Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)), — Que le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) dépose à la Chambre, — Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2025, comme suit :

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-451-96.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) dépose à la Chambre, — Plan ministériel, Budget principal des dépenses 2025-2026, comme suit :

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-451-187. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) dépose à la Chambre, — Plan ministériel, Budget principal des dépenses 2026-2027, comme suit :

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-451-188. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

L’honorable Jean-Yves Duclos (Québec-Centre), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-451-180.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 48) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Gaétan Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk), une au sujet du transport (n^o 451-01212);

— par Michael Ma (Markham—Unionville), une au sujet des congés et commémorations (n^o 451-01213);

— par Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud), une au sujet des aliments et boissons (n^o 451-01214);

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet de l'environnement (n^o 451-01215);

— par Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des congés et commémorations (n^o 451-01216) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 451-01217);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 451-01218).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)), — Que le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Ryan Turnbull (Whitby), appuyé par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de Braedon Clark (Sackville—Bedford—Preston), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés S-212)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, « Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l’égard de l’avant-projet de règlement sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles » (document parlementaire n^o 8510-451-148), présenté à la Chambre le jeudi 28 mai 2026. — Document parlementaire n^o 8512-451-148.

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Préserver l'eau douce du Canada pour aujourd'hui et pour l'avenir » (document parlementaire n^o 8510-451-149), présenté à la Chambre le jeudi 28 mai 2026. — Document parlementaire n^o 8512-451-149.

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Prévenir la violence contre les femmes : réformes des dispositions du Code criminel relatives aux engagements de ne pas troubler l’ordre public, à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine au Canada » (document parlementaire n^o 8510-451-145), présenté à la Chambre le jeudi 28 mai 2026. — Document parlementaire n^o 8512-451-145.

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2026, conformément au Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-451-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-37, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-34. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par l’honorable Marjorie Michel (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Résistance aux antimicrobiens » (document parlementaire n^o 8510-451-147), présenté à la Chambre le jeudi 28 mai 2026. — Document parlementaire n^o 8512-451-147.

À 13 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 juin 2026, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 5 octobre 2026, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.