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Q-1361
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mardi 16 juin 2026 |
En ce qui concerne le parc automobile fédéral de véhicules de fonction destinés aux ministres : a) ventilés par ministre, quels sont la marque et le modèle de chaque véhicule de fonction qui leur a été attribué; b) ventilés par exercice budgétaire et par ministre, depuis 2019, (i) quels étaient la marque, le modèle et l’année de fabrication de leur véhicule de fonction, (ii) quel était le kilométrage annuel parcouru par le véhicule, (iii) quels étaient les coûts d’entretien du véhicule; c) pour chaque année depuis 2019, quel était le montant total versé au titre des (i) salaires de base, (ii) heures supplémentaires, aux chauffeurs affectés aux véhicules ministériels; d) quels sont les détails relatifs à chaque nouveau véhicule ministériel acheté depuis 2019, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le prix d’achat, (iii) la marque et le modèle, (iv) le ministre auquel le véhicule a été attribué? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1158
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mercredi 29 avril 2026 |
En ce qui concerne les relations du gouvernement avec les filiales de Brookfield : a) le premier ministre a-t-il été informé de la teneur de la communication ou de la réunion du 31 juillet 2025 entre les lobbyistes de Westinghouse ainsi que les conseillers politiques du premier ministre, Joshua Swift et Shawn Grover; b) si le premier ministre n’a pas été informé de la teneur de cette communication ou réunion, quel a été le plus haut responsable ou membre du personnel du Cabinet du premier ministre à en avoir été informé; c) certains points faisant partie de futures annonces du gouvernement, y compris la politique nucléaire du gouvernement, ont-ils été abordés lors de la réunion en a) et, le cas échéant, lesquels; d) quels étaient les points à l’ordre du jour de la réunion de janvier 2026 à laquelle ont participé huit sous-ministres, y compris le sous-ministre des Finances, et Evolugen; e) la réunion en d) a-t-elle été demandée par Evolugen ou par le gouvernement; f) quels sont les détails de tous les financements que Ressources naturelles Canada a accordés à Evolugen au cours des cinq dernières années, ou a accepté de lui accorder à l’avenir, y compris les montants, les dates, le type de financement et l’objet; g) parmi les six fois où le filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre a été invoqué, comme l’a indiqué le greffier du Conseil privé, y en a-t-il eu qui concernaient les dossiers Westinghouse ou Evolugen; h) des dossiers liés à Westinghouse ou à Evolugen ont-ils été classés comme étant d’application générale et ont-ils été exemptés du filtre anti-conflits d’intérêts et, le cas échéant, qui a pris cette décision? |
Réponse obtenue |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1047
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lundi 13 avril 2026 |
En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2022, ventilés par ministre, ministère ou organisme, et par année : a) combien de cas ont été recensés où des documents classifiés ou protégés ont été laissés ou conservés d’une manière non conforme aux exigences du niveau de sécurité applicable; b) combien de ces cas se sont produits dans (i) les bureaux de ministres ou de membres du personnel ministériel exempté, y compris ceux du premier ministre, (ii) les bureaux d’un sous-ministre (ou l’équivalent), ventilés par bureau ministériel? |
Réponse obtenue |
vendredi 29 mai 2026 |
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Q-1046
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lundi 13 avril 2026 |
En ce qui concerne les filtres anti-conflits d’intérêts pour les ministres et les secrétaires d’État : a) quelles sont les procédures et les mesures mises en place pour garantir que les ministres et les secrétaires d’État ayant déclaré un conflit d’intérêts ne participent pas aux processus ministériels, à la prise de décision, ni aux discussions ou décisions du Cabinet et des comités du Cabinet; b) pour chaque ministre et secrétaire d’État, qui est chargé de veiller à ce que les filtres anti-conflits d’intérêts et les récusations soient correctement mis en œuvre et respectés; c) en particulier en ce qui concerne l’actuel ministre des Finances et du Revenu national, qui doit veiller à ne pas intervenir dans les décisions relatives à Alto, y compris dans le cadre de ses fonctions de vice-président du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor et lors de toute décision du Cabinet ou d’un comité du Cabinet, et quelles sont les procédures mises en place pour garantir le respect de cette récusation? |
Réponse obtenue |
vendredi 29 mai 2026 |
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Q-1014
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mardi 24 mars 2026 |
En ce qui concerne le contrat mentionné dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-817, conclu entre Sécurité publique Canada et le cabinet d’avocats Murray Rankin pour la période du 5 février 2026 au 31 mars 2026, d’un montant de 18 419,72 $, portant sur des conseils stratégiques : au sujet de quelles politiques, initiatives ou questions précises le ministre de la Sécurité publique reçoit-il des conseils de la part de Murray Rankin? |
Réponse obtenue |
lundi 25 mai 2026 |
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Q-817
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mercredi 28 janvier 2026 |
