Monsieur le Président, l'histoire le démontre: que ce soit les libéraux ou les conservateurs au pouvoir, on voit qu'ils sont constamment inféodés par les compagnies pétrolières et qu'ils travaillent toujours dans le sens des intérêts de celles-ci. On voit que ce projet de loi a été écrit, fort probablement, avec une grande proximité avec les compagnies pétrolières.
L'autre enjeu de ce projet de loi, c'est qu'il va bien au-delà des règles environnementales. Il empiète sur la souveraineté des provinces et sur les droits des Premières Nations. Il vient même potentiellement suspendre toutes les lois possibles qui existent au Canada et qui ne sont pas des lois constitutionnelles. C'est ça qu'il y a dans ce projet de loi.
Il faut absolument y apporter des amendements très importants. Dans une telle situation, on ne peut pas l'adopter sous bâillon.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le formidable député de Northumberland—Clarke.
Avant d'aborder les bons côtés du projet de loi C‑5, je veux établir un peu de contexte. On présente la loi dite « sur l'unité de l'économie canadienne » comme une réponse aux menaces provenant du Sud, du président Trump, mais il est pour le moins trompeur de prétendre qu'il s'agit là de sa véritable raison d'être. La crise à laquelle le Canada est confronté est issue en réalité de l'incompétence du gouvernement libéral des 10 dernières années. Voici quelques faits pour étayer mes propos.
Parlons du logement. Les logements sont devenus complètement inabordables. La plupart des jeunes ne croient pas qu'ils seront un jour propriétaires d'une maison. En Ontario, ma province, il y a maintenant 1 million de personnes qui ont régulièrement recours aux banques alimentaires. Il s'agit d'une hausse alarmante par rapport à il y a à peine 10 ans, lorsque le nombre de personnes ayant recours à une banque alimentaire en Ontario était d'environ 350 000. Or, après avoir laissé le gouvernement libéral aux rênes de l'économie pendant une décennie, le nombre de Canadiens ayant recours aux banques alimentaires a plus que triplé. Pire encore, il y a 10 ans, environ 8 % des personnes qui avaient un emploi à temps plein faisaient appel à une banque alimentaire. Ce pourcentage est maintenant passé à 25 %, ce qui signifie qu'il a également triplé.
Voilà ce qui se passe au Canada après 10 ans de règne libéral. Les libéraux aiment dire qu'ils forment un nouveau gouvernement, mais ce n'est pas le cas. Le gouvernement est presque entièrement composé des ministres qui étaient chargés à l'époque des dossiers à l'origine de nos problèmes actuels.
Cela dit, la soi-disant Loi sur l'unité de l'économie canadienne traite de la mobilité de la main-d'œuvre, qui est une question névralgique. Au Canada, il est très difficile pour une personne de métier qui cherche du travail de quitter le Nouveau‑Brunswick ou Terre‑Neuve pour l'Alberta, ou l'inverse. Cela s'explique par l'absence d'uniformité dans les normes de sécurité à l'échelle du pays. Qu'il s'agisse de travailler dans des espaces confinés ou en hauteur, chaque province a ses propres normes de sécurité. Les gens peuvent bien avoir des certifications dans leur province d'origine, mais ces dernières ne sont pas reconnues lorsqu'ils déménagent dans une autre province pour travailler. C'est un problème, car il leur faudra trois, quatre ou cinq jours pour se conformer à ces normes prétendument différentes pour leur métier, ce qui signifie une perte de salaire pendant trois, quatre ou cinq jours. Je le sais. J'ai parcouru le pays et j'ai rencontré des travailleurs qualifiés dans des secteurs syndiqués, et on reconnaît que c'est un problème de taille qui dissuade fortement les gens de se déplacer d'une province à l'autre pour aller là où il y a du travail.
Lorsque les libéraux parlent de la nécessité d'éliminer ces obstacles au commerce interprovincial, la mobilité de la main-d'œuvre est un facteur primordial à prendre en considération, et il existe une solution simple. En fait, c'est une mesure que nous avons proposée pendant la campagne électorale. Nous avons avancé l'idée de créer une norme « Sceau bleu » pour éliminer ces obstacles dans tout le pays, de sorte que si les travailleurs sont certifiés pour travailler en hauteur en Ontario, s'ils satisfont aux exigences, la nouvelle norme leur permettrait de passer de l'Ontario à la Colombie‑Britannique pour faire le même travail.
Le problème, c'est que le prétendu projet de loi sur la mobilité de la main-d'œuvre présenté par le gouvernement n'inclut pas cette solution. Les libéraux ne prennent pas les mesures qui s'imposent. Ce n'est qu'un autre exemple de leurs paroles creuses. C'est bien beau de proclamer vouloir améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, mais le projet de loi n'offre aucune mesure concrète. Pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, le gouvernement propose seulement de reconnaître à l'échelle fédérale les autorisations provinciales d'exercer des professions. Cela n'aiderait pas le plombier de l'Ontario qui veut aller travailler en Colombie‑Britannique. En fait, cela ne ferait absolument rien pour lui ni pour tous les autres corps de métiers spécialisés. Les libéraux avaient une occasion en or d'améliorer la vie des travailleurs canadiens et de faciliter la mobilité de la main-d'œuvre, mais ils ont évidemment refusé de le faire. Ils ont donc vraiment manqué leur coup.
Les libéraux parlent de la nécessité de relancer l'économie, mais ils auraient dû prendre des mesures concrètes pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, en particulier dans les métiers spécialisés. Ceux d'entre nous qui vont à la rencontre des gens de métier, les gens qui bâtissent et qui entretiennent notre pays, savent qu'il y a souvent un cycle de prospérité et de récession dans ce domaine. Les projets peuvent être en plein essor en Ontario sans toutefois l'être au Manitoba. Il est donc essentiel de pouvoir se déplacer d'une province à l'autre pour trouver du travail.
Ce n'est pas un nouveau problème. On en parle depuis près de 10 ans, mais les libéraux n'ont pas la volonté politique de créer une norme qui serait reconnue par toutes les provinces — une nouvelle norme fédérale pour les métiers spécialisés en matière de sécurité, comme je l'ai dit, comme le travail dans des endroits confinés ou en hauteur. Si les libéraux agissaient de la sorte, ils ouvriraient la voie à la mobilité de la main-d'œuvre pour les gens de métier à un moment où ils en ont absolument besoin.
Les projets qui, selon les libéraux, seront mis en œuvre grâce à cette mesure législative sont retardés depuis longtemps. Ils ne vont pas de l'avant. De nombreux travailleurs des métiers spécialisés ont du mal à trouver un emploi, mais ils pourraient être embauchés s'ils pouvaient déménager d'une province à l'autre. C'est un échec total de la part du gouvernement, qui se dit nouveau et qui affirme qu'il relèvera de nouveaux défis. Avec ce projet de loi, les libéraux ont certainement tourné le dos au défi que présente la mobilité de la main‑d'œuvre.
Pendant que nous discutons des défis qui touchent les travailleurs spécialisés, je m'en voudrais, en tant que ministre du cabinet fantôme en matière de travail, de ne pas parler du plan des libéraux pour les logements modulaires. Les libéraux proclament maintenant haut et fort que c'est la grande solution au problème du logement, ce qui ne sera évidemment pas le cas. Par contre, il est certain que cette solution occasionnera des pertes d'emplois chez les travailleurs spécialisés, surtout chez les travailleurs syndiqués qui œuvrent dans la construction résidentielle, à savoir les plombiers, les charpentiers et les tuyauteurs. Ce sont eux qui font tout le travail pour bâtir des maisons, et les libéraux veulent maintenant leur enlever leur gagne‑pain et faire fabriquer des maisons modulaires dans des usines où il n'y aura pas de métiers spécialisés. Cette situation aura des conséquences désastreuses. Les usines de fabrication de maisons modulaires n'embaucheront pas de charpentiers détenant la certification Sceau rouge. Les députés d'en face rient, ce qui montre leur ignorance de la façon dont les métiers fonctionnent et l'indifférence générale du gouvernement libéral à l'égard des travailleurs spécialisés, en particulier des gens de métier syndiqués.
Cela m'amène à un autre point, à savoir que, pour la première fois dans l'histoire du Canada, il n'y a pas de ministre du Travail. C'est assez choquant. Les libéraux diront qu'ils ont quelqu'un, c'est-à-dire le secrétaire d'État au Travail. Toutefois, le titulaire de ce poste est comme une personne assise à la table des enfants lors d'un mariage. Elle est invitée, mais elle n'a pas vraiment d'importance. Elle n'est pas à la table des grands, c'est-à-dire au Cabinet.
Qu'ont dit les syndicats à ce sujet? Joseph Mancinelli, de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, a déclaré: « Si le gouvernement canadien veut le respect des travailleurs, il devrait peut-être commencer par nommer un ministre du Travail. » Il a ensuite qualifié la situation d'« affront ». C'est ainsi qu'on la décrit. Même le Syndicat canadien de la fonction publique a déclaré que la situation était « plus que décevante », la qualifiant d'insultante. Étant donné que le projet de loi — qui est présenté comme une solution — est muet sur l'absence de la mobilité de la main-d'œuvre, que les libéraux font la promotion des logements modulaires qui vont évincer les métiers spécialisés et qu'il n'y a pas de ministre du Travail, les travailleurs syndiqués savent très bien quelle est la position du gouvernement libéral. Et je ne parlerai même pas de la suppression du droit de grève au moyen du recours à l'article 107. Le gouvernement actuel n'a absolument aucun respect pour les travailleurs et les syndicats du pays, et les syndicats en sont conscients.
