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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 16 novembre 2022
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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