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La Chambre des communes: Rapport aux Canadiens 2013

Rapport aux
Canadiens 2013

Les fonctions des députés

Depuis près de 150 ans, les députés défendent les principes et les usages de la démocratie canadienne, notamment en présentant les préoccupations régionales et locales des citoyens qui les ont élus. Les députés étudient les projets de loi présentés à la Chambre et se prononcent à leur sujet, participent aux réunions des comités et des caucus et s’acquittent d’un vaste éventail de fonctions dans leur circonscription. De plus, les députés représentent le Canada quand ils voyagent à l’étranger lors d’engagements officiels ou lorsqu’ils accueillent des dignitaires étrangers.

Le travail de l’Administration de la Chambre

L’Administration de la Chambre offre aux députés les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail sur la Colline du Parlement et dans leur circonscription. Entre autres activités, l’Administration produit les publications quotidiennes de la Chambre des communes (en versions imprimée et électronique), fournit aux députés la connectivité technologique nécessaire et s’assure que la Cité parlementaire est sécuritaire et convenablement outillée pour permettre la tenue de différentes activités.

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La Chambre

La Chambre est le lieu où les députés se réunissent pour débattre de questions d’importance nationale, pour recevoir des documents officiels déposés par les ministères et les organismes fédéraux et pour examiner des projets de loi et se prononcer sur ces derniers. Toutes ces activités se déroulent sous la direction du Président de la Chambre des communes (ou de l’un des occupants du Fauteuil).

Visite guidée vidéo de la Chambre
L’histoire de la Chambre
Une journée de travail typique à la Chambre

L’Administration de la Chambre produit les publications requises pour chaque séance de la Chambre, fournit des conseils sur la procédure parlementaire et tient la liste des députés qui veulent prendre la parole lors des débats. Elle s’occupe également de diffuser les délibérations de la Chambre à la télévision et sur Internet.

Visionnez les délibérations de la Chambre sur ParlVU

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Les comités

Lorsqu’ils siègent aux comités, les députés analysent de façon approfondie des questions qui sont importantes aux yeux des Canadiens. Ils étudient et modifient des projets de loi, examinent les dépenses du gouvernement, mènent des enquêtes et entendent les témoignages de spécialistes et d’autres citoyens.

Consultez les rapports et les études dont les comités discutent à l’heure actuelle
Pour en savoir plus sur la raison d’être des comités et sur le déroulement des réunions

L’Administration de la Chambre prépare les avis et les ordres du jour en prévision des réunions des comités, distribue les procès-verbaux après la tenue des réunions, coordonne la production des rapports de comité, prépare les plans de travail et organise les réunions. Elle assure l’accès sur demande aux délibérations des comités en ligne.

Visionnez les réunions des comités sur ParlVU

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Les caucus

La plupart des députés appartiennent à un parti politique. De concert avec les sénateurs de même affiliation politique, ils forment le caucus parlementaire de ce parti. Les membres d’un caucus se réunissent chaque semaine pour discuter de certaines politiques, planifier des stratégies parlementaires et se concerter sur leur prise de position concernant les questions débattues à la Chambre. Ces réunions, qui se tiennent à huis clos, permettent aux députés d’exprimer librement leurs points de vue et leurs opinions sans compromettre l’unité du parti.

Pour en savoir plus sur le rôle des partis politiques au Parlement du Canada

L’Administration de la Chambre travaille étroitement avec les agents et les dirigeants de chacun des partis pour attribuer des locaux pour les réunions des caucus et des bureaux parlementaires pour les députés.

Consultez la liste des agents des caucus et des dirigeants des partis politiques du Canada

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Les circonscriptions

Chacune des 308 circonscriptions du Canada (également appelées comtés ou circonscriptions électorales) élit un représentant à la Chambre des communes. Ce représentant devient alors le député de la circonscription. Chaque député a un bureau et emploie du personnel dans sa circonscription pour rester en contact avec la population en tout temps. Ainsi, les députés sont à la disposition des citoyens pour discuter des questions qui les préoccupent et pour les aider à accéder aux programmes et aux services du gouvernement fédéral. Ils assistent aussi à des événements communautaires importants. Habituellement, les députés passent une semaine par mois dans leur circonscription (et davantage lorsque la Chambre ne siège pas, pendant les périodes d’ajournement à l’été et à l’hiver).

Trouvez l’adresse du bureau de circonscription de votre député
Pour en savoir plus sur l’historique de chaque circonscription électorale fédérale depuis la Confédération

L’Administration de la Chambre appuie le travail des députés dans les circonscriptions en leur fournissant des lignes téléphoniques et une connexion Internet haute vitesse dans leur bureau de circonscription principal. Elle leur accorde aussi un budget de bureau et assure les services de la paie pour le personnel en poste dans leurs bureaux à Ottawa et dans leur circonscription.

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À l’étranger

Qu’ils accueillent des visiteurs à la Chambre des communes ou qu’ils prennent part à des délégations pour visiter des assemblées législatives étrangères ou encore assister à des conférences internationales, les députés participent activement à la diplomatie parlementaire, notamment en représentant notre pays auprès du reste du monde. Dans le cadre de leurs rôles respectifs, les Présidents du Sénat et de la Chambre entretiennent également des rapports avec des dignitaires étrangers et des membres de la communauté diplomatique. Par exemple, ils reçoivent la visite d’ambassadeurs étrangers à leur arrivée au pays ainsi qu’à leur départ.

