Travaux parlementaires
Mercredi 28 avril 2004 (37e législature, 3e session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président n'a pas été dûment élu.
L'article 104(1) du Règlement prévoit que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare et présente à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun des comités permanents et comités mixtes permanents dans les dix jours de séance qui suivent en vue de l’élection à la présidence.
