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Index du Règlement de la Chambre des communes

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Sujet Article no

A

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Mandat 108(3)h)

Adresse de la Chambre

Présentation, avis de quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Prorogation, effets 49

Adresse en réponse au discours du Trône

Débat
Amendement, aucun après le cinquième jour 50(6)
Amendement, mise aux voix le quatrième jour 50(5)
Chef de l’Opposition 50(2)
Discours, durée 50(2)
Jours, maximum de six jours 50(1)
Motion, mise aux voix le sixième jour, interruption par le Président 50(7)
Premier ministre 50(2)
Sous-amendement, mise aux voix le deuxième jour 50(4)
Jours désignés
Annonce par un ministre 50(3)
Non utilisés, ajouter aux travaux de subsides 81(11)
Priorité sur les autres opérations 50(3)

Affaires courantes ordinaires

Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)p)
Prolongation, poursuite des délibérations sous « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » 30(4)
Rang à l’ordre quotidien des travaux 30(3)
Rubriques, ordre établi 30(3)
Voir aussi Débat d’urgence — Demande d’autorisation; Motions — Comité, autorisation de voyager — Mise aux voix

Affaires émanant des députés

Affaires choisies. Voir plutôt sous le titre susmentionné Vote, affaires qui font l’objet d’un vote
Affaires semblables 86(4)
92(1)a)b)
Ajournement de la Chambre interrompt, affaire non votable rayée du Feuilleton 41(2)
Appuyeur, plus d’un 86(2)(3)
Avis des affaires qui seront abordées, publication au Feuilleton des avis 94(1)
De la session précédente, affaires venant de la Chambre des communes, rétablissement après la prorogation 86.1
Débat
Affaires qui seront abordées, avis requis 94(1)a)
Affaires sur la liste de priorité seulement 87(5)
Ajournement ou interruption 41(2)
Inscription au bas de l’ordre de priorité 90
Député, absence 42(1)(2)
94(2)
Député proposant l’affaire
Intervalle de 10 jours entre la première et la deuxième heure de débat 93(2)
Intervention de cinq minutes à la fin de la deuxième heure de débat 95(1)(2)
Questions et commentaires, période de cinq minutes 95(1)
Discours, durée 93
97(2)
Affaires qui font l’objet d’un vote 95(1)
Affaires qui ne font pas l’objet d’un vote 95(2)
Droit de réplique 44(2)
97(2)
Durée. Voir sous le titre susmentionné Motions (documents); Projets de loi d’intérêt privé; Projets de loi d’intérêt public — Deuxième lecture; Projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat — Deuxième lecture; Vote, affaires qui font l’objet d’un vote; Vote, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote
Prolongation de la séance aux étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi 98(3)(5)
Prolongation de la séance, motion irrecevable 26(1)
Député, absence, impossibilité de proposer la motion ou le projet de loi 42(1)(2)
94(2)
Échanges 94(2)a)
Affaire non mise à l’étude lors de l’appel suivant, radiation du Feuilleton 94(2)c)
Aucun échange possible 94(2)b)
Parrain ne peut demander un autre échange 94(2)c)
Signalement au Feuilleton en la marquant d’un astérisque 94(2)c)
Greffier de la Chambre, responsabilité, tirage au sort, organisation 87(1)a)(2)(3)
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Début normal 30(6)
Début, retard ou interruption 30(7)
Attribution de temps, questions, période 67.1(2)
Clôture, questions, période 67.1(2)
Déclaration d’un ministre 33(2)
Vote différé à la fin de la période des questions orales 45(7.1)
Prolongation aux étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi 98(3)(5)
Prolongation, motion irrecevable 26(1)
Liste portant examen des affaires émanant des députés
Député parrainant un projet de loi d’intérêt privé émanant du Sénat conserve son rang 86.2(2)
Député parrainant un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat conserve son rang 86.2(2)
Députés devenant admissibles 87(1)a)
Députés non admissibles 87(1)a)
Établissement 87(1)a)
Maintien d’une session à l’autre 86.1
Motion dilatoire non recevable 95(3)
Motions
Amendement, autorisation du parrain 93(3)
Avis par tout député 86(1)
Débat, durée 93(1)a)
Débat, intervervalle de dix jours de séance entre la première et la deuxième heure de débat 93(2)
Non proposées à l’appel, garde rang à la demande du gouvernement 42(1)
Ordre de priorité, inscription sur la liste avant délibération 87(5)
Tirage 87
Vote 93(1)b)
Motions (documents)
Débat et discours, durée, droit de réplique 97(2)
Motions portant production de documents, réinscription 97(1)
Ordre de priorité
Inscription sur la liste avant délibération 87(5)
Report au bas de l’ordre de priorité après délibération 90
Vote 97(2)
Voir aussi Avis de motions portant production de documents
Ordre de priorité
Admissibilité, critères 87(1)c)
Affaires non inscrites sur la liste, non mises en délibération 87(5)
Affaires non votables
Désignation par le député 87(1)d)
Sous-comité des affaires émanant des députés, décision 91.1(1)(2)
92(1)
Avis d’autres affaires 87(4)
Député indique son choix 87(1)b)
Établissement n’empêchant pas les députés de donner avis 87(4)
Liste, maintien
D’une session à l’autre 86.1
Durant la législature 87(2)(3)
Nombre d’affaires, début de la session 87(1)a)
Tirage 87
Voir aussi sous le titre susmentionné Motions (documents); Projets de loi d’intérêt privé; Projets de loi d’intérêt public; Vote, affaires qui font l’objet d’un vote
Président, responsabilités
Affaires semblables, décisions 86(4)
Avis des affaires qui seront abordées, publication 94(1)a)
Échange de positions sur l’ordre  de priorité 94(2)a)
Tirage au sort, organisation 87(1)a)(2)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Voir sous le titre susmentionné Vote, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote
Projets de loi d’intérêt privé
Débat, durée 93
Deuxième lecture
Amendement, autorisation du parrain 93(3)
Débat, intervervalle de dix jours de séance entre la première et la deuxième heure de débat 93(2)
Inscription au bas de l’ordre de priorité 89
Vote 93(1)b)
Étape du rapport et troisième lecture
Débat, durée 98(2)
Ordre de priorité, inscription au bas de l’ordre de priorité 89
98(1)(2)
Prise en considération lors de deux jours de séance distincts 98(2)
Prolongation des heures de séance 98(3)(5)
Vote 98(4)
Ordre de priorité
Échange de positions sur la liste 94(2)
Report au bas de l’ordre de priorité après délibération 90
93(1)a)
Projets de loi d’intérêt public
Amendements du Sénat, inscription au bas de l’ordre de priorité 89
Avis par tout député 86(1)
Comité, rapport 97.1
Demande de prolongation de délai de 30 jours pour examen, adoption, motion 97.1(3)
Recommandant la non-poursuite de l’étude du projet de loi, adoption, motion 97.1(2)
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conditions 97.1
Dépôt, heure 30(3)
Deuxième lecture
Amendement, autorisation du parrain 93(3)
Débat, durée 93(1)a)
Débat, intervervalle de dix jours de séance entre la première et la deuxième heure de débat 93(2)
Ordre de priorité, inscription sur la liste avant délibération 87(5)
Projets de loi transmis du Sénat, inscription au bas de l’ordre de priorité 89
Vote 93(1)b)
Étape du rapport et troisième lecture
Ordre de priorité, inscription au bas de l’ordre de priorité 89
98(1)(2)
Prise en considération lors de deux jours de séance distincts 98(2)
Prolongation des heures de séance 98(3)(5)
Vote 98(4)b)
Non proposés à l’appel 42(2)
Ordre de priorité
Échange de positions sur la liste 94(2)
Report au bas de l’ordre de priorité après délibération 90
93(1)a)
Troisième lecture. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi d’intérêt public — Étape du rapport et troisième lecture
Projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
De la session précédente, rétablissement après la prorogation 86.2(2)
Deuxième lecture
Débat, durée 93(1)
Débat, intervervalle de dix jours de séance entre la première et la deuxième heure de débat 93(2)
Inscription au bas de la liste de priorité 89
Vote 93(1)b)
Parrainage une seule fois par législature 86.2(2)
Quorum, défaut, interruption, affaire non votable rayée du Feuilleton 41(2)
Rang à l’ordre quotidien des travaux 30(6)
Suspension
Affaires émanant du gouvernement, substitution 91
94(1)b)(2)b)
99(2)
Avis des affaires qui seront abordées, non-publication 94(1)b)
Budget, exposé 83(2)
Budget des dépenses (principal), dernier jour désigné de la période se terminant le 23 juin 81(18)
Débat d’urgence 52(14)
Échange de positions sur la liste de priorité, impossibilité 94(2)b)
Motion de voies et moyens relative à un exposé budgétaire 83(2)
Ordre de priorité non encore établi  91
Président, élection 2(3)
Projets de loi émanant du gouvernement, dépôt inachevé 30(4)
Question de nature urgente, motion d’un ministre visant la suspension de certaines dispositions du Règlement 53
Subsides, dernier jour désigné dans la période se terminant le 23 juin 81(18)
Tirage au sort
Au cours de la législature 87(2)(3)
Début de la première session 87(1)a)
Greffier de la Chambre, responsabilités 87(1)a)(2)
Vote, affaires qui font l’objet d’un vote
Débat, durée 93
95(1)
Ordre de priorité, report au bas de l’ordre après délibération 93
Vote, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote
Affaires émanant des députés, Sous-comité, décision, critères 91.1(1)(2)
Rapport au greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 91.1(2)
92(1)
Affaires semblables, rapport au greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 92(1)a)
Examen par la Chambre, conditions 92(1)b)
Débat, durée 95(2)
Désignation d’une affaire comme non votable 87(1)d)
Mise aux voix, parrain de l’affaire, comparution devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, arguments par écrit, présentation 92(2)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport à la Chambre suivant le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés
Adoption, aucune motion recevable 92(3)a)
Appel, droit, renoncement 92(4)a)
Appel, motion
Soumission au Président 92(4)a)
Vote secret 92(4)b)
Non-adoption, rapport à la Chambre 92(3)b)
Radiation du Feuilleton à l’ajournement de la Chambre ou après délibération 41(2)
96
Vote par appel nominal le vendredi, report 45(6)

