Les règles du débat / Processus du débat

Motions : présentation d’une motion; le Président demande le consentement unanime pour être dispensé de lire une motion dans son intégralité

Débats, p. 28029

Contexte

Le 27 mai 2019, avant de passer aux Affaires émanant des députés, le vice-président (Bruce Stanton) fait une déclaration concernant la motion M-231. Étant donné qu’elle est très longue et qu’il faudrait beaucoup de temps pour la lire en entier, le vice-président demande le consentement unanime pour présenter la motion à la Chambre en la désignant simplement par son numéro. Il rappelle aux députés qu’ils peuvent trouver le texte entier de la motion M-231 dans le Feuilleton et le Feuilleton des avis et qu’ils peuvent également en obtenir un exemplaire auprès d’un greffier au Bureau. Le consentement unanime n’est pas accordé; cependant, comme le parrain de la motion, Frank Baylis (Pierrefonds—Dollard), est absent et qu’il ne peut donc pas proposer la motion, l’affaire retombe au bas de la liste de priorité[1].

Déclaration de la présidence

Le vice-président : La Chambre passe maintenant à l’étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d’aujourd’hui.

Comme les députés le savent, pour que la Chambre soit saisie d’une motion, celle-ci doit être jugée recevable, puis être proposée et appuyée, et, enfin, la présidence doit la proposer à la Chambre.

En proposant la motion à la Chambre, la présidence doit habituellement la lire au complet, à moins, évidemment, que la Chambre le dispense de le faire.

Dans la situation présente, la motion M-231 inscrite au nom du député de Pierrefonds—Dollard est particulièrement longue, et le temps pour lire la motion excéderait la période d’une heure allouée aux affaires émanant des députés et priverait les députés de la possibilité de débattre de cette affaire aujourd’hui.

Au lieu de lire la motion au complet au moment de la proposer à la Chambre, la présidence pourrait simplement la désigner par son numéro, soit la motion M-231. La Chambre pourrait ensuite procéder immédiatement à l’étude de la motion, de telle sorte que tout le temps de parole imparti au débat sur cette question soit accordé aux députés.

À des fins de référence, le texte de la motion M-231 se trouve au Feuilleton et au Feuilleton des avis sous les affaires émanant des députés, et des exemplaires de la motion sont disponibles auprès d’un greffier au Bureau.

À ce moment-ci, je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour que je sois dispensé de lire la motion au complet. Est-ce d’accord?

Des voix : Non.

Le vice-président : Le député de Pierrefonds—Dollard n’est pas à la Chambre pour présenter l’article inscrit au Feuilleton d’aujourd’hui. La motion retombe donc au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

La séance est donc suspendue jusqu’à midi.

(La séance est suspendue à 11 h 6.)

Note de la rédaction

Le 14 juin 2019, la Chambre entame l’étude de la motion M-231[2], qui est lue dans son intégralité.

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[1] Débats, 27 mai 2019, p. 28029.

[2] Débats, 14 juin 2019, p. 29145.