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Q-517
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mercredi 22 octobre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du gouvernement : a) quel est le montant total de dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ventilé par année depuis le 1er janvier 2022, y compris l’année en cours à ce jour; b) quelles mesures de réduction des dépenses le gouvernement met-il en œuvre, s'il y a lieu, pour réduire ses dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, pour la présente année et les années subséquentes, à titre d’approche pangouvernementale, et ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement; c) pour chaque mesure en b), quelles sont les économies annuelles prévues par le gouvernement? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-479
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lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne tous les programmes, postes, formations, contrats, initiatives, subventions et politiques liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion dans tous les ministères et organismes depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total dépensé pour les programmes liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, ventilé par année et par ministère ou organisme; b) quelle est la ventilation de a) par catégorie de dépenses, y compris (i) les salaires et avantages sociaux, (ii) les consultants externes, (iii) les prestataires de formation ou d’ateliers, (iv) les subventions, (v) les communications et les images de marque, (vi) les frais de déplacement et d’accueil, (vii) les autres dépenses; c) combien d’équivalents temps plein sont employés dans des fonctions liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, ventilés par année, par ministère ou organisme et par titre de poste; d) quels sont les détails de tous les contrats conclus pour des services liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services, (v) les détails indiquant si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres ou s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique; e) quels indicateurs de performance, s'il y a lieu, sont utilisés pour évaluer les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion, et quels ont été les résultats de ces évaluations; f) qui sont les cinq plus hauts responsables de chaque ministère et organisme chargés de la mise en œuvre de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, et quels sont les détails concernant chacun, y compris (i) leur titre, (ii) leurs responsabilités en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, (iii) leur niveau de classification au Conseil du Trésor (EX-01, AS-07, etc.) et leur échelle salariale correspondante? |
En attente d'une réponse |
vendredi 5 décembre 2025 |
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Q-465
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne la fonction publique fédérale, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années : a) au début de chaque année, combien de fonctionnaires avaient un salaire annualisé supérieur à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $; b) combien de fonctionnaires ont reçu une rémunération financière annuelle totale combinée (salaires, primes, avantages sociaux, paiement des heures supplémentaires, etc.) supérieure à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $, du gouvernement? |
En attente d'une réponse |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-196
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines, depuis 2020 et ventilé par année : a) quel était le nombre total et la valeur des subventions accordées; b) quel était le nombre total et la valeur des subventions offertes qui étaient (i) accessibles à tous les candidats en fonction d’une évaluation strictement fondée sur le mérite, (ii) réservées à ceux qui s’identifient comme membres de groupes visés par l’équité en matière d’emploi ou de certaines minorités, ventilées par type de restriction; c) quelle est la ventilation en a) selon le groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou la minorité auquel le bénéficiaire s’est identifié? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-195
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les subventions et les contributions versées par le gouvernement au titre d’ententes dont le titre, le sommaire ou la description mentionne la diversité, l’équité et l’inclusion, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle est la valeur totale de ces subventions et contributions, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; b) quels sont les détails de chacune de ces subventions, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le titre, (iv) le bénéficiaire, (v) la description; c) pour chaque subvention, quels sont les avantages spécifiques, s’il y a lieu, qui ont été obtenus? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-194
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement du Canada pour des services de diversité, d’équité et d’inclusion, entre le 1er mars 2024 et le 1er juin 2025, ventilé par ministère ou organisme : a) quelle est la valeur totale de ces contrats, ventilés par type de service offert (élaboration de politique, formation, conférencier invité, frais, etc.); b) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des biens ou services, (v) la façon dont le contrat a été accordé (contrat à fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