Affaires émanant des députés, Sous-comité

Mandat 91.1(1)
Membres 91.1(1)
Rapport 91.1(2)
Voir aussi Affaires émanant des députés — Vote, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote

Affaires non votables. Voir Affaires émanant des députés — Ordre de priorité et Vote, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote

Affaires qui font l’objet d’un vote. Voir Affaires émanant des députés — Vote

Affaires qui ne font pas l’objet d’un vote. Voir Affaires émanant des députés — Vote

Affaires urgentes. Voir plutôt Débat d’urgence; Question de nature urgente

Agents parlementaires. Voir Projets de loi d’intérêt privé

Ajournement de la Chambre

Avis d’une mesure lors de l’ajournement 55(1)
Débat d’urgence. Voir plutôt Débat d’urgence
Heure
Affaires à régler 25
Attribution de temps, questions, période 67.1(2)
Clôture, questions, période 67.1(2)
Débat exploratoire 53.1(3)e)
Déclarations de ministres 33(2)
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement 30(4)
Faute de quorum 29(2)(3)(4)
Prolongation de séances 26
27
Rappel de la Chambre 28(3)
Suspension, mise aux voix, disposition du projet de loi 98(5)
Vote différé à la fin de la période des questions orales 45(7.1)
Heures de l’ajournement quotidien 24(2)
Motion d’ajournement 60
Requise en certains cas 25
Ordre du jour, interruption, affaire reste au Feuilleton 41(2)
Président, élection, effets 2(3)
Quorum, faute 29(3)(4)
Rappel de la Chambre pour sanction royale 28(4)
Déclaration écrite, message, parution dans les Journaux 28(5)
Voir aussi Délibérations sur la motion d’ajournement

Amendements

Apportés par le Sénat pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)g)
Clôture, question décidée sans débat ni amendement 57
Consentement unanime refusé, « motion pour affaire courante » d’un ministre 56.1(1)a)(2)
Motion autorisant un comité à voyager mise aux voix sans débat ni amendement lors des affaires courantes 56.2(1)
Motion portant que la Chambre se constitue en comité plénier réglé sans débat ni amendement 56(2)
Motion portant renvoi à un comité exclut tout autre amendement à la question principale 63
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67
Question préalable
Décidée affirmativement, question initiale alors mise aux voix sans débat ni amendement 61(2)
Exclut tout amendement à la question principale 61(1)
Voir aussi Adresse en réponse au discours du Trône — Débat; Débat exploratoire — Motion; Projets de loi d’intérêt public; Subsides — Motions d’opposition; Voies et moyens — Budget

Appels de décisions

Ordre et décorum
Décisions du Président 10
En comité, décision du président 117

Archives. Voir Chambre des communes

Attribution de temps

Projets de loi d’intérêt public, motion 78
Mise aux voix 67.1(1)b)
Questions, période de 30 minutes 67.1(1)a)

Avis

14 heures, vendredi 54(1)
Exception 54(2)
18 heures, lundi au jeudi 54(1)
Exception 54(2)
Avis d’une mesure lors d’une prorogation ou d’un ajournement 55(1)
Clôture, avis requis 57
Comité, autorisation de voyager, motion 56.2(1)
Projets de loi d’intérêt public, quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Questions inscrites au Feuilleton, quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Subsides 81(14)
Voir aussi Comités permanents — Réglementation, examen, Comité mixte — Rapports relatifs à l’abrogation d’un texte réglementaire; Délibérations sur la motion d’ajournement; Motions; Questions inscrites au Feuilleton — Débat sur la motion d’ajournement

Avis de motions. Voir Affaires émanant des députés — Motions; Motions; Questions inscrites au Feuilleton — Portées

Avis de motions (documents). Voir plutôt Affaires émanant des députés — Motions (documents)

Avis de motions émanant du gouvernement

Inscription au Feuilleton 56(1)

Avis de motions portant production de documents

Débat
Demande de débat 97(1)
Discours, durée et droit de réplique 97(2)
Heure 30(6)
Motions (documents), réinscription 97(1)
Rang à l’ordre quotidien des travaux 30(6)
Vote 97(2)
Voir aussi Affaires émanant des députés — Motions (documents)

B

Bâton noir. Voir plutôt Huissier du Bâton noir

Bibliothécaire du Parlement

Nomination
Nom du candidat, renvoi au comité permanent 111.1(1)
Ratification, motion dans les trente jours 111.1(2)

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Composition 104(3)a)
Mandat 108(4)a)

Budget. Voir Voies et moyens

Budget des comités. Voir Bureau de régie interne — Documents

Budget des dépenses

Adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget 81(18)c)
Budget principal
Adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget 81(18)c)
Comité, étude et rapport 81(4)(7)(8)
Comité plénier, étude 81(4)a)
Période de l’étude en comité 81(4)
Prise en considération le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 81(18)
Au plus tard à 18 h 30 81(18)c)
Interruption du débat au plus tard 22 heures 81(18)c)
Prolongation de l’étude en comité 81(4)b)
Rapports des comités permanents
Motion d’adoption, débat restreint à un jour désigné 81(9)
Présentation à la Chambre 81(4)c)d)
Budget supplémentaire
Adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget 81(18)c)
Comité, étude et rapport 81(5)
Crédits supplémentaires après la fin de l’exercice financier, ajout de jours à la période des subsides 81(12)
Période de l’étude en comité 81(5)
Rapports des comités permanents
Au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours 81(5)
Motion d’adoption, débat restreint à un jour désigné 81(9)
Cas d’urgence, délibérations tenues en conformité des Ordres émanant du gouvernement 82
Voir aussi Comités législatifs — Séances — Priorité; Comités permanents — Séances — Priorité; Comités spéciaux — Séances, priorité

Budget principal. Voir Budget des dépenses; Subsides

Budget supplémentaire. Voir Budget des dépenses; Subsides

Bureau de régie interne

Documents, dépôt par le Président
Budgets des comités, décisions 148(2)
Compte rendu des délibérations 148(1)
Questions orales 37(2)
Voir aussi Comités législatifs — Budget; Comités permanents — Budget; Comités spéciaux — Budget

C

Calendrier parlementaire. Voir Séances de la Chambre

Cartes d’admission. Voir Chambre des communes

Cas non prévus.

1

Chambre des communes

Archives et documents, garde 151
Cartes d’admission, Sergent d’armes, distribution 157(2)
Étrangers, conduite, garde, relâche 158(1)(2)
Fonctionnaires de la Chambre
Surveillance, Greffier de la Chambre 151
Travaux en cours en fin de session, achèvement 159
Voir aussi Greffier de la Chambre; Sergent d’armes
Greffier. Voir Greffier de la Chambre
Ordre, Sergent d’armes, maintien 157(2)
Personnel, surveillance, Greffier de la Chambre 151
Voir aussi Ajournement de la Chambre; Rappel de la Chambre; Séances de la Chambre; Travaux de la Chambre

Chef de l’Opposition

Débat
Adresse en réponse au discours du Trône 50(2)
Comité plénier 101(3)
Discours, durée 43(1)a)
74(1)
84(7)

Chefs de partis

Président, élection, éligibilité 5
Voir aussi Chef de l’Opposition; Premier ministre

Clôture.

57

Comité de liaison

Composition 107(1)
Mandat 107(1)a)(3)
Membres associés 107(5)
Président et vice-président, élection 107(2)
Quorum 107(4)
Rapports 107(3)
Séance d’organisation 107(2)
Sous-comités 107(6)
Whip de parti reconnu, participation 107(1)b)

Comité des présidents

112
113(2)

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Comité plénier

Adhésion aux résolutions rapportées d’un comité plénier 103
Application du Règlement de la Chambre 101(1)
Budget principal des dépenses, étude 81(4)a)
Débat
Chef de l’Opposition 101(3)
Digressions ou répétitions, président fait rapport à la Chambre 11(2)
Discours 101(2)
Premier ministre 101(3)
Débat exploratoire, règles, exceptions 53.1(3)
Désordre, président fait rapport à la Chambre 12
Motion portant que la Chambre se constitue en comité plénier 56(2)
Motion portant que le président quitte le fauteuil 102
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)l)
Ordre du jour portant formation de la Chambre en comité plénier 100
Ordre et décorum, président, maintien 12
Président de la Chambre quitte le fauteuil 100
Projets de loi d’intérêt public, étude 67(1)l)
100
Projets de loi, étude 100
Voir aussi Président des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers; Vice-président et président des comités pléniers

Comités législatifs

Autorisation de voyager, motion 56.2(1)(2)
Budget
Bureau de régie interne, décisions 148(2)
Présentation au Bureau de régie interne 121(2)
Provisoire 121(1)(2)
Rapport annuel détaillé 121(4)
Supplémentaire 121(3)
Comité des présidents 112
113(2)
Membres, liste
Établissement par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 113(1)
Modification 114(3)
Ordre et décorum 117
Personnel 120
Pouvoir de dépenser 121(1)
Pouvoirs 113(5)(6)
Président
Nomination 113(2)
Rôle 117
Président suppléant 113(4)
Quorum 118(1)(2)
Radiodiffusion et télédiffusion 108(3)a)(v)
119.1(1)
Rapports, projets de loi d’intérêt public émanant des députés 97.1(1)(2)(3)
Règlement de la Chambre, application 116
Salles, priorités d’usage 115(4)
Séance d’organisation 113(3)
Séances 115(1)
Députés non-membres, participation aux séances 119
Priorité 115(1)
Comités qui examinent des projets de loi ou le budget des dépenses 115(2)
Sous-comité du programme et de la procédure 113(6)
Témoins 122