Passons maintenant à l'aspect du projet de loi qui me préoccupe particulièrement, à savoir la désignation ministérielle. En effet, le ministre aurait le pouvoir de choisir les promoteurs de ces projets. Comment peut-on imaginer que cela se passera bien avec un gouvernement qui est responsable des affaires liées à la caisse noire environnementale et à GCStrategies? Les libéraux auraient désormais le pouvoir de choisir les personnes qui se verront attribuer ces projets de plusieurs milliards de dollars.
Imaginons la corruption qui sévira avec un gouvernement qui trempe dans ce type d'affaires depuis 10 ans. La corruption atteindra des sommets inégalés. Le ministre choisira telle ou telle entreprise pour réaliser un projet. Les députés peuvent-ils imaginer la corruption qui va régner? Si GCStrategies a réussi à faire passer un projet de 60 000 $ à 64 millions de dollars, que va-t-il arriver avec un projet de 1 milliard de dollars qui reposera sur le choix du ministre? La caisse noire environnementale, c'était un programme où des initiés libéraux donnaient de l'argent à d'autres libéraux pendant que le ministre restait là sans rien faire. En fait, non, ce n'est pas vrai; le ministre a obtenu une promotion. Les ministres responsables de l'affaire concernant GCStrategies ont eux aussi obtenu une promotion.
Qu'ont appris les libéraux? Ils ont appris que fermer les yeux sur la corruption est récompensé, et ils disent maintenant que c'est ainsi qu'ils vont créer une économie canadienne unifiée. Oui, ce sera une économie canadienne unifiée pour les proches du Parti libéral qui s'en mettent plein les poches avec ces gros contrats, comme ils l'ont fait avec la caisse noire environnementale et GCStrategies.
Le projet de loi déclencherait une vague de corruption et d'escroqueries dont les libéraux feraient profiter tous leurs amis. Ce n'est pas de cela que les Canadiens ont besoin. Ce n'est pas de cela que les syndiqués ont besoin. Ce n'est pas de cela que les ouvriers ont besoin. C'est un autre fiasco retentissant dont un gouvernement libéral corrompu est responsable, pas un nouveau gouvernement libéral, mais bien par le même vieux gouvernement libéral qui va récompenser les mêmes vieux copains avec ces gros contrats.
Monsieur le Président, wow, quel discours de la part du député d'en face. C'est soit de la mésinformation, soit des paroles complètement malavisées.
S'il veut parler de logements, parlons des six maisons que Pierre Poilievre a fait construire lorsqu'il était ministre du Logement. Nous ne savons toujours pas où elles se trouvent. Sans parler de l'idée selon laquelle la construction de maisons modulaires ne nécessite aucune compétence particulière.
Passons maintenant au projet de loi lui-même. Le 28 avril, nous avons reçu un mandat très clair, c'est-à-dire celui de bâtir une économie canadienne unifiée, et c'est aussi simple que cela. Ce projet de loi aurait un effet bénéfique qui faisait partie des questions qui ont été abordées au cours des discussions avec tous les premiers ministres qui ont eu lieu en prévision du dépôt du projet de loi. Le député va-t-il se rallier à la réalité et à ce que les Canadiens ont dit aux parlementaires?
Monsieur le Président, j'ai passé une bonne partie de mon discours à parler de la possibilité que la corruption ministérielle se poursuive au sein d'un gouvernement libéral corrompu. Comment le secrétaire parlementaire répond-il à ces propos? Il dit que Pierre Poilievre a construit six maisons.
Cela nous dit exactement ce qu'il adviendra de la corruption en ce qui concerne le projet de loi à l'étude. Il s'est prononcé contre l'importance des métiers spécialisés en faisant valoir que la construction d'une maison modulaire ne nécessiterait aucune compétence spécialisée, mais bien sûr qu'elle en nécessiterait. Les travailleurs d'usine ont beaucoup de compétences. J'ai parlé des métiers spécialisés.
Les travailleurs qualifiés syndiqués ne construiront pas de maisons modulaires, ce qui explique également pourquoi nous n'avons pas de ministre du Travail. Nous avons plutôt un secrétaire d'État au Travail à la table des enfants, ce que tous les syndicats du pays ont critiqué. Ils savent exactement où s'en va le gouvernement: avec ce genre de budget et ce genre de projet de loi, il va éliminer les métiers spécialisés syndiqués.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense le député du fait que des membres de la communauté du premier ministre construisent des maisons modulaires. En effet, en 2021, Brookfield, qui a déménagé aux États‑Unis et n'est plus une entreprise canadienne, a consacré 5 milliards de dollars à l'une des plus grandes entreprises de construction de maisons modulaires au monde.
Cela pourrait-il avoir un lien avec ce qu'on voit aujourd'hui, selon le député?
Monsieur le Président, les blagues à ce sujet s'écrivent d'elles-mêmes.
Nous parlons d'un projet de loi qui donne aux ministres le pouvoir de choisir qui réalisera ces projets valant des milliards de dollars, sous un gouvernement dont le bilan en la matière est absolument déplorable, qu'il s'agisse de GCStrategies ou de la caisse noire environnementale. Maintenant, les libéraux font la promotion des logements modulaires. Bien sûr, Brookfield a un intérêt majeur dans ce dossier.
Le premier ministre n'a pas divulgué les actifs qu'il détient dans Brookfield. J'ai cependant une question: est-il choquant qu'un premier ministre qui possède probablement encore des actions et des options dans Brookfield fasse pression pour la construction de logements modulaires qui amélioreraient la rentabilité de Brookfield? Cela dit, je ne suis pas du tout surpris, et je pense que les Canadiens ne le sont pas non plus.
[Français]
Monsieur le Président, avant de poser ma question, je veux d'abord partager une observation. Ce qui se passe à la Chambre en ce moment est fascinant. Les conservateurs et les libéraux font le spectacle de s'opposer les uns aux autres, alors que, finalement, la coalition libérale-conservatrice travaille de concert pour imposer le bâillon sur ce projet de loi.
Les conservateurs disent que les libéraux ont volé leur plan et que c'est pour cette raison que ces derniers ont été élus. De leur côté, les libéraux disent qu'ils ont été élus pour accomplir leur mandat actuel.
Or, c'est tout sauf cela. Dans ma circonscription, et je pense que plusieurs de mes collègues du Québec se reconnaîtront dans ce que je vais dire, les gens me disaient qu'ils allaient voter libéral parce qu'ils craignaient d'avoir un premier ministre qui ferait comme M. Trump, c'est-à-dire qui dirigerait par décret, avec du mépris pour la démocratie.
Finalement, c'est ce que nous observons. Nous avons un premier ministre qui veut agir par décret et qui se fout de la démocratie puisque, un bâillon à cette étape-ci, sans la moindre seconde de débat, c'est inacceptable en démocratie.
Comment mon collègue pourra-t-il se regarder dans le miroir ce soir en votant en faveur de ce bâillon?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas écouté mon discours. J'ai vivement critiqué ce projet de loi en particulier en raison de ses effets sur les syndicats et les métiers spécialisés et du risque de corruption gouvernementale, dont l'histoire est bien documentée.
Je ne suis pas certain d'être d'accord avec l'analyse que la députée a faite des résultats des élections, mais l'électeur a toujours raison, et c'est là où nous en sommes. Nous allons continuer de nous attaquer à ce que je perçois comme...
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prononcer un discours à la Chambre des communes, avec la permission de la Chambre, j'aimerais prendre 30 secondes de mon temps de parole pour remercier mon équipe de bénévoles, ma famille et les formidables habitants de Northumberland—Clarke, ma merveilleuse circonscription, qui m'ont élu pour la troisième fois afin de les représenter. Je les remercie tous. Leurs contributions ont été incommensurables et extraordinaires.
Je vais maintenant parler du sujet du jour, soit le projet de loi C‑5. Le projet de loi C‑5 est divisé en deux mesures législatives ou en deux parties. La première mesure législative est la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, et la deuxième, la Loi visant à bâtir le Canada.
La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada a également été divisée en deux parties. Elle comporte deux initiatives majeures, qui portent sur les normes fédérales. La première vise à faire reconnaître par le gouvernement fédéral tout produit ou service autorisé par une province. Dans le même ordre d'idées, toute profession reconnue par une province serait désormais reconnue par le fédéral.
La deuxième partie du projet de loi concerne la Loi visant à bâtir le Canada, dont le but est de permettre la réalisation de projets qui sont dans « l'intérêt national » du Canada. Cette mesure législative est assez ironique puisqu’elle dit vraiment que tous ces murs, érigés au fil de la dernière décennie pour empêcher des projets d'envergure, seraient éliminés si les grands projets étaient dans l’intérêt national. Pourquoi ne pas simplement enlever ces murs dès le départ? Je m'écarte cependant du sujet.
