44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-354

Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 649 -- Vote no 649)
POUR : 167, CONTRE : 150

En conséquence, le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.