Comités permanents

Autorisation de voyager, motion 56.2(1)(2)
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte
Composition 104(3)a)
Mandat 108(4)a)
Budget
Bureau de régie interne, décisions 148(2)
Présentation au Bureau de régie interne 121(2)
Provisoire 121(1)(2)
Rapport annuel détaillé 121(4)
Supplémentaire 121(3)
Composition 104(2)
Création, avis de quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Députés non-membres, participation aux séances 119
Documents, états et rapports, renvoi permanent 32(5)
Élection, président et vice-présidents 106(1)(2)
Greffier du comité, rôle 106(3)a)d)
Modalités 106(3)
Scrutin secret 106(3)
Hauts fonctionnaires du Parlement, Greffier de la Chambre, Bibliothécaire du Parlement, Commissaire à l’éthique, nomination, nom du candidat, renvoi 111.1(1)
Mandat de certains comités permanents
Accès à l’information, protection des renseignements personnels et de l’éthique 108(3)h)
Bibliothèque du Parlement 108(4)a)
Comptes publics 108(3)g)
Finances 83.1
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile 108(3)e)
Langues officielles 108(3)f)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires 108(3)c)
Patrimoine canadien 108(3)b)
Procédure et affaires de la Chambre 108(3)a)
Réglementation, examen 108(4)b)
Ressources humaines, développement, développement des compétences, développement social et personnes handicapées, condition 108(3)d)
Mandat général 108(1)a)
Membres
Changement 114(4)
Par le whip 114(2)c)
Par un membre permanent à partir d’une liste 114(2)a)b)
Démission 114(2)d)
Sélection 104(1)(2)
114(1)
Substituts 114(2)a)b)c)
Membres associés réputés membres, listes 104(4)
108(1)b)
114(2)c)
Nominations par décret 32(6)
110
111
Ordre et décorum 117
Personnel 120
Pouvoir de dépenser 121(1)
Pouvoirs 108(1)b)(2)
Président, rôle 117
Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires émanant des députés, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote, rapport à la Chambre 91.1(2)
92(3)
Composition 104(1)
Fonctions 104(1)(3)(4)
107(5)
113(1)
115(4)
Mandat 108(3)a)
Projets de loi d’intérêt privé 108(3)a)(iv)
133(2)(3)(4)
135(1)
140
141(4)
Radiodiffusion, principes directeurs 119.1(2)
Rapports 104(1)(3)(4)
113(1)
114(1)(2)d)(4)
119.1(2)
Questions inscrites au Feuilleton, réputées renvoyées 39(5)b)
Quorum 118(1)(2)
Radiodiffusion et télédiffusion 108(3)a)(v)
119.1(1)(2)
Rapports
Adoption, motion, débat
Ajourné, reprise
Journée désignée, horaire 66(2)a)b)
Mise aux voix 66(2)c)
Vote par appel nominal différé 66(2)c)
Durée 66(2)
Mise aux voix 66(2)
Une seule motion présentée lors de la même séance 66(3)
Opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires 108(1)a)
Projets de loi d’intérêt public émanant des députés 97.1(1)(2)(3)
Réponse du gouvernement 109
Règlement de la Chambre, application 116
Réglementation, examen, Comité mixte
Composition 104(3)b)
114(1)(2)c)
Mandat 108(4)b)
Président et vice-présidents représentant la Chambre des communes 106(2)
Rapports relatifs à l’abrogation d’un texte réglementaire 123(1)
Acceptabilité sur le plan de la procédure 126(1)b)
Adoption, motions
Débat, durée 126(1)
Discours, durée 126(1)a)
Groupement pour les fins du débat 127
Inscription au Feuilleton des avis 123(5)
Mise aux voix 126(1)c)(2)(3)
Prise en considération, le mercredi à 13 heures, modalités 128(1)(2)
Rejet, motion d’un ministre 124
Réputée adoptée 124
125(2)
Réputée retirée 125(1)
126(1)b)
Avis donné à l’autorité 123(2)
Présentation à la Chambre 123(3)(4)
Renvoi de rapport ou état, motion pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)n)
Salles, priorités d’usage 115(4)
Séance d’organisation, convocation par le Greffier de la Chambre 106(1)
Séances 115
Avis de quarante-huit heures 106(1)(4)
Conjointes 108(1)a)
Convocation à la demande de quatre députés 106(4)
Priorité 115(3)
Comités législatifs 115(1)
Comités qui examinent des projets de loi ou le budget des dépenses 115(2)
Salles de comité 115(2)
Sélection des membres 104(1)
Sous-comités 108(1)a)b)
Subsides
Budget principal 81(4)c)d)
Étude et rapport 81(4)(7)(8)
Prolongation de l’étude 81(4)b)
Rapport, présentation 81(4)c)d)
Renvoi au comité 81(4)
Budget supplémentaire 81(5)
Étude et rapport 81(5)
Renvoi au comité et présentation à la Chambre 81(5)
Témoins 122

Comités spéciaux

Autorisation de voyager, motion 56.2(1)(2)
Budget
Bureau de régie interne, décisions 148(2)
Présentation au Bureau de régie interne 121(2)
Provisoire 121(1)(2)
Rapport annuel détaillé 121(4)
Supplémentaire 121(3)
Composition 105
Création, avis de quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Députés non-membres, participation aux séances 119
Élection, président et vice-présidents 106(2)
Ordre et décorum 117
Personnel 120
Pouvoir de dépenser 121(1)
Président, rôle 117
Quorum 118(1)(2)
Radiodiffusion et télédiffusion 108(3)a)v)
119.1(1)
Rapports
Adoption, motion, débat
Ajourné, reprise
Journée désignée, horaire 66(2)a)b)
Mise aux voix 66(2)c)
Vote par appel nominal différé 66(2)c)
Durée 66(2)
Mise aux voix 66(2)
Une seule motion présentée lors de la même séance 66(3)
Opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires 108(1)a)
Présentation 35
Projets de loi d’intérêt public émanant des députés 97.1(1)(2)(3)
Réponse du gouvernement 109
Règlement de la Chambre, application 116
Salles, priorités d’usage 115(4)
Séances, priorité 115(3)
Comités qui examinent des projets de loi ou le budget des dépenses 115(2)
Témoins 122

Commissaire à l’éthique

Nomination
Nom du candidat, renvoi au comité permanent 111.1(1)
Ratification, motion dans les trente jours 111.1(2)

Comptes publics, Comité permanent

Mandat 108(3)g)
Président et vice-présidents 106(2)

Conférence avec le Sénat

Motion pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)h)
Projets de loi d’intérêt public, désaccord 77(2)(3)(4)

Conflits d’intérêts, code Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Consentement unanime

Refusé, « motion pour affaire courante » d’un ministre 56.1
Retrait d’une motion 64

Corruption électorale. Voir Députés

D

Débat

Adhésion aux résolutions rapportées d’un comité plénier, pas sujette à débat 103
Affaires émanant des députés 93
97(2)
98(2)(3)
Affaires qui font l’objet d’un vote 95(1)
Affaires qui ne font pas l’objet d’un vote 95(2)
Attribution de temps
Mise aux voix 67.1(1)b)
Questions, période de 30 minutes 67.1(1)a)
Clôture
Durée des discours 57
Mise aux voix 57
67.1(1)b)
Question décidée sans débat ni amendement 57
Questions, période de 30 minutes 67.1(1)a)
Comité plénier 101(2)(3)
Conduite d’un député, question 20
Consentement unanime refusé, « motion pour affaire courante » d’un ministre 56.1(1)a)(2)
Député se lève 17
Digressions 11(2)
19
Discours, durée
10 minutes 74(1)c)
76(7)
20 minutes 43(1)a)
74(1)a)b)
76(7)
81(22)
84(7)
Exceptions 43(1)a)
74(1)
84(7)
Adresse en réponse au discours du Trône, débat 50(2)
Chef de l’Opposition 43(1)a)
74(1)
84(7)
Débat d’urgence, temps divisé à la demande d’un député 52(13)
Débat exploratoire 53.1(3)b)
Député, droit de parler une fois 44(1)
Exceptions 44(1)
Député qui prend la parole après le ministre 43(1)a)
Ministre des Finances 84(7)
Ministre proposant un ordre émanant du gouvernement 43(1)a)
Période de questions et observations
5 minutes 43(1)c)
10 minutes 43(1)b)
Premier ministre 43(1)a)
74(1)
84(7)
Quand le Président occupe le fauteuil 43(1)a)
Règlement et procédure 51(3)
Temps divisé
À la demande d’un député 43(2)b)
74(2)b)
À la demande d’un whip 43(2)a)
74(2)a)
Droit de réplique 44(2)
Avis de motion (documents) 97(2)
Clôt le débat 44(3)
D’urgence. Voir Débat d’urgence
Élection d’un député, question 20
Exploratoire. Voir Débat exploratoire
Limites, attribution de temps 78
Limites, clôture 57
Motions
Lues dans les deux langues avant de faire l’objet d’un débat 65
Ne pouvant pas faire l’objet d’un débat 67(2)
Pouvant faire l’objet d’un débat 67
Présentées par écrit et appuyées avant de faire l’objet d’un débat 65
Que la Chambre se constitue en comité plénier, réglée sans débat ni amendement 56(2)
Que le président quitte le fauteuil, non sujette à débat 102
Qu’un député « ait maintenant la parole », mise aux voix sans débat 62
Recevables lors d’un débat 58
Reportée aux Ordres émanant du gouvernement 66(1)
Nature urgente
Application restreinte 53(5)
Conditions 53(3)
Ministre expose raisons 53(2)
Motion, mise aux voix 53(4)
Règlement, suspension, relatif aux avis et heures de séance 53(1)
Président, participation 9
Président, vote prépondérant 9
Question préalable décidée affirmativement, question initiale mise aux voix sans débat ni amendement 61(2)
Rappel au Règlement 19
47
Répétition 11(2)
Voir aussi Adresse en réponse au discours du Trône; Affaires émanant des députés; Comités permanents — Rapports — Adoption; Comités spéciaux — Rapports — Adoption; Délibérations sur la motion d’ajournement; Motions — Résolues; Pétitions — Présentation; Questions inscrites au Feuilleton; Subsides — Motions d’opposition