La plupart de mes observations porteront sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre. La députée de Lakeland a fait un travail fantastique. Son discours bref et concis, mais poignant, sur la Loi visant à bâtir le Canada vaut l'écoute — je le recommande à tout le monde. La députée a parfaitement raison. Toutefois, en ce qui concerne la mesure législative sur le libre-échange et le Canada, je pense qu'il est important de mettre les choses un peu en contexte.
Les députés ne doivent pas oublier qu'il n'y a pas si longtemps, nous avons eu des élections fédérales. Bien sûr, l'un des principaux thèmes ou points de discussion de ces élections était la réponse du Canada aux droits de douane imposés par le président Trump et à la pression exercée par l'accès peut-être limité à notre principal partenaire commercial. Les deux partis principaux ont déclaré que nous devions envisager d'intensifier les échanges commerciaux à l'intérieur du Canada. On a avancé des chiffres de l'ordre de 200 milliards de dollars pour estimer les avantages économiques supplémentaires qui pourraient découler de l'élimination des barrières commerciales interprovinciales et de l'augmentation des échanges commerciaux à l'intérieur du Canada.
J'aimerais lire quelques citations du premier ministre tirées de sa campagne électorale. Le 5 avril, il a déclaré ceci: « Notre gouvernement s'est engagé à supprimer toutes les restrictions fédérales à la mobilité d'ici la fête du Canada. Le libre-échange au Canada. La mobilité sans entrave d'ici la fête du Canada. » Le 17 avril, le premier ministre a fait la déclaration suivante: « Deuxièmement, amener le gouvernement fédéral à faire sa part d'ici la fête du Canada... Donc, le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. » Le 20 avril, le premier ministre a déclaré ceci: « Notre gouvernement fera sa part pour le libre-échange au Canada. Nous légiférerons pour supprimer toutes les restrictions fédérales d'ici le 1er juillet. Le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada ». Le 21 avril, le premier ministre a déclaré ceci: « Nous travaillerons avec les provinces pour que tous nos professionnels de la santé puissent exercer partout au Canada, dans le cadre d'une initiative visant à instaurer le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. »
Les engagements pris par le premier ministre sont assez clairs. Il s'est engagé à éliminer les obstacles au commerce interprovincial d'ici le 1er juillet, tant au niveau provincial que fédéral. Voilà ce que signifie l'instauration du libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. En réalité, cela ne se fera pas même si le projet de loi est adopté d'ici le 1er juillet. La raison, c'est que la portée du projet de loi est très restreinte. Elle se limite aux produits, aux services et aux professions de nature fédérale.
Le fait est que la plupart des produits et des services, ou du moins une grande partie d'entre eux, sont réglementés par les provinces. La plupart des professions sont réglementées par les provinces. Par exemple, si un infirmier qui est autorisé à pratiquer en Colombie‑Britannique veut déménager en Ontario, il doit obtenir l'autorisation de pratiquer en Ontario. Le projet de loi ne changera rien à cela. L'incidence sur la mobilité de la main-d'œuvre au Canada sera très limitée d'ici le 1er juillet et même après cela. C'est aussi généralement le cas pour les produits et les services. Les produits sont réglementés au niveau provincial. Les obstacles mettent alors un frein au commerce interprovincial.
J'avertis tout le monde que les libéraux ont déjà rompu une promesse. Il n'y aura pas de libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada.
Il y avait une approche beaucoup plus sensée. Au lieu d'induire les Canadiens en erreur pendant la campagne électorale, ils auraient pu faire comme notre chef, Pierre Poilievre, et avoir un plan qui fonctionnerait et qui procurerait de véritables avantages financiers et économiques au Canada.
La première partie consisterait à offrir des incitatifs aux provinces. Ce qui se passe ici, c'est que le gouvernement n'est pas à la hauteur de la situation. Nous avions une occasion. Souvent, les crises ouvrent des possibilités; il y avait un bon côté à exploiter. Nous étions sur une lancée pour favoriser le libre-échange. Nous avons vu les premiers ministres des provinces travailler de leur propre chef pour éliminer les obstacles, mais le gouvernement fédéral aurait pu jouer un rôle important.
Conformément à la promesse électorale des conservateurs, le gouvernement aurait pu offrir un incitatif financier. Il aurait pu prévoir dans le projet de loi que si les provinces abattent une barrière x, elles recevront beaucoup plus d'argent du gouvernement fédéral. Le plus beau dans tout cela, c'est que ces types de prestations se paient d'elles-mêmes. Comme Trevor Tombe et d'autres l'ont écrit, l'avantage financier de réduire concrètement les obstacles — et pas seulement de tenir une conférence de presse ou d'en faire un spectacle — s'élève à des centaines de milliards de dollars. Le gouvernement fédéral pourrait en partager une partie avec les provinces, mais il a choisi de ne pas le faire.
Par ailleurs, le gouvernement aurait pu collaborer avec les provinces pour créer le programme Sceau bleu, ce qui aurait permis au personnel infirmier, aux médecins et aux autres professionnels de la santé de travailler sans entrave d'un bout à l'autre du pays. Au lieu de cela, le gouvernement est en quelque sorte passé de sa promesse de jouer du coude à une attitude qui le voit se dérober devant tout ce qui est difficile ou contraignant. Le gouvernement aurait pu profiter de l'élan qu'il avait pour travailler avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux qui ne demandent pas mieux. Je dois dire que nos premiers ministres ont fait un excellent travail à bien des égards pour éliminer ces obstacles, mais que le leadership du gouvernement fédéral aurait été inestimable dans ce contexte. Cependant, encore une fois, le gouvernement ne fait rien qui lui demanderait de se retrousser les manches.
À titre d'exemple, le gouvernement aurait pu grandement améliorer les choses en s'employant à éliminer les normes de camionnage qui diffèrent d'une administration à l'autre. Ce n'est pas nécessairement le sujet le plus passionnant au monde, mais c'est extrêmement important, car presque tous les produits qui nous sont livrés ou qui se retrouvent sur les tablettes sont transportés par camion à un moment ou à un autre.
Présentement, la réglementation en matière de camionnage est disparate et compte différentes règles en matière de poids, de sécurité, et cetera. Selon certaines estimations, l'effet sur le taux de fret serait une augmentation de 8 %, ce qui équivaut à une augmentation de 1,6 milliard de dollars du PIB canadien. Si nous pouvions mettre en place un système harmonisé ou un système de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, pratiquement tous les produits au pays coûteraient moins cher. En cette période de crise de l'abordabilité où les prix à l'épicerie explosent, ne serait-ce pas là une excellente solution à mettre en œuvre pour les Canadiens?
Le premier ministre aurait pu prendre des décisions audacieuses. Au lieu de se contenter de demi-mesures, il aurait pu opter pour des solutions énergiques, comme abroger les mesures législatives qui découlent du projet de loi C‑69, ce qui aurait permis l'approbation de projets d'envergure nationale comme ceux qui ont assuré la cohésion pérenne du Canada, un pays fondé sur la construction d'un chemin de fer qui a servi à son édification. Nous avons besoin de ces projets d'intérêt national pour soutenir notre économie et pour nous unir. Tant que les mesures du projet de loi C‑69 demeureront en place, il sera extrêmement difficile de mener à bien ce genre de projets.
Bien franchement, même si la loi visant à bâtir le Canada permettait de concrétiser plus de projets, ne serait-il pas plus logique, à la place, d'abolir le cadre que le projet de loi C‑69 a instauré? La dernière décennie prouve que le gouvernement n'arrive pas à concrétiser les grands projets. Abolissons ce cadre et recommençons le processus. Ouvrons le bal en instaurant un guichet unique, et ce, pas seulement pour les amis des libéraux, mais pour tous les Canadiens et tous les promoteurs qui sont prêts à investir l'argent qu'ils ont durement gagné afin de concrétiser des projets nationaux.
Au lieu de se montrer à la hauteur de la situation, d'éliminer tous les obstacles au commerce interprovincial, d'unifier le pays et de faire du Canada un pays meilleur et plus prospère, le premier ministre et le gouvernement choisissent la voie de la facilité et effectuent de petites révisions au commerce interprovincial qui ne suffisent pas. Au lieu de permettre à l'économie canadienne d'économiser des milliards de dollars et de créer plus de prospérité d'un océan à l'autre, ils en font juste assez pour justifier une séance de photos et font un faux pas de plus au chapitre du commerce interprovincial, un échec pour ce qui est de faire du Canada une véritable zone de libre-échange.
J'attends impatiemment le jour où un gouvernement conservateur majoritaire concrétisera le libre-échange au Canada, le jour de la fête du Canada.
Monsieur le Président, voir le premier ministre avec tous les premiers ministres des provinces et des territoires en Saskatchewan, où ils ont parlé de l'unité de l'économie canadienne, était vraiment encourageant. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi est substantiel et qu'il montre que le gouvernement national, sous une nouvelle administration, avec un nouveau premier ministre, adopte une position de force qui reflète la volonté des Canadiens qui nous ont confié un mandat le 28 avril dernier. Je crois qu'il s'agit d'un travail remarquable jusqu'à présent.
Le député a parlé de la main-d'œuvre, des travailleurs de la santé, par exemple. La question que je veux poser au député…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a un instant, quelqu'un qui n'est pas député prenait des photos de l'autre côté.
Je remercie le député de son intervention. J'en ai été informé.
