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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes est autorisé à examiner les politiques, les programmes et les plans de dépenses du ministère du Patrimoine canadien et de la plupart des organismes et des sociétés d’État du portefeuille.

Le Ministère et ces institutions culturelles ont pour mandat de promouvoir les arts, la culture, le patrimoine, l’audiovisuel, le sport, les langues officielles, la citoyenneté et la participation ainsi que les initiatives autochtones et jeunesse.

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les sujets de son choix ou les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il tient des réunions publiques et examine les témoignages. À la fin d’une étude, il présente habituellement un rapport contenant ses conclusions et recommandations, auquel il peut demander au gouvernement de répondre.

Entre 1979 et 1993, les questions culturelles relevaient du Comité permanent des communications et de la culture. En 1993, la responsabilité des télécommunications a été confiée à Industrie Canada, tandis que les questions culturelles, y compris la radiodiffusion, sont passées au nouveau ministère du Patrimoine canadien. En conséquence, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a été créé en 1994.

Depuis lors, quelques changements au sein du gouvernement ont influé sur le mandat du Comité. En 2003, la responsabilité des parcs nationaux a été transférée de Patrimoine canadien à Environnement Canada. En 2008, le multiculturalisme, qui relevait jusqu’alors du ministère du Patrimoine canadien, est passé sous la responsabilité du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Au fil des ans, le Comité a mené un certain nombre d’études importantes dans des domaines tels que la culture, le sport, la radiodiffusion, les films et la télévision. En voici quelques-unes des plus récentes :

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité permanent du patrimoine canadien s’est penché sur plusieurs questions au cours de la 41e législature. Les principaux rapports qu’il a publiés sont résumés ci-après :

Lors de la première session de la 41e législature, le Comité a mené une étude sur les préparatifs à prendre en vue du 150e anniversaire du Canada en 2017. Le 24 septembre 2012, le Comité a déposé un rapport dans lequel il a formulé 19 recommandations sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour célébrer le 150e anniversaire du pays. Par exemple, la recommandation 13 invitait le gouvernement à examiner divers incitatifs qui amèneraient les Canadiens à partir à la découverte de leur pays en 2017.

Dans son sixième rapport présenté à la Chambre le 24 octobre 2012, le Comité a effectué un examen des procédures de protocole national. Le Comité s’est penché sur les procédures protocolaires en usage actuellement dans les ministères du gouvernement fédéral, au Parlement du Canada, au sein des gouvernements provinciaux et municipaux, dans les organismes comme les services d’incendie, les services médicaux d’urgence, la Légion royale canadienne, les entreprises funéraires, les hôtels et les lieux de présentation. Le Comité a formulé huit recommandations, notamment d’élaborer un cadre protocolaire national, accessible sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

Dans son huitième rapport présenté à la chambre le 27 mars 2013, le Comité s’est penché sur l’état de l’entraînement amateur au Canada. Il a été notamment question des mesures incitatives pour encourager les Canadiens à participer à l’entraînement amateur et à entreprendre une carrière dans ce domaine.

Dans son dixième rapport présenté à la chambre le 30 avril 2013, le Comité s’est intéressé aux réussites de l’industrie canadienne du logiciel de divertissement, également appelée l’industrie des jeux vidéo. Différents enjeux ont été abordés lors de cette étude, tels que le recrutement de travailleurs étrangers, la formation de la main-d’œuvre et le régime de crédits d’impôt.

Lors de la deuxième session de la 41e législature, le Comité a mené quatre études de fond. Tout d’abord, le Comité s’est intéressé aux préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2014 à Sotchi. Le rapport final, déposé le 5 février 2014, formulait sept recommandations.

De mars à juin 2014, le Comité a mené un examen approfondi de l’industrie canadienne de la musique. Il a été abondamment question de la révolution numérique qui transforme l’industrie de la musique, tant au Canada qu’à travers le monde. Le Comité a entendu les témoignages de nombreux acteurs de l’industrie – compositeurs, interprètes, producteurs, distributeurs, éditeurs, maisons de disques, salles de spectacles, promoteurs de festivals et de concerts – qui sont venus proposer différentes solutions afin que l’industrie canadienne de la musique s’adapte à ce nouvel environnement numérique. À la suite de ces témoignages, le Comité a formulé dix recommandations pour renforcer l’industrie canadienne de la musique. Ces recommandations touchent la Commission canadienne du droit d’auteur, les connaissances et les compétences musicales des Canadiens, les impacts négatifs du téléchargement illégal et le tourisme.

De février à juin 2015, le Comité a entrepris une étude sur l’industrie canadienne du long métrage. Le rapport présente les principaux enjeux et défis existants dans les trois principaux maillons de la chaîne de valeur de l’industrie : la production, la distribution et la diffusion. Il y a un consensus qui s’est dégagé pour que le gouvernement fédéral maintienne son soutien global à l’industrie canadienne du long métrage. À la suite de ces témoignages, la Comité a fait 11 recommandations touchant le financement, l’exhibition et la promotion des longs métrages canadiens.

En mai et juin 2015, le Comité a mené une brève étude sur la danse au Canada. Dans son rapport, le Comité s’est penché sur l’apport de la danse à la culture canadienne et ses retombées pour le développement des compétences physiques et musicales des jeunes Canadiens. Le Comité a fait sept recommandations pour améliorer la situation du secteur de la danse professionnelle au Canada et encourager la pratique de la danse chez les Canadiens et Canadiennes.

Les rapports du Comité permanent du patrimoine canadien et les réponses du gouvernement se trouvent en ligne sur le site Web du Comité à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/ReportsResponses.aspx?Cmte=CHPC&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=2