Débat d’urgence

Débat
Affaires émanant des députés, suspension 52(14)
Conditions 52(6)
Discours, durée 52(13)
Temps divisé à la demande d’un député 52(13)
Motion « Que cette Chambre s’ajourne maintenant » 52(2)
Priorité des délibérations 52(15)
Demande d’autorisation
Après les affaires courantes ordinaires 52(1)
Énoncé écrit au Président, présentation à la Chambre 52(2)(3)
Heure de débat
Heure ordinaire de l’ajournement quotidien 52(9)(10)
Séance suivante, discrétion du Président 52(9)
Vendredi, délibération sur-le-champ 52(12)
Motion pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)i)
Président, décision 52(4)
Critères 52(5)
Décision remise 52(8)
Motifs 52(7)

Débat exploratoire

Débat
Ajournement de la Chambre 53.1(3)e)
Comité plénier, règles, exceptions 53.1(3)
Discours, durée 53.1(3)b)
Durée 53.1(3)d)
Motion « Que la séance soit maintenant levée » seule recevable 53.1(3)c)
Président de la Chambre préside 53.1(3)a)
Règles 53.1(3)
Délibérations sur la motion d’ajournement, suspension 53.1(2)
Heure de débat, heure ordinaire de l’ajournement quotidien 53.1(2)
Motion par un ministre mise aux voix sans débat ni amendement 53.1(1)

Débat sur la motion d’ajournement. Voir plutôt Délibérations sur la motion d’ajournement

Débat sur le budget. Voir Voies et moyens — Budget

Débats de la Chambre. Voir Questions inscrites au Feuilleton — Réponses — Imprimées

Déclarations de députés

Durée d’une minute 31
Heures et jours 30(5)
Usage incorrect 31

Déclarations de ministres

Affaires courantes ordinaires, rubriques, ordre établi, position 30(3)
Affaires émanant de députés, report 33(2)
Ajournement, report 33(2)
Contenu 33(1)
Durée, Président, limite 33(1)
Ordres émanant du gouvernement, prolongation 33(2)
Partis de l’opposition, commentaires 33(1)
Séances, prolongation 33(2)
Voir aussi Ajournement de la Chambre — Heure; Séances de la Chambre — Prolongation

Déclarations ministérielles. Voir plutôt Déclarations de ministres

Décorum. Voir Ordre et décorum

Décret. Voir Nominations par décret

Délégations interparlementaires. Voir Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Délibérations sur la motion d’ajournement (« Late Show »)

Avis 38(2)a)
Adressé au Président 37(3)
Réputé retiré, question non abordée 38(2)b)
Retiré après 45 jours 37(3)
Débat
Durée des questions 38(5)
Durée des répliques 38(5)
Durée des réponses 38(5)
Durée sur un sujet quelconque 38(2)a)
Limite de 30 minutes 38(1)(5)
Terminé, motion réputée adoptée 38(5)
Travaux futurs, annonce, temps non inclus dans les 30 minutes 38(6)
Heures et jours 38(1)
Ordre de priorité, critères, Président, décision 38(3)
Président annonce à la Chambre les questions à être soulevées 38(4)
Questions inscrites au Feuilleton, transférées après 45 jours à la demande du député 39(5)b)
Avis réputé retiré, question non abordée 38(2)b)
Questions orales, réponses non satisfaisantes 37(3)
Suspension, débat exploratoire 53.1(2)

Déplacements

Comités, autorisation, motion 56.2(1)(2)

Dépôt de documents

Affaires courantes ordinaires, rubriques, ordre établi 30(3)
Voir aussi Documents, états et rapports

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Prolongation 30(4)
Affaires émanant des députés, suspension 30(4)a)
Heure d’ajournement reportée 30(4)b)

Députés

Assiduité 15
Conduite, sujet de débat 20
Corruption électorale 23(2)
Déclarations, une minute 31
Désignation 11
Désirant obtenir la parole 17
Documents
États et rapports, à produire, liste distribuée par le Greffier de la Chambre 153
Production, motion reportée pour débat 97(1)
Élection
Sujet de débat 20
Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent
Handicapés, participation 1.1
Langage offensant envers d’autres 18
Offres d’argent 23
Ordre et décorum
Désignation d’un député 11
Mise aux voix d’une question 16(1)
Passer entre fauteuil et Bureau 16(3)
Passer entre fauteuil et Masse 16(3)
Président quittant le fauteuil 16(4)
Quand un député a la parole 16(2)
Pairés, registre 44.1(1)
Votes, noms inscrits dans les Débats et Journaux 44.1(2)
Voir aussi Affaires émanant des députés; Débat — Discours, durée; Dépôt de projets de loi émanant des députés; Motions — Séances — Opposition; Pétitions; Projets de loi émanant des députés; Quorum

Désignation d’un député par son nom

Président, rôle, fonctions 11

Digressions. Voir Débat

Discours. Voir Débat

Discours du Trône. Voir Adresse en réponse au discours du Trône

Documents. Voir Affaires émanant des députés — Motions (documents); Avis de motions (documents); Avis de motions portant production de documents; Documents, états et rapports

Documents, états et rapports

À produire, liste, distribution aux députés par le Greffier de la Chambre 153
Dépôt
Affaires courantes ordinaires, rubriques, ordre établi, position 30(3)
Auprès du Greffier de la Chambre 32(1)
Pendant les périodes d’ajournement 32(1)
Consignation aux Journaux 32(3)
En vertu d’une loi ou d’un ordre 32(1)
Langues officielles 32(4)
Ministre ou secrétaire parlementaire 32(2)
Président
Budgets des comités, décisions du Bureau de régie interne 148(2)
Bureau de régie interne, compte rendu des délibérations 148(1)
Renvoi permanent au comité 32(5)(6)
Traitant des responsabilités administratives du gouvernement 32(2)

Droit de réplique. Voir Débat

Durée des discours. Voir Débat

E

Élections

Corruption électorale 23(2)
Voir aussi Comités permanents; Comités spéciaux; Députés; Président de la Chambre; Président des comités pléniers; Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent — Députés; Vice-président des comités pléniers; Vice-président et président des comités pléniers

États. Voir Documents, états et rapports

Étrangers

Conduite 158(1)(2)
Retrait
Motion 14
Président de la Chambre, rôle 14
Président des comités pléniers, rôle 14
Voir aussi Chambre des communes

Examinateur des pétitions. Voir Projets de loi d’intérêt privé

Examinateur des projets de loi d’intérêt privé. Voir Projets de loi d’intérêt privé

F

Famille royale

Langage offensant par un député 18

Feuilleton

Affaires, abordées d’après priorité 40(1)
Avis de motions émanant du gouvernement 56(1)
Dépôt par le Greffier de la Chambre au bureau du Président 152
Ordres émanant du gouvernement, considération, gouvernement détermine 40(2)
Spécial 55(1)
Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton; Questions orales

Feuilleton spécial

55(1)

Finances, Comité permanent

Mandat 83.1

Fonctionnaires de la Chambre. Voir Chambre des communes

G

Gazette du Canada. Voir Projets de loi d’intérêt privé

Gentilhomme huissier de la Verge noire. Voir plutôt Huissier du Bâton noir

Gouvernement. Voir Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement; Ordres émanant du gouvernement

Gouverneur général

Langage offensant par un député 18
Voir aussi Recommandation royale

Greffier de la Chambre

Affaires émanant des députés, responsabilités 87(1)a)(2)(3)
97(1)
97.1(2)a)
Archives et documents, garde 151
Chambre des communes, personnel, surveillance 151
Documents, états et rapports, à produire, liste, distribution aux députés 153
Feuilleton, dépôt au bureau du Président 152
Messages entre la Chambre et le Sénat 154
Nomination
Nom du candidat, renvoi au comité permanent 111.1(1)
Ratification, motion dans les trente jours 111.1(2)
Projets de loi d’intérêt privé, responsabilités 129
135(1)
141(8)
Voir aussi Comités permanents — Séance d’organisation; Documents, états et rapports — À produire et Dépôt; Pétitions — Dépôt; Questions inscrites au Feuilleton

Greffier des pétitions. Voir Pétitions — Examen; Projets de loi d’intérêt privé — Pétitions introductives

H

Handicapés. Voir Députés

Hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre

Hauts fonctionnaires du Parlement

Nomination
Nom du candidat, renvoi au comité permanent 111.1(1)
Ratification, motion dans les trente jours 111.1(2)

