Décisions

Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, la Chambre des communes observe des règles et des traditions, écrites ou non. C'est au Président que revient d'interpréter ces règles avec impartialité, de maintenir l'ordre et de défendre les droits et les privilèges des députés.

Au besoin, le Président tranche ou prend des décisions sur la recevabilité en matière de procédure de questions précises dont est saisie la Chambre et sur des questions de privilège parlementaire. Sauf avis contraire, les décisions du Président constituent des précédents pour régir les délibérations futures. En général, les décisions du Président sont rendues par le Président, mais elles sont parfois rendues par les autres présidents de séance.

Vous trouverez sur cette page les décisions du Président de la Chambre des communes actuel. Les recueils de décisions des anciens Présidents sont disponibles sur InfoProcédure.