Nous avons demandé un complément d'information pour déterminer qui était cette personne et si elle prenait des photos. De toute évidence, les personnes qui ne sont pas députés n'ont pas le droit d'être présentes à la Chambre des communes, même pas derrière les tentures, et il n'est pas permis de prendre des photos, un point c'est tout. Cette interdiction vaut autant pour les députés que les employés à la Chambre. Nous cherchons à déterminer ce qui s'est passé.
Je demande au député de Winnipeg‑Nord de finir rapidement sa question.
Monsieur le Président, j'en viens directement à la question.
Je suis sûr que le député comprend que nous avons besoin de l'appui des provinces pour éliminer ces divers obstacles, notamment ceux auxquels se heurtent les infirmiers et les médecins. C'est à elles que revient cette tâche. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons solliciter leur participation.
Le député ne convient-il pas que les provinces doivent en faire autant...
Monsieur le Président, bien franchement, je suis fier de la façon dont les provinces ont agi dans ce dossier. Mon problème, c'est que, pendant la campagne électorale, le premier ministre n'a pas dit que les libéraux discuteraient avec les provinces et feraient de leur mieux. Il a affirmé que le gouvernement libéraliserait les échanges commerciaux au Canada d'ici la fête nationale. Il a induit les Canadiens en erreur, et c'est très troublant. C'était l'un des principaux engagements de la campagne électorale du gouvernement libéral et, très franchement, il a induit nos concitoyens en erreur. C'est tout simplement inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue et j'ai eu l'impression qu'il avait des doléances envers le gouvernement, qu'il n'était pas d'accord avec les actions du gouvernement.
Est-ce que j'ai mal compris? Est-ce que ce député s'apprête à voter en faveur du bâillon sur l'important projet de loi C‑5?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai hâte de travailler avec la députée en vue, je l'espère, d'améliorer ce projet de loi.
Le problème, c'est que ce n'est qu'un petit bond en avant, alors que nous devrions faire un pas de géant. S'il était bien conçu, le projet de loi pourrait nous faire économiser des centaines de milliards de dollars et enrichir la population québécoise, mais, malheureusement, le gouvernement a décidé de faire un petit bond en avant alors qu'il faudrait faire un pas de géant.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous en dise un peu plus sur l'hypocrisie de cette motion de programmation, étant donné que l'ancien ministre du Commerce intérieur du gouvernement libéral, qui fait toujours partie du Cabinet, a affirmé, le 5 février dernier, que les obstacles au commerce interprovincial seraient éliminés dans un délai de 30 jours.
M. Poilievre a présenté une proposition sur le programme Sceau bleu il y a plus de deux ans, et maintenant, on s'empresse de faire adopter ce projet de loi. La Chambre aurait pu reprendre ses travaux en février, et nous aurions pu régler ce dossier il y a des mois.
Monsieur le Président, le fait est que les libéraux sont au pouvoir depuis une décennie. Il y a eu une tentative timide avec l'Accord de libre-échange canadien en 2017, mais elle manquait de sérieux. S'ils avaient vraiment voulu régler ce problème au cours de la dernière décennie, les libéraux auraient réuni tous les premiers ministres provinciaux autour d'une même table et démontré l'importance économique d'éliminer tous les obstacles au commerce interprovincial pour que le Canada jouisse de toute sa force.
Malheureusement, les libéraux se sont concentrés sur des mesures législatives comme la loi C‑69, le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et d'autres mesures législatives qui ont pour effet d'affaiblir l'économie canadienne. Les libéraux ont laissé notre pays dans une situation difficile, avec le PIB par habitant le plus bas depuis la Grande Dépression.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé la question de la mobilité de la main-d'œuvre, un sujet que j'ai abordé avec Joe Mancinelli à maintes reprises. En tant qu'ingénieur en structures qui détient une accréditation professionnelle en Ontario, je peux dire que c'est un véritable problème pour les travailleurs accrédités d'avoir à respecter les exigences des organismes de réglementation provinciaux et de ne pas pouvoir exercer leur profession dans toutes les provinces.
Le député convient-il que les mesures prises par le gouvernement fédéral dans le but de créer une économie canadienne unifiée pourraient encourager les provinces à adopter d'autres mesures?
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement aurait pu se servir de l'influence que confère le titre de premier ministre pour faire montre d'un véritable leadership en présentant aux premiers ministres provinciaux et à l'ensemble du Canada une vision sur la façon de favoriser le commerce interprovincial.
Nous savions, au moment de la campagne, que le premier ministre induisait les Canadiens en erreur en affirmant que le libre-échange serait instauré au Canada. Il aurait plutôt dû imiter notre chef qui a présenté un plan détaillé pour éliminer ces obstacles de telle sorte que les Canadiens puissent bénéficier de cet apport de 200 milliards de dollars.
Privilège
Le témoignage du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles devant le comité plénier
[Privilège]
Monsieur le Président, en parlant de tromperie, je prends la parole pour parler de l'avis que je vous ai remis, conformément à l'article 48 du Règlement, concernant les déclarations faites par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles mercredi soir, devant un comité plénier.
En bref, lorsqu'il a été interrogé, le ministre a nié à plusieurs reprises que les politiciens auraient le pouvoir de choisir des projets d'intérêt national dans le cadre de la mesure législative sur le développement de projets qui a été présentée par le gouvernement libéral et dont le Parlement est actuellement saisi. Or, c'est précisément ce que le projet de loi C‑5 propose d'autoriser le gouvernement à faire. Comme nous le savons, c'est un outrage au Parlement que de tromper délibérément la Chambre des communes ou l'un de ses comités.
J'ai posé au ministre la question suivante: « En quoi des projets à saveur politique triés sur le volet donnent-ils des assurances aux investisseurs? ». Le ministre a répondu que « les politiciens ne choisissent pas les projets ».
Peu après, j'ai demandé des éclaircissements en posant la question suivante: « [L]e ministre a dit tout à l'heure, et il ne cesse de le prétendre, que ce n'est pas lui qui approuve les projets, mais son projet de loi indique que c'est le cas. N'est-ce pas le cas? ». Le ministre a répondu: « [J]e pense que ce que nous avons dit c'est que nous ne choisissons pas les projets ».
La partie 2c) dit:
exige du ministre désigné en vertu de la même loi qu'il délivre au promoteur du projet, si certaines conditions sont remplies, un document assorti de conditions qui s'appliquent au projet, lequel document est réputé être les autorisations qui y sont précisées et qui sont requises au titre de certaines lois fédérales et de certains règlements.
De plus, le paragraphe 5(1) du projet de loi accorde au gouverneur en conseil et au Cabinet le pouvoir de désigner les projets comme étant d'intérêt national, mais seulement sur recommandation du ministre. On peut y lire ceci:
S'il est d'avis qu'un projet est dans l'intérêt national, le gouverneur en conseil peut, par décret, sur la recommandation du ministre, modifier l'annexe 1 pour y ajouter le nom du projet et une brève description de celui-ci qui précise notamment le lieu de sa réalisation.
Le ministre a également le pouvoir de retirer des projets de l'annexe 1. Ce pouvoir est prévu dans la disposition relative à la suppression:
S'il est d'avis qu'un projet dont le nom figure à l'annexe 1 n'est plus dans l'intérêt national, il peut, par décret, sur la recommandation du ministre, modifier cette annexe pour en supprimer le nom et la description du projet.
Ces dispositions, qui sont tirées directement du projet de loi C‑5, indiquent très clairement que le ministre et le gouverneur en conseil choisissent les projets. C'est le mécanisme fondamental du projet de loi.
On trouve à la page 82 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, une liste des motifs d'outrage, y compris le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ». Ce point est réitéré à la page 112.
L'importance de fournir des renseignements exacts au Parlement a été soulignée dans bon nombre de décisions, y compris celle rendue par l'un de vos prédécesseurs le 3 mars 2014, à la page 3430 du hansard:
Cet incident met en évidence l'importance primordiale que revêtent l'exactitude et la vérité dans nos délibérations. Tous les députés sont investis, à titre individuel et collectif, de la responsabilité de choisir leurs mots avec le plus grand soin et de ne jamais oublier les conséquences graves qui peuvent découler d'un oubli à l'égard de cette responsabilité.
Le Président Milliken a exprimé un point de vue semblable dans une décision rendue le 1er février 2002, à la page 8581 du hansard, lorsqu'il a dit: « Les ouvrages faisant autorité sont unanimes sur le besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations ainsi que sur la nécessité d'assurer l'intégrité de l'information que le gouvernement fournit à la Chambre. »
Il existe un critère bien établi pour déterminer si des informations délibérément trompeuses ont été fournies. C'est ce que le Président a expliqué dans sa décision du 15 février 2024, à la page 21146 des Débats de la Chambre des communes: « [...] il faut établir que la déclaration était effectivement trompeuse; il faut également établir que, au moment de faire sa déclaration, le député savait qu'elle était inexacte; enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur. »
Deuxièmement, depuis les élections du printemps, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles est présenté par le gouvernement libéral comme l'homme qui est censé lancer de grands projets d'exploitation des ressources. Il est impossible qu'il ne connaisse pas à fond les dispositions du projet de loi C‑5, la politique que ce dernier représente et la façon dont le gouvernement entend le mettre en œuvre.