Heures des séances. Voir Séances de la Chambre

Horaire. Voir Ordre quotidien des travaux

Huissier du Bâton noir

Président reçoit à la Chambre 29(5)
Voir aussi Quorum — Faute

J

Journaux. Voir Ajournement de la Chambre; Rappel de la Chambre; Députés — Pairés; Documents, états et rapports — Dépôt; Questions inscrites au Feuilleton — Ordre de dépôt; Quorum — Faute; Rappel de la Chambre — Sanction royale; Recommandation royale — Impression

Jours désignés. Voir Adresse en réponse au discours du Trône; Subsides

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile, Comité permanent

Mandat 108(3)e)

L

Langues officielles

Projets de loi d’intérêt privé 130(3)
134(1)
Voir aussi Documents, états et rapports — Dépôts; Président de la Chambre; Vice-président et président des comités pléniers

Langues officielles, Comité permanent

Mandat 108(3)f)

« Late Show ». Voir Délibérations sur la motion d’ajournement

Limite de temps. Voir plutôt Débat — Discours, durée

Liste de priorité. Voir plutôt Ordre de priorité

M

Mandats. Voir Président de la Chambre

Masse

Garde, Sergent d’armes 157(1)
Voir aussi Ordre et décorum — Députés

Messages. Voir Greffier de la Chambre; Sanction royale; Sénat

Ministres de la Couronne

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Ajournement de la Chambre, motion, présentation 25
Débat exploratoire, motion, présentation 53.1(1)
Débat sur la motion portant production de documents 97(2)
Déclarations 30(3)
33
Documents, dépôt 32(2)
Président, élection, éligibilité 5
Production de documents, motion reportée pour débat 97(1)
Voir aussi Débat — Discours et Nature urgente; Déclarations de ministres; Premier ministre

Motion d’ajournement. Voir Délibérations sur la motion d’ajournement

Motions

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Ajournement de la Chambre 25
60
Avis
Avis de motions émanant du gouvernement inscrits au Feuilleton 56(1)
Clôture, avis requis 57
Non requis 26(1)
27(1)
Quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Clôture 57
Comité, autorisation de voyager
Avis 56.2(1)
Mise aux voix sans débat ni amendement lors des affaires courantes 56.2(1)
Opposition de 10 députés ou plus, réputée retirée 56.2(2)
Consentement unanime refusé, « motion pour affaire courante » d’un ministre 56.1
Débat d’urgence 52
Débat exploratoire 53.1
Débat, ne pouvant pas faire l’objet d’un 67(2)
Étrangers, retrait 14
Hauts fonctionnaires du Parlement, Greffier de la Chambre, Bibliothécaire du Parlement, Commissaire à l’éthique, nomination, ratification 111.1(2)
Lecture des motions non imprimées ou distribuées 46
Lues dans les deux langues 65
Ordre du jour, priorité 59
Pouvant faire l’objet d’un débat 67
Présentées par écrit et appuyées 65
Projets de motions inscrits aux Ordres émanant du gouvernement portant que la Chambre se constitue en comité plénier 56(2)
Question préalable 61
« Qu’un député ait maintenant la parole » 62
Recevables lors d’un débat 58
Règlement et procédure 51
Règles et privilèges du Parlement, non-respect, Président, informe 13
Renvoi à un comité, exclut tout autre amendement à la question principale 63
Reportées aux Ordres émanant du gouvernement 66(1)
Exceptions 66(1)
Résolues sans débat 26(1)c)
Retrait d’une motion 64
Sans avis 26(1)
27(1)
Séances de la Chambre, prolongation 26(1)
Juin, séances des 10 derniers jours 27(1)(2)
Opposition, 15 députés ou plus, motion réputée retirée 26(2)
Président occupe le fauteuil 26(1)
Sauf pendant les affaires émanant des députés 26(1)
Voir aussi Affaires émanant des députés; Ajournement de la Chambre; Avis de motions portant production de documents; Comités permanents — Rapports — Adoption; Comités spéciaux — Rapports — Adoption; Subsides

Motions dilatoires. Voir Affaires émanant des députés — Motion dilatoire non recevable

Motions d’initiative parlementaire. Voir plutôt Affaires émanant des députés

Motions (documents). Voir Affaires émanant des députés

Motions d’opposition. Voir Subsides

Motions émanant des députés. Voir Affaires émanant des députés

Motions portant production de documents. Voir plutôt Avis de motions portant production de documents

Motions sujettes à débat

Liste 67

N

Nominations. Voir Bibliothécaire du Parlement; Commissaire à l’éthique; Greffier de la Chambre; Hauts fonctionnaires du Parlement

Nominations par décret

Certificat proposant une nomination
Examen pendant au plus trente jours de séance 110(2)
Renvoi à un comité permanent 110(2)
Décret
Examen pendant au plus trente jours de séance 110(1)
Renvoi à un comité permanent 32(6)
110(1)
Personnes nommées ou proposées
Comparution devant un comité permanent 111(1)
Compétence, examen 111(2)(3)
Curriculum vitae, copie au greffier du comité 111(4)

Non-confiance, motion. Voir plutôt Question de confiance

O

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité permanent

Mandat 108(3)c)

Opinion dissidente. Voir Présentation de rapports de comités — Explication

Opposition officielle. Voir Présentation de rapports de comités — Explication

Orateur. Voir plutôt Président de la Chambre

Orateur adjoint et président des comités. Voir plutôt Vice-président et président des comités pléniers

Ordre de dépôt

Prorogation, effets 49
Questions inscrites au Feuilleton 39(7)

Ordre de priorité. Voir Affaires émanant des députés

Ordre du jour

Ajournement de la Chambre, interruption des délibérations, affaire reste au Feuilleton 41(2)
Heures et jours 30(5)
Motion portant lecture des Ordres du jour, priorité 59
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)a)
Quorum, défaut, interruption des délibérations, affaire reste au Feuilleton 41(2)
Rubriques, ordre établi 30(6)

Ordre et décorum

Ajournement, députés restant à leur siège 16(4)
Députés
Désignation d’un député 11
Désirant obtenir la parole 17
Mise aux voix d’une question 16(1)
Passer entre fauteuil et Bureau 16(3)
Passer entre fauteuil et Masse 16(3)
Président quittant le fauteuil 16(4)
Qui a la parole 16(2)
Langage irrévérencieux ou offensant 18
Président, décision, appel non permis 10
Président, rôle 10
Votes, critique 18
Voir aussi Comité plénier; Comités législatifs; Comités permanents; Comités spéciaux

Ordre quotidien des travaux

Déclarations de députés 30(5)
Horaire quotidien 30(6)
Ordre du jour 30(5)(6)
Ordres émanant du gouvernement 30(6)
Questions orales 30(5)
Voir aussi Affaires courantes ordinaires — Rang

Ordres émanant du gouvernement

Appel et étude, gouvernement détermine 40(2)
Projets de loi d’intérêt public, élaboration et présentation, étude 68(4)
Prolongation
Attribution de temps, questions, période 67.1(2)
Clôture, questions, période 67.1(2)
Déclarations de ministres 33(2)
Vote différé à la fin de la période des questions orales 45(7.1)
Rang à l’ordre quotidien des travaux 30(6)

P

Pairage. Voir plutôt Députés — Pairés

Partis de l’Opposition. Voir plutôt Opposition officielle

Patrimoine canadien, Comité permanent

Mandat 108(3)b)

Période de questions et commentaires

5 minutes 43(1)c)
10 minutes 43(1)b)

Période de questions orales. Voir plutôt Questions orales

Personnel. Voir Chambre des communes

Pétitions

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Dépôt auprès du Greffier de la Chambre 36(5)
Député
Nom inscrit 36(4)
Responsabilité 36(3)
Examen par Greffier des pétitions 36(1)
Forme 36(2)
Présentation
Débat non permis 36(7)
Période de 15 minutes 36(6)
Réponse du gouvernement, délai de 45 jours 36(8)
Voir aussi Projets de loi d’intérêt privé

Pouvoir d’emprunt, projet de loi portant

Débat en deuxième lecture, deux jours de séance 73(5)

Premier ministre

Adresse en réponse au discours du Trône, discours, durée 50(2)
Débat
Comité plénier 101(3)
Discours, durée 43(1)a)
74(1)
84(7)

Présence des étrangers. Voir Étrangers

Présentation de pétitions. Voir Pétitions

Présentation de projets de loi. Voir plutôt Dépôt de projets de loi

Présentation de rapports de comités

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Explication, sujet du rapport 35(1)
Opposition officielle, opinion dissidente ou complémentaire 35(2)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Délai, 20 jours de séance suivant le retour au Canada 34(1)
Explication du rapport 34(2)

Président de la Chambre

Adresse en réponse au discours du Trône 50(5)(6)(8)
Affaires émanant des députés, responsabilités 86(4)
87(1)a)(2)
92(4)b)
94(1)a)(2)a)
97(2)
97.1(2)c)
Chambre des communes, personnel, surveillance 151
Comité plénier
Débat exploratoire 53.1(3)a)
Quitte le fauteuil 100
Débat, participation 9
Décisions
Appels 10
Procédure pour rendre 1
10
Dépôt de documents, Bureau de régie interne
Compte rendu des délibérations 148(1)
Décisions, budgets des comités 148(2)
Élection
andidats
Annonce du nom du nouveau Président 4(7)
Discours de cinq minutes 3.1
Majorité, aucune 4(8)
Ministres, chef de partis, éligibilité 5
Retrait d’une candidature, raisons 4(8)b)
Président ajourne Chambre après élection 2(3)
Président d’élection 3(1)
Fonctions, rôle 3(2)
Priorité sur autres affaires 2(1)
Question de confiance, non considérée 6
Scrutin, procédure 4
Vacance 2(2)
Feuilleton, dépôt par le Greffier de la Chambre 152
Langues officielles, connaissance 7(2)
Mandats, Sergent d’armes, exécution 157(2)
Ordre et décorum
Décisions, appel non permis 10
Président quittant le Fauteuil 16(4)
Rôle 10
Projets de loi d’intérêt privé, responsabilité concernant les agents parlementaires 146(1)(4)
Vote prépondérant 9
Voir aussi Débat; Débat d’urgence; Déclarations de ministres — Durée; Délibérations sur la motion d’ajournement; Désignation d’un député; Étrangers — Retrait; Motions — Règles et Séances; Questions orales — Feuilleton et Urgence; Quorum — Faute; Séances de la Chambre — Calendrier parlementaire — Dépôt

