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Rapports et divulgation

Rapport de dépenses des députés

Le Rapport de dépenses des députés résume les dépenses engagées par les députés ainsi que celles liées aux ressources fournies par la Chambre des communes afin d'appuyer les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires. Le rapport présente les différentes dépenses par budget et par catégorie de dépenses.

Rapport de l'exercice financier en cours

Rapports antérieurs

Consultez la Foire aux questions sur le Rapport de dépenses des députés.

FAQ

Registre public des voyageurs désignés

Consultez la Foire aux questions sur le Registre public des voyageurs désignés.

FAQ

Consultez le chapitre Déplacements dans le Manuel des allocations et des services aux députés pour obtenir de l'information sur les indemnités de déplacement offertes aux députés à l'appui de leurs fonctions parlementaires.

Manuel des allocations et des services aux députés

Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre

Le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre résume les dépenses engagées par les agents supérieurs de la Chambre dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires.

Rapports de l'exercice financier en cours

  • Rapport du premier trimestre PDF CSV

Rapports antérieurs

Consultez la Foire aux questions sur le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre.

FAQ

Rapport financier trimestriel de la Chambre des Communes

Le Rapport financier trimestriel de la Chambre des communes compare les renseignements financiers cumulatifs à la fin de chaque trimestre de l’exercice en cours avec les renseignements financiers cumulatifs à la fin du même trimestre de l’exercice précédent.

Rapports de l’exercice en cours

Rapports antérieurs

Aucun rapport antérieur n'est disponible

États financiers de la Chambre des communes

États financiers actuels

L’audit des États financiers de 2017-2018 a donné lieu à une opinion d’audit sans réserve. L’auditeur est convaincu que les États financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, des résultats des activités et des flux de trésorerie de la Chambre des communes.

États financiers 2017-2018

États financiers antérieurs

Consultez la Foire aux questions sur les états financiers.

FAQ

Les états financiers comprennent ce qui suit :

  • État de la situation financière au 31 mars;
  • État des résultats et de la situation financière nette;
  • État de la variation de la dette nette;
  • État des flux de trésorerie;
  • Notes aux états financiers.

Rapports de l'Administration de la Chambre des communes

Plan stratégique

Le Plan Stratégique présente un aperçu des priorités de l'Administration de la Chambre pour les trois prochaines années. Il vise aussi à donner une orientation globale aux activités de l'Administration et à ses priorités en matière de ressources et d'opérations. Le progrès par rapport au plan fait l'objet d'un suivi continu et d'un rapport à la fin de chaque exercice.

Plan stratégique 2019-2022

Plans stratégiques antérieurs

Rapport aux Canadiens

Le Rapport aux Canadiens offre au grand public une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés. Il résume également, à partir des priorités énoncées dans le Plan stratégique, les réalisations de l'Administration à l'appui des députés et de l'institution. Il comprend aussi un rapport financier.

Rapport aux canadiens 2019

Rapport sur la prévention et le traitement du harcèlement

Lors de la 41e législature, le Bureau a adopté la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, qui s'applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche. La politique traite de la prévention du harcèlement, des processus pour formuler des plaintes formelles et informelles, des enquêtes et de la production de rapports, des appels et de la diffusion des conclusions. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans son 38e rapport, a recommandé d'ajouter en annexe au Règlement de la Chambre le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, qui est entré en vigueur au début de la 42e législature. Ce code a pour but d'assurer l'engagement des députés à créer un environnement exempt de harcèlement sexuel afin qu'ils puissent viser l'excellence dans l'exercice de leurs fonctions auprès de la population.

Rapport sur la prévention et le traitement du harcèlement 2018-2019

Rapports antérieurs

Divulgation des frais juridiques en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridiques

Lorsqu'une question de droit se pose dans l'exercice des fonctions parlementaires des députés, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire peut, dans certaines situations, recommander aux députés de retenir les services d'un conseiller juridique externe. En pareil cas, un député peut demander au Bureau de régie interne de rembourser ses frais juridiques.

Afin que le processus et les procédures visant le remboursement des frais juridiques soient compris par le plus grand nombre et que de nouvelles mesures soient établies pour s'assurer que le milieu de travail des employés et des députés est exempt de harcèlement, le Bureau a approuvé et adopté la Politique sur le remboursement des frais juridiques le 1er mars 2018. La divulgation suivant la fin de chaque trimestre est effectuée en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridique.

Divulgation des frais juridiques en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridiques