|
Q-378
|
vendredi 26 septembre 2025 |
En ce qui concerne le Programme national d’alimentation scolaire : a) depuis 2024, combien d’argent a été dépensé au titre du programme, ventilé par année; b) du financement visé au point a), combien a été consacré (i) aux frais administratifs, (ii) au coût de la nourriture; c) combien chaque province et territoire a-t-il reçu au titre du programme, ventilé par année; d) combien de repas ont été financés par le programme, ventilés par année et par province ou territoire; e) du coût des repas financés en c), quelle a été à ce jour la part assumée par (i) le gouvernement fédéral, (ii) les gouvernements provinciaux et territoriaux, ventilée par province ou territoire; f) quel est le nombre total des élèves dans chaque province ou territoire, et de ce nombre, combien et quel pourcentage (estimés, si les chiffres exacts ne sont pas disponibles) ont reçu des repas au titre du programme à ce jour? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
|
Q-375
|
jeudi 25 septembre 2025 |
En ce qui concerne les bureaux de l’Agence du revenu du Canada : a) combien de bureaux l’Agence du revenu du Canada compte-t-elle au Canada, ventilés selon la région métropolitaine de recensement; b) quel est l’emplacement de chaque bureau; c) combien d’employés de l’Agence du revenu du Canada travaillent dans chaque bureau en b); d) pour chaque bureau en b), (i) les employés de l’Agence du revenu du Canada peuvent-ils accéder au bureau pour travailler, (ii) le public a-t-il accès au bureau; e) pour chaque bureau qui n’est pas ouvert au personnel de l’Agence du revenu du Canada, au public ou aux deux, y a-t-il un calendrier de prévu pour sa réouverture et, le cas échéant, quand le bureau sera-t-il rouvert (i) aux employés de l’Agence du revenu du Canada, (ii) au public; f) pour chaque bureau fermé au personnel de l’Agence de revenu du Canada, au public ou aux deux, (i) qui a décidé que le bureau resterait fermé, (ii) quand cette décision a-t-elle été prise; g) des notes d’information ont-elles été rédigées à l’intention du ministre du Revenu national ou de son personnel sur la réouverture des bureaux fermés de l’Agence du revenu du Canada et, le cas échéant, quels sont les détails de ces notes d’information, y compris, pour chacune, (i) la date à laquelle celle-ci a été rédigée, (ii) l'auteur, (iii) les destinataires, (iv) le numéro de suivi interne du Ministère, (v) le titre? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
|
Q-374
|
jeudi 25 septembre 2025 |
En ce qui concerne le bureau de l’Agence du revenu du Canada situé au 166, rue Frederick, à Kitchener, en Ontario : a) le gouvernement est-il propriétaire de l’immeuble dans lequel se trouve le bureau de l’Agence du revenu du Canada; b) si la réponse à la question en a) est négative, (i) qui est le propriétaire du bâtiment, (ii) quel est le loyer ou le taux de location mensuel actuel, (iii) depuis mars 2020, combien le gouvernement a-t-il payé pour louer le bureau; c) si la réponse à la question en a) est affirmative, pour cette propriété, depuis mars 2020, et ventilé par année, quel montant le gouvernement a-t-il transféré à (i) la ville de Kitchener, (ii) la municipalité régionale de Waterloo, dans le cadre du Programme des paiements versés en remplacement d’impôts; d) pour cette propriété, depuis mars 2020, et ventilé par année, combien le gouvernement a-t-il payé pour (i) le nettoyage, (ii) le chauffage, (iii) l’électricité, (iv) l’eau et les égouts, (v) la sécurité, (vi) les autres dépenses nécessaires au fonctionnement du bâtiment, ventilées par type? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