Président des comités pléniers

Absence, président par intérim 7(4)
Décisions, procédure pour rendre 1
Élection 7(1.1)
Jugé compétent par le Président, désignation 7(1)
Langues officielles, connaissance 7(2)
Mandat 7(3)
Vacance 7(3)
Vice-président adjoint, nomination, fonctions 8
Vice-président, nomination, fonctions 8
Voir aussi Comité plénier

Prière

Lecture 30(1)
Voir aussi Travaux de la Chambre — Début

Priorité, ordre de. Voir Affaires émanant des députés — Ordre de priorité

Privilège

Avis par écrit au Président  48(2)
Question, prise en considération 48(1)

Procédure

Motion pour considérer 51

Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires émanant des députés, affaires qui ne font pas l’objet d’un vote, rapport 91.1(2)
92(1)(3)
Composition 104(1)
Conflits d’intérêts, code, examen et rapport 108(3)a)(viii)
Députés, élection, revue et rapport 108(3)a)(vi)
Fonctions 104(1)(3)(4)
107(5)
113(1)
115(4)
Mandat 108(3)a)
Projets de loi d’intérêt privé 108(3)a)(iv)
133(2)(3)(4)
135(1)
140
141(4)
Radiodiffusion, principes directeurs 119.1(2)
Rapports 104(1)(3)(4)
113(1)
114(1)(2)d)(4)
119.1(2)

Production des documents. Voir Avis de motions portant production de documents

Projets de loi d’initiative parlementaire. Voir Affaires émanant des députés

Projets de loi d’intérêt privé

Affaires, examen 108(3)a)(iv)
Agents parlementaires, inscription, responsabilités 146(1)(3)(4)
Amendements du Sénat, renvoi au comité 143
Avis de la demande
Comté ou municipalité intéressé, communication avec le secrétaire 130(1)
Déclaration statutaire 130(1)(3)
Examinateur des pétitions, rapport 133(2)
135(1)
141(4)
Gazette du Canada, parution 130(1)(3)
Journal, parution
Durée et langues utilisées 130(3)
Nécessité dans certains cas 130(2)a)(i)(ii)(iii)b)c)
Non-nécessité dans certain cas 130(2)a)(iv)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport 133(2)
135(1)
141(4)
Règlement, article pertinent, publication dans la Gazette du Canada 129
Carte-fiche, tenue 144
Comité, étude
Avis et listes des séances et des projets de loi renvoyés, affichage et publication préalables 141(2)a)b)
145(1)(2)
Carte ou plan, dépôt 137
Comité législatif, projet de loi et pétitions favorables ou défavorables, renvoi 141(1)
Dispositions législatives non prévues dans l’avis de la demande, renvoi à l’Examinateur des pétitions ou au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre 141(4)
Droits et frais, acquittement préalable 134(2)
Greffier du comité, signature du texte adopté 141(7)
Préambule du texte, exposé des motifs amendé ou insatisfaisant 141(6)
Président du comité, deux votes, signature du texte adopté 141(3)(7)
Promoteur pas prêt, instruction de faire rapport 139
Rapport du projet de loi dans tous les cas 141(5)
Réimpression du projet de loi amendé 141(8)
Votes 141(3)
Débat à l’heure réservée aux affaires émanant des députés 30(6)
89
Dépôt sur le Bureau consécutivement à une pétition, délai 54(1)
135(1)
Deuxième lecture
Inscription au bas de l’ordre de priorité des affaires émanant des députés 89
Droits et frais
500 $ de base 134(2)
Acquittement préalable 134(2)(6)
Agent parlementaire, paiement 146(1)(3)
Capital-actions d’une compagnie 134(3)(4)(5)b)(7)
Greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé, perception 134(9)
Impression de la loi 134(2)
Impression du projet de loi 134(1)
Pouvoir d’emprunt d’une compagnie 134(5)a)b)
Projet de loi émanant du Sénat 134(8)
Projet de loi présenté tardivement 134(3)b)c)
Règlement, suspension d’un article 134(3)a)
Traduction du projet de loi 134(1)
Étape du rapport
Amendements, avis requis 142
Droits et frais, acquittement préalable 134(6)
Examinateur des pétitions ou Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, rapport préalable dans certains cas 141(4)
Examinateur des pétitions introductives de projets de loi
Carte ou plan, dépôt 133(4)
Greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé 133(1)
Pétition introductive d’un projet de loi, renvoi 133(2)
Projet de loi émanant du Sénat sans être consécutif à une pétition, renvoi 133(3)
Voir aussi sous le titre susmentionné Avis de la demande; Projet de loi émanant du Sénat
Examinateur des projets de loi d’intérêt privé, révision du texte proposé 136(1)
Frais. Voir aussi sous le titre susmentionné Droits et frais
Greffier de la Chambre, responsabilités
Projet de loi, dépôt sur le Bureau 135(1)
Projet de loi, réimpression 141(8)
Règlement, publication de certains articles dans la Gazette du Canada 129
Greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé, responsabilités
Agents parlementaires, liste 146(2)
Carte-fiche, tenue 144
Comités et projets de loi renvoyés, listes affichées 145(1)(2)
Droits et frais, perception 134(9)
Examinateur des pétitions 133(1)
Examinateur des projets de loi d’intérêt privé 136(1)
Pétitions favorables et défavorables, renvoi au comité saisi du projet de loi 141(1)
Pétitions introductives de projets de loi
Député responsable du contenu, signature à l’endos 131(2)(3)
Examinateur des pétitions, renvoi 133(2)
Forme écrite ou imprimée, signatures 131(4)
Greffier des pétitions, rapport 131(5)(6)
Lecture 131(6)
Présentation à la Chambre, dépôt auprès du Greffier de la Chambre 131(1)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité, renvoi 133(2)
Réception à la Chambre 131(5)
Première lecture 135(1)
Président, responsabilité à l’égard des agents parlementaires 146(1)(4)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapports
Avis de la demande 133(2)(3)(4)
135(1)
141(4)
Règlement, suspension ou modification d’un article 140
Projet de loi émanant du Sénat
Non consécutif à une pétition, renvoi à l’Examinateur des pétitions ou au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre 133(3)
Première lecture 135(2)
Voir aussi sous le titre susmentionné Droits et frais
Règlement de la Chambre
Gazette du Canada, publication de certains articles 129
Projets de loi d’intérêt public, articles pertinents, applicabilité 147
Suspension ou modification, renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre 140
Texte proposé du projet de loi
Carte ou plan, dépôt conjoint 133(4)
137
Dépôt auprès du Greffier de la Chambre, délai 134(1)
Impression 134(1)
Rédaction, Examinateur des projets de loi chargé de la révision, projets de loi-types, modification des lois actuelles, notes explicatives 136
Traduction 134(1)