En ce qui concerne les contrats de prestation de services de conseil, de recherche ou de rédaction de discours aux ministres, y compris le premier ministre, depuis le 1er mars 2025 : a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) pour les contrats de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public ou l’événement auquel le discours a été ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours rédigés, (v) le coût facturé par discours? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-782
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne les projets de TI du gouvernement en cours ou prévus dont le budget dépasse 1 million de dollars : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) la description et le résumé du projet, (ii) le budget total, (iii) la date d’achèvement prévue? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-781
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour s’attaquer à l’abordabilité du logement, notamment l’abordabilité du logement étudiant, les problèmes de logement qui touchent tout particulièrement les étudiants du postsecondaire et les préoccupations relatives à l’abordabilité en général pour les étudiants au Canada : a) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises pour s’attaquer aux problèmes de logement qui touchent tout particulièrement les étudiants du postsecondaire partout au Canada; b) quel est le coût moyen du logement sur le campus dans les universités et collèges financés par des fonds publics pour l’année d’études 2024-2025, ventilé par province; c) quel est le coût moyen du logement locatif hors campus pour les étudiants, y compris les logements d’une chambre et les logements partagés, dans chacune des villes suivantes (i) Calgary, (ii) Guelph, (iii) Hamilton, (iv) Kingston, (v) London, (vi) Montréal, (vii) Toronto, (viii) Vancouver, (ix) Winnipeg; d) quel a été le taux d’augmentation moyen des coûts de logement des étudiants (sur les campus et hors campus) entre 2014 et 2024, ventilé par ville et province; e) quelles données la Société canadienne d’hypothèques et de logement a-t-elle recueillies sur les pénuries de logements au cours des cinq dernières années; f) combien d’argent fédéral a été affecté à la construction, l’aide financière ou le soutien au logement étudiant depuis 2015; g) quels programmes fédéraux sont actuellement en place pour aider les étudiants en situation d’insécurité en matière de logement et combien d’étudiants ont accédé à chacun des programmes au cours de la dernière année d’études; h) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des associations étudiantes, des établissements postsecondaires ou des ministères provinciaux au sujet de l’abordabilité du logement étudiant depuis 2022 et, le cas échéant, quels ont été les résultats pour chaque année depuis 2022; i) quelles prévisions ou études le gouvernement possède-t-il concernant l’offre et la demande futures en matière de logement étudiant dans les 10 plus importants établissements postsecondaires au Canada; j) quelle est l’estimation du gouvernement concernant le nombre moyen d’heures de travail hebdomadaires des étudiants postsecondaires au cours de l’année d’études de 2014 à 2024, et quel était le salaire horaire moyen au cours de ces années; k) quel était le montant moyen qu’un étudiant pouvait obtenir d’un emploi d’été à temps plein chaque année de 2014 à 2024; l) quel pourcentage estimatif du revenu moyen d’un étudiant était nécessaire pour payer les frais de loyer et de logement chaque année de 2014 à 2024; m) quelle évaluation le gouvernement fait-il de l’inflation spécifique aux étudiants, couvrant le logement, les frais de scolarité, l’alimentation et les transports, par rapport à l’indice général des prix à la consommation au cours des 10 dernières années; n) quelle était la dette moyenne des étudiants titulaires d’un baccalauréat au moment de l’obtention de leur diplôme dans chaque province de 1995 à 2024; o) pourquoi la dette moyenne des étudiants au moment de l’obtention de leur diplôme est-elle plus élevée dans les provinces maritimes que dans le reste du Canada; p) quelle a été l’aide financière fédérale moyenne (corrigée en fonction de l’inflation) par étudiant chaque année de 1995 à 2024, ventilée par (i) subventions en fonction des besoins, (ii) crédits d’impôt, (iii) subvention pour l’épargne-études, (iv) prêts gouvernementaux; q) pour le contribuable, quel a été le coût annuel total de l’aide financière fédérale aux étudiants au cours de chacune des 30 dernières années; r) quelles données le gouvernement a-t-il recueillies sur les résultats de l’aide financière aux étudiants, y compris (i) les taux d’emploi dans l’année suivant l’obtention du diplôme, (ii) le revenu imposable après l’obtention du diplôme, après un an, cinq ans et 10 ans, (iii) les taux de remboursement des prêts étudiants et les taux de défaut, (iv) les taux d’obtention de diplôme des bénéficiaires d’aide financière par rapport aux non-bénéficiaires; s) le gouvernement a-t-il effectué des analyses coûts-avantages ou des analyses de rendement d’investissement pour évaluer l’incidence à long terme de l’aide financière aux étudiants sur (i) la production de recettes fiscales par les titulaires de diplôme, (ii) la croissance de la productivité, (iii) le besoin futur d’aide gouvernementale; t) le gouvernement a-t-il évalué si l’augmentation de l’aide financière aux étudiants est contrebalancée par l’augmentation du coût de la vie des étudiants, particulièrement le loyer, et si cela réduit son efficacité à améliorer l’abordabilité; u) le gouvernement a-t-il envisagé de lier les montants d’aide financière aux données régionales sur le coût de la vie dans les communautés postsecondaires où le coût de la vie est élevé? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