Troisièmement, il faut rappeler le contexte des réponses du ministre. Durant les quatre heures où il a été mitraillé de questions à la Chambre des communes concernant le bilan épouvantable des libéraux au cours des 10 dernières années, dans le secteur des ressources naturelles, le ministre a tenté de défendre le projet de loi emblématique du premier ministre et de le présenter sous un jour favorable, alors que ce projet de loi est déjà fortement scruté de toutes parts.
Quoi qu'il en soit, je soutiens respectueusement qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'intention hors de tout doute raisonnable, par exemple, avec un aveu. En effet, au paragraphe 15 de son 50e rapport, présenté en mars 2002, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre reconnaît que l'intention pourrait fort bien faire l'objet d'une de ses enquêtes:
Comme l'a expliqué M. Corbett [alors greffier de la Chambre] au Comité, il n'est pas rare que des déclarations inexactes soient faites dans le cadre d'un débat ou de la période de questions à la Chambre. Le tout est de savoir si elles l’ont été délibérément, c'est-à-dire dans l’intention d’induire la Chambre ou les députés en erreur. Dans le cas du député qui avoue par la suite qu’il a sciemment fourni des renseignements faux, comme dans l’affaire Profumo, l’intention est claire. En l’absence d’un tel aveu, cependant, il incombe au comité d’examiner toutes les circonstances et de déterminer s'il y a suffisamment d'éléments probants pour conclure à l’intention d’induire en erreur.
Enfin, il y a un dernier point de procédure que je devrais ajouter. En général, les questions de privilège qui sont soulevées dans le cadre des travaux d'un comité ne sont censées être d'abord présentées à la Chambre que par l'entremise d'un rapport du comité, mais la nature des comités pléniers, qui se réunissent une seule foi, complique la capacité de soulever les préoccupations qui découlent de leurs délibérations.
On se rappellera qu'au début de la pandémie de la COVID-19, la Chambre siégeait fréquemment en comité plénier. Une question de privilège semblable a été soulevée, et le Président Rota a abordé la question sous cet angle procédural dans sa décision du 22 juillet 2020, à la page 2701 des Débats de la Chambre des communes: « Je conviens que les circonstances particulières de cette situation, à savoir principalement les contraintes entourant la formule de comité plénier, font qu'il est effectivement approprié de soulever la question auprès du Président. »
En conclusion, je dirais que les critères nécessaires ont été respectés, ce qui vous permet de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Si vous êtes d'accord pour que l'erreur soit pleinement et correctement réparée et pour que nous respections le principe essentiel voulant que le gouvernement rende des comptes au Parlement, c'est-à-dire à nous tous qui représentons la population, j'ai l'intention de proposer le renvoi de la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
L'affaire émanant du gouvernement no 1 — Les délibérations sur le projet de loi C‑5
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Guelph.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-5 visant à créer une économie canadienne unifiée. Comme c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole à la Chambre depuis l'élection, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux habitants de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country qui m'ont choisi pour les représenter. Que les gens aient voté pour moi ou non, je veux qu'ils sachent que je prends chaque jour très à cœur le fait d'être ici pour les représenter, le fait d'être leur voix à Ottawa. Je veux qu'ils sachent que je veillerai à ce que les besoins divers de notre région soient satisfaits et pris en compte par le gouvernement.
Je ne serais pas ici sans le travail d'une formidable équipe de campagne dirigée par Morgan, Leo, Norman, Chloe, Lilah, Lea, Natasha, Maira, Kiran, Feiyang et tant d'autres. Je salue également les centaines de bénévoles de tous les coins de ma circonscription. Je les remercie de leurs longues heures de travail, de leur dévouement, de leurs efforts et de la confiance qu'ils ont à mon égard et à l'égard du travail que nous faisons. Cette victoire est autant la leur que la mienne.
Je remercie mes parents et ma sœur pour leur soutien et je tiens à remercier tout particulièrement mes neveux Haiden, Beckham et Sawyer d'avoir apporté tant de joie à cette campagne. Je tiens à remercier surtout ma merveilleuse compagne, Anastasia, d'avoir été à mes côtés et de m'avoir soutenu à chaque étape. Je sais qu'il s'agit d'un travail difficile qui exige beaucoup de sacrifices, car je suis loin d'elle et de notre foyer, et je lui suis très reconnaissant.
Cette année, notre pays se heurte à des difficultés sans précédent en raison de l'élection du président américain Donald Trump et des droits de douane injustifiés et illégaux qu'il a imposés à notre pays. C'est avec une grande fierté que notre pays s'est uni pour faire face à cette menace. Nous avons pris conscience de la nécessité de diversifier nos échanges commerciaux à l'échelle mondiale et de renforcer nos marchés intérieurs en supprimant les obstacles au commerce interprovincial.
L'une des premières mesures prises par les libéraux depuis les élections a été de présenter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. La force du Canada a toujours résidé dans sa population, mais trop souvent, notre économie n'a pas incarné l'unité qui devrait être la nôtre. Des barrières commerciales obsolètes et des systèmes réglementaires disparates et cloisonnés ont compliqué la tâche aux Canadiens qui souhaitent construire, innover et prospérer. Nous avons 13 économies provinciales et territoriales au lieu d'une seule économie canadienne, et cela a eu des conséquences.
Qu'il s'agisse d'un camionneur qui doit transporter des marchandises d'une province à l'autre, d'une infirmière qui cherche du travail dans une autre province ou d'une entreprise de la Colombie‑Britannique qui tente de vendre ses produits ici, en Ontario, le message que nous avons entendu est le même: il ne devrait pas être aussi difficile que cela de faire des affaires au Canada. Les deux parties de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne changeraient cela. Premièrement, la loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada supprimerait les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre afin que les Canadiens et les entreprises puissent se déplacer, travailler et se développer dans tout le pays avec moins d'obstacles.
À l'heure actuelle, le Canada perd des milliards de dollars parce qu'en raison de la fragmentation de son marché intérieur, sa productivité et sa production économique ne sont pas aussi élevées qu'elles le pourraient. Selon une estimation récente de l'Institut Macdonald-Laurier, le coût des obstacles au commerce intérieur s'élèverait à 200 milliards de dollars en perte de PIB. On ne parle pas d'une erreur insignifiante. Le potentiel économique ainsi perdu équivaut à l'économie d'une province entière.
En outre, des études ont montré que la levée de ces obstacles au commerce pourrait faire baisser de 15 % le prix des marchandises pour les consommateurs. Il va sans dire qu'il est impératif de procéder à ces changements. Il ne s'agit là que du portrait macroéconomique. Sur le terrain, la situation est encore plus frustrante. Les petites entreprises qui cherchent à croître et à accéder à de nouveaux marchés au-delà des frontières provinciales se heurtent à des obstacles qui semblent arbitraires. Les travailleurs formés selon des normes nationales se retrouvent dans l'incapacité de franchir les frontières provinciales à moins d'obtenir une nouvelle certification. Les consommateurs sont privés de choix et doivent subir des prix plus élevés.
Le principe de base du projet de loi C‑5 est le suivant: si un produit, un service ou une qualification professionnelle répond aux normes réglementaires d'une province ou d'un territoire et que ces normes sont comparables aux normes fédérales, le produit, le service ou la qualification professionnelle doit être autorisé à l'échelle fédérale aux fins du commerce intérieur et de la mobilité de la main-d'œuvre. Les Canadiens veulent de plus en plus acheter localement, et pas seulement dans leur province. Ils veulent acheter des produits et des services canadiens. En soutenant les efforts visant à harmoniser les normes et à augmenter les ventes interprovinciales, nous donnons aux consommateurs un plus grand choix, et aux producteurs locaux, un marché plus important.
Nous pouvons également nous attendre à des gains sur le marché des boissons alcoolisées vendues directement aux consommateurs. Cela changerait la donne. Les vins et les bières de microbrasserie extraordinaires de la Colombie‑Britannique pourraient se retrouver sur les tablettes en Ontario.
Je tiens à souligner le travail de nos partenaires des provinces et des territoires. Même si ce projet de loi ne concerne que les compétences fédérales, il ne s'agit pas d'une affaire exclusivement fédérale. D'un océan à l'autre, les provinces prennent des initiatives. Elles réexaminent des exceptions obsolètes, elles simplifient leurs cadres réglementaires et elles font preuve d'une volonté croissante de collaborer.
La loi de la Nouvelle‑Écosse sur le libre-échange et la mobilité au sein du Canada, les protocoles d'entente de l'Ontario avec six autres provinces pour harmoniser les normes et réduire les formalités administratives, la signature d'accords bilatéraux par le Nouveau‑Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour améliorer la coopération ainsi que la loi sur la stabilisation économique de la Colombie‑Britannique sont des mesures concrètes et concertées que le projet de loi C‑5 vient compléter à merveille.
Deuxièmement, comme le premier ministre l'a mentionné durant la campagne, le Canada doit prendre des mesures qui n'ont jamais été envisagées ou qui semblaient impossibles à mettre en œuvre, et il doit le faire à un rythme sans précédent. Nous devons saisir les possibilités incroyables qui s'offrent à nous et réaliser des projets d'intérêt national, tels que des interconnexions interprovinciales du réseau électrique, afin d'améliorer le commerce intérieur au Canada. Nous devons investir dans les ports pour diversifier nos échanges commerciaux afin de moins dépendre des États‑Unis. La Loi visant à bâtir le Canada est le mécanisme proposé pour y arriver.
