Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Le 2 février 1984

Débats p. 1015

Le 30 janvier 1984, au cours des échanges sur un rappel au Règlement concernant des lettres déposées par M. Lalonde (ministre des Finances), Mlle MacDonald (Kingston et les Îles) invoque le Règlement au sujet de différences entre le compte rendu électronique des débats et le compte rendu imprimé dans le hansard. Des propos nettement audibles dans l'enregistrement magnétoscopique n'apparaissent pas dans le compte rendu imprimé. Mlle MacDonald demande au Président de faire enquête afin de déterminer la portée exacte des modifications et d'identifier la ou les personnes en cause. Le Président réserve sa décision et, le 2 février 1984, après avoir rendu sa décision sur le premier rappel au Règlement, il se prononce sur celui de Mlle MacDonald.

Question en litige

En l'occurrence, les différences entre le hansard et le compte rendu électronique constituent-elles une tentative délibérée de modification de fond des propos tenus au cours des débats, et une infraction aux usages de la Chambre ?

Décision

Non. Les modifications apportées par les éditeurs du hansard sont conformes à leur marge de manœuvre.

Raisons invoquées par le Président

Comme l'a indiqué Mme le Président Sauvé dans une situation analogue, les éditeurs doivent non pas modifier le fond ni la signification des propos tenus, mais en améliorer la compréhension. Les éditeurs du hansard sont peut-être allés un peu trop loin en l'occurrence, mais ils ont agi de bonne foi. Les députés conviendront sans doute que la présidence n'a pas à jouer le rôle d’éditeur. La Chambre n'a pas encore déterminé si le hansard était la version des débats qui faisait autorité. Il serait sans doute temps qu'elle se prononce sur ce sujet, mais ce n'est pas au Président de prendre la décision.