Projets de loi d’intérêt public

Amendements
Amendements exclus avant deux lectures et renvoi à un comité 73(2)
Comité, étude, rapport à la Chambre 75(2)
Émanant du Sénat
Conférence lors de désaccord 77(2)(3)(4)
Motion, préavis de vingt-quatre heures 77(1)
Exclusions
Attribution de temps 78
Deuxième lecture, motion et renvoi 73(2)
Émanant du Sénat, présentation et première lecture, motion réputée adoptée sans débat ni amendement 69(2)
Étape du rapport à la deuxième lecture, motion d’adoption 76(9)
Étape du rapport après la deuxième lecture, motion d’adoption 76.1(9)
Première lecture et impression, motion 69(1)
Projet de loi provenant d’un comité plénier, adoption 76.1(12)
Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport à la deuxième lecture; Étape du rapport après la deuxième lecture
Attribution de temps
Entretiens entre les représentants des partis
Accord conclu 78(1)
Accord non conclu 78(3)
Accord partiel 78(2)
Mise aux voix 67.1(1)b)
Questions, période de 30 minutes 67.1(1)a)
Avis
Non applicable après dépôt 54(1)
Exception 54(2)
Quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Débat. Voir sous le titre susmentionné Deuxième lecture; Étape du rapport à la deuxième lecture — Adoption; Étape du rapport après la deuxième lecture — Adoption; Première lecture; Présentation; Troisième lecture
Dépôt
Avis, quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Députés, affaires courantes ordinaires 30(3)
Gouvernement, affaires courantes ordinaires 30(3)(4)
Inachevé, suspension des affaires émanant des députés 30(4)
Deuxième lecture
Amendements exclus avant deux lectures et renvoi à un comité 73(2)
Débat
Discours, durée 74
Période d’intervention partagée en deux 74(2)
À la demande du whip 74(2)a)
À la demande d’un député 74(2)b)
Pouvoir d’emprunt, deux jours d’étude 73(5)
Deux lectures et renvoi à un comité 73(2)
Renvoi à un comité avant la deuxième lecture 73(1)(2)(3)
Avis aux représentants de l’opposition 73(1)
Délibérations, cinq heures tout au plus 73(1)d)
Subsides, renvoi à un comité plénier 73(4)
Élaboration et présentation par un comité
Deuxième lecture, motion présentée par un ministre 68(7)
Étude sous les Ordres émanant du gouvernement 68(4)
Motion en vue d’élaborer et de présenter un projet de loi, proposition 68(1)
Motion présentée par un ministre 68(4)
Débat, durée 68(4)
Étude sous les Ordres émanant du gouvernement 68(4)
Rapport d’un comité
Considération comme un ordre de présentation d’un projet de loi 68(6)
Motion présentée par un ministre, réputé être une étape de l’adoption d’un projet de loi 68(4)
Recommandations, latitude 68(5)
Étape de l’étude en comité
Amendements exclus avant deux lectures et renvoi à un comité 73(2)
Ordre des délibérations 75(1)
Rapport à la Chambre 75(2)
Renvoi à un comité 73(3)
Avant la deuxième lecture 73(1)
Avis aux représentants de l’opposition 73(1)
Renvoi à un comité plénier 73(4)
Étape du rapport à la deuxième lecture
Adoption, motion sans débat ni amendement 76(9)
Amendements
Avis de modification 76(2)
Irrecevable 76(2)
Nécessitant une recommandation du Gouverneur général, avis préalable le jour précédent celui de l’étape du rapport 76(3)
Discours limités 76(7)
Explications des députés 76(5)
Modification de la forme par un ministre 76(4)
Pouvant faire l’objet d’un débat 76(6)
Pouvoir du Président de choisir ou de combiner les modifications 76(5)
Vote par appel nominal différé 76(8)
Étude le troisième jour de séance suivant la présentation du rapport 76(1)
Étape du rapport après la deuxième lecture
Adoption, motion sans débat ni amendement 76.1(9)
Amendements
Avis de modification 76.1(2)
Irrecevable 76.1(2)
Nécessitant une recommandation du Gouverneur général, avis de vingt-quatre heures 76.1(3)
Discours limités 76.1(7)
Explications du député 76.1(5)
Modification de la forme par un ministre 76.1(4)
Pouvant faire l’objet d’un débat 76.1(6)
Pouvoir du Président de choisir ou de combiner les modifications 76.1(5)
Rapporté sans amendement 76.1(11)
Vote par appel nominal, différé 76.1(8)
Délibérations, rapport émanant d’un comité plénier 76.1(12)
Étude le deuxième jour de séance suivant la présentation du rapport de comité 76.1(1)
Votes par appel nominal différés 45(6)
Étapes de l’étude d’un projet de loi d’intérêt public. Voir sous le titre susmentionné Présentation; Première lecture; Deuxième lecture; Étape de l’étude en comité; Étape du rapport à la deuxième lecture; Étape du rapport après la deuxième lecture; Troisième lecture
Lectures
Attestation par le Greffier 72
Trois lectures distinctes 71
Voir aussi sous le titre susmentionné Première lecture; Deuxième lecture; Troisième lecture
Ordres non abordés
Reportés au Feuilleton après ceux de même catégorie 42(2)
Restent au Feuilleton à la demande du gouvernement 42(2)
Première lecture
Émanant du Sénat, présentation et première lecture, motion réputée adoptée sans débat ni amendement 69(2)
Et impression, motion sans débat ni amendement ni mise aux voix 69(1)
Présentation
Dispositions, explication 68(2)
En blanc ou dans une forme incomplète 68(3)
Impression dans les deux langues officielles avant la deuxième lecture 70
Motion relative au dépôt de projets de loi 68(1)
Motion sans débat ni amendement ni mise aux voix 68(2)
Règlement, application aux projets de loi d’intérêt privé 147
Subsides, renvoi à un comité plénier après la deuxième lecture 73(4)
Troisième lecture
À la même séance 76.1(11)
Après l’étape du rapport à la deuxième lecture 76(10)
Après l’étape du rapport après la deuxième lecture 76.1(10)
Débat
À une prochaine séance 76.1(10)
Durée 74(1)
Période d’intervention partagée en deux 74(2)
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)f)
Voir aussi Affaires émanant des députés

Projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Première lecture, affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)

Projets de loi émanant des députés. Voir Affaires émanant des députés; Dépôt de projets de loi émanant des députés

Projets de loi émanant du gouvernement

Deuxième lecture, renvoi à un comité avant la deuxième lecture 73(1)
Voir aussi Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement; Projets de loi d’intérêt public

Projets de loi émanant du Sénat. Voir Projets de loi d’intérêt public; Projets de loi d’intérêt privé

Prorogation

Adresse de la Chambre, effets 49
Avis d’une mesure lors d’une prorogation 55(1)
Ordre de dépôt, effets 49
Voir aussi Affaires émanant des députés — De la session précédente

Q

« Que cette motion soit maintenant mise aux voix ». Voir plutôt Question préalable

Question de confiance. Voir Président de la Chambre — Élection

Question de nature urgente

Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)i)
Suspension d’articles du Règlement 53
Voir aussi Débat; Débat d’urgence

Question de privilège. Voir Privilège

Question préalable

Exclut tout amendement à la question principale 61(2)
Motion adoptée, question mise aux voix sans amendement ou débat 61(2)
Motion pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)c)
« Que cette question soit maintenant mise aux voix » 61

Questions et commentaires

Période de 5 minutes 43(1)c)
Période de 10 minutes 43(1)b)

Questions inscrites au Feuilleton

Affaires courantes ordinaires, ordre établi, position 30(3)
Appelées et non abordées, demande du gouvernement pour garder rang 42(1)
Avis, quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)
Comité permanent, question réputée renvoyée après 45 jours 39(5)b)
Débat non permis 39(1)
Débat sur la motion d’ajournement
Avis 38(2)a)
Transfert après 45 jours à la demande d’un député 39(5)b)
Avis réputé retiré, question non abordée 38(2)b)
Greffier de la Chambre, responsabilités 39(2)
Inscription, critères 39(1)
Nombre, limite de 4 39(4)
Exception, question réputée renvoyée à un comité, remplacement 39(5)b)
Ordre de dépôt, inscription dans les Journaux 39(7)
Portées comme avis de motion à la demande du gouvernement 39(6)
Réponses
Gouvernement, délai de 45 jours 39(5)a)
Après 45 jours, question réputée renvoyée à un comité 39(5)b)
Imprimées dans les Débats 39(3)b)
Orales, marquées d’un astérisque, limite de 3 39(3)a)

Questions orales

Bureau de régie interne, questions posées à un membre 37(2)
Feuilleton, placement, discrétion du Président 37(1)
Heures et jours 30(5)
Période de questions 37(1)
Sujet de la question, soulevé au moment des délibérations sur la motion d’ajournement 37(3)
Urgence, Président, décision 37(1)
Voir aussi Délibérations sur la motion d’ajournement; Votes — Appel nominal différé — À la fin

Quorum

20 députés, y compris le Président 29(1)
Faute de quorum
Consignation aux Journaux 29(4)
Effet sur l’ordre du jour 41(2)
Huissier du Bâton noir reçu 29(5)
Président prononce l’ajournement 29(2)
Sonnerie d’appel 29(3)
Voir aussi Comité de liaison; Comités législatifs; Comités permanents; Comités spéciaux

« Qu’un député soit maintenant entendu »

Motion 62

R

Radiodiffusion. Voir Comités législatifs; Comités permanents; Comités spéciaux

Rappel au Règlement

Débat 19
Soulever 47

Rappel de la Chambre

Dispositions 28(3)
Président fait publier un avis de mesures dans un Feuilleton spécial 55(1)(2)
Sanction royale 28(4)
Déclaration écrite, message, parution dans les Journaux 28(5)
Voir aussi Ajournement de la Chambre — Heure

Rapport minoritaire. Voir plutôt Opinion dissidente

Rapports. Voir Documents, états et rapports; Présentation de rapports de comités; Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Rapports de comité

Réponse du gouvernement 109
Voir aussi Comités permanents; Comités spéciaux; Présentation de rapports de comités; Projets de loi d’intérêt public — Élaboration

Recommandation royale

Annexion au projet de loi 79(2)
Étape du rapport, amendements 76.1(3)
76(3)
Gouverneur général, recommandation, affectations 79(1)
Impression au Feuilleton des avis et aux Journaux 79(2)

Règlement de la Chambre

Comité plénier, application 101(1)
Motion de prise en considération 51
Motion portant suspension pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)o)
Voir aussi Comités législatifs; Comités permanents; Comités spéciaux; Projets de loi d’intérêt privé

Règlement et procédure

Motion pour considérer 51

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Composition 104(3)b)
114(1)(2)c)
Mandat 108(4)b)
Président et vice-présidents représentant la Chambre des communes 106(2)
Rapports relatifs à l’abrogation d’un texte réglementaire 123(1)
Acceptabilité sur le plan de la procédure 126(1)b)
Adoption, motions
Débat, durée 126(1)
Discours, durée 126(1)a)
Groupement pour les fins du débat 127
Inscription au Feuileton des avis 123(5)
Mise aux voix 126(1)c)(2)(3)
Prise en considération, le mercredi à 13 heures, modalités 128(1)(2)
Rejet, motion d’un ministre 124
Réputée adoptée 124
125(2)
Réputée retirée 125(1)
126(1)b)
Avis donné à l’autorité 123(2)
Présentation à la Chambre 123(3)(4)

Répétition. Voir Débat

Réponses du gouvernement

Pétitions, 45 jours 36(8)
Questions inscrites au Feuilleton, 45 jours 39(5)a)
Rapports de comités, 120 jours 109

Résolution

Présentation, avis de quarante-huit heures 54(1)
Exception 54(2)

Ressources humaines, développement, développement des compétences, développement social et personnes handicapées, condition, Comité permanent

Mandat 108(3)d)

S

Sanction royale

Messages du Sénat, dépôt auprès du Greffier de la Chambre pendant les périodes d’ajournement 32(1.1)
Voir aussi Ajournement de la Chambre; Rappel de la Chambre