Cette nouvelle loi permettra à un ministre, après avoir consulté les provinces et les peuples autochtones, de déclarer des projets comme étant d'intérêt national et de les approuver au préalable sous réserve de conditions visant à protéger l'environnement. Le premier ministre a également dit que les projets ne seraient pas déclarés d'intérêt national et imposés aux provinces si cela va contre leur volonté.
Soyons clairs: le projet de loi C‑5 propose d'octroyer des pouvoirs extraordinaires qui sont justifiés en cette période extraordinaire. Beaucoup de gens s'entendraient pour dire que nous nous trouvons à une telle époque. Cependant, j'aimerais souligner quelques aspects du projet de loi qu'il faudrait examiner en comité s'il est adopté à l'étape de la deuxième lecture.
Tout d'abord, même s'il est difficile de croire que la rencontre ne remonte qu'à une semaine et demie, la réunion des premiers ministres a donné lieu à l'élaboration d'une liste rigoureuse de critères permettant de déterminer si un projet peut être déclaré d'intérêt national. Cependant, le libellé de la mesure législative permettrait à des facteurs non précisés d'influencer également la prise de décision. Ce point devrait être examiné soigneusement en comité.
Ensuite, le projet de loi donnerait à un ministre le pouvoir d'exempter tout projet d'intérêt national d'une loi ou d'un règlement existant sur la base de l'avis d'un ministre. Si ce type de pouvoir doit être confié à un ministre, il est important que le mécanisme pour y avoir recours prévoie des mesures de divulgation et de transparence.
Troisièmement, les pouvoirs proposés dans le projet de loi seraient valides pendant cinq longues années. Nous vivons actuellement une crise, une situation exceptionnelle provoquée par les droits de douane illégaux et injustifiés du président Trump. Je crois fermement que si nous le demandons aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium ou à ceux du secteur de l'automobile, ils nous le confirmeront. Cependant, cette mesure législative resterait en vigueur bien au-delà, c'est-à-dire au-delà d'au moins une autre élection fédérale, et il faut réfléchir à la façon dont elle pourrait être utilisée de mauvaise foi par un futur gouvernement.
Si des problèmes dans les lois environnementales existantes entraînent des retards indus et inacceptables dans l'octroi de permis pour des projets au pays, je crois qu'elles pourront être examinées en profondeur et modifiées, ce qui, espérons-le, évitera la nécessité de prendre de telles mesures à l'avenir. Si une petite entreprise de Squamish veut expédier ses produits ailleurs au pays, elle devrait pouvoir le faire sans se heurter à des règles provinciales arbitraires, tout comme un travailleur de la santé qui voudrait exercer son métier à Sechelt.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Je remercie tous les députés de leur attention. Je répondrai avec plaisir aux questions.
Monsieur le Président, j'ai aimé siéger au comité des affaires autochtones et du Nord avec le député d'en face. J'espère qu'il y reviendra pour que nous puissions terminer le travail.
Dans son discours, le député d'en face a parlé à plusieurs reprises du commerce interprovincial et de la réduction des obstacles. Or, pratiquement toute la journée et tout au long du débat, les députés d'en face ont semblé dire que tout cela est nouveau pour eux et que, tout à coup, ils viennent de former le projet grandiose de réduire les obstacles au commerce. Nous, dans l'opposition, parlons du problème depuis des années. Nous nous souvenons de la campagne « Libérons la bière » et de nombreuses autres, où il était question de réduire et d'éliminer les obstacles qui entravent le commerce interprovincial. Il y a aussi les interconnexions. Le comité des ressources naturelles a mené une étude à ce sujet en 2018.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de travailler avec le député d'Haliburton—Kawartha Lakes au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
En réponse à sa question, je dirais que les obstacles au commerce interprovincial nuisent à l'économie depuis longtemps. L'Accord de libre-échange canadien, qui a été présenté en 2017, je crois, s'attaquait à bon nombre de ces obstacles. Il faut toutefois dire franchement que divers groupes, dans chaque province, ont fait obstacle aux progrès à cet égard. Si la menace que représente Donald Trump a quelque chose de positif, c'est peut-être qu'elle pousse enfin les provinces à commencer à réduire les barrières au commerce qui relèvent de leur responsabilité. Le gouvernement fédéral a un rôle d'une immense importance à jouer pour ce qui est de soutenir les provinces dans ce travail et de faire tout son possible pour réduire ces obstacles, lui aussi.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'on adopte un projet de loi, d'habitude, il y a une raison. Lorsqu'on adopte des mesures de protection de l'environnement, d'habitude, il y a une raison. C'est pour protéger l'environnement.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Qu'est-ce qui était inutile dans la partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui concerne les rejets polluants dans les milieux marins et qui nécessitait qu'on puisse « bulldozer » ces protections pour permettre l'établissement de grands projets?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas dans une période normale en ce moment. Nous sommes dans une crise économique et nous devons faire les choses plus rapidement.
Je pense aussi que la loi protégera l'environnement, mais nous devons adopter des mesures qui nous permettront de nous en assurer. J'espère que, quand ce projet de loi sera renvoyé en comité, ces aspects sont étudiés davantage.
Monsieur le Président, ma question concerne l'élimination des obstacles et des barrières interprovinciales pour les commerces et pour n'importe quel autre entrepreneur ou travailleur.
Le député croit-il que l'élimination de ces obstacles va bénéficier à sa circonscription ainsi qu'aux commerçants et aux entrepreneurs de Squamish et de partout ailleurs dans sa circonscription en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, oui, ces mesures vont grandement aider les entrepreneurs de ma circonscription. J'ai parlé dans mon discours de la brasserie Backcountry Brewing, à Squamish, qui fait des bières extraordinaires qu'on ne trouve pas ici, en Ontario. Je pourrais donner quelques exemples. Je connais d'autres entreprises qui construisent des matériaux très spécialisés pour les édifices. Elles pourront vendre leurs services et leurs produits ici.
J'espère que ce...
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de remarquer que le premier ministre a changé les règles du jeu. Il devait y avoir un accord de libre-échange sans équivoque d'ici la fête du Canada. Le gouvernement dit maintenant: « Eh bien, ceci est une compétence provinciale, et cela est une autre compétence provinciale. » Pourquoi cet engagement n'a-t-il pas été respecté?
Monsieur le Président, la loi s'applique aux choses relevant de la compétence fédérale. Le gouvernement fédéral ne peut pas forcer les gouvernements provinciaux à réduire les obstacles au commerce intérieur, mais il doit agir comme facilitateur et faire tout en son pouvoir pour qu'on y arrive. La première chose que nous pouvons faire, c'est d'éliminer ces obstacles et de faire tout notre possible pour inciter les provinces à les éliminer, et je pense que nous constatons bien des progrès, comme je l'ai mentionné dans mon discours.
Monsieur le Président, en tant que nouvelle députée au sein d'un nouveau gouvernement qui, sous la direction d'un nouveau premier ministre, évolue dans un tout nouveau contexte canadien et mondial, je suis très heureuse d'exprimer mon enthousiasme à l'égard du projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada. Le projet de loi s'aligne avec les objectifs énoncés dans le discours du Trône il y a deux semaines, notamment affirmer notre souveraineté, protéger notre économie et bâtir l'économie la plus forte du G7, tout en faisant des progrès vers la réconciliation et en prenant des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques.
Le discours du Trône était la vision, la lettre de mandat a établi les priorités, et maintenant, le projet de loi amorce l'exécution. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme en sciences économiques il y a de cela 30 ans — cela ne me rajeunit pas —, l'un des sujets d'actualité était les obstacles au commerce interprovincial. Depuis, quel que soit le parti au pouvoir, les Canadiens ont vu peu de progrès effectués à cet égard. Les provinces se sont surtout employées à protéger les nouveaux secteurs et les emplois, à adopter des normes et des pratiques adaptées à leurs besoins ou à imposer des frais ou des droits de douane qui, pour diverses raisons, semblaient probablement alors raisonnables. Cela a créé toutes sortes de différences au chapitre de la réglementation du transport, des normes en matière de salubrité des aliments, de la réglementation relative à l'environnement et de l'agrément professionnel.
Même si elle n'est pas censée restreindre le commerce, la fragmentation des politiques rend plus difficile pour les entreprises d'exercer leurs activités dans une autre province. Voici un exemple dont j'ai entendu parler il y a quelques années. Court Desautels est le président-directeur général du Neighbourhood Group of Companies. Il s'agit d'une société B Corp, un groupe de restaurants à Guelph, qui met l'accent sur la durabilité et l'excellence des aliments. De plus, M. Desautels s'est engagé en faveur de la réconciliation et tient donc à ce qu'au moins 10 % de ses achats soient effectués auprès d'entreprises autochtones. Il a trouvé un excellent vignoble autochtone en Colombie‑Britannique, mais il n'a pas pu ajouter ses produits à la liste des vins offerts dans ses restaurants. En effet, à l'époque, il pouvait importer du vin des États‑Unis, mais pas de la Colombie‑Britannique. Cela défie toute logique.
