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Q-1237
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mercredi 27 mai 2026 |
En ce qui concerne la rémunération à risque et les primes versées aux cadres de tous niveaux dans le cadre du programme gouvernemental de gestion du rendement, pour l’exercice 2025-2026, ventilé par ministère, organisme et société d’État : a) quel a été le coût total pour le gouvernement lié à l’administration, à la mise en place et à la distribution de la rémunération à risque et des primes; b) des sociétés, consultants ou agences tiers ont-ils été engagés pour aider à la gestion, à la mise en œuvre et à la distribution de la rémunération à risque ou des primes; c) si la réponse à b) est affirmative, quels étaient les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la valeur totale du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la date d’attribution du contrat et sa durée, (iv) une description des biens ou services fournis, (v) l’objet du contrat, (vi) les buts ou objectifs spécifiques du contrat, (vii) si les buts ou objectifs ont été atteints, (viii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1236
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mercredi 27 mai 2026 |
En ce qui concerne la réponse écrite fournie par Services partagés Canada au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à la suite de sa comparution devant le Comité le 23 avril 2026, indiquant que 11,92 % de la valeur des contrats en 2024-2025 avait été attribuée à des fournisseurs non canadiens et non américains : a) quels sont les détails de tous ces contrats attribués à des fournisseurs non canadiens et non américains qui ont obtenu des contrats de Services partagés Canada en 2024-2025, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur, (iv) la description des services fournis, (v) la méthode d’attribution (concurrentielle ou à fournisseur unique), (vi) le numéro de contrat, (vii) la durée du contrat; b) est-ce que l’un des contrats en a) a nécessité une dérogation pour des raisons de sécurité nationale ou du Conseil du Trésor et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles; c) y a-t-il eu des évaluations de sécurité effectuées sur ces contrats et, le cas échéant, quels contrats ont été évalués et quelles évaluations de sécurité ont été réalisées; d) quelles obligations en matière de traitement des données, s'il y a lieu, sont incluses dans chaque contrat? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-598
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jeudi 20 novembre 2025 |
En ce qui concerne l’entrée en vigueur des mesures formulées aux articles 342 à 365 du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, de la première session de la 44e législature : quels sont les plans du gouvernement quant à l’échéancier pour mettre ces mesures en vigueur? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-422
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les ententes négociées avec les forces policières de tout le Canada et Sécurité publique
Canada à propos de la collecte des armes à feu des particuliers pour le Programme d’indemnisation pour les
armes à feu de style arme d’assaut, en place depuis le 1er octobre 2025 : a) quels ont été les coûts engagés par le
gouvernement dans le cadre du programme, au total et ventilés par entente avec les différents
services de police chargés de la collecte des armes à feu; b) quels sont les détails de tous les projets de collecte,
y compris (i) le nom du projet, (ii) son emplacement, (iii) le montant du financement public, (iv) la description du
projet? |
Réponse obtenue |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-421
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Centre de collaboration sur les matériaux énergétiques verts du Conseil national de recherches à Mississauga : a) quels fournisseurs ont été engagés pour construire la terrasse solaire sur le toit et fournir tous les matériaux et éléments de décoration connexes; b) pour chaque fournisseur, (i) quelle était la valeur du contrat, (ii) quelle est la description des biens ou services fournis, (iii) qui a approuvé le contrat; c) quel était le coût total de la construction de la terrasse, ventilé par élément, y compris, mais sans s’y limiter, les jardinières, les treillis, le bassin, le mobilier et les autres éléments de décoration? |
Réponse obtenue |
vendredi 21 novembre 2025 |
