Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 20 - Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 19 - Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022