44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux
  • Adopté par le Comité : 4 décembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2023
  • Réponse du gouvernement demandée

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