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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-11

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Adopté par la Chambre le 21 juin 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 89 -- Vote no 89)
POUR : 208, CONTRE : 111

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Réunions

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