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Règlement annoté de la Chambre des communes
2005 (Deuxième édition)

Avertissement

Comme les règles de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition d’octobre 2005 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Cette version en ligne du Règlement annoté de la Chambre des communes 2005 (RA 2005) propose deux options d’impression. Pour imprimer la version complète en PDF (19 MB), cliquez sur le lien « Imprimer la version complète 2005 ». Si vous souhaitez imprimer certaines parties du document, sélectionnez le chapitre désiré puis cliquez sur le bouton Format d’impression dans le coin supérieur droit de l’écran.

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Pour en savoir plus sur les règles de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au 613-996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.

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