Activités des députés
La pandémie a entraîné des changements importants dans la façon dont les députés effectuent leur travail. Notre institution, ancrée dans plus de 150 ans de coutumes, de pratiques et de traditions, a dû, plus que jamais, faire preuve d’innovation et de souplesse pour s’adapter afin que les parlementaires puissent continuer à s’acquitter de leurs fonctions, même lorsqu’ils ne pouvaient pas être présents sur la Colline du Parlement.
Dates clés à la Chambre durant la pandémie
13 mars 2020
La Chambre ajourne les séances prévues jusqu’au 20 avril 2020. L’enceinte de la Chambre des communes est fermée aux visiteurs, les visites publiques ainsi que les activités parlementaires et les autres événements sont annulés, et les voyages des comités sont suspendus.
22 mars 2020
Le Président rappelle la Chambre pour qu’elle reprenne ses travaux le 24 mars.
Entre le 16 mars et le 18 août 2020, la Chambre a siégé 14 fois. De ces 14 séances, 6 sont le résultat d’un rappel de la Chambre. Auparavant, la Chambre n’avait été rappelée que 12 fois depuis le début de la Confédération.
Lorsque la Chambre est ajournée, le Président peut la rappeler avant la date prévue de sa reprise. La décision de rappeler la Chambre est prise par le Président, après que le gouvernement en a fait la demande, s’il est convaincu qu’il est dans l’intérêt public de réunir la Chambre avant le moment fixé.
24 mars 2020
La Chambre adopte des mesures législatives urgentes liées à la pandémie, notamment une motion qui permet aux comités permanents de la santé et des finances de se réunir virtuellement.
31 mars 2020
Le Comité permanent de la santé se réunit par téléconférence. C’est la première fois qu’un comité de la Chambre des communes se réunit de cette façon.
9 avril 2020
Le Comité permanent de la santé se réunit par vidéoconférence, ce qui en fait la première réunion de comité par vidéoconférence à la Chambre des communes.
11 avril 2020
La Chambre permet à quatre autres comités de se réunir à distance.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) reçoit le mandat d’étudier comment les procédures de la Chambre pourraient être temporairement modifiées pour s’adapter à la pandémie.
20 avril 2020
La Chambre convient de mettre sur pied le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) pour se pencher sur la réponse à la pandémie au Canada. Le COVI est présidé par le Président et est composé de tous les députés.
28 avril 2020
La première réunion virtuelle du COVI a lieu. En tout, 294 députés y participent.
15 mai 2020
Le comité PROC dépose son rapport intitulé « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 » à la Chambre.
27 mai 2020
Une première réunion hybride du COVI a lieu : un nombre limité de députés sont présents en Chambre, tandis que d’autres y participent virtuellement.
8 juillet 2020
La première séance de la Chambre des communes se déroule en mode hybride; certains députés y participent en personne et d’autres par vidéoconférence.
18 août 2020
La première session de la 43e législature est prorogée.
23 septembre 2020
La deuxième session de la 43e législature s’ouvre par le discours du Trône, prononcé au Sénat par la gouverneure générale.
La Chambre adopte une motion autorisant des réunions en mode hybride pour tous les travaux de la Chambre et des comités et revient à son calendrier des séances régulier.
28 septembre 2020
La Chambre tient son premier vote hybride. Certains députés votent en Chambre et d’autres par vidéoconférence.
25 janvier 2021
Après la période d’ajournement hivernale habituelle, les séances de la Chambre reprennent et une motion est adoptée pour poursuivre les travaux hybrides.
25 février 2021
Les leaders parlementaires de tous les partis reconnus conviennent qu’un système de vote électronique mis au point par l’Administration de la Chambre sera prêt à être utilisé par les députés participant à distance, à partir du jour de séance suivant et jusqu’au 23 juin 2021.
8 mars 2021
La Chambre tient son premier vote en utilisant le nouveau système de vote électronique.
S'adapter aux conditions découlant de la pandémie
Dans cette vidéo, le Président Rota donne un aperçu de la façon dont le Parlement s’est adapté aux conditions découlant de la pandémie afin de continuer à soutenir le système démocratique canadien.
À la Chambre
La Chambre est le lieu où les députés se réunissent pour débattre de questions importantes pour les Canadiens, demander des comptes au gouvernement, recevoir des documents tels que ceux préparés par les ministères et organismes, ainsi que débattre de projets de loi et voter sur ceux-ci. La présidence de toutes ces activités est assurée par le Président de la Chambre et les autres présidents de séance.
Plus précisément, le travail des députés à la Chambre des communes consiste à :
examiner les projets de loi et les motions, et à en débattre;
examiner les dépenses publiques : aucun fonds public ne peut être dépensé sans l’approbation préalable de la Chambre;
tenir le gouvernement responsable en posant des questions orales ou en faisant des demandes de renseignements sur les politiques et les activités du gouvernement;
adopter des résolutions sur des questions d’intérêt public;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public.L’année 2020 fut une année sans précédent dans l’histoire de la Chambre, et une année où l’innovation et la souplesse ont permis d’assurer la pérennité de la démocratie parlementaire au Canada.
Dans les premiers mois de la pandémie, entre mars et août 2020, les travaux de la Chambre ont été adaptés pour permettre aux députés de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires. Avec l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature, le 23 septembre 2020, la Chambre revient à son calendrier des séances régulier et à son ordre du jour normal, en ayant recours à un mode hybride où certains députés sont présents en Chambre et d’autres ont la possibilité de participer aux débats et aux votes par vidéoconférence. Au cours des mois suivants, la Chambre a débattu de projets de loi et de motions portant sur la COVID 19 et sur un large éventail d’autres sujets, notamment l’environnement, les modifications au Code criminel, les pêcheries, les accords commerciaux, les droits linguistiques et la politique étrangère.
Les mesures d’adaptation prises à la Chambre
Plusieurs changements ont été apportés à la Chambre pour protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant sur place, y compris des députés, de leur personnel et des employés de l’Administration de la Chambre.
Afin de respecter les exigences de distanciation physique, l’application de certains articles du Règlement de la Chambre des communes a été suspendue. Un nombre limité de députés peuvent être présents en Chambre pendant les séances, et ceux-ci peuvent désormais prendre la parole à partir de n’importe quel siège de la Chambre.
De plus, lorsque la Chambre le permet, de nombreux députés peuvent participer aux activités parlementaires par vidéoconférence. Depuis septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics de la Cité parlementaire.
Cette année, le Président a joué un rôle de premier plan en aidant les députés à s’adapter aux nouvelles façons de participer aux travaux, notamment au moyen de déclarations à la Chambre au sujet des votes par vidéoconférence et du port du masque à la Chambre.
Les lignes directrices pour les séances hybrides de la Chambre
Les lignes directrices suivantes guident l’approche adoptée par la Chambre pour ses délibérations hybrides, autant en Chambre qu’en comité. Le Président les a présentées pour la première fois au comité PROC en avril 2020.
- Les droits, immunités et privilèges de la Chambre et des députés doivent être respectés.
- L’interprétation simultanée, en français et en anglais, doit être offerte aux députés. Les mécanismes permettant l’interprétation des travaux en langues autochtones doivent eux aussi être maintenus.
- Tous les députés doivent pouvoir participer aux séances, tout en sachant que la connectivité peut varier d’une circonscription à l’autre.
- Les modifications apportées aux règles et aux pratiques de la Chambre ne doivent en aucun cas remettre en question la validité juridique des séances.
- Les modifications aux règles et aux pratiques de la Chambre doivent se limiter à ce qui est temporairement nécessaire à leur mise en œuvre.
- L’enregistrement vidéo des séances de la Chambre doit être accessible, comporter un sous-titrage en français et en anglais, et être disponible en direct et sur demande pour diffusion aux téléspectateurs de tout le Canada.
Les pages de la Chambre des communes travaillent aux côtés des députés de la Chambre pour leur offrir un large éventail de services, notamment la collecte et la distribution de documents.
Le vote au Parlement hybride
Du 28 septembre 2020 au 25 février 2021, les votes lors des séances hybrides se sont déroulés de la manière habituelle, soit par appel nominal, chaque député étant appelé à voter à tour de rôle. Les députés présents à la Chambre devaient se lever pour faire inscrire leur nom, tandis que ceux qui participaient par vidéoconférence devaient, leur tour venu, activer le son de leur microphone pour indiquer comment ils souhaitaient voter. Le 25 février 2021, une nouvelle application de vote électronique développée par l’Administration de la Chambre a été approuvée pour être utilisée à compter de la séance suivante.
Le 8 mars 2021, les députés participant à distance ont utilisé pour la première fois le nouveau système de vote électronique et ont enregistré leur vote à partir de leurs appareils mobiles. Les députés présents à la Chambre ont continué de voter par appel nominal. L’application de vote permet aux députés de voter en toute sécurité et de façon plus efficace que par vidéoconférence. Cette application illustre bien la façon dont la Chambre a su tirer parti de la technologie pendant la pandémie. Elle est l’aboutissement des efforts concertés d’une équipe d’employés de l’Administration de la Chambre possédant une expertise technique et parlementaire.
Les comités
Les comités rendent possibles des discussions approfondies sur une variété de sujets. En règle générale, des ministres, des fonctionnaires, des citoyens, des experts et des représentants d’organismes sont invités à se présenter devant les comités pour communiquer des renseignements pertinents pour une étude. Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale en mars 2020, l’enceinte de la Chambre des communes a été fermée aux visiteurs, les voyages des comités ont été suspendus et tous les événements et activités parlementaires prévus dans l’enceinte ont été annulés. Ces mesures ont considérablement modifié les activités des comités.
Au début de la pandémie, la Chambre a autorisé des comités à se réunir pour étudier les effets de la COVID-19. Le Comité permanent de la santé a repris ses travaux le 31 mars 2020, par téléconférence. Peu de temps après, d’autres comités ont emboîté le pas et se sont réunis par téléconférence avant de passer rapidement à la vidéoconférence.
Le jeudi 9 avril 2020, le Comité permanent de la santé est devenu le premier comité à se réunir par vidéoconférence en ayant recours à la webdiffusion plutôt qu’à la téléconférence. Dans les mois qui ont suivi, le comité a reçu de nombreux mémoires et entendu plus de 170 témoins dans le cadre de son étude sur la réponse canadienne au nouveau coronavirus. En coulisse, les conseillers juridiques et législatifs de la Chambre des communes ont étudié cette imposante documentation afin d’assurer la protection de la vie privée des Canadiens, de la sécurité nationale et des renseignements contractuels confidentiels, tout en soutenant l’important travail du comité.
Qu’est-ce que le COVI?
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI) a été mis sur pied pour examiner les annonces ministérielles et permettre aux députés de présenter des pétitions et de poser des questions aux ministres, y compris au premier ministre, sur la pandémie. Le COVI a tenu 25 réunions : 7 par vidéoconférence, 4 en personne avec un nombre limité de députés et 14 en mode hybride lors desquelles certains députés étaient présents en Chambre, tandis que d’autres participaient par vidéoconférence.
La reprise des travaux des comités
Les perturbations occasionnées par la pandémie ont entraîné certains inconvénients; toutefois, les comités se sont rapidement adaptés afin de reprendre leurs réunions. Ils ont tenu de multiples réunions avec de nombreux témoins et ont produit d’importants rapports jusqu’à la fin de la première session de la 43e législature.
La deuxième session de la 43e législature s’est ouverte à l’automne. Les comités s’étaient adaptés aux circonstances et avaient adopté de nouvelles pratiques, notamment les réunions virtuelles et hybrides, la comparution virtuelle des témoins et même le dépôt numérique des rapports. Depuis, le travail essentiel des comités se poursuit, comme en témoignent les examens de projets de loi majeurs, notamment l’étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, ainsi que les rapports de fond comme le rapport du Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021.
La comparution dans les comités en temps de pandémie
Le contexte actuel de la COVID-19 empêche les témoins d’assister aux réunions en personne. Ils y assistent plutôt par vidéoconférence, généralement depuis leur domicile ou leur bureau. Soucieuse que les témoins disposent d’un équipement adéquat pour participer aux réunions de comité, l’Administration de la Chambre leur fournit désormais des casques d’écoute. La Chambre apporte également un soutien continu aux députés et aux témoins, avant la réunion et pendant celle-ci, notamment en effectuant des tests techniques pour s’assurer d’une bonne connectivité et de la fonctionnalité des équipements.
De nouvelles façons de travailler
Le passage du mode présentiel au mode virtuel en raison de la pandémie a exigé d’adapter considérablement les moyens de communication entre les présidents et les greffiers de comité pendant les réunions.
Auparavant, lors des réunions en personne, le greffier était assis à côté du président à la table du comité, ce qui facilitait la communication et l’échange de conseils. En mode virtuel, pour pallier l’éloignement physique, la technologie joue un rôle important. Une panoplie de méthodes et d’outils sont désormais utilisés pendant les réunions, notamment la voix par protocole Internet, la messagerie texte et les applications de messagerie et de clavardage en ligne.
Quels sont les rôles du président de comité et du greffier de comité?
Les présidents de comité sont des députés qui exercent des responsabilités liées à l’administration, à la représentation et à la procédure. Ce sont eux qui convoquent les réunions de comité, décident de l’ordre du jour, président les réunions et présentent les rapports des comités à la Chambre de communes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les greffiers de comité, des professionnels impartiaux et indépendants de l’Administration de la Chambre qui agissent à titre d’agents procéduraux et administratifs de comité.
Les activités internationales et interparlementaires
La diplomatie parlementaire fait référence au dialogue et à la coopération entre les législateurs du monde entier. Qu’il s’agisse d’accueillir des parlementaires et des dignitaires en visite à la Chambre des communes ou de prendre part à des délégations pour rendre visite à des assemblées législatives étrangères ou assister à des conférences internationales, les députés jouent un rôle actif dans la diplomatie parlementaire.
Le 11 mars 2020, le Conseil interparlementaire mixte a ordonné un moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes. Compte tenu de ces restrictions, le Parlement a dû pratiquer la diplomatie autrement, et il a rapidement recentré ses efforts sur l’organisation et le soutien des réunions virtuelles des associations et des appels de courtoisie dans le cadre des activités internationales et interparlementaires. Pour le Président, le nombre d’appels virtuels est demeuré élevé, non seulement avec des membres du corps diplomatique résidant à Ottawa, mais aussi avec ses homologues du G7 et du monde entier, notamment dans le contexte de la pandémie et de la réponse du Parlement à celle-ci.
Qu’est-ce que le Conseil interparlementaire mixte?
Le Canada fait partie de 13 associations parlementaires qui défendent les intérêts du pays à l’étranger. Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se prononce sur toutes les questions budgétaires et administratives relatives aux associations parlementaires. Le CIM examine également l’activité du Parlement en rapport avec les associations et les groupes interparlementaires reconnus.
L’année dernière, le Président a participé à un certain nombre d’événements virtuels internationaux et interparlementaires importants, dont les suivants :
- la Cinquième Conférence mondiale des présidents de parlement de l’Union interparlementaire pour la démocratie en août 2020;
- la Conférence des présidents du G7 en septembre 2020;
- le webinaire de l’Association parlementaire du Commonwealth pour les présidentes et présidents d’assemblée : COVID-19 et les parlements indépendants, le 25 novembre 2020;
- la réunion du Comité permanent de la Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth, le 18 janvier 2021;
- la Conférence des présidents d’assemblée du Canada, le 19 janvier 2021, en compagnie de la sénatrice Pierrette Ringuette.
Malgré les restrictions de voyage empêchant la participation en personne aux conférences et aux réunions d’associations, la diplomatie parlementaire n’a pas ralenti le rythme l’année dernière. Les parlementaires canadiens ont participé à plus de 200 événements virtuels organisés par les différents groupes interparlementaires et associations parlementaires.
66e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, novembre 2020
Du 18 au 23 novembre 2020, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a participé à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, la première se déroulant entièrement en ligne. Réunissant des parlementaires des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires, la session a permis d’étudier des rapports provisoires et d’entendre des experts et des fonctionnaires sur un large éventail de questions concernant l’Alliance.
46e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, janvier 2021
La délégation parlementaire de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a participé à la 46e session de l’Assemblée, du 28 au 29 janvier 2021. Plus de 350 participants issus de 46 sections ont assisté à la session annuelle intitulée « Les parlements francophones face à la crise de la COVID-19, perspectives pour demain ».
5e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, mars 2021
Le Canada est l’un des 35 membres de ParlAmericas, une association qui offre aux parlementaires une tribune pour échanger avec leurs homologues de l’hémisphère sur d’importantes questions bilatérales et multilatérales.
Du 15 au 26 mars, l’association a organisé une série de sessions sur le thème de la lutte contre la désinformation pour promouvoir un discours public responsable.
