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La Chambre des communes: Rapport aux Canadiens 2013

Rapport aux
Canadiens 2013

Les activités des députés : À la Chambre
23

Projets de loi émanant
du gouvernement
Parmi les sujets abordés :
  • La croissance économique dans le Nord du Canada
  • L’ordre de succession au trône dans la monarchie canadienne
  • La sûreté du transport maritime et la prévention des déversements pétroliers
  • La responsabilité et la transparence au sein de la Gendarmerie royale du Canada
  • L’expulsion du Canada de dangereux criminels étrangers
  • Les prestations d’assurance-emploi pour les parents d’enfants gravement malades ou blessés
  • Les réformes des régimes de pension des députés et d’autres fonctionnaires
  • La création du Musée canadien de l’histoire
  • L’amélioration du programme fédéral de protection des témoins
78

Projets de loi émanant
des députés
Parmi les sujets abordés :
  • Le Code criminel (13 projets de loi)
  • L’impôt sur le revenu et la taxe d’accise (10 projets de loi)
  • L’indemnisation, le régime de pensions et l’assurance-emploi (10 projets de loi)
  • La santé (7 projets de loi)
  • L’environnement (6 projets de loi)
  • Les transports (4 projets de loi)
  • L’immigration (3 projets de loi)
  • Le commerce international et intérieur (3 projets de loi)
documents déposés lors des Affaires courantes
2 464

Le dépôt d’un document est un moyen officiel de présenter de l’information et de l’inclure dans le compte rendu officiel. Divers documents doivent être déposés à la Chambre par le gouvernement, notamment les rapports sur les études menées par les groupes de travail et les commissions du gouvernement, les rapports annuels d’un certain nombre d’institutions fédérales, les plans ministériels, les rapports sur le rendement ainsi que d’autres documents concernant des questions liées aux responsabilités administratives du gouvernement. Les comités, quant à eux, présentent à la Chambre leurs rapports d’étude et peuvent demander au gouvernement de répondre à ces rapports. Collectivement, ces documents sont ce qu’on appelle des documents parlementaires.

Pour en savoir plus sur les Affaires courantes et le dépôt de documents

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