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Rapports et divulgation

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Rapports de la Chambre des Communes

Les rapports sur les dépenses des députés comprennent le Sommaire des dépenses qui présente un résumé des dépenses engagées par les députés en matière de salaire, de frais de déplacement et d’accueil, ainsi que de dépenses contractuelles, pour un trimestre. Ils comprennent également les rapports détaillés sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les dépenses contractuelles. Toutes les dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne.

Pour de plus amples renseignements, consultez la foire aux questions sur les rapports de dépenses des députés.

Les rapports sur les dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs comprennent le Sommaire des dépenses qui présente un résumé des dépenses engagées par les présidents de séance et les agents supérieurs en matière de salaire, de frais de déplacement et d’accueil, ainsi que de dépenses contractuelles, pour un trimestre. Ils comprennent également les rapports détaillés sur les frais de déplacement, les frais d’accueil et les dépenses contractuelles. Toutes les dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne.

Pour de plus amples renseignements, consultez la foire aux questions sur les rapports de dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs.

Les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études en fonction des mandats permanents ou spécifiques que leur confie la Chambre des communes. Le Comité de liaison présente régulièrement son Rapport sur les activités et les dépenses des comités, dans lequel sont présentées des informations sur les dépenses résumées par étude et liées aux déplacements des comités.

Les députés se déplacent au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées aux travaux de leur comité. Les rapports des frais de déplacement des comités présentent les frais de déplacement ventilés par déplacement et par individu ou groupe.

Dans les 60 jours suivant le retour d’une délégation au Canada de l’étranger, un rapport divulguant les frais de déplacement et d’accueil, ventilés par personne ou par groupe, est publié.

Les associations parlementaires organisent des événements et des activités à Ottawa et ailleurs au Canada, tiennent des assemblées générales annuelles et se réunissent à l’occasion. Un rapport divulguant leurs dépenses pour chaque trimestre, ventilées par personne ou par groupe, est publié dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

Les deux présidents voyagent au Canada et à l’international au nom du Parlement canadien et les rapports financiers pour ces échanges parlementaires divulguent les dépenses pour chaque trimestre, ventilés par personne ou par groupe, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

Ils reçoivent également les présidents d’assemblées législatives étrangères lorsqu’ils visitent le Canada, sont actifs sur la scène diplomatique en rencontrant des ambassadeurs et d’autres dignitaires étrangers et sont les hôtes officiels de toutes les conférences parlementaires au Canada, en plus d’organiser divers événements à Ottawa. Les rapports financiers des échanges parlementaires divulguent les dépenses pour chaque trimestre, ventilés par personne ou par groupe, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

Les rapports financiers des conférences qu’organise le Parlement du Canada divulguent les frais de déplacement et d’accueil pour chaque trimestre, ventilés par personne ou par groupe, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

En vertu du Règlement administratif relatif aux députés, chaque député peut désigner une personne, à l'exclusion d'un de ses employés ou d'un autre député qui n'est pas son conjoint comme voyageur désigné. Le Registre public des voyageurs désignés liste le nom du voyageur désigné de chaque député.

Pour plus d'information, consultez la foire aux questions sur le Registre public des voyageurs désignés.

Pour obtenir de l'information sur les indemnités de déplacement offertes aux députés à l'appui de leurs fonctions parlementaires consultez le chapitre Déplacements dans le Manuel des allocations et des services aux députés.

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RAPPORTS DE L'ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Plan Stratégique présente un aperçu des priorités de l'Administration de la Chambre pour les trois prochaines années. Il vise aussi à donner une orientation globale aux activités de l'Administration et à ses priorités en matière de ressources et d'opérations. Le progrès par rapport au plan fait l'objet d'un suivi continu et d'un rapport à la fin de chaque exercice.

Les rapports sur les dépenses de l’Administration de la Chambre des communes présentent les frais de déplacement et d’accueil, ainsi que les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $, pour un trimestre. Ces dépenses et contrats sont assujettis aux politiques approuvées par le greffier de la Chambre des communes.

Pour de plus amples renseignements, consultez la foire aux questions sur les rapports de l’Administration de la Chambre des communes.

Le Rapport financier trimestriel de la Chambre des communes compare les renseignements financiers cumulatifs à la fin de chaque trimestre de l’exercice en cours avec les renseignements financiers cumulatifs à la fin du même trimestre de l’exercice précédent.

Le Rapport aux Canadiens offre au grand public une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés. Il résume également, à partir des priorités énoncées dans le Plan stratégique, les réalisations de l'Administration à l'appui des députés et de l'institution. Il comprend aussi un rapport financier.

L’audit des États financiers de 2019-2020 a donné lieu à une opinion d’audit sans réserve. L’auditeur est convaincu que les États financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, des résultats des activités et des flux de trésorerie de la Chambre des communes.

Les états financiers comprennent ce qui suit :

  • État de la situation financière au 31 mars;
  • État des résultats et de la situation financière nette;
  • État de la variation de la dette nette;
  • État des flux de trésorerie;
  • Notes aux états financiers.

Consultez la Foire aux questions sur les états financiers.

Lors de la 41e législature, le Bureau a adopté la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, qui s'applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche. La politique traite de la prévention du harcèlement, des processus pour formuler des plaintes formelles et informelles, des enquêtes et de la production de rapports, des appels et de la diffusion des conclusions. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans son 38e rapport, a recommandé d'ajouter en annexe au Règlement de la Chambre le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, qui est entré en vigueur au début de la 42e législature. Ce code a pour but d'assurer l'engagement des députés à créer un environnement exempt de harcèlement sexuel afin qu'ils puissent viser l'excellence dans l'exercice de leurs fonctions auprès de la population.

Lorsqu'une question de droit se pose dans l'exercice des fonctions parlementaires des députés, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire peut, dans certaines situations, recommander aux députés de retenir les services d'un conseiller juridique externe. En pareil cas, un député peut demander au Bureau de régie interne de rembourser ses frais juridiques.

Afin que le processus et les procédures visant le remboursement des frais juridiques soient compris par le plus grand nombre et que de nouvelles mesures soient établies pour s'assurer que le milieu de travail des employés et des députés est exempt de harcèlement, le Bureau a approuvé et adopté la Politique sur le remboursement des frais juridiques le 1er mars 2018. The policy provides for the quarterly disclosure of information related to reimbursement claims.