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25e Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth – Allocution principale : Des parlements inclusifs

« Mesdames et Messieurs les Présidents d’assemblée, distingués invités, Mesdames et Messieurs

Je suis ravi d’être avec vous tous à cette 25e Conférence des Présidents d’assemblée du Commonwealth.

Le fait que cet événement se poursuive démontre son importance, car il nous permet d’apprendre de l’expérience de chacun au sein de nos institutions respectives.

Cette conférence se tient au moment même où notre 43e législature s’amorce; le Parlement s’est d’ailleurs réuni pour la première fois le 5 décembre 2019.

L’ouverture d’une nouvelle législature est le moment idéal pour réfléchir à notre rôle et aux innovations procédurales que nos législatures respectives peuvent introduire.

Ayant récemment été élu président de la Chambre des communes, je suis très intéressé par ces discussions.

La question de l’inclusivité au sein de nos institutions démocratiques est fondamentale. C’est pourquoi je suis heureux de vous en parler aujourd’hui.

À la législature précédente, la Chambre des communes du Canada a étudié plusieurs mesures visant à accroître l’inclusivité. Aujourd’hui, j’aimerais me concentrer sur le rôle du Président dans ces initiatives.

Le Président est le gardien des droits et des privilèges de la Chambre des communes et de ses députés.

Toutefois, si le Président doit veiller à ce que chacun respecte les règles et les traditions, il a aussi le devoir de tenir compte des enjeux et des défis auxquels la société d’aujourd’hui est confrontée.

Au Canada, le Président assure également la présidence du Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes pour les questions administratives et financières.

Ce double mandat permet au Président de se tenir au courant des questions logistiques et administratives à la Chambre des communes.

Depuis 1959, les députés canadiens ont accès à l’interprétation simultanée des débats du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français.

Les députés francophones et anglophones peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Toutefois, jusqu’à tout récemment, les députés qui voulaient s’adresser à leurs collègues dans l’une des 58 langues autochtones parlées au Canada ne bénéficiaient pas des mêmes services.

Au cours de la 42e législature, la Chambre des communes, soucieuse de l’importance d’intégrer l’utilisation des langues autochtones dans ses travaux parlementaires, a mis des services d’interprétation simultanée et de traduction à la disposition des députés qui souhaitent s’exprimer dans la langue autochtone de leur choix, que ce soit à la Chambre ou dans les comités.

En juin 2017, un député a soulevé une question de privilège concernant l’interprétation simultanée d’une langue autochtone.

Mon prédécesseur a suggéré au député de soulever la question auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

Le Comité a étudié la question et a produit un rapport intitulé L’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités.

Le Comité a fait deux recommandations et a suggéré un processus pour l’interprétation simultanée des discours prononcés dans une langue autochtone, à la suite d’un avis donné par un député.

Le Comité a examiné la façon dont plusieurs assemblées législatives provinciales traitent l’interprétation simultanée ainsi que les expériences du Parlement écossais, de la Chambre des communes du Royaume-Uni et de l’Assemblée législative du Territoire du Nord en Australie.

La Chambre des communes a approuvé le rapport, et l’interprétation simultanée des langues autochtones a été offerte à compter de novembre 2018.

À la 42e législature, 11 députés étaient d’origine autochtone; aujourd’hui, ils sont 10.

Je voudrais maintenant aborder un sujet tout aussi important : l’élargissement et l’amélioration des services parlementaires offerts aux députés qui ont de jeunes enfants.

Un nombre croissant de députés ont de jeunes familles, et au cours des dernières années, la Chambre des communes a mis en place un certain nombre de mesures pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités.

Ces innovations profitent à tous, car elles facilitent la vie des députés et encouragent les personnes qui ont une famille à faire de la politique.

L’un des principaux devoirs du député est d’être présent dans la Chambre pour participer aux débats et aux votes.

C’est pourquoi la Loi sur le Parlement du Canada prévoit des conséquences pour les députés qui ne respectent pas cette obligation.

Aux termes de cette loi, les députés qui s’absentent pendant plus de 21 jours verront leur indemnité de session réduite.

Des exceptions sont prévues pour les députés qui ne peuvent pas assister à la séance pour cause de maladie, mais, jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas d’exception pour les nouveaux parents.

En 2018, toutefois, une modification à la Loi sur le Parlement du Canada a permis au Sénat et à la Chambre des communes de prendre des règlements concernant la présence des parlementaires et les déductions de l’indemnité de session des parlementaires qui ont un nouvel enfant.

Le 12 juin 2019, la Chambre des communes a approuvé à l’unanimité un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes établissant des règles permettant aux nouveaux parents de manquer des séances dans les 12 mois suivant la naissance ou l’adoption de leur enfant sans pénalité.

L’une de mes principales responsabilités en tant que Président de la Chambre des communes est de préserver l’ordre et le décorum à la Chambre.

L’article 14 du Règlement stipule que, à la demande d’un député, le Président peut ordonner à des étrangers de se retirer de la Chambre pendant une séance. Par étranger, on entend toute personne qui n’est pas un député ou un fonctionnaire de la Chambre des communes.

Bien que cet article du Règlement soit essentiel pour préserver le décorum, il ne tient pas compte des jeunes enfants des députés.

Le Règlement n’a pas été modifié à cet égard, mais la question a été longuement débattue et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en a fait l’objet d’une étude à la 42e législature.

Dans son quarante-huitième rapport, le Comité recommande que le Règlement soit modifié pour officialiser la pratique actuelle qui consiste à permettre aux bébés accompagnés de députés d’entrer à la Chambre pendant une séance.

La décision d’ordonner le retrait d’un bébé est maintenant laissée à la discrétion du président de la Chambre.

J’aimerais aussi souligner que les parlementaires ont accès à un programme de garde d’enfants à court terme et à une garderie pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités parlementaires.

Ce ne sont là que deux exemples de la manière dont un parlement peut être plus inclusif et répondre aux besoins des parlementaires et de la société dans son ensemble.

Les innovations que j’ai décrites montrent que le Parlement du Canada est une entité vivante et moderne, désireuse et capable d’évoluer pour refléter les réalités d’une institution du XXIe siècle, tout en restant consciente des traditions et des coutumes historiques qui ont contribué à la façonner.

J’ai hâte d’entendre parler des mesures que vos assemblées législatives ont adoptées, et je suis sûr que nous pouvons tous profiter de la mise en commun de nos expériences. »