Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 310 (Non révisé) Le mardi 7 mai 2024 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Question d’accès : un statu quo intenable, Enquête systémique sur les demandes d’accès à l’information liées à l’immigration », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-997-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
Présentation de rapports de comités |
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M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 11e rapport du Comité (projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-431. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 102 et 105) est déposé. |
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M. Coteau (Don Valley-Est), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 19e rapport du Comité, « Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-432. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 à 90, 106 et 109) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (défibrillateurs externes automatisés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-02451) et une au sujet du système correctionnel (no 441-02452); |
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02453); |
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-02454); |
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02455). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
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a) abolit la taxe sur le carbone;
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b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, puisque le projet de loi ne propose aucune mesure pour remédier à la crise des soins de santé, et qu’il offrira plutôt aux Canadiens un plan d’assurance médicaments de qualité inférieure qui offre une couverture réduite, qui coûte plus cher et qui crée une lourde bureaucratie que les Canadiens ne peuvent pas se permettre. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 752 -- Vote no 752) | |
| POUR : 151, CONTRE : 176 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dong Kelloway O'Connell Total: -- 176 |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 753 -- Vote no 753) | |
| POUR : 177, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Kelloway O'Connell Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Ruff Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
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a) abolit la taxe sur le carbone;
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b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
| DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 8 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
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a) abolit la taxe sur le carbone;
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b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), — Que le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 8 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66 et par. 69(1). — Document parlementaire no 8560-441-301-04. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 22, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |