Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
La réunion 96 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration est suspendue et reprendra à huis clos le lundi 15 avril 2024 à 11 h 00 dans la salle 315 de l’édifice Wellington.

Études

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mardi 25 avril 2023
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 avril 2023
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2022
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022

Activités

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022