La Chambre et ses députés / L’autorité de la présidence

Les questions orales : questions concernant les travaux d’un comité

Le 8 novembre 2018

Débats, p. 23426.

Le 1^er novembre 2018, pendant la période des Questions orales, Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier—Maskinongé, pose une question au vice-président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Alistair MacGregor, député de Cowichan—Malahat—Langford, concernant le programme du Comité à propos de la gestion de l’offre de produits laitiers. Le Président rappelle que le vice-président peut répondre à la question en l’absence du président du Comité. Quelques instants plus tard, le Président interrompt M. MacGregor alors que ce dernier répond à la question et il lui rappelle que toute remarque du président ou du vice-président du Comité doit se limiter à son ordre du jour^[1]. Après la période des Questions orales, M^me Brosseau soulève une question de privilège au sujet du rôle du Président au cours des questions orales, compte tenu du fait que M. MacGregor n’a pas pu terminer sa réponse. M^me Brosseau soutient que le Président n’a pas l’autorité pour juger de la qualité ou du contenu des réponses aux questions^[2]. En réponse à M^me Brosseau, le Président explique que, selon sa première impression, M. MacGregor s’est éloigné de la question liée à l’horaire et à l’ordre du jour du Comité, mais qu’il va relire les Débats advenant que le président ait fait erreur^[3].

Résolution

Le 8 novembre 2018, le Président rend sa décision. Le Président réitère que les questions adressées aux présidents de comité et, s’ils sont absents, à leurs vice-présidents, sont limitées à l’horaire et à l’ordre du jour du comité. Il fait également observer que le Président fait face au défi constant de ne pas juger la qualité des réponses, tout en faisant respecter les limites imposées pour les questions relatives aux travaux des comités. Considérant cela, le bénéfice du doute sera accordé aux présidents et aux vice-présidents des comités.

Décision de la présidence

Le Président : Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 1^er novembre par l’honorable députée de Berthier—Maskinongé concernant la réponse du vice-président néo-démocrate du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pendant la période des questions orales.

Je remercie la députée de Berthier—Maskinongé d’avoir soulevé cette question, de même que les députés de Cowichan—Malahat—Langford, Perth—Wellington et Durham de leurs observations.

En gros, la députée demande des précisions quant au rôle du Président en ce qui concerne la période des questions orales, étant donné que le vice-président néo-démocrate n’a pas pu terminer sa réponse sur les travaux du comité.

Comme je l’ai rappelé aux députés lorsque ce rappel au Règlement a été soulevé, les questions concernant les comités sont très restreintes. La troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, aux pages 512 et 513, est claire à cet égard :

Les questions visant à obtenir de l’information sur l’horaire ou le programme de travail des comités peuvent être posées aux présidents des comités. On ne peut toutefois pas demander de renseignements à un ministre ou au président d’un comité concernant les délibérations ou les travaux d’un comité, y compris un ordre de renvoi.

Le Président Lamoureux, dans une décision rendue le 20 mai 1970 qui se trouve à la page 7126 des Débats de la Chambre des communes, a expliqué ce qui suit : « […] les seules questions susceptibles d’être posées au président d’un comité sont des questions touchant des problèmes de procédure — si une réunion doit avoir lieu, si un comité sera convoqué, pour quelle heure, etc.; [...] »

Les réponses aux questions de cette nature doivent respecter les mêmes limites. Comme il est écrit à la page 1041 du Bosc et Gagnon :

Au cours des Questions orales à la Chambre, [le président d’un comité] peut être appelé à répondre à des questions sur l’horaire ou le programme de travail du comité, mais non sur le fond de ses travaux.

Le Président a le pouvoir de juger de la recevabilité des questions, y compris celles qui sont posées au président d’un comité. Le vice-président Blaikie avait informé la Chambre de ce qui suit le 3 avril 2008, comme on peut le lire à la page 4406 des Débats :

[...] à l’avenir, lorsqu’elle examinera la recevabilité de telles questions, la présidence a l’intention d’exiger le respect rigoureux de l’usage en la matière, notamment le respect de l’horaire ou du programme des réunions de comité.

Cependant, il n’appartient pas à la présidence de juger de la qualité ou du contenu des réponses, sauf en ce qui concerne les propos non parlementaires. Le défi constant de la présidence consiste, d’une part, à faire respecter les limites imposées pour les questions sur les comités et, d’autre part, à s’abstenir de juger de la qualité des réponses. C’est peut-être en partie la raison pour laquelle la présidence a l’habitude d’accorder aux présidents et aux vice-présidents le bénéfice du doute et elle continuera de le faire à l’avenir.

Le déroulement effréné de la période des questions, étant donné la limite de 35 secondes qui s’applique aux questions et aux réponses, exige que la présidence prenne des décisions rapides dans le but de faire respecter nos règles et pratiques. C’est dans ce contexte que la présidence entend collaborer avec tous les députés pour faire en sorte que nos pratiques soient respectées dans tous les échanges d’information concernant les comités.

Je remercie les députés de leur attention.