Communiqués
Infolettre
yes
35-1
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35e législature, 1re session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
35-2
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35e législature, 2e session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-1
.
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
36-2
.
36e législature, 2e session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-1
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37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-2
.
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
37-3
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37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
38-1
.
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
39-1
.
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
39-2
.
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-1
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40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-2
.
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
40-3
.
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-1
.
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
41-2
.
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
42-1
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42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
43-1
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43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.
Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.
L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.
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