Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Le 14 février 1984            

Débats pp. 1361-3; 1389-90

Un jour désigné, M. Hawkes (Calgary‑Ouest) cite le procès-verbal des délibérations d'un groupe chargé de mettre en œuvre un programme d'origine gouvernementale. Le Président suppléant (M. Guilbault) l’interrompt et lui demande de préciser l’origine du document. M. Hawkes ne veut pas révéler l'identité de son auteur, et il propose de déposer le document si la Chambre y consent unanimement. Le consentement n'est pas accordé. M. Hawkes ne veut pas révéler l'identité de l'auteur, c'est pourquoi le Président suppléant décide qu'il n'est pas autorisé à citer ce document. Au cours de la même séance, M. Hawkes invoque le Règlement et demande à M. Dubois (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et de l'immigration) de donner l'origine du document dont il donne lecture. Le Vice-président se prononce immédiatement.

Question en litige

Un député qui cite un document doit-il en indiquer clairement l'auteur ou l'origine ?

Décision

Oui. Il incombe au député qui cite un document d'en indiquer l'auteur ou l'origine.

Raisons invoquées par les titulaires du fauteuil

La description donnée du document, à savoir le procès-verbal des délibérations d'un groupe chargé de mettre en œuvre un programme, est tout à fait inacceptable. « Si le député désire citer des passages de documents, il doit décrire ces derniers de façon précise et ne pas employer des termes comme « comités », « groupes » ou « confidentiels ». Le commentaire 329(4) de la cinquième édition de Beauchesne stipule : « Le député qui cite une lettre à la Chambre doit être disposé, soit à communiquer le nom de l'auteur, soit à souscrire sans réserve, en ce qui le concerne, à son contenu. »

Sources citées

Beauchesne, 5^e éd., p. 117, c. 329(4).