La Chambre des communes: Rapport aux Canadiens 2013
Rapport aux
Canadiens 2013
Les activités des députés : Dans les comités
24
Comités permanents
- Accès à l’information, protection
des renseignements personnels et éthique* - Affaires autochtones et
développement du Grand Nord - Affaires étrangères et développement international
- Agriculture et agroalimentaire
- Anciens combattants
- Citoyenneté et immigration
- Commerce international
- Comptes publics*
- Condition féminine*
- Défense nationale
- Environnement et développement durable
- Finances
- Industrie, sciences et technologie
- Justice et droits de la personne
- Langues officielles
- Opérations gouvernementales
et prévisions budgétaires* - Patrimoine canadien
- Pêches et océans
- Procédure et affaires de la Chambre
- Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
- Ressources naturelles
- Santé
- Sécurité publique et nationale
- Transports, infrastructure et collectivités
2
Comités mixtes permanents
- Bibliothèque du Parlement
- Examen de la réglementation*
2
Comités spéciaux
- Comité spécial sur les coopératives
- Comité spécial sur la violence
faite aux femmes autochtones
-
12Nombre de députés formant chaque comité permanent
-
1 134Nombre total de réunions de comités
-
1 873Nombre total d’heures de réunions de comités
-
3 475Nombre de témoins ayant comparu
-
148Nombre de rapports présentés
Sujets abordés par les comités
En raison de leur taille, les comités constituent un forum idéal pour discuter en profondeur d’une variété de sujets.
En 2012-2013, ils ont notamment abordé les sujets suivants :
- La vie privée et les médias sociaux
- La propriété intellectuelle
- La sécurité du système canadien d’immigration
- L’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
- Les pratiques de conservation urbaine
- Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
- Les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
- Les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
- Les technologies de transport novatrices
* Comité présidé par un député de l’Opposition officielle et dont le vice-président est membre du parti au pouvoir.