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Travaux parlementaires

Lundi 28 février 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 28 février 2022
28 2 2022
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
5
6
7
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
8
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
9
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
10
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
11
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
12
13
14
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
15
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
16
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
17
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
18
Événements de diplomatie parlementaire
19
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
21
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
22
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
23
Événements de diplomatie parlementaire
24
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
25
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
26
27
28
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 28 février 2022)
  • Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
  • Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
  • Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du lundi 28 février 2022
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-11 ╼ deuxième lecture
Loi sur la diffusion continue en ligne
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Attaque de la Russie contre l’Ukraine
Ajournement de la Chambre

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 28 février 2022)

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 28 février 2022)
Il n’y a pas eu d’événements à cette date.