Je réfléchis à cette histoire depuis que je l'ai entendue. Il y a environ 18 mois, les membres de mon équipe de campagne m'ont demandé ce que j'aimerais accomplir si je réussissais à gagner la confiance des électeurs et devenir la nouvelle députée de Guelph. Je leur ai dit que j'aimerais chercher à réduire les obstacles au commerce interprovincial, et ils ont un peu ri parce qu'apparemment je n'étais pas la première personne en 30 ans à avoir eu cette idée. Cependant, comme Charlie Brown, qui tente sans cesse de frapper le ballon de football, je me suis dit que j'allais essayer.
Aujourd'hui, cette nécessité est encore plus pressante. Les loups américains sont à nos portes, et ils menacent notre souveraineté et notre sécurité économique. Nous observons ce qu'on appelle en théorie du changement un « besoin ressenti de changement », et un désir renouvelé de réduire les barrières commerciales entre les provinces. Nous mettons de côté les intérêts provinciaux et régionaux au profit des intérêts nationaux afin de réaffirmer notre souveraineté, de protéger nos industries, nos emplois et nos travailleurs, de bâtir une économie plus forte et, je l'espère, de renouveler et de réaffirmer la fédération canadienne.
Je salue le leadership dont font preuve certaines provinces, comme en témoigne l'accord historique conclu entre le Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui ont négocié un accord monumental relativement à l'électricité produite par la centrale hydroélectrique de Churchill Falls, qui pourrait rapporter 200 milliards de dollars à chaque province à long terme. La première ministre du Nouveau‑Brunswick, Susan Holt, propose la création d'une zone de libre-échange dans le Canada atlantique. La Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont invité les territoires à se joindre à leur pacte commercial, le New West Partnership Trade Agreement.
Le leadership doit venir du gouvernement fédéral, ainsi que des provinces. Le vent du changement souffle. La volonté politique d'éliminer les barrières commerciales interprovinciales et de mettre en place des projets de construction nationale existe; nous l'avons constaté lors de la conférence des premiers ministres qui s'est tenue à Saskatoon la semaine dernière, et c'est très encourageant. Pour reprendre les termes du discours du Trône, « S'il est vrai que les changements en profondeur sont toujours déstabilisants, ils offrent également des occasions exceptionnelles. L'occasion de marquer un renouveau. L'occasion de voir grand et de poser des gestes encore plus grands. ».
Comme l'a dit le premier ministre, nous avions l'habitude de bâtir des choses dans ce pays. Je pense à cela quand je marche dans la zone chargée d'histoire du canal Rideau, ici, dans la capitale nationale, parce qu'il y a en fait des parallèles très intéressants. Le canal Rideau a été construit à des fins militaires et stratégiques au début du XIXe siècle, après la guerre de 1812, parce qu'il fallait une voie navigable intérieure sûre pour le ravitaillement entre Montréal et Kingston. Pourquoi? C'est parce qu'il y avait une menace de la part des Américains.
Le canal a ensuite facilité le transport et les échanges entre deux provinces. La navigation plus facile a permis le peuplement et le développement de l'intérieur du Haut‑Canada. Le canal a facilité le commerce et le transport à une époque où les chemins de fer n'étaient pas encore construits et, surtout, il est devenu une voie navigable commerciale essentielle à la circulation des marchandises et des personnes.
Notre histoire est marquée par les projets d'infrastructure et nous nous remettrons à construire une économie intérieure plus forte, plus compétitive et plus résiliente d'un océan à l'autre.
Évidemment, ce projet de loi propose une approche bien différente à l'égard des grands projets. Il y a des critères pour déterminer quels projets seront choisis et qui en profitera. Les critères essentiels pour définir les grands projets sont les suivants. Les projets doivent renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada. Ils doivent procurer des avantages économiques ou autres au Canada. Ils doivent avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie. Surtout, ils doivent promouvoir les intérêts des peuples autochtones grâce à une participation et à des partenariats significatifs, et ils doivent contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques. Nous pouvons atteindre bon nombre de ces objectifs en même temps. Ces principes sont au cœur du projet de loi.
Au cours de la dernière année, j'ai organisé des tables rondes avec des chefs d'entreprise de Guelph, qui ont tous dit qu'il faut simplifier la réglementation et les processus. C'est aussi ce qui ressort des résultats d'une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui révèlent que 85 % des propriétaires de petites entreprises estiment qu'il y a une réglementation excessive qui a notamment pour effet de faire obstacle au commerce interprovincial et de nuire à leur productivité. Plus du tiers des propriétaires d'entreprises canadiens disent qu'il est plus difficile de faire du commerce interprovincial que du commerce international. Dans notre pays, on ne peut pas accepter cela.
L'objectif d'une économie canadienne unifiée est de répondre à certaines de ces préoccupations. En ce qui concerne les grands projets, la prise de décision sera également simplifiée. Au lieu qu'un grand nombre de ministres rendent des décisions en matière de réglementation, un seul ministre désigné sera responsable de la décision. Par contre, cela ne met pas fin à la nécessité de consulter les ministres, les provinces et les peuples autochtones pour s’assurer que les conditions sont convenables. Ces conditions seront publiées; il y aura de la transparence. La vitesse découle d'une approche coordonnée plutôt que séquentielle. Ce nouveau projet de loi contribue à obtenir de la rapidité et de la certitude et est guidé par les principes de transparence et d'efficacité, qui sont tous des facteurs importants pour attirer les investissements.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis de renforcer cet aspect du gouvernement. Trois semaines plus tard, nous facilitons déjà des processus tout en veillant au respect des droits des Autochtones et en lançant des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons été élus en promettant de réaliser de grands projets dans l'intérêt des Canadiens, et c'est ce que nous faisons. Nous sommes déterminés à assurer la prospérité de l'économie canadienne, notamment en créant des emplois et en formant davantage de travailleurs, et c'est ce que nous faisons.
Éliminer les obstacles au commerce intérieur dans l'ensemble du pays, à la fois aux échelons fédéral, provinciaux et territoriaux, pourrait faire croître notre économie de 200 milliards de dollars ou augmenter la productivité de 7 %. Chaque année, les biens et les services échangés entre les provinces et les territoires correspondent à une valeur de 530 milliards de dollars. Cela représente près de 20 % du PIB du Canada. En 2024, le tiers des entreprises canadiennes participaient au commerce intérieur. Les échanges commerciaux à même notre pays soutiennent l'emploi, élargissent les marchés pour les entreprises d'ici, augmentent les choix des consommateurs et contribuent à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens partout au pays. C'est la loi des 80/20. Le Canada doit miser sur ses forces, et c'est ce que nous faisons pour bâtir un Canada fort.
Ce projet de loi permettrait d'assurer la sécurité énergétique, de diversifier les échanges commerciaux et d'assurer la compétitivité à long terme du Canada. Alors que l'économie mondiale est en pleine transformation et que notre partenaire commercial de longue date le plus digne de confiance nous a aspiré dans une bataille commerciale, nous avons une occasion à saisir. Le moment est venu d'aplanir les obstacles au commerce et de concrétiser des projets d'intérêt national. Il est temps de créer une économie canadienne unifiée. Il est temps de passer à l'action et de réaliser des progrès vers la réconciliation.
Au moyen de ce projet de loi, nous allons améliorer les chaînes d'approvisionnement nationales, accroître la productivité et créer un environnement plus concurrentiel pour les investissements. Voilà comment un avenir meilleur prend forme. Voilà à quoi ressemble l'édification d'une économie canadienne unifiée, une économie qui favorise la réconciliation, qui soutient l'énergie propre et qui fonctionne mieux pour tout le monde d'un océan à l'autre.
J'invite tous les députés, tous partis politiques confondus, à appuyer ce projet de loi. Passons à l'action.
Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne que ce sont les droits de douane qui ont motivé le projet de loi C‑5 tel qu'on nous l'a présenté. Rien de cela n'aura vraiment d'importance tant que nous n'aurons pas simplifié l'ensemble de la législation, de la réglementation et des problèmes de compétence actuels.
Ma question porte sur le processus. Lorsque le gouvernement négocie avec les États‑Unis en matière de commerce, négocie‑t‑il les ressources provinciales avant d'en parler aux provinces, ou obtient‑il le consentement des provinces avant de négocier les enjeux commerciaux en fonction de leurs ressources? Qu'en est‑il exactement ?
Monsieur le Président, à la conférence des premiers ministres de la semaine dernière, nous avons vu le premier ministre interagir avec des premiers ministres provinciaux fort enthousiastes, qui ont présenté leurs idées de projets susceptibles de contribuer à l'édification du pays. C'est à partir de là que la discussion doit s'amorcer. Reste à voir comment cela s'articulera à la lumière des cinq critères mis de l'avant. Nous verrons par quoi cela se traduit dans la réglementation.
[Français]
Monsieur le Président, Guelph est certainement un des endroits les plus renommés pour la recherche sur les produits agricoles.
Est-ce que ma collègue croit que l'élimination des barrières entre les provinces va faciliter non seulement la recherche, mais aussi l'application commerciale de la recherche partout au Canada?
Monsieur le Président, effectivement, pour les agriculteurs et les transformateurs de produits agricoles, l'élimination des barrières interprovinciales est vraiment essentielle à la commercialisation de nouveaux produits.