Séances de la Chambre

Ajournement
Faute de quorum 29(2)(3)(4)
Motion requise en certains cas 25
Quotidien 24(2)
Calendrier parlementaire 28(1)(2)a)
Dépôt par le Président 28(2)b)
Heures et jours 24(1)
Prolongation
À la fin de la période des affaires émanant des députés, aux étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi 98(3)
Attribution de temps, questions, période 67.1(2)
Clôture, questions, période 67.1(2)
Déclarations de ministres 33(2)
Vote différé à la fin de la période des questions orales 45(7.1)
Prolongation, motion 26(1)(2)
Adoption, 15 députés ou moins se lèvent 26(2)
Ajournement 26
Heure du souper 26(1)
Juin, séances des 10 derniers jours 27(1)(2)
Président occupe le fauteuil 26(1)
Retrait, 15 députés ou plus se lèvent 26(2)
Sans avis 26(1)
27(1)
Sauf pendant les affaires émanant des députés 26(1)

Secrétaires parlementaires

Débat sur la motion portant production de documents 97(2)
Documents, dépôt 32(2)

Sénat

Langage offensant envers membres 18
Messages reçus et transmis 154
Motion visant une conférence avec le Sénat pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)h)
Voir aussi Projets de loi émanant du Sénat

Sergent d’armes

Cartes d’admission, distribution 157(2)
Étrangers, conduite, garde, relâche 158(1)(2)
Fonctions, ordre, maintien 157(2)
Mandats émis par le Président, exécution 157(2)
Masse, garde 157(1)
Messages du Sénat, annonce 154

Sonnerie d’appel. Voir Quorum; Votes

Sous-comité des affaires émanant des députés. Voir Affaires émanant des députés, Sous-comité

Sous-comités. Voir Comité de liaison; Comités législatifs; Comités permanents

Souverain

Langage offensant par un député 18

Spectateurs. Voir plutôt Étrangers

Subsides

Affaires émanant des députés, suspension, dernier jour désigné en juin 99(1)
Ajournement, suspension 81(17)(18)d)
Amendement, un seul permis 85
Budget principal
Adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget 81(18)c)
Cas d’urgence, délibérations tenues en conformité des Ordres émanant du gouvernement 82
Comité, étude et rapport 81(7)(8)
Comité plénier, étude 81(4)a)
Période de l’étude en comité 81(4)
Prise en considération le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 81(18)
Au plus tard à 18 h 30 81(18)c)
Interruption du débat au plus tard à 22 heures 81(18)c)
Prolongation de l’étude en comité 81(4)b)
Rapports des comités permanents
Motion d’adoption, débat restreint à un jour désigné 81(9)
Présentation à la Chambre 81(4)c)d)(8)
Budget supplémentaire
Adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget 81(18)c)
Cas d’urgence, délibérations tenues en conformité des Ordres émanant du gouvernement 82
Comité, étude et rapport 81(5)
Crédits supplémentaires après la fin de l’exercice financier, ajout de jours à la période des subsides 81(12)
Période de l’étude en comité 81(5)
Rapports des comités permanents
Motion d’adoption, débat restreint à un jour désigné 81(9)
Présentation au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours 81(5)
Crédits et subsides
Droit de la Chambre 80(1)
Modifications par le Sénat interdites 80(1)
Peines pécuniaires prévues par des projets de loi émanant du Sénat 80(2)
Débat, durée des discours 81(22)
Discours. Voir sous le titre susmentionné Débat
Jours désignés
Amendement, un seul permis 85
Crédits supplémentaires après la fin de l’exercice financier, ajout de jours à la période des subsides 81(12)
Jours de séance
Augmentation de jours 81(10)c)
Réduction de jours 81(10)b)
Réservation de jours 81(10)a)
Jours inutilisés lors du débat sur l’Adresse en réponse ou le budget, ajout 81(11)
Période des subsides 81(10)
Sous-amendement, un seul permis 85
Motion d’adoption
Adoption, ordre visant la présentation d’un projet de loi 81(21)
Budget principal pris en considération le dernier jour de la période de juin 81(18)
Mise aux voix
Période se terminant en juin 81(18)c)
Périodes se terminant en décembre et en mars 81(17)
Postes qui ne font pas l’objet d’opposition 81(20)
Motions d’opposition
Amendement, un seul permis, motionnaire, consentement 85
Budget, postes
Avis de quarante-huit heures 81(14)a)
Avis de vingt-quatre heures 81(14)a)
Mise aux voix 81(17)
Contenu de la motion 81(13)
Débat, durée 81(16)b)
Deux ou plus, choix du Président 81(14)b)
Faisant toutes l’objet d’un vote 81(16)a)
Fin des délibérations 81(19)
Mise aux voix 81(16)c)(17)
Ne faisant pas l’objet d’un vote 81(18)a)
Parrain, désignation 81(16)a)
Présentation que par les députés de l’opposition 81(13)
Priorité sur les motions de subsides du gouvernement 81(15)
Prise en considération le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 81(18)
Sous-amendement, un seul permis 85
Vote par appel nominal différé le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 81(18)b)
Jusqu’à 22 heures 45(6)a)
81(18)c)
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)k)
Période, décembre, mars et juin 81(10)
Postes qui ne font pas l’objet d’opposition 81(20)
Travaux des subsides
Définition 81(3)
Mise aux voix de toute question relative le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 81(18)c)
Ordre du jour permanent, désignation 81(1)
Priorité sur les affaires émanant du gouvernement 81(2)

T

Télédiffusion. Voir Comités législatifs — Radiodiffusion; Comités permanents — Radiodiffusion; Comités spéciaux — Radiodiffusion

Témoins. Voir Comités législatifs; Comités permanents; Comités spéciaux

Textes réglementaires, examen. Voir Comités permanents — Réglementation, examen, Comité mixte — Rapports

Tirage au sort. Voir Affaires émanant des députés

Travaux de la Chambre

Début, après lecture des prières 30(2)
Interruption 41(1)
Ordre quotidien des travaux, Affaires courantes ordinaires 30(3)

Travaux des subsides. Voir plutôt Subsides

V

Vice-président des comités pléniers

Adjoint
Élection, mise aux voix immédiate 8(2)
Fonctions 8(1)
Jugé compétent par le Président, désignation 8(1)
Élection, mise aux voix immédiate 8(2)
Fonctions 8(1)
Jugé compétent par le Président, désignation 8(1)

Vice-président et président des comités pléniers

Élection 7(1.1)
Jugé compétent par le Président, désignation 7(1)
Langues officielles, connaissance 7(2)
Mandat 7(3)
Vacance 7(3)

Voies et moyens

Budget
Amendement, un seul permis 85
Avis de motion 83(1)
Débat
Durée des discours 84(7)
Quatre jours 84(2)
Finances, comité permanent, mandat 83.1
Forme d’une motion relative au budget 84(1)
Jours non utilisés, ajoutés aux travaux de subsides 81(11)
Mise aux voix
Amendement 84(5)
Motion principale 84(6)
Sous-amendement 84(4)
Motion non budgétaire relative aux voies et moyens
Mise aux voix sans débat ni amendement 83(3)
Ne pouvant être présentée pendant le débat sur le Budget 83(3)
Ordre du jour
Ajournement quotidien prolongé 83(2)
Ajournement suite à l’interruption des délibérations par le Président 83(2)
Date et heure, précision 83(3)
Désignation à la demande d’un ministre 83(2)
Motion d’ajournement présentée par un député de l’Opposition officielle est réputée adoptée sans mise aux voix 83(2)
Présentation de projets de loi ou d’amendements à un projet de loi suite à l’adoption d’une motion des voies et moyens 83(4)
Priorité sur les affaires émanant du gouvernement 84(3)
Sous-amendement, un seul permis 85
Motions pouvant faire l’objet d’un débat 67(1)j)

Vote prépondérant

Président 9

Votes

Appel nominal différé
À la fin de la période des questions orales, prolongation de la séance 45(7.1)
Affaire terminée après le vote 45(5)d)
Affaires émanant des députés 93(1)b)
Comités, rapports, adoption, motion, jour désigné 66(2)c)
Débat terminé 45(5)d)
Demande d’un whip 45(5)a)(ii)(iii)(7)
Mercredis 93(1)b)
Jeudis 45(6)a)
Motion de l’opposition, un jour désigné 45(5)b)(6)a)
81(18)b)
Exception 45(5)b)
Jusqu’à 22 heures, le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 45(6)a)
Poursuite de l’étude des affaires dont la Chambre est saisie 45(5)c)
Projets de loi d’intérêt public, adoption à l’étape du rapport 45(6)b)
Sonnerie, 15 minutes 45(5)a)(ii)(7)
Vendredis 45(6)a)
Critiques 18
Débat interdit lors des votes 45(2)
Demande de 5 députés 45(1)
Demande le vendredi 45(6)a)
Exceptions 45(6)a)
Députés pairés 44.1
Rescindé, demande 18
Sonnerie d’appel
15 minutes, Président interrompt les délibérations 45(3)
15 minutes, vote différé 45(5)a)(ii)(6)a)(7)
30 minutes, motion faisant l’objet d’un débat 45(5)a)(i)
30 minutes, motion ne faisant pas l’objet d’un débat 45(4)
Une fois seulement 45(8)
Voir aussi Affaires émanant des députés

Votes par appel nominal différés. Voir Votes

Voyages. Voir plutôt Déplacements

W

Whips

Comité de liaison, participation 107(1)b)
Débat, période d’intervention, partagée en deux à la demande du whip 43(2)a)
74(2)a)
Votes, différés à la demande d’un whip 45(5)a)(ii)(iii)
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