Pour en savoir plus sur la façon dont les députés représentent le Canada dans le monde

Fruit d’un partenariat entre l’Administration de la Chambre et le Sénat, la Direction des affaires internationales et interparlementaires planifie et coordonne les échanges parlementaires auxquels participent les Présidents du Sénat et de la Chambre ainsi que les activités des associations parlementaires canadiennes. De plus, la Direction soutient l’organisation des différentes activités protocolaires (comme les visites de chefs d’État étrangers au Canada) et des conférences qu’accueille le Parlement.

Forte de son mandat d’offrir un soutien, des conseils et des services impartiaux aux députés, l’Administration de la Chambre des communes s’appuie sur trois valeurs fondamentales :

Le respect du processus démocratique

L’Administration de la Chambre croit en l’importance des institutions parlementaires et du processus démocratique, et elle s’emploie à les promouvoir et à les faire respecter.

L’équilibre entre la continuité et le changement

L’Administration de la Chambre préserve la mémoire collective de la Chambre des communes et de ses traditions en favorisant son évolution pour garder le rythme avec la société canadienne, et elle assure la continuité institutionnelle tout en appuyant les députés à mesure que leurs besoins évoluent.

L’excellence professionnelle

L’Administration de la Chambre s’emploie à fournir un soutien efficace, responsable et impartial en agissant de façon éthique, responsable et intègre en tout temps.

L’organigramme ci-dessous montre la structure de gouvernance de l’Administration de la Chambre des communes. Cliquez sur une entité ou un secteur administratif pour obtenir plus de détails sur les rôles et les responsabilités qui les caractérisent.

L'organigramme de l'Administration de la Chambre des communes indique, dans un format hiérarchique, le Bureau de régie interne, le Président et la greffière, suivis des six secteurs administratifs : Services de la Cité parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Services de la procédure, Services de l'information, Services des finances et Services en ressources humaines.

Le Bureau de régie interne

Composé de députés issus de tous les partis politiques reconnus, le Bureau de régie interne est responsable de toutes les questions de politiques financières et administratives qui touchent la Chambre et ses députés, ses locaux, ses services et ses employés. Il est habilité à prendre des règlements administratifs et à réglementer l’utilisation des ressources mises à la disposition de la Chambre des communes.

Pour en savoir plus

Le Président de
la Chambre des communes

À titre de président du Bureau de régie interne, le Président est l’administrateur en chef de l’Administration de la Chambre, dont il assure la direction et la gestion générales. Entre autres fonctions administratives, le Président dépose des documents au nom du Bureau, dont le rapport Dépenses par député et le Rapport aux Canadiens.

Pour en savoir plus

La greffière de
la Chambre des communes

À titre de secrétaire du Bureau de régie interne, la greffière est la première dirigeante de l’Administration de la Chambre, et elle est chargée de la gestion courante du personnel de la Chambre. De plus, la greffière tient les comptes rendus des délibérations de la Chambre, et toutes les décisions que prend cette dernière doivent être authentifiées de sa signature.

Pour en savoir plus

Le Groupe de gestion de la greffière

Formé des chefs des six secteurs administratifs de la Chambre, le Groupe de gestion de la greffière conseille la greffière au sujet de questions touchant l’administration de la Chambre des communes. Il met en œuvre les orientations stratégiques fixées par le Bureau de régie interne et s’assure que l’Administration de la Chambre a les ressources financières et humaines nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Pour en savoir plus

L’Audit interne

En tant que champion des pratiques saines de gestion de la Chambre, l’Audit interne soutient le mandat de l’Administration de la Chambre en fournissant des services d’assurance, de gestion des risques et de consultation qui sont objectifs et qui présentent une valeur ajoutée sur le plan des pratiques stratégiques et de gestion.

Les Services de
la procédure

Non seulement les Services de la procédure conseillent le Président de la Chambre et les députés sur des questions d’ordre procédural et législatif, mais ils offrent aussi un soutien aux comités, effectuent des recherches, donnent de la formation sur les usages et la procédure parlementaires et coordonnent la participation des députés aux activités internationales et interparlementaires.

Les Services
de la Cité parlementaire

Les Services de la Cité parlementaire s’assurent que la Chambre est sûre, sécuritaire, propre et convenablement équipée pour accueillir un vaste éventail d’activités. Ils sont également responsables de la planification à long terme des rénovations des installations et des services de soutien essentiels offerts au quotidien tels que les services de restauration, de transport et de livraison.

Les Services
des finances

Insistant sur l’importance d’une saine gestion financière dans tous les secteurs de la Chambre, les Services des finances offrent à l’Administration de la Chambre, aux députés et à leur personnel des services consultatifs et un soutien opérationnel relativement aux politiques et à la planification financière, à la gestion financière et à la gestion du matériel et des contrats.

Les Services de l’information

Les Services de l’information planifient, mettent en place et maintiennent des services de technologie et de gestion de l’information, tant à la Chambre que dans les bureaux de circonscription des députés. De plus, ils diffusent du contenu texte, audio et vidéo lors d’événements parlementaires.

Les Services
en ressources humaines, planification corporative et communications

Les Ressources humaines sont chargées d’attirer, de recruter et de maintenir en poste des gens de talent pour le compte de l’Administration de la Chambre; la Planification corporative soutient la planification stratégique, la mesure du rendement et la continuité des opérations; et les Communications corporatives appuient les communications stratégiques du Bureau de régie interne et de l’Administration de la Chambre.

Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire

Non seulement le Bureau du légiste et conseiller parlementaire fournit des avis et des services juridiques et législatifs complets, mais il est également habilité à intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre et de ses députés pour veiller à la protection des privilèges et immunités parlementaires.