On peut imaginer un exemple très simple. Un produit certifié biologique au Manitoba devrait être certifié biologique partout au Canada, sans avoir à refaire toutes les mêmes étapes. Nous cherchons à permettre la commercialisation et à ouvrir des marchés pour que nos producteurs y aient un accès plus facile et soient plus prospères.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le récit que ma collègue a fait au sujet de l'entreprise de sa circonscription, mais le grand paradoxe de son discours est que ce projet de loi ne changerait rien pour cette entreprise, puisque sa description portait sur un obstacle de compétence provinciale, pas fédérale.
Nous avons beaucoup entendu parler de ces 200 milliards de dollars. Cela concerne toutes les barrières au commerce et pas seulement les barrières de compétence fédérale. Va‑t‑elle nous donner un chiffre réel et exact pour ce que cette loi permettra d'accomplir?
Monsieur le Président, tous les Canadiens s'attendront à ce que leur province continue de jouer un rôle de premier plan dans l'élimination des obstacles au commerce interprovincial. Le leadership ne doit pas venir seulement de cette Chambre. Nous faisons preuve de leadership à l'échelon fédéral en éliminant les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et les provinces exercent un leadership dans le cadre de grands projets sans précédent.
Tous les Canadiens devraient se tourner vers leurs dirigeants provinciaux et leur demander d'éliminer ces obstacles.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le discours de ma collègue et je la remercie de son apport aux discussions à la Chambre.
Elle a mentionné à plusieurs reprises les critères d'évaluation des projets. Elle a également parlé de leadership. Est-ce que, selon elle, le leadership, c'est ne pas respecter les lois en vigueur adoptées en bonne et due forme par la Chambre des communes? Est-ce que c'est ne pas respecter les compétences des provinces? Je pourrais donner d'autres exemples. Est-ce que le leadership et la responsabilité qu'un gouvernement devrait avoir passent par l'irrespect des compétences et des lois votées en bonne et due forme par la Chambre des communes?
Monsieur le Président, nous sommes dans un moment de crise comme le Canada en a rarement vu durant les 50 dernières années.
Le leadership, c'est d'avoir une vision claire et de mettre immédiatement en œuvre des protections qui vont servir les Canadiens au mieux.
Quand on regarde le projet de loi, on voit qu'il y a un ministre qui est responsable de décider, mais qui a aussi, avant de rédiger une liste de conditions, la responsabilité de consulter ses homologues des provinces, les communautés autochtones et les autres ministres. Le respect de toutes les lois de la Chambre qui existent est entériné dans le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet de l'un des premiers projets de loi du nouveau gouvernement, une mesure fondamentale pour guider notre vision et nos ambitions, une promesse d'unité nationale d'une portée sans précédent. Je parle de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Aujourd'hui, je veux présenter à mes collègues députés une vision audacieuse pour l'unité et la croissance d'un Canada qui ne restera pas sans rien faire et qui ne tiendra pas son destin pour acquis.
Les économies du monde sont en train de changer. Les relations internationales sont mises à l'épreuve. Notre principal partenaire commercial, les États‑Unis, adopte une nouvelle approche plus imprévisible. Cependant, les droits de douane injustifiés imposés par l'administration américaine offrent aussi au Canada une occasion à saisir. L'histoire nous a montré à quel point de tels épisodes difficiles peuvent devenir déterminants lorsqu'une nation découvre sa véritable force. C'est dans des moments comme celui-ci que nous devons faire front commun en tant que pays uni pour aller de l'avant en travaillant tous ensemble.
Je vais parler des deux principaux obstacles fédéraux que le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne propose d'éliminer. Premièrement, le projet de loi faciliterait la suppression des obstacles fédéraux à la circulation des biens et des services au pays. Il nous permettrait également de nous attaquer aux obstacles fédéraux en matière de permis qui empêchent les Canadiens de travailler sans tracas là où les occasions se présentent. Si nous voulons relever les défis actuels, la libre circulation des biens, des services et de la main-d'œuvre est essentielle. Deuxièmement, le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne trace une feuille de route vers la croissance et la prospérité, afin que les projets d'intérêt national, ceux qui bâtissent notre pays et qui profitent à la population, passent rapidement du stade de la conception à la réalité, de façon à ce qu'ils puissent changer la vie de tous les Canadiens. Je me pencherai plus en détail sur chacun de ces éléments.
Je parlerai d'abord de la nécessité d'éliminer les barrières commerciales fédérales, en prenant l'exemple de la réglementation nationale actuelle qui rend difficile pour les propriétaires d'entreprises canadiens de vendre un simple produit à l'extérieur de leur province ou territoire. Par exemple, un producteur de tomates biologiques peut désigner ses tomates comme étant « biologiques » et les vendre dans des marchés publics partout en Ontario parce qu'elles ont été certifiées selon les normes du système ontarien. Ce producteur pourrait cependant vouloir vendre ces tomates biologiques au Québec, une province qui a son propre système pour les aliments biologiques.
Un producteur responsable, même s'il fait tout ce qu'il faut faire en Ontario, ne peut pas légalement désigner ses tomates comme étant « biologiques » au Québec à moins d'obtenir une certification fédérale et de se soumettre à des formalités administratives supplémentaires et aux frais additionnels connexes. Au lieu de simplement charger ces tomates dans un camion et de les mettre sur les tablettes à Montréal, les producteurs doivent franchir des étapes supplémentaires parce que la certification biologique provinciale n'est pas automatiquement acceptée par le gouvernement fédéral. Nos agriculteurs font les choses correctement; c'est le système qui dresse des obstacles là où il devrait y avoir des ponts. En vertu de ce projet de loi, si un bien est produit, utilisé ou vendu conformément aux règles d'une province, il peut être transporté d'un bout à l'autre du pays sans devoir respecter des normes fédérales si celles-ci ont le même objectif.
Je tiens à souligner le travail qu'accomplissent déjà les provinces et les territoires pour faciliter la vente de biens et de services entre eux, en s'attaquant aux obstacles provinciaux. Il faut que tous les ordres de gouvernement continuent de collaborer, au-delà des considérations partisanes. La Loi sur l'unité de l'économie canadienne s'appuie sur cette coopération. Il ne s'agit pas d'empiéter sur les responsabilités ou les réglementations des provinces ou des territoires. Il s'agit plutôt d'une initiative du gouvernement visant à faciliter les échanges commerciaux au niveau fédéral.
Le projet de loi permettrait au gouvernement du Canada de contribuer à éliminer les obstacles, car lorsque tous les ordres de gouvernement travaillent de concert, il n'y a aucune limite à ce que le Canada peut accomplir. En vertu du projet de loi, si des biens sont produits, utilisés ou distribués conformément aux règles établies par une province ou un territoire, ces biens pourraient être reconnus comme répondant à des normes fédérales comparables en matière de commerce interprovincial. Nous proposons également de faire de même avec les obstacles au commerce fédéraux qui entravent la vente de services canadiens dans les provinces et territoires. En vertu du projet de loi, si un service est fourni conformément aux règles provinciales ou territoriales, ce service serait considéré comme conforme aux règles fédérales en matière de commerce interprovincial.
L'autre élément clé de la stratégie de réduction des obstacles du projet de loi est la mobilité de la main-d'œuvre. Il s'agit d'un engagement à faire en sorte que chaque Canadien puisse mettre ses talents à profit n'importe où au Canada sans se heurter à des obstacles compliqués et coûteux. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour permettre aux Canadiens qualifiés, y compris le personnel infirmier à St. John's, les ingénieurs à Edmonton, les charpentiers à Wellesley et les enseignants et les ambulanciers paramédicaux de Trois‑Rivières à Whitehorse, de se déplacer librement et d'apporter avec eux leurs compétences, leurs titres de compétence et leurs ambitions chaque fois que l'occasion se présente. Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne vise à libérer le véritable potentiel des travailleurs canadiens, qu'il s'agisse de constructeurs d'habitations à Kelowna ou de travailleurs de la santé au Cap‑Breton, afin que le pays les soutienne, valorise leur formation et se réjouisse de leur contribution.
Quand les biens, les services et les travailleurs canadiens peuvent circuler librement partout au pays, il en va de même pour les idées, les compétences et les possibilités. Voilà à quoi ressemble l'unité en action, et pas seulement en paroles. C'est ce que ce projet de loi vise à faire. Quand nous éliminons des obstacles et ouvrons de nouvelles portes, nous ouvrons la voie à quelque chose de plus grand: des projets d'intérêt national qui feront avancer le pays.
Nous devons accélérer l'approbation des projets et changer notre façon de penser, en nous demandant non pas s'il faut construire mais plutôt comment le faire. C'est pourquoi nous proposons que le Canada adopte une nouvelle approche à l'égard des projets qui feront progresser nos objectifs nationaux, qui façonneront l'avenir du pays, qui renforceront notre résilience dans un monde incertain et qui renforceront notre autonomie et notre sécurité. Nous devons faire tout cela d'une façon qui respecte les droits des Autochtones et protège l'économie.
Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne ne vise pas seulement à augmenter notre PIB: il vise à investir dans les gens. Montrons-nous à la hauteur du contexte actuel avec clarté et courage, animés par la conviction que le prochain chapitre de l'histoire du Canada sera écrit par ceux qui ont l'audace de le construire.
Avant de lever la séance, je souhaite une bonne fête des Pères à tous les papas. De plus, comme juin est le Mois de la sensibilisation à la santé mentale des hommes, j'espère que nous prendrons tous le temps de parler avec